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unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.06.26.11
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gap Tallard Durance - 2025.06.26.11)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le
N° : 2025_06_26_11
ID : 005-200067825-20250626-2025 06 26 11-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GAP-TALLARD-DURANCE
L'an deux mille vingt cinq, le vingt six juin à 18h30,
Les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, se sont réunis en la salle du Quattro de Gap, sous la Présidence de M. Roger DIDIER, sur la convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
| NOMBRE DE CONSEILLERS | ENEXEMES + 59. L Présents à la séance : 41
| DATE DE LA CONVOCATION 19/06/2025
| DATE DE L'AFFICHAGE PAR EXTRAIT DE LA PRESENTE DELIBERATION 03/07/2025
OBJET :
Clôture du Budget Annexe Zone d'Activité de Lardier
Étaient présents :
M. Jean-Baptiste AILLAUD , M. Patrick ALLEC , M. Serge AYACHE , M. Gérald BORDIGA , M. Rémi COSTORIER , M. Rémy ODDOU , M. Claude NEBON , M. Roger GRIMAUD , Mme Carole LAMBOGLIA , Mme Mélodie GAILLARD , M. Franck LAGIER , M. Denis DUGELAY , Mme Monique PARA-AUBERT , M. Jean-Michel ARNAUD , Mme Marie-Christine LAZARO , M. Christian PAPUT , Mme Annie LEDIEU , Mme Claudie JOUBERT , Mme Laurence ALLIX , M. Frédéric LOUCHE , M. Roger DIDIER, M. Jérôme MAZET , Mme Paskale ROUGON , Mme Zoubida EYRAUD-YAAGOUB , M. Jean-Pierre MARTIN , Mme Martine BOUCHARDY , M. Vincent MEDILI , Mme Françoise DUSSERRE , M. Claude BOUTRON , Mme Ginette MOSTACHI , M. Pierre PHILIP , Mme Chantal RAPIN , M. Joël REYNIER , Mme Françoise BERNERD , Mme Charlotte KUENTZ , Mme Isabelle DAVID , Mme Pimprenelle BUTZBACH , M. Gérald CHENAVIER , M. Christian HUBAUD , M. Guy BONNARDEL , Mme Cécile VARALDI
Conseillers Conmunautaires, formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(es) :
M. Daniel BOREL procuration à Mme Marie-Christine LAZARO, Mme Maryvonne GRENIER procuration à M. Jean-Pierre MARTIN, M. Olivier PAUCHON procuration à M. Jérôme MAZET, Mme Rolande LESBROS procuration à Mme Ginette MOSTACHI, M. Jean-Louis BROCHIER procuration à M. Claude BOUTRON, Mme Catherine ASSO procuration à Mme Martine BOUCHARDY, M. Cédryc AUGUSTE procuration à Mme Françoise BERNERD, Mme Solène FOREST procuration à M. Pierre PHILIP, M. Alexandre MOUGIN procuration à M. Vincent MEDILI, M. Richard GAZIGUIAN procuration à M. Joël REYNIER, M. Eric GARCIN procuration à Mme Isabelle DAVID, M. Loïc BOIVIN procuration à M. Gérald CHENAVIER
Absent(s) :
M. Michel GAY-PARA, M. Bernard LONG, Mme Sylvie LABBÉ, M. Benjamin CORTESE, M. Christophe PIERREL, Mme Marie-José ALLEMAND
ILa été procédé, conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans Le sein du Conseil : M. Franck LAGIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées. Le rapporteur expose :
Compte tenu de l’aménagement complet et de la vente de l’ensemble des lots situés sur la Zone d'Activité de Lardier, et à la demande de La Trésorerie, il est proposé de clôturer Le budget annexe correspondant.
Décision :
Sur avis favorable de la Commission Développement Économique, Finances, Ressources Humaines réunie le 17 juin 2025, il est proposé :
- Article 1: de clôturer le Budget Annexe Zone d'Activité de Lardier (n°SIRET : 200 067 825 00113).
- Article 2 : d’autoriser Monsieur le Président à passer toutes les opérations comptables nécessaires et signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu'il suit :
- POUR : 51
- ABSTENTION(S) : 2
Mme Charlotte KUENTZ, Mme Pimprenelle BUTZBACH
Le Président Le Secrétaire de Séance
üger DIDIER Franck LAGIER
Transmis en Préfecture le :
Affiché ou publié Le : 5 7
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille) ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être
adressé à l'auteur de l'acte.