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Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 13 SEPTEMBRE 2013 cle21a8c1
Document publié le Vendredi 13 septembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 13 SEPTEMBRE 2013 cle21a8c1)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Institutions publiques,
EE 5 Liberté » Egulité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 30 SEPTEMBRE 2013
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 13 - SEPTEMBRE 2013
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)
DDFIP 11
Arrêté N °2013245-0011 - DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE
D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE pour les programmes 156, 309, 723 et 907 et pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur
.................................... 1 br + Épa »Pratré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Carcassonne, le 2 septembre 2013
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
L'AUDE.
Cité administrative
Place Gaston Jourdanne
11807 Carcassonne cedex 9
DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
pour les programmes 156, 309, 723 et 907
et pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur n°2013245-0011
Le directeur du pôle pilotage et ressources de la
direction départementale des finances publiques de l'Aude,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2008-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 18 avril 2013, portant nomination de Monsieur Louis Le Franc, en qualité de Préfet de
l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013249-0001 du 2 septembre 2013, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Grégory Routard, administrateur des finances publiques adjoint,
directeur du pôle pilotage et ressources ;
Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant M. Grégory Routard à déléguer sa signature aux agents placés
sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013262-0012 du 2 septembre 2013, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Grégory Routard,
administrateur des finances publiques adjoint, directeur du pôle pilotage et ressources ;
DECIDE :
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés n° 2013249-0001
et n°2013262-0012 du préfet de l'Aude en date du 2 septembre 20123, seront exercées par
- Mme Monique Vidal inspectrice principale des finances publiques
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
Arrêté N°2013245.001 1 - 3009/2013 Page 1 Article 2 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (programmes 156, 309, 723).
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférés par arrêté n°2013249-0001
du préfet de l'Aude en date du 2 septembre 2013, seront exercées par :
- Mme Monique Vidal, inspectrice principale des finances publiques,
- Mme Anne-Marie Risser, inspectrice des finances publiques,
Par ailleurs, la délégation limitée aux seules opérations :
+ de validation des demandes d'achat dans CHORUS Formulaires ;
+ d'attestation de service fait:
+ d'ordre de payer
sera exercée par :
Mme Myriam Egger, contrôleuse des finances publiques ;
- Mme Florence Rico, contrôleuse principale des finances publiques ;
- Mme Françoise Brunelle, contrôleuse des finances publiques ;
- Mme Nathalie Guilleray, agente administrative des finances publiques.
Article 3 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (programme 907).
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation qui m'est conférée par arrêté n°2013249-0001 du
préfet de l'Aude en date du 2 septembre 2013, sera exercée par :
- Mme Monique Vidal, inspectrice principale des finances publiques,
- M. Alain Vidal-Oleszkiewicz, contrôleur des finances publiques,
Article 4 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir
adjudicateur
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté n° 2013262-0012
du préfet de l'Aude en date du 2 septembre 2013 en matière d'ordonnancement secondaire des actes
relevant du pouvoir adjudicateur, seront exercées par :
-_ Mme Monique Vidal, inspectrice principale des finances publiques,
+ Mme Anne-Marie Risser, inspectrice des finances publiques,
Atticle 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Aude.
Fait à Carcassonne, le 2 septembre 2013
L'administrateur des finances publiques adjoint
directeur du pôle pilotage et ressources
Grégory Routard
Pase2 Arrêté N°2013245.001 1 - 30092013