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Document publié le Dimanche 12 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 12 mars 2017 ddfip subds)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Jeunesse,
EX = A a Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
777 77 21 MARS 2017
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DDFiP
SUBDELEGATION DE SIGNATURE
PRÉFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PUBLIÉ LE 21 MARS 2017
SPÉCIAL N° 12 - MARS 2017 SOMMAIRE
DDFiP
Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de M. Gérald QUINTIN, directeur départemental des Finances publiques de l'Aude, pour l'exercice des activités du service des Domaines………………………………………………….……………..1 Liberté + Égollté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUDE
Arrêté préfectoral portant subdélégation de signature de M. Gérald QUINTIN,
directeur départemental des Finances publiques de l'Aude, pour l'exercice des
activités du service des Domaines
Le Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Aude
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la
direction générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2017-067 du 20 mars 2047 accordant délégation de
signature à M. Gérald QUINTIN directeur départemental des Finances publiques de l'Aude ;
ARRÊTE :
ARTICLE. 1 :
La délégation de signature qui est conférée à M. Gérald QUINTIN directeur départemental
des Finances publiques de l'Aude, par l’article 1er de l'arrêté susvisé, sera exercée par M.
Jacques MAYNAU, directeur chargé du pôle ressources humaines et budgétaires et
organisation, et par Mme Chantal GIRAULT, inspecteur divisionnaire des finances publiques.
ARTICLE. 2 :
En cas d'absence où d'empêchement, la même délégation sera exercée par Mme Marie-
José GOUTAUDIER, administratrice des finances publiques, ou à défaut par M. Grégory
ROUTARD ou M. Alain GASC, administrateurs des finances publiques adjoints.
ARTICLE. 3 :
En ce qui concerne les attributions visées sous le n° 6 de Particle 1 de l'arrêté susvisé,
délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :
— M. Christian CARLES, inspecteur des finances publiques
— Mme Valérie MIRLEAU-MICHEL, inspecteur des finances publiques
ARTICLE4 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 23 septembre 2016.
1 ARTICLE. 5 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude
et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de l'Aude.
Fait à Carcassonne, le 21 mars 2017
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des finances publiques,
Gérald QUINTIN
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