Compte-Rendu - fys8u CR 8 JUIN 2023

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Compte-Rendu - fys8u CR 8 JUIN 2023 Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Mauzac-et-Grand-Castang. Lien du pdf (Compte-Rendu - fys8u CR 8 JUIN 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs, COMPTE-RENDU DE LA REUNIONDU CONSEIL MUNICIPAL

8 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le huit juin, à 18h30,

Le conseil municipal de la commune de Mauzac et Grand-Castang, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Florent FARGE, Maire, à la salle des fêtes de Grand-Castang.

Date de convocation : 01/06/2023

En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13

Présents : FARGE F., maire ; MASNERI P ; LAJAUNIAS M. ; ALARY G. ; LAUDU A. ; APHESBERO F. ; COBUT F. ; DIEUAIDE J.P. (arrivé à 19h40); LABROT G. ; LE RALLE M. ; MOUNEYDIERE J. Représenté(e)s : DIAZ P. par LAJAUNIAS M. ; METIVIER F. par FAGE F. Absents excusés : JANSEN-KNOOK I. ; PIOCH L.

Secrétaire de séance : Annick LAUDU.

Monsieur le maire lit le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal du 14 avril 2023.Adopté à l’unanimité.

Délibération n°24_260_767bis

Modification de l’ordre du jour

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que de nouveaux éléments sont intervenus

depuis la date du 1er juin, date de convocation.

En effet, Monsieur le Maire a reçu un courrier conjoint des collectifs « Lindois en colère » et

Citoyens des Monpaziérois » demandant au Conseil Municipal de voter une motion de défiance

contre le SMD3.

Monsieur le Maire propose d’ajouter à la séance le point suivant :

- Motion de défiance à l’encontre du SMD3.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à

ajouter à la séance le point susmentionné.

Délibération n°24_260_768

Déplacement par le SDE24 du candélabre au giratoire

Monsieur le Maire explique aux conseillers que dans le cadre des travaux d’aménagement du chemin de randonnée au niveau du giratoire, dans le bourg de Mauzac, le candélabre n°0021 doit être déplacé. En fin de travaux, un nouveau candélabre, plus économe et pouvant recevoir l’installation d’une caméra de video protection sera installé à quelques mètres de là. Cette opération sera réalisée par le SDE24 et le coût restant à la charge de la Commune est de 4 206.18 € HT (sur un total de 5 257.73 € TTC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 autorise Monsieur le Maire a signer le devis et faire réaliser les travaux de déplacement candélabre 0021.Délibération n°24_260_769

Emprunt pour le projet de réfection de la toiture de l’église de Mauzac

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la toiture de l’église de Mauzac doit être refaite, le

montant a été provisionné au Budget Principal.

Monsieur le Maire indique que pour les besoins de financement de cette opération, il est opportun de recourir à un emprunt long terme d'un montant de 150 000,00 EUR. Monsieur le Maire propose d’étudier les offres reçues de différentes banques.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres de financement et

des conditions générales, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide de recourir au prêt proposé par le Crédit Mutuel du Sud-Ouest ;

 s’engage à inscrire au Budget le montant de cet emprunt ;

 autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt retenu

Type de prêt :: COLD – CITE GESTION FIXE

Montant du contrat de prêt : 150 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 10 ans

Objet du contrat de prêt : financer les travaux de réfection de la toiture de l’église de Mauzac.

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 150 000,00 EUR.

Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur en plusieurs fois dans un délai de 3 mois à

compter de la date de fin de validité de l’offre.

Taux d'intérêt : taux fixe de 3.85 % l’an et TEG 3.8710% l’an

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours.

Échéance d’amortissement et d’intérêts : Périodicité trimestrielle à montants des échéances fixes.

Mode d’amortissement : constant.

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du

montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité

actuarielle

Commission

Frais de dossier : 150.00 €.

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation

contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec Le Crédit Mutuelle du Sud-

Ouest.Délibération n°24_260_770

Décision modificative n°1 au BP

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux qu’il convient de prendre une décision modificative au BP 2023 pour les éléments suivants :

1/ Concernant le fond de concours de la CCBDP pour le bac (9 773 €), voir délibération du 30/03/2023 : Cette dépense est à imputer à l’article comptable 2041511 (Subventions équipements versées pour matériels) or il convient de provisionner cet article.

2/ Lors du vote du Budget Principal 2023 :

 Une reprise des résultats de 2022 a été faite pour 557 124.56 € or il apparait que nous aurions dû reprendre 556 821.62 € soit une différence de 302.94 €.

 Nous avions provisionné 50 € au compte 775 – Produit des cessions d’immobilisations ; or dans la nouvelle nomenclature comptable cet article n’existe plus.

3/ Lors de la fête du châtaignier à Grand-Castang le 6 novembre 2022 organisée par la Mairie, un ensemble musical Le Sextet avait animé l’après-midi. Le même ensemble Le Sextet a animé la fête du pain à Mauzac le 28 mai 2023. Monsieur le Maire propose octroyer une subvention de 600 € pour ces interventions (article comptable 6574).

Monsieur le Maire propose les écritures suivantes :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

61521 – Entretien terrains ‘- 352.94 € 775 - Produit des cessions d’immobilisations

‘- 50.00 €

6574 – Subvention associations + 600.00 € 002 – Excédent antérieur reporté ‘- 302.94 € 61521 – Entretien terrains ‘- 600.00 €

Section d’investissement

Dépenses

2041511- Subvention équipements pour tiers + 9 773.00 €

21321– Travaux sur immeuble de rapport ‘- 9 773.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Valide la décision modificative n°1 au Budget Principal telle que présentée ci-dessus.

Délibération n°24_260_771

Camping municipal : tarifs de locations pour les saisonniers travaillant dans la commune

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que depuis plusieurs années des

entreprises Mauzacoises de l’hôtellerie-restauration, le sollicitent pour obtenir des logements pour

leurs employés saisonniers. Aussi il propose d’établir un tarif spécial pour les saisonniers travaillant

sur notre commune. Il rappelle les tarifs actuellement en vigueur et propose les tarifs suivants pour

les saisonniers, pour les périodes du 1er juin au 30 septembre de chaque année :

Tarifs "saisonniers"

CHALETS

Période par mois

Du 01/06 au 30/09 200 € CHALETSTarifs "saisonniers"

Place de camping

Période par mois / personne

Du 01/06 au 30/09 sans électricité 50 €

Du 01/06 au 30/09 avec électricité 80 € Place de camping

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 de donner la priorité de location d’un chalet et d’un emplacement aux entreprises basées à

Mauzac et embauchant des saisonniers. Sachant que les entreprises intéressées devront faire

une demande écrite à la Mairie ;

 d’appliquer les tarifs « saisonniers », au mois, dès le 1er juin 2023, comme indiqués dans le

tableau ci-dessus;

 d’octroyer ces tarifs « saisonniers » aux seules entreprises basées sur notre commune et

uniquement pour leurs salariés saisonniers, titulaires d’un contrat de travail;

 d’établir les contrats de location « saisonnier » au nom de l’entreprise embauchant le salarié,

ainsi ce sera l’entreprise qui règlera la facture et qui sera responsable de la location ;

 d’autoriser Monsieur le Maire a signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération n°24_260_772

Location d’un garage communal à Grand-Castang

Monsieur le Maire lit aux conseillers municipaux la requête du locataire de l’appartement communal de Grand-Castang. Il souhaite louer un garage fermé à proximité du logement (sans dépendance). La commune possède un garage d’environ 20 m², à côté des sanitaires extérieurs à côté de l’appartement, sur la parcelle A 175. Voir plan ci-joint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 autorise Monsieur le Maire à louer le garage communal d’environ 20 m², situé devant la mairie annexe de Grand-Castang, pour un montant mensuel de 50.00 € ;  cette location pourra être revue lors d’un éventuel changement de locataire ;  autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatif à ce dossier.

Délibération n°24_260_773

Achat d’une parcelle à Camensou en vue de l’installation d’une réserve incendie, conclusion et authentification de l’acte administratif d’acquisition

Monsieur le Maire expose aux conseillers le projet d’installer une réserve d’eau à Camensou afin de protéger contre le risque incendie les habitations existantes. Le volume de la réserve sera de 60 m3 et idéalement placé sur la parcelle A 233, en bordure de la D 703, Route du Bugue. Monsieur le Maire propose que la commune achète une parcelle de contenance de 100 m²

issue de la division parcellaire de la parcelle n° A 233 au lieu-dit Camensou (conformément aux

préconisations du SDIS 24), appartenant à Monsieur Eric CHABROL moyennant le prix de 3€/m², soit

un total de 300 €. Les frais de bornage étant pris en charge par le demandeur, soit la commune.

Aux termes de l’article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales, les maires sont habilités à recevoir et à authentifier les actes administratifs : « Les maires, les présidents des conseils départementaux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des établissementspublics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics. Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale ou l'établissement public partie à l'acte est représenté, lors de la signature de l'acte, par un adjoint ou un vice-président dans l'ordre de leur nomination ».

Ainsi, l’exercice de fonction notariale de réception et d’authentification d’actes administratifs est un pouvoir propre du maire, qui ne peut être délégué.

VU l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières

VU l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux acquisitions amiables,

VU l’article L 1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques, et les articles L 1311- 9 et L 1311-10 du code général des collectivités territoriales relatifs à la consultation préalable de l’autorité compétente de l’État dans le cadre d’opérations immobilières, VU l’article L 1212-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la passation des actes,

VU l'article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales précisant que le Maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative,

CONSIDERANT que cette acquisition ne faisant pas partie d’une opération d’ensemble d’un montant égal ou supérieur à 180 000€, un avis des Domaines n’est pas nécessaire, CONSIDERANT l’intérêt public d’une telle acquisition foncière,

CONSIDERANT qu’il serait plus avantageux d’effectuer ces acquisitions sous la forme d’un acte administratif.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Valide la proposition d’achat du terrain de 100 m², issue de la division de la parcelle A 233,

nécessaire à l’installation d’une réserve incendie à Camensou ; au prix de 3 € / m2, soit un

total de 300 €.

 Décide les frais d’acte notarié et de bornage soit à la charge de la commune.

 Autorise Monsieur le Maire à faire procéder à l’installation réserve incendie.

 Autorise Monsieur le Maire à recevoir et authentifier l'acte authentique en la forme administrative ;

Autorise Monsieur le premier adjoint Patrice Masneri à signer l'acte à intervenir, qui sera rédigé en la forme administrative

Délibération n°24_260_774

Convention SPA 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 25/05/2020, il a reçu délégation pour prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du CGCT.

Il signale que la commune ne disposant pas de fourrière, il a signé une convention avec la SPA pour assurer ce service. La SPA propose une nouvelle convention allant du 1er avril au 31 décembre 2023, pour un montant de 0,90 €/ habitant par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention, telle que présentée.Délibération n°24_260_775

Motion SMD3

Le Conseil Municipal de Mauzac et Grand-Castang porte-parole de ses administrés exprime sa vive inquiétude quant aux pratiques du SMD3 dans la gestion des déchets concernant :

 les prix prohibitifs pratiqués qui menacent les faibles revenus (taux de pauvreté très important en Dordogne)

 la non-conformité des points d'apport pour un certain nombre de citoyen(ne)s (personnes âgées, handicapées, de petite taille....). Inadaptés pour certains où malgré leur bonne volonté, ils se voient obligés de réintroduire une deuxième fois leur carte car la trappe s'est refermée le temps de se baisser pour prendre leur sac.

 la non prise en compte des besoins réels sur les déchets incompressibles (couches, litières, matériel médical à usage unique….)

 l'éloignement des points d'apports d'un nombre considérable de foyers

 les containers trop remplis, saturés, Dégradation de l'environnement

 Le vidage des containers qui laisse échapper les papiers légers sous l'effet du souffle et envahissent l'espace public

 la non prise en compte des risques sanitaires.

Le Conseil Municipal tient à affirmer son désaccord sur cette dégradation due à cette politique de gestion appliquée actuellement par le SMD3 et à 11 voix pour, 2 abstention(s), demande :

 le retour au porte à porte et/ou au ramassage aux points de regroupement qui existaient auparavant

 l'application d'un tarif juste et supportable

 l'accessibilité des points d'apport à tout citoyen(ne)

 la mise en place d’un moratoire pour réfléchir collectivement à d'autres façons de collecter les ordures ménagères, de manière incitative et juste, avec déblocage des points d’apport existants

Questions diverses :

 Petit Journal : réunion de préparation lundi 12/06 à 14h à la Mairie.

 La Société Lumawoks va faire une étude cartographique des différentes montées des eaux selon l’importance de l’inondation, dans le bourg de Mauzac.

Fin de la réunion : 20h15