Compte-Rendu - g3iq6 CR 14 DEC 2023

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Compte-Rendu - g3iq6 CR 14 DEC 2023 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Mauzac-et-Grand-Castang. Lien du pdf (Compte-Rendu - g3iq6 CR 14 DEC 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA REUNIONDU CONSEIL MUNICIPAL

14 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre, à 18h30,

Le conseil municipal de la commune de Mauzac et Grand-Castang, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Florent FARGE, Maire, à la salle des fêtes de Mauzac.

Date de convocation : 06/12/2023

En exercice : 15 Présents : 8 Votants : 10

Présents : FARGE F., maire ; ALARY G. ; LAUDU A. ; APHESBERO F. ; DIAZ P. ; DIEUAIDE J.P. ; LE RALLE M. ; METIVIER F.

Représenté(e)s : COBUT F. par ALARY J. ; MOUNEYDIERE J. par FARGE F. Absent(e)s excuse(e)s : LAJAUNIAS M.; MASNERI P .; JANSEN-KNOOK I.; LABROT G.; PIOCH L.

Secrétaire de séance : Patrick DIAZ.

Monsieur le maire lit le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 16 novembre 2023. Adopté à l’unanimité.

Délibération n°24_260_794

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

valant Programme Local de l’Habitat : avis sur le projet après arrêt

Monsieur le Maire rappelle que le PLUi-H a été prescrit par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord en date du 27 octobre 2015. Les objectifs poursuivis, les modalités de concertation avec la population ainsi que les modalités de collaboration avec les communes membres y ont été alors rappelés.

En date du 28 novembre 2023, le projet a été arrêté en conseil communautaire.

Monsieur le Maire indique que l’approbation du PLUi-H nécessitera une phase administrative se traduisant notamment par :

• La consultation des personnes publiques associées et des communes membres de la Com-

munauté de Communes,

• La tenue de l’enquête publique.

Il est dès lors demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le projet de PLUi arrêté notamment sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement.

Conformément à l’article L153-15 du code de l’urbanisme, modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 17 :

Lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau. Lorsque le projet de plan local d'urbanisme est modifié pour tenir compte de cet avis et que la commune consultée sur cette modification émet un avis favorable ou n'émet pas d'avis dans un délai de deux mois, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête le projet modifié à la majorité des suffrages exprimés. Dans tous les autres cas, le projet de plan local d'urbanisme est arrêté à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

L'avis sur le projet de PLUI arrêté doit être rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.Le conseil municipal de Mauzac et Grand-Castang,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L151-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2015-10-02 du 27 octobre 2015 du Conseil Communautaire prescrivant l’élaboration du PLUi valant PLH,

Vu la délibération n° 2017-09-07 du 19 septembre 2017 fixant les modalités de la concertation, Vu le débat sur les orientations générales du PADD ayant eu lieu au sein du Conseil Communautaire le 15 juin 2021 et le 20 juin 2023,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 novembre 2023 relative à l’arrêt du projet du PLUi-H et au bilan de la concertation,

Vu le projet de PLUi-H arrêté,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE

D’EMETTRE un avis :

➢ Favorable en se réservant la possibilité d’émettre des remarques supplémentaires dans le cadre de l’enquête publique concernant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal DE DIRE que la présente délibération sera affichée durant 1 mois à la mairie de Mauzac et Grand- Castang.

DE RAPPELER que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de la Dordogne et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord.

Délibération n°24_260_795

Décision modificative n°2 au Budget Annexe Camping.

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux qu’il convient de prendre une décision modificative afin de prévoir des crédits pour régler les dernières factures d’électricité (1 350 € env.) et de taxe foncière (1 459€) du camping.

Il propose de prendre des crédits du budget principal pour les imputer au budget annexe du camping.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

➢Autoriser Monsieur le Maire à passer les écritures suivantes :

BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

657363 – Participation au budget annexe 3 000.00 €

BUDGET ANNEXE CAMPING

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

74748 – Participation du budget commune 3 000.00 € 6811 – 042 – Amortissement subvention BP 3 000.00 € 60612 – Energie, électricité 1 500.00 € 63512 – Taxes foncières 1 500.00 € INVESTISSEMENT

28188– chap. 040 – Amortissement immo 3 000.00 € 2188 – Autres immo 3 000.00 €Délibération n°24_260_796

Modification du temps de travail de l’emploi d’agent d’accueil de l’Agence Postale Communale, bibliothèque et aide aux devoirs.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment l’article 3-3,3°);

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le décret n° 2006-1690 du 22/12/2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des

Adjoints Administratifs Territoriaux;

Considérant que la modification de la durée hebdomadaire de l’emploi permanent est inférieure à

10%, la saisine du comité social territorial n’est pas requise ;

Considérant que la commune employeur compte moins de 1 000 habitants tel qu'en atteste le dernier recensement ;

Monsieur le Maire explique aux conseillers que l’agent en charge de l’Agence Postale

Communale, bibliothèque, aides aux devoirs, reste les soirs de garderie afin de seconder l’agent

masculin en poste, ceci afin d’être deux (témoin) et pouvoir accompagner les petites filles aux

toilettes ou dans leurs besoins spécifiques. Or son contrat de travail ne prend pas en compte les

heures effectuées en garderie, actuellement il est à 33h semaine et il convient de le passer à 35h,

soit un plein temps.

Aussi il convient de prendre une délibération afin de modifier l’emploi d’adjoint administratif

territorial 2ème classe à temps non complet (33h), pour un temps complet à 35 heures

hebdomadaires.

Considérant le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

➢ la modification à compter du 1er janvier 2024 au tableau des effectifs de l’emploi permanent

d’Adjoint Administratif de 2ème classe à temps non complet (33 heures hebdomadaires) en

Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe à temps complet, pour 35 heures

hebdomadaires.

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Délibération n°24_260_797

Assurance pour les arrêts du personnel CNP pour l’année 2024

Monsieur le maire explique que les contrats d’assurances relatifs à la protection sociale des

agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge.

Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat CNP Assurances avec le Centre

Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour l’année 2024, ainsi que tous

documents nécessaires au règlement de ce dossier.

Questions diverses :

➢ Un recensement des chemins communaux va être réalisé par les élus. ➢ Commandes de Panettone au profit de chiens d’aveugle en cours à la mairie (initiative Lions Club).

Fin de la réunion : 20h35