Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete N 22 Arrete de circulation et de stationn
Arrêté - Arrete N 37 Arrete de circulation et de stationne
Arrêté - Arrete N 066 Arrete de circulation et de station
Arrêté - Arrete N 03 Arrete de stationnement Rue du Mou
Arrêté - Arrete N 38 Arrete de circulation et de stationn
Arrêté - Arrete N 123 Arrete de stationnement Parking S
Arrêté - Arrete N 115 Arrete de stationnement Pompiers
Arrêté - Arrete N 016 Arrete de stationnement So Optic
Arrêté - Arrete N 004 Arrete de stationnement et de ferme
Arrêté - Arrete N 061 Arrete de circulation et de station
Arrêté - Arrete N 005 Arrete de stationnement Ent Alexandre Ecouche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 005 Arrete de stationnement Ent Alexandre Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
couche es
al
lees
N°
TH/005/2026
République
Française
Liberté
-
Egalité
—
Fraternité
Arrêté
de
stationnement
Le Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
;
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
;
Vu
l'arrêté
N°42-2020
du
1er juin
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
1e
Adjoint ;
Vu
la
déclaration
préalable
n°
DP
061
153
25
00062
délivrée
le
20
octobre
2025 ;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
ALEXANDRE
en
date
du
30
janvier
2026 :
Considérant
qu'en
raison
du
remplacement
d'une
vitrine
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
des
professionnels,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
rue
des
Trois
Frères
Terrier
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Article
1:
De
9h00
à
18h00
le
lundi
2
février
2026,
l'entreprise
ALEXANDRE
est
autorisée
à
stationner
au
niveau
de
la
Place
Saint
Denis
à
Écouché,
commune
d'Écouché-Les-
Vallées.
Aticle
2
:
Pendant
cette
période,
le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule
étranger
de
l'entreprise
ALEXANDRE
place
Saint
Denis.
Article 3:
La
prescription
de
l'article
2
sera
matéridalisée
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Aticle
4 :
Tout
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Ambpliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
au
SDIS.
Certifié
conforme
et
exécutoire.
Fait
à
éd
Vallées,
le 30
janvier
2026
L' aëf
int
au
Maire,
IEL
(ES