Compte-Rendu - 42 CR 14 juin 2023

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Compte-Rendu - 42 CR 14 juin 2023 Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Verteillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 42 CR 14 juin 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMMUNE DE VERTEILLAC SÉANCE DU 14 JUIN 2023

SÉANCE DU 14 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 14 juin, le Conseil municipal de la Commune de VERTEILLAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur DE- FRAYE Régis, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 08 juin 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : Mmes et Mrs DEFRAYE Régis, BOUCARD David, FERRIER Didier, GUI- CHARD Marie, BLOYS Damien, BORDIER Frédérique, DEBUE Sandra, KIEFFER Christian, PANAZOL Jeannot, AVELLANEDA Jean-Raymond et GUIGNARD Christelle.

Absents : Mmes et Mrs CONSTANT Simon, JOSEFOWITZ Virginie, et VIMBER Jean-François et PA- JOT Ophélie.

Procurations :

Secrétaire de séance : Mme GUIGNARD Christelle

ORDRE DU JOUR

- Constitution d’une réserve communale de Sécurité Civile

- Attribution des subventions aux associations pour l’année 2023

- Budget Assainissement : Décision Modificative

- Organisation de la journée de solidarité pour les agents techniques et administratifs - Projet d’une aire de camping-car sur le Parking des Vieux Métiers

- Mairie : Travaux pour la création d’une tisanerie

- Prestation de design de politique publique pour la valorisation de l’offre culturelle de la commune de Verteillac

- Salle des fêtes : Achat d’un système d’alarme

- Budget Assainissement : Décision Modificative

- Vote d’une enveloppe financière pour l’achat de matériel pour le plan communal de sauvegarde (P.C.S.)

- Nomination d’un correspondant Incendie/Secours

- Feux d’artifice 2023

- Achat de laveuse pour la salle des fêtes et pour les vestiaires du stade de football - Dons de colis de fin d’année non distribués

- Subvention accordée pour le voyage de l’école de ChervalN° 06-2023-01

Objet : Constitution d’une réserve communale de Sécurité Civile

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

- Vu la loi du 13 août 2004 relative à l’instauration des Réserves Communales de Sécurité Civile, - Vu la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,

- Vu la loi Matras du 25 novembre 2021 relative à la modernisation et au renforcement des plans communaux de sauvegarde,

- Vu l’article L.724 du code de la sécurité intérieure,

- Vu l’article L.1424-4 du CGCT relatif au règlement opérationnel des RCSC.

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l’affaire de tous. La loi précise également que si l’État est son garant au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistres et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.

Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une réserve communale de sécurité civile, fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du maire, dans les conditions fixées par l’article L 1424-8-

1 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L724 et suivants du code de la Sécurité intérieure.

Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ de compétences Communales en s’appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucun cas à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours d’urgence.

De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.

Il est proposé au Conseil Municipal de créer une réserve communale de Sécurité civile, en faisant appel aux citoyens de la commune, chargée d’apporter son concours au maire en matière : - de participer à la prévention des risques, au soutien et à l’assistance de la population, à l’appui logistique et au rétablissement des activités en cas de sinistres ;

- de contribuer également à l’information et à la préparation de la population face aux risques encourus par les communes, en vue de promouvoir la culture locale et citoyenne sur les risques majeurs.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DECIDE :

- D’ADOPTER la proposition ci-dessus. Un arrêté municipal ainsi qu’un règlement intérieur en pré- ciseront les missions et l’organisation.N° 06-2023-02

Objet : Attributions des subventions aux associations pour l’année 2023

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal les différents dossiers de de- mandes de subvention élaborés par les associations pour l’année 2023.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer une subvention aux associations suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANTS ATTRI-

BUES

A.D.M.R (Aide à Domicile en Milieu Rural) 990.00 €

Comité de jumelage 300.00 €

Comité d’Animation et de Divertissement de Verteillac 900.00 € + 440.00 € (220.00 € POUR LE

3ème et 4ème Trimestre)

Judo club de Verteillac 900.00 €

Club de Gym Evasion Détente Santé Verteillac 300.00 € Association du Patrimoine Aquatique – Ayragne (Aqua-

vert)

300.00 €

Association Les amis de la Ferme de la Meyfrenie 300.00 € Association Les Halles de la Meyfrenie 300.00 €

Ecole de Football (TSMB) 300.00 €

Club de Football 900.00 €

Itinéraire Baroque 300.00 €

Team Cycliste Mareuil/Verteillac 300.00 €

Team Cycliste Verteillacoise 600.00 €

Société de pêche « Le Roseau Verteillacois » 300.00 € Société de Chasse de Verteillac 300.00 €

Club 3ème Age « L’Age d’Or » 300.00 €

Pétanque Verteillacoise 300.00 €

FNACA 150.00 €

ACVG -ARAC 150.00 €

Amicale Laïque section mère 300.00 €

Cross Training Verteillac 300.00 €

N°06-2023-03

Objet : Budget Assainissement : Décision Modificative

Considérant que le remboursement du capital des emprunts (art.1641) ne doit être couvert que par des re- cettes propres afin que l’équilibre réel soit respecté.

Le Conseil Municipal sur décision du Maire,

- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2023 sont insuffisants, - Décide de modifier l’inscription comme suit :Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

N° 06-2023-04

Objet : Organisation de la journée de solidarité pour les agents techniques et administratifs

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant statut de la Fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2004-626 du 30 Juin 2044 modifiée relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment son article 6,

Vu l’article L 216-6 du code du travail,

Vu la loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité parue au Journal officiel du 17 Avril 2008 modifiant l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 Juin 2004, Vu la suppression de toute référence au lundi de Pentecôte qui redevient jour férié tout en main- tenant le principe d’une Journée de solidarité,

Vu que la journée de solidarité doit être fixée par délibération du Conseil municipal, après avis du Comité technique,

Après en avoir délibéré, il décide de fixer la journée de solidarité comme suit : - soit le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er Mai,

- soit le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur, - soit toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment travaillées (pour un agent à temps complet) ou d’heures proratisées (pour un agent à temps non complet), qui peuvent être réparties dans l’année (à l’exclusion des jours de congés annuels),

- soit maintien du lundi de Pentecôte comme journée de solidarité,

Le principe est la non-rémunération de cette journée de solidarité dans la limite de sept heures pour les agents mensualisés à temps complet ; pour les salariés à temps non complet, les heures ainsi effectuées sont sans incidence sur le volume des heures complémentaires.

Ces dispositions seront reconduites tacitement d’année en année, cependant toute réorganisation du temps de travail doit passer en Comité technique.

En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents,

Après s’être informé auprès des autorités compétentes, Monsieur le Maire propose d’augmenter le temps de travail des agents durant les jours travaillés au prorata de leur temps de travail.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer :Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- DECIDE de soumettre les modalités d’application de la journée de solidarité ainsi proposées au Comité technique,

- AUTORISE Monsieur le Maire, à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire. - DECIDE de procéder à l’augmentation du temps de travail des agents techniques et administratifs durant les jours travaillés au prorata de leur temps de travail.

N° 06-2023-05

Objet : Projet d’une aire de camping-car sur le Parking des Vieux Métiers

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FERRIER Didier, 2ème Adjoint, qui rappelle à l’Assemblée que lors du Conseil municipal du mois de décembre 2020 avait été évoqué, la création d’une aire d’accueil de camping-caristes.

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’il convient de déposer des demandes de subventions avant l’engagement financier du projet.

Il propose le plan de financement suivant :

Montant du projet H. T 42 801.00 € H. T Conseil Départemental 25 % du montant 10 700.25 € H. T Dotation Equipement des Territoires Ruraux 25

% du montant

10 700.25 € H. T

Reste à charge pour la Commune 21 400.50 H. T

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’autorisation qui lui serait donnée pour effectuer toutes les démarches de demandes de subventions ci-dessus nommées :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer lesdites demandes de subventions et à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires en relation avec le projet de réalisation d’une aire de camping- car sur le parking des Vieux métiers.

N° 06-2023-06

Objet : Mairie : Travaux pour la création d’une tisanerie

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’il serait plaisant et pratique de créer une tisanerie pour le bien être des agents et des élus.

Il propose d’aménager cette tisanerie et procède à la lecture du devis de l’entreprise SARL MORISSET – ZA Le Pontis – Route de la Tour Blanche – 24320 Verteillac pour un montant de 2 329.49 €

T.T.C concernant les diverses interventions techniques.

Monsieur le Maire propose également d’allouer une enveloppe globale de 4 000.00 € T.T.C afin d’équiper la tisanerie en ameublements.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- VALIDE le devis de l’entreprise SARL MORISSET – ZA Le Pontis – Route de la Tour Blanche – 24320 Verteillac pour un montant de 2 329.49 € T.T.C concernant les diverses interventions tech- niques.- VALIDE le montant de 4 000.00 € T.T.C en termes d’enveloppe globale pour l’ameublement, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis et à engager la dépense.

N° 06-2023-06

Objet : Mairie : Travaux pour la création d’une tisanerie

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’il serait plaisant et pratique de créer une tisanerie pour le bien être des agents et des élus.

Il propose d’aménager cette tisanerie et procède à la lecture du devis de l’entreprise SARL MORISSET – ZA Le Pontis – Route de la Tour Blanche – 24320 Verteillac pour un montant de 2 329.49 € T.T.C concernant les diverses interventions techniques.

Monsieur le Maire propose également d’allouer une enveloppe globale de

4 000.00 € T.T.C afin d’équiper la tisanerie en ameublements.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

- VALIDE le devis de l’entreprise SARL MORISSET – ZA Le Pontis – Route de la Tour Blanche – 24320 Verteillac pour un montant de 2 329.49 € T.T.C concernant les diverses interventions tech- niques.

- VALIDE le montant de 4 000.00 € T.T.C en termes d’enveloppe globale pour l’ameublement, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis et à engager la dépense.

N° 06-2023-07

Objet : Prestation de design de politique publique pour la valorisation de l’offre culturelle de la commune de Verteillac

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOUCARD David, 1er Adjoint et à Madame GUICHARD Marie, 3ème Adjoint, qui expliquent aux membres du Conseil municipal qu’il conviendrait de valoriser les offres culturelles de notre commune.

Ils exposent au conseil que la commune de Verteillac souhaite organiser, étoffer et déployer son offre culturelle. La commune de 668 habitants est un village vivant et dynamique qui a mis la participation citoyenne au cœur de ses démarches et qui s‘organise en comités et syndicats. Ainsi elle possède une force de proposition culturelle (troupe de théâtre, arts visuels, con- certs, écriture, édition...), et un tissu associatif actif. Elle possède également de nombreux locaux et lieux publics et privés à potentiels dont elle souhaite investir les lieux en coconstruisant l’offre cultu- relle avec les designers.

Les objectifs de cette mission sont multiples :

• Cartographier les lieux à potentiels en rencontrant les acteurs culturels et en référençant des données utiles à la compréhension et à la prise de décisions (fonction, surfaces, capacité, disponibilité, an- nuaire...),

• Mettre en synergie les lieux et les idées d’offre culturelle,

• Développer une identité de projet pour donner de la visibilité à chaque lieux et acteurs, • Apporter un regard extérieur sur les dynamiques en marche dans la commune, • Adopter une stratégie de communication à dimension éducative accessible aux habitants, • Communiquer de manière efficace et visuelle aux financeurs publics et privés.Monsieur BOUCARD David, 1er Adjoint propose aux membres du Conseil municipal de con- tracter avec deux designers : Jessica BRIGNOLA, designer de produits et services spécialisée en de- sign de politiques publiques et Yannick Aly-béril, designer de service de terrain, au service des terri- toires ruraux 6 16 Place Alfred Agard – 24300 NONTRON.

Ils précisent les livrables identifiés :

• Créer un outil cartographique d’organisation interne,

• Créer un outil cartographique et des documents de valorisation accessibles et visuels destinés à la communication et à la promotion du projet (public, financeurs),

• Dessiner l’identité du projet.

Monsieur BOUCARD David, 1er Adjoint procède à la lecture du devis et annonce un montant de 9 100.00 € H.T, soit 10 920.00 € T.T.C.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- VALIDE la proposition de Monsieur le Maire concernant la valorisation de l’offre culturelle de la commune via une prestation de designers ci-dessus nommés pour un montant de 9 100.00 € H.T, soit 10 920.00 € T.T.C,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis hors Avenant et à engager la dépense.

N° 06-2023-08

Objet : Salle des fêtes : Achat d’un système d’alarme

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur AVELLANEDA Jean-Raymond, conseiller mu- nicipal, qui explique aux membres du Conseil municipal qu’il convient d’investir dans l’achat d’un système d’alarme intrusion.

Il procède à la lecture du devis de la SARL AMBIANCE LED – 23, rue des Moissons – 16410 GARAT pour un montant de 4 000.00 € H.T soit 4 400.00 € T.T.C.

Monsieur AVELLANEDA précise que le devis inclus l’alarme, la pose, la mise en place de claviers d’entrée et détecteurs volumétriques, d’une sirène extérieure, de la mise en fonctionnement de l’installation et du contrôle et tests de bon fonctionnement.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- VALIDE l’achat d’une alarme intrusion pour la salle des fêtes de Verteillac, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et à engager la dépense, - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.N°06-2023-09

Objet : Budget assainissement : Décision Modificative

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,

- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2023 sont insuffi- sant,

- Décide de modifier l’inscription comme suit :

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

N° 06-2023-10

Objet : Vote d’une enveloppe financière pour l’achat de matériel pour le plan communal de sauvegarde (P.C.S)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur AVELLANEDA Jean-Raymond, conseiller mu- nicipal qui rappelle aux membres du Conseil municipal que la collectivité met en place un plan com- munal de sauvegarde.

Il rappelle que l’objectif du Plan communal de sauvegarde est de se préparer préalablement en se formant, en se dotant de modes d'organisation, d'outils techniques pour pouvoir faire face à tous les cas et éviter ainsi de basculer dans une crise.

Monsieur AVELLANEDA Jean- Raymond explique qu’il convient de procéder à plusieurs achats afin de procéder à la mise en place du P.C.S.

Monsieur le Maire propose d’allouer en enveloppe globale de 3 200.00 € T.T.C.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- VALIDE l’achat de différents matériels suite à la mise ne place d’un Plan Communal de Sau- vegarde,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense à hauteur de 3 200.00 € T.T.C, - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.N° 06-2023-11

Objet : Nomination d’un correspondant Incendie/Secours

Monsieur le Maire rappelle que la loi de consolidation du modèle de sécurité civile et de valo- risation, dite « Loi MATRAS » a été adoptée le 16 novembre 2021. Cette loi devient l’un des textes majeurs de la sécurité civile française depuis la loi du 13 août 2004 de Modernisation de la sécurité civile.

Dans son courrier du 17 décembre 2021, Madame la Préfète du Tarn informe la commune de Marssac-sur-Tarn de la nécessité de procéder à la création de la fonction de conseiller municipal « cor- respondant incendie et secours ».

Le correspondant incendie et secours est l’interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la pro- tection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- DESIGNE Monsieur AVELLANEDA Jean-Raymond, « correspondant incendie et secours ».

N° 06-2023-12

Objet : Feu d’artifice 2023

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la collectivité prend en charge, depuis plusieurs années, le coût des feux d’artifice du 14 Juillet et du 15 Août. Il donne lecture des devis de la Société Brézac- 224A, route de la Mallevielle – 24130 Le Fleix : - Prestation du 14 Juillet 2023 : 1 350.00 € H.T soit 1 620.00 € T.T.C,

- Prestation du 15 Août 2023 : 2 500.00 € H.T soit 3 000.00 € T.T.C.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et avec une abstention :

- DECIDE de valider la prestation du 14 Juillet 2023 auprès de la Société Brézac- 224A, route de la Mallevielle – 24130 Le Fleix pour un montant de 1 350.00 € H.T soit 1 620.00 € T.T.C, - DECIDE de demander un nouveau devis pour la prestation du 15 Août 2023 auprès de la So- ciété Brézac- 224A, route de la Mallevielle – 24130 Le Fleix pour un montant de 3 850.00 € H.T soit 4 620.00 € T.T.C, afin d’augmenter le temps de la prestation,

- DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir revoir les conditions avec la société concer- née concernant la possibilité de report de la date du feu d’artifice en cas d’interdiction de la Préfecture sur la même année civile,

- DEMANDE que ces prestations soient validées que pour l’année 2023, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis rectifiés et à engager la dépense, - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.N° 06-2023-13

Objet : Achat de laveuses pour la salle des fêtes et pour les vestiaires du stade de Football

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’il convient d’investir dans l’achat de laveuses pour la salle des fêtes et pour les vestiaires du stade de Football. Il procède à la lecture des deux devis de la SAS HYCODIS – 797 ZA Porte du Quercy – 47500 MONTAYRAL :

- Devis n° 302 0005 957 concernant les laveuses, les brosses, le chariot et le plateau pour un montant de 5 186.05 € H.T soit 6 223.26 € T.T.C,

- Devis n° 302 005 413 concernant les produits de rénovation, d’entretien et de matériels pour un montant de 381.45 € H.T soit 457.74 € T.T.C,

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- VALIDE les deux devis présentés de la SAS HYCODIS – 797, ZA Porte du Quercy – 47500 MON- TAYRAL pour les montants annoncés.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis et à engager la dépense, - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

N° 06-2023-14

Objet : Dons des colis de fin d’année non distribués

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que 13 colis « couple » et 4 colis « solitaire » n’ont pas été distribués faute de retrait par les administrés concernés. Il propose d’offrir 6 des colis « couple » aux agents administratifs et techniques et les 11 colis restants au Comité d’Animation et de Divertissements de Verteillac.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- VALIDE la proposition de Monsieur le Maire.

N° 06-2023-15

Objet : Subvention accordée pour le voyage de l’école de Cherval

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’il a reçu une sollicitation de la part de la directrice de l’école maternelle de Cherval pour obtenir une subvention à la coopérative scolaire de l’Ecole de Cherval de la part de la commune de Verteillac afin d’organiser pour les enfants de la maternelle du RPI Cherval-Verteillac une sortie scolaire pédagogique de trois jours du 28 au 30 juin 2023.

Il précise que 6 enfants de Verteillac fréquentent l’école de Cherval et propose aux membres du Conseil municipal d’accorder une subvention à hauteur de 50.00 € par enfant, soit 300.00 €.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :- VALIDE la proposition de Monsieur le Maire pour accorder une subvention de 300.00 € à la coopé- rative scolaire de l’école de Cherval,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager la dépense.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.DELIBERATIONS PRISES EN SEANCE DU 14 JUIN 2023

N°01-2023-06

CONSTITUTION D’UNE RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE N° 02-2023-06

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2023

N° 03-2023-06

BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE

N° 04-2023-06

ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR LES AGENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS

N° 05-2023-06

PROJET D’UNE AIRE DE CAMPING-CAR SUR LE PARKING DES VIEUX METIERS

N° 06-2023-06

MAIRIE : TRAVAUX POUR LA CREATION D’UNE TISANERIE

N° 07-2023-06

PRESTATIONS DE DESIGN DE POLITIQUE PUBLIQUE POUR LA VALORISA- TION DE L’OFFRE CULTURELLE DE LA COMMUNE DE VERTEILLAC N° 08-2023-06

SALLE DES FETES : ACHAT D’UN SYSTEME D’ALARME

N° 09-2023-06

BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE

N°10-2023-06

VOTE D’UNE ENVELOPPE FINANCIERE POUR L’ACHAT DE MATERIEL POUR LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (P.C.S)

N°11-2023-06

NOMINATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE/SECOURS

N°12-2023-06

FEUX D’ARTIFICE 2023

N°13-2023-06

ACHAT DE LAVEUSE POUR LA SALLE DES FETES ET POUR LES VESTIAIRES DU STADE DE FOOTBALL

N°14-2023-06

DONS DE COLIS DE FIN D’ANNEE NON DISTRIBUES

N°15-2023-06

SUBVENTION ACCORDEE POUR LE VOYAGE DE L’ECOLE DE CHERVAL

SUIVENT LES SIGNATURES