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Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 5 SEPTEMBRE 2013 DDFiP cle7cb8e3
Document publié le Jeudi 5 septembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 5 SEPTEMBRE 2013 DDFiP cle7cb8e3)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Logement,
EE = Liberté » Eguliti » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 10 SEPTEMBRE 2013
DDFIiP AUDE
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 5 - SEPTEMBRE 2013
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)
DDFIP 11
Arrêté N °2013252-0015 - DDFiP - Liste des responsables disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal prévue par le III de l'art 408 de l'annexe II au CGI .................................... 1
Arrêté N °2013252-0017 - Décision de delegations spéciales pole gestion
publique sept2013 .................................... 3 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Carcassonne, le 9 septembre 2013
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
L'AUDE.
Cité administrative
Place Gaston Jourdanne
11807 Carcassonne cedex 9
Liste des responsable de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le Il! de l’article 408 de l’annexe Il au code général des impôts
Nom - Prénom Responsables des services
CLEMENT-GENESTE Florence Service des impôts des particuliers de
Carcassonne.
GROS Danièle Service des impôts des entreprises de
Carcassonne.
BALLET Jeannie Pôle de recouvrement spécialisé de Carcassonne.
BARTHET Bernard Centre des impôts fonciers de Carcassonne et
BANT de Narbonne.
BOXERO Gérard Pôle de contrôle et d'expertise — Brigade
départementale de vérification de Carcassonne.
GELY Bernard Service de la publicité foncière de Carcassonne.
PERRIN Marie-Christine Pôle de la fiscalité immobilière — Service de contrôle
sur pièces des particuliers de Carcassonne et de
Narbonne.
PAGES Jean-Pierre Service des impôts des particuliers — Service des
impôts des entreprises de Limoux.
REDLICH Patrice Service des impôts des particuliers de Narbonne.
JOB Patrice Service des impôts des entreprises de Narbonne
LOPEZ Annick Pôle de contrôle et d'expertise — Brigade
départementale de vérification de Narbonne.
BOHER Jean-Marie Service de la publicité foncière de Narbonne.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
Arrêté N°2013252-0015 - 10/09/2013 Page I LECOMTE Jean-Marie Centre des finances publiques d'Axat.
LECOMTE Jean-Marie Centre des finances publiques de Belcaire.
VALLEREAU Philippe Centre des finances publiques de Belvèze de razés
ESTREM Jean-Marc Centre des finances publiques de Bram.
VIDAL Hélène Centre des finances publiques de Capendu.
VAX Annie Centre des finances publiques de Castelnaudary.
FURNARI Véronique Centre des finances publiques de Chalabre.
ASARO Jonathan Centre des finances publiques de Couiza,
BARBIE Didier Centre des finances publiques de Cuxac-Cabardès.
FERRAS Jean-Charles Centre des finances publiques de Durban-Tuchan.
CAILLOT Nadine Centre des finances publiques de Lagrasse.
QUINTANE Alain Centre des finances publiques de Leucate.
Centre des finances publiques de Lézignan- SUBIAS Robert
Corbières.
Centre des finances publiques de Peyriac- LETELLIER Sophie
Minervois.
LECOMTE Jean-Marie Centre des finances publiques de Quillan.
Vax Annie Centre des finances publiques de Salles sur l'Hers.
QUINTANE Alain Centre des finances publiques de Sigean.
Page 2
L'Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Départemental des Finances Publiques,
Gérard Taburet
Arrêté N°2013252-0015 - 10/09/2013 EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Carcassonne, le 2 septembre 2013
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
L'AUDE.
Cité administrative
Place Gaston Jourdanne
11807 Carcassonne cedex 9
Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publique
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques de l'Aude ,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2009 portant création de la direction départementale de l'Aude ;
Vu le décret du 17 décembre 2009 portant nomination de M. Gérard TABURET, administrateur général des finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de l'Aude ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 22 janvier 2010 fixant au 25 janvier 2010 la date d'installation de M. Gérard TABURET dans les fonctions de directeur départemental des finances publiques de l'Aude ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Division Collectivités locales — Etudes économiques et financières : Mme Véronique EIFFREN, Inspectrice divisionnaire, responsable de la division.
Conseil aux collectivités - Etudes financières
Mme Nathalie VAISSIERE, Inspectrice des finances publiques
À
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
Arrêté N°2013252-0017 - 10/09/2013 Page 3 Qualité comptable des comptes locaux
Mme Caroline ANDRIEU, Inspectrice des finances publiques
Monétique -Dématérialisation
Mme Pauline PEYRAS, Inspectrice des finances publiques
M. Arnaud WINDENBERGER, Contrôleur principal des finances publiques
Action économique et financière
M Jean Luc ROUX, Inspecteur des finances publiques
Mme Anne DAUDE, Inspectrice des finances publiques
2. Pour la Mission Fiscalité directe locale :
Mme Nicole PIQUEMAL, Inspectrice divisionnaire, responsable de la mission
Conseil fiscal aux collectivités locales
Mme Josiane HOET, Inspectrice des finances publiques.
Mme Alice SAHAGUN, Inspectrice des finances publiques.
3. Pour la Division Etat :
M. Jean Jacques EGO, Inspecteur divisionnaire, responsable de la division
Comptabilité de l'Etat - Dépense
M Michel MARICIC, Inspecteur des finances publiques, chef de service
M Mathieu D'AMICO, Inspecteur des finances publiques, chef de service
Mme Sabine CERCIAT, Contrôleur principal des finances publiques
Mme Christelle DOMON, Contrôleur principal des finances publiques
Mme Marie Annick AMIEL, Contrôleur principal des finances publiques
Recettes non fiscales — Produits divers
Mme Claude ALIBERT, Inspectrice des finances publiques, chef de service
M Gilles CHAMAYOU, Contrôleur principal des finances publiques
Attestation DC7
M Jean Luc ROUX, Inspecteur des finances publiques
Dépôts et services financiers
M Patrick LIVERATO, Inspecteur des finances publiques, chef de service
Mme Bernadette DAPOT, Contrôleur des finances publiques
4. Pour la Division Domaine :
Mme Chantal GIRAULT, Inspectrice divisionnaire, responsable de la division
M Christian CARLES, Inspecteur des finances publiques
Article 2 : les responsables de divisions et de mission auprès du directeur de pôle ont délégation spéciale
pour signer tout document du pôle gestion publique en l'absence du directeur de pôle et du chef de
division ou de mission directement concerné.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
L'Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Départemental des Finances Publiques,
RU
Gérard Taburet
Page 4 Arrêté N°2013252-0017 - 10/09/2013