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Arrêté - Arrete N 004 Arrete de stationnement et de fermeture de la salle Omnisport ELV Ecouche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 004 Arrete de stationnement et de fermeture de la salle Omnisport ELV Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
couche
allées
N°
TH/004/2026
République
Française
Liberté
— Egalité
—
Fraternité
Arrêté
de
fermeture
temporaire
et
de
stationnement
Le
Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
;
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
route
:
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié ;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
DELVALLE
GONDOUIN
en
date
du
27
janvier
2026 ;
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
des
professionnels,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
du
parking
de
la
salle
Omnisport
et
son
utilisation.
Article
1:
Article
2 :
Article
3:
Article
4 :
ARRETE
Le
mercredi
28
janvier
2026,
de
08h00
à
18h00,
la
salle
Omnisport
située
à
Écouché-
les-Vallées
sera
fermée
au
public
à
toutes
personnes
hormis
aux
services
municipaux
et
au
personnel
de
l'entreprise
DELVALLE
GONDOUIN.
Pendant
cette
période,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parking
de
la
salle
Omnisport. La
prescription
de
l'article
2
sera
matérialisée
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
et
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Tout
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie
et
au
SDIS.
Certifié
conforme
et
exécutoire.
Fait
à
Écouché-les-Vallées,
le 27 janvier
2026
Le
Maire,
Alain
LOLIVIER