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Déliberation - DELIBERATION 23 04 02 Autorisation signature avenant 4 SEDEL tampon
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 23 04 02 Autorisation signature avenant 4 SEDEL tampon)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Consommateurs,
BX
|.
Liberté
* Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
VAUCLUSE
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2023
Publié
le
ID
: 084-218400570-20230426-DEL
23
04
02-DE
Nombre
de
membres :
- Afférents
au
Conseil
Municipal
11
- En
exercice
ss
10
- Qui
ont
pris
part
à
la
délibération...
8
OBJET
DE
LA
DELIBÉRATION
n°
23-04-02
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
L'AVENANT
N°
4 A
LA
CONVENTION
D'ADHESION
DU
SEDEL
ENERGIE
(SERVICES
ENERGETIQUES
DURABLES
EN
LUBERON).
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
JOUCAS
Lt
D
LA
SEANCE
DU
26
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt-six
du
mois
d'avril
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué
le
21.04.2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
ordinaire,
en
mairie
de
JOUCAS,
sous
la
Présidence
de
Mr.
Lucien
AUBERT,
Maire, Etaient
présents
:
M.
Lucien
AUBERT,
M.
Maurice
JEAN,
Mme
Laëtitia
NICOLAS,
M.
Lionel
NICOLAS,
Mme
Muriel
PONTET,
M.
Alessandro
POZZO,
M.
Laurent
QUEYTAN,
M.
Thibaud
RICHARD.
Absents
excusés
:
Mme
Séverine
GUILLOT,
M.
Olivier
LAUBRON. Mme
Muriel
PONTET
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
expose
à
l'Assemblée
Délibérante
ce
qui
suit
:
Le
Parc
naturel
régional
du
Luberon
a
inscrit
dans
sa
Charte
la
nécessité
d'accompagner
les
communes
adhérentes
dans
des
programmes
de
réduction
des
consommations
d'énergie
et
d'utilisation
des
énergies
renouvelables.
Il
propose
depuis
juillet
2009
un
service
mutualisé
destiné
à
aider
les
communes
à
mieux
mofltriser
leurs
dépenses
énergétiques
(réduction
de
la
consommation,
planification
d'opérations
nouvelles)
: le
programme
SEDEL
(Services
Energétiques
Durables
En
Luberon).
Depuis
le
1er mai
2011,
la
commune
de
JOUCAS
adhère
au
programme
SEDEL
ENERGIE.
A
ce
litre,
les
communes
adhérentes
bénéficient
de
l'action
de
terrain
d'un
« conseiller
énergie
partagé
», dont
les
tâches
sont
multiples,
axées
sur
le conseil
et
l'accompagnement
:
"
Suivre
et optimiser
les
consommations
d'énergie
sur
le
patrimoine
des
collectivités
locales,
“"
Planifier
et
programmer
les
actions
de
mañitrise
de
l'énergie,
»
Agir
sur
la
performance
énergétique
des
bâtiments
pour
réduire
les
consommations
d'énergie,
"
Optimiser
l'éclairage
public
et
limiter
la
pollution
lumineuse,
s
Favoriser
le
développement
des
énergies
renouvelables
o
Former,
informer
et
sensibiliser
les
acteurs
locaux
publics
et
privés
et
la
population
(en
collaboration
avec
le secteur
associatif,
dont
l'Espace
Information
Energie
du
Luberon)
Un
projet
d'avenant
(n°4)
à
cette
convention
qui
prend
effet
à
compter
du
01.07.2023
est
proposé
par
le
PNRL
il
précise
notamment
l'évolution
du
tarif
annuel
d'adhésion
qui
est
de
2,50
€/habitant
(montant
de
2,10
€/hab.
pour
l'avenant
précédent)
soit 887,50
€/an.
Les
autres
modalités
de
la
convention
d'origine
sont
maintenues.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
signature
par
Monsieur
le
Maire
de
l'avenant
n°
4
à
la
convention
SEDEL
passée
avec
le
Parc
Naïurel
Régional
du
Luberon
joint
à
la
présente. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité,
>
APPROUVE
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
4
à
la
convention
SEDEL
Energie
et
tout
document
utile
à
l'exécution
de
cette
décision
:
PRECISE
que
la
somme
de
887,50
€
est
inscrite
au
budget
primitif
2023
de
la
commune,
compte
6558. Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Lucien
AUBERT
Muriel
PONTET
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2023
Publié
le
ID
: 084-218400570-20230426-DEL
23
04
02-DE