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Arrêté - Arrete N 016 Arrete de stationnement So Optic Place d Armes Ecouche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 016 Arrete de stationnement So Optic Place d Armes Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
couche es
Vallées
N°
TH/016/2026
République
Française
Liberté
—
Egalité
—- Fraternité
Arrêté
de
stationnement
Le Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
;
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
;
Vu
la
demande
de
Mme
Solène
ALEZARD,
gérante
de
la
société
SO-OPTIQUE,
en
date
du
16
mars
2026 ; Considérant
la
venue
d'un
camion
de
dépistage
visuel
(OPTOCAR)
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
des
professionnels,
il est
nécessaire
de
réglementer
les
places
de
stationnement
sur
la
Place
d'Armes
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Aticle
1:
De
8h00
à
18h00
le jeudi
7 mai
2026,
la
société
SO-OPTIQUE
est
autorisée
à
stationner
le
véhicule
OPTOCAR
au
niveau
de
la
Place
d'Armes
à
Écouché,
commune
d'Écouché-
Les-Vallées.
Article
2
:
Pendant
cette
période,
le
stationnement
sera
interdit
à
tout
autres
véhicules
sur
la
Place
d'Armes.
Article
3 :
La
prescription
de
l'article
2
sera
matérialisée
par
Une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Aticle
4 :
Tout
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
au
SDIS.
Certifié
conforme
et
exécutoire.
Fait
à
Écouché-les-Vallées,
le
16
mars
2026
Le
Maire,
Alain
LOLIVIER