Déliberation - Deliberations CM 22.02.2023

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Déliberation - Deliberations CM 22.02.2023 Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune de Salies-de-Béarn. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 22.02.2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 2023 - 06

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 25

Nombre de votes : POUR 19

CONTRE 06

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal

s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 16 février 2023, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Bernard MORLAAS-COURTIES, Arnaud DUPOUEY,

Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Nelly CHAMBOISSIER, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUVYES, Nicolas ARANGOÏS,

Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Jérôme CARRAU, Frédérii DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.

Avaient donné procuration: Carine SARRIQUET à Thierry CABANNE, Isabelle ANTIER à Alain LALART, Jean-Michel OMNES à Arnaud DUPOUEY, Jean-René COLOMBIER à François MINART, Laurent SAINTE-CLUQUE à Eric SALLIER.

Absents : Benoit DE PREMOREL, Valérie DUPLAT-JACOB.

Monsieur Arnaud DUPOUEYŸ est désigné secrétaire de séance.

1. Attribution des lots 1 et 3 —- marché Aménagement paysager du Jardin public et du parking Graner - Tranche ferme

Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 12 octobre 2022, le projet d'aménagement du Jardin public a été présenté à l’ensemble du Conseil municipal. Le projet se décompose en deux tranches :

une ferme qui comprend l’aménagement du Jardin public et la liaison piétonne jusqu’au parking

Graner et une conditionnelle qui porte sur le parking Graner.

La consultation a été lancée le 29 novembre 2022 pour une remise de plis le 03 janvier 2023 : - Trois entreprises ont répondu pour le lot n°1 — Voiries et Réseaux Divers

- Le lot n°2 — Espaces verts - a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Il est apparu

que des erreurs existaient dans les méthodes de jugement des offres et les sous-critèresd’attribution annoncés qui ne permettent pas de réaliser une comparaison des offres assurant l’égalité de traitement des candidats.

- Quatre entreprises ont répondu pour le lot n°3 — Eclairage public.

A l'issue de l’analyse des offres effectuée avec le cabinet Woodstock, Monsieur le Maire propose d’attribuer les lots n°1 et n°3 sur la tranche ferme uniquement à :

- l’entreprise COLAS — lot 1 - pour un montant H.T de :

© Jardin Public : 475 698,50 €

© Liaison piétonne entre Jardin public et Parking Graner : 14 031,75 €

489 729,75 €

soit 587 675,70 € TTC

- l’entreprise ETPM — lot 3 — pour un montant H.T de :

© Jardin Public : 47 044,00 €

o Liaison piétonne entre Jardin public et Parking Graner : 12 033.00 €

59 077,00 €

soit 70 892,40 € TTC

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation du Conseil municipal pour l’attribution des lots n°1 et n°3 et

la signature des marchés. Il informe l’Assemblée qu’une consultation est en cours de relance pour le lot n°2 et que les résultats seront communiqués lors d’une prochaine séance.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d’attribuer le lot n°1 — VRD à l’entreprise COLAS pour un montant de 489 729,75 € HT tel que précisé ci-dessus,

- DÉCIDE d'attribuer le lot n°3 — Eclairage public à l’entreprise ETPM pour un montant de 59 077,00 € HT tel que précisé ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces de ces deux lots du marché relatif à l’aménagement paysager du Jardin public et du parking Graner — tranche ferme,

- PRÉCISE que les crédits seront prévus au budget de l'exercice.

Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.2023 - 06

Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de

l’exécution de la présente délibération.

Tous les membres présents ont signé.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Le secrétaire de séance,

ee |

À | \

Arnaud DUPOUEY

Délibération rendue exécutoire

Transmise à la Préfecture le : 28 /o 20273

Mise en ligne sur le site Internet le : 2€/.272:232023 - 07

Nombre de membres en exercice: 27

Nombre de membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 20

Nombre de votes : POUR 19

CONTRE 01

ABSTENTIONS 05

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU

22 FÉVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 16 février 2023, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Bernard MORLAAS-COURTIES, Arnaud DUPOUEY,

Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Nelly CHAMBOISSIER, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES, Nicolas ARANGOÏS, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Jérôme CARRAU, Frédéric POMER :

Nicolas BÉNÉGUL Æ à

Avaient donné procuration: Carine SARRIQUET à Thierry CABANNE, Isabelle ANTIER* à À Alain LALART, Jean-Michel OMNES à Arnaud DUPOUEY, Jean-René COLOMBIER à

François MINART, Laurent SAINTE-CLUQUE à Éric SALLIER.

Absents : Benoit DE PREMOREL, Valérie DUPLAT-JACOB.

Monsieur Arnaud DUPOUEY est désigné secrétaire de séance.

2. Avis du Conseil municipal sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société ETEX France Building Performance

Monsieur le Maire informe que la mairie a été destinataire de la copie de l'arrêté préfectoral n° 2023/BAE/002 du 20 janvier 2023, portant ouverture d’une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société ETEX France Building Performance pour le renouvellement de l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de gypse sur la commune de Carresse- Cassaber dans les Pyrénées-Atlantiques ainsi que l'avis d'enquête et un certificat d'affichage.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 06 mars 2023 à 09h00 au vendredi 07 avril 2023 à 12h00 inclus à la mairie de Carresse-Cassaber.

Compte tenu que le territoire de la commune est affecté par ce projet, le Conseil municipal est invité àformuler son avis sur celui-ci jusqu’au 22 avril 2023 inclus. Le dossier est joint en annexe.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ÉMET un avis favorable à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société ETEX France Building Performance pour le renouvellement de l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de gypse sur la commune de Carresse-Cassaber dans les Pyrénées- Atlantiques.

Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.

Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution de la présente délibération.

Tous les membres présents ont signé.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Le Maire, ER Le secrétaire de séance,

LS hierry CABANNE Arnaud tro EY

Délibération rendue exécutoire

Transmise à la Préfecture le: 21/22 23

Mise en ligne sur le site Internet le : 28/22] Zoc22023 - 08

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 25

Nombre de votes : POUR 25

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 16 février 2023, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Bernard MORLAAS-COURTIES, Amaud DUPOUEY,

Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO,:

Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Nelly CHAMBOISSIER, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Yves POUYES, Nicolas ARANGOÏS, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Jérôme CARRAU, Frédérii DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.

Avaient donné procuration: Carine SARRIQUET à Thierry CABANNE, Isabelle ANTIER à Alain LALART, Jean-Michel OMNES à Arnaud DUPOUEY, Jean-René COLOMBIER à François MINART, Laurent SAINTE-CLUQUE à Éric SALLIER.

Absents : Benoît DE PREMOREL, Valérie DUPLAT-JACOB.

Monsieur Arnaud DUPOUEY est désigné secrétaire de séance.

3. Remplacement des agents indisponibles

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'en application des dispositions de l’article L.332-

13 du Code général de la fonction publique, il est possible de recruter des agents contractuels pour

assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel momentanément indisponible

pour les motifs suivants :

- exercice des fonctions à temps partiel,

- détachement de courte durée,

- disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons

familiales,-_ détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la

titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de

préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,

- congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS),

- congé annuel,

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie,

- congé de longue durée,

- agents à temps partiel pour raison thérapeutique,

- congé de maternité ou pour adoption,

- congé de paternité et d’accueil de l’enfant,

- congé de formation professionnelle,

- congé pour validation des acquis de l’expérience,

- congé pour bilan de compétences,

- congé pour formation syndicale,

- congé pour formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail,

- congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire,

destinées à favoriser la préparation et la formation ou le perfectionnement de cadres et

d’animateurs,

- congé parental ou congé de présence parentale,

- congé de solidarité familiale ou de proche aidant ou de l'accomplissement du service civil ou

national,

- rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves

opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,

- autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables

aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale.

Les contrats seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la

limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent

prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.

Les contrats pourront être conclus pour toute catégorie hiérarchique, A, B ou C selon les besoins du

service appréciés par l'autorité territoriale.

La rémunération serait fixée par l'autorité territoriale lors du recrutement selon les fonctions assurées.

Compte tenu de l’intérêt de ces dispositions, notamment pour pouvoir remplacer les agents en arrêt sur

une longue période, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l'autoriser à signer les

contrats de travail en fonction des besoins de remplacement sur le modèle annexé en précisant l'emploi

et le niveau de rémunération en cohérence avec les fonctions à assurer.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail pour remplacer un fonctionnaire ou un agent contractuel momentanément indisponible conformément au modèle annexé à la2023 - 08

présente délibération,

-_ ADOPTE l’ensemble des propositions de Monsieur le Maire,

- PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.

Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution de la présente délibération.

Tous les membres présents ont signé.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Le Maire, Le secrétaire de séance, — - NN

C- Ï Arnaud DUPOUEY

Délibération rendue exécutoire

Transmise à la Préfecture le: 2%{/>14 Lo 23

Mise en ligne sur le site Internet le: 2%/>21/2223,Ft FEU 28e Ha [Ps à Æ d -2023 - 09

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents : 20

Nombre de suffrages exprimés : 25

Nombre de votes : POUR 25

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE SALIES-DE-BEARN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 16 février 2023, sous la présidence de Monsieur Thierry CABANNE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Bernard MORLAAS-COURTIES, Arnaud DUPOUEY,

Isabelle POEYDOMENGE, François MINART, Philippe PRÉVOT, Christina ANGLO, Ghislaine BERNARD, Alain LALART, Nelly CHAMBOISSIER, Evelyne RÉCAPET, Manuella CZAPKA, Nora DUTILH, Jean-Vves POUYES, Nicolas ARANGOÏS, Marie-Ange MINVIELLE, Éric SALLIER, Jérôme CARRAU, Frédérii DOMERCQ, Nicolas BÉNÉGUI.

Avaient donné procuration: Carine SARRIQUET à Thierry CABANNE, Isabelle ANTIER à Alain LALART, Jean-Michel OMNES à Arnaud DUPOUEY, Jean-René COLOMBIER à François MINART, Laurent SAINTE-CLUQUE à Eric SALLIER.

Absents : Benoit DE PREMOREL, Valérie DUPLAT-JACOB.

Monsieur Arnaud DUPOUEY est désigné secrétaire de séance.

4. Recrutement d’agents contractuels — accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire expose qu’en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général

de la fonction publique, il est possible de recruter des agents contractuels pour assurer des fonctions

correspondant à un accroissement temporaire d'activité et ce pour une durée maximale d'un an par

période de 18 mois consécutifs.

Compte tenu que deux agents des services techniques ont été ou seront admis à la retraite et qu’un

autre agent a sollicité une disponibilité, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la création de

trois emplois non permanents d’agents polyvalents pour les pôles Bâtiment et Espaces verts.

Les emplois seraient créés à compter du 1er mars 2023 pour une durée de 18 mois maximum.Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C et pourraient être dotés du traitement afférent à l'indice brut 367 (1° échelon).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l'autoriser à signer les contrats de travail sur le modèle annexé.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail sur le modèle proposé en annexe,

- ADOPTE l’ensemble des propositions de Monsieur le Maire,

- PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

Cette présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission.

Le Maire et la Directrice Générale des Services sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution de la présente délibération.

Tous les membres présents ont signé.

EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME

Lessecrétaire de Ÿ

Arnaud DUPOUEY

Délibération rendue exécutoire

Transmise à la Préfecture le: 27% 2025

Mise en ligne sur le site Internetle: 2f/22/2523