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Procès Verbal - PV n° 2023 2 13 04 2023
Procès Verbal - PV n° 2024 2 04 04 2024 annexe 5 BP BA 2024
Procès Verbal - PV n° 2024 2 04 04 2024 annexe 3 CA BA 2023
Procès Verbal - PV n° 2024 2 04 04 2024 annexe 4 BP BP 2024
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Procès Verbal - PV n° 2024 2 04 04 2024
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Samatan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV n° 2024 2 04 04 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Budget,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
| SR
MAIRIE
DE
SAMATAN
85 Ÿ
D
DÉPARTEMENT
DU
GERS
SAMATAN
PV
n°
02-2024
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04-04-2024
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
le
QUATRE
du
mois
d'AVRIL,
à
DIX-NEUF
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
SAMATAN,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
LEFEBVRE,
Maire
de
Samatan.
Date
de
convocation
du
conseil
et affichage
: 29/03/2024
Conseillers
municipaux
: 19
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
d'affichage
de
la liste
des
délibérations
: 09/04/2024
Présents
: 11
Votants:
16
* Présents
:
Mesdames
Eliette
CHAUCHE,
Huguette
DUPIRE,
Marlène
GREBIL
et Josette
ROUDIE.
Messieurs
Erick
CONSTENSOU,
Stéphane
LAVERAN,
Hervé
LEFEBVRE,
Pierre
LONG,
Christian
MAGNOUAC,
Serge
SASSIER.et
Didier
VILLEMUR.
* Excusés
ayant
donné
procuration :
Carole
DAIGNAN
a
donné
pouvoir
à
Huguette
DUPIRE,
Flavie
FORTIN
a
donné
pouvoir
à Josette
ROUDIE,
Catherine
LAURENS
a
donné
pouvoir
à
Christian
MAGNOUAC,
Emmanuel
PUJOL
a
donné
pouvoir
à
Marlène
GREBIL
et Didier
VILLATE
a donné
pouvoir
à
Serge
SASSIER.
* Excusés
n'ayant
pas
donné
procuration
: Madame
Amélie
BENEDET
et
Monsieur
Christophe
VASSEUR
* Absent
: Monsieur
Valentin
LACAZE
* Secrétaire
de
séance
: Pierre
LONG
RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
février
2024
Décisions
prises
en
application
de
la
délibération
du
25/03/2021
Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
* Budget
principal
et
budget
annexe
«
pôle
médicosocial
» 2023
4.
Vote
des
comptes
administratifs
2023
* Budget
principal
et
budget
annexe
«
pôle
médicosocial
» 2023
5.
Affectation
des
résultats
2023
6.
Fixation
des
taux
d'imposition
2024
7.
Adoption
des
budgets
Primitifs
2024
: * Budget
Principal
« Commune
de
Samatan
»
* Budget
Annexe
«
Pôle
Médico-Social
»
8.
Attribution
des
subventions
aux
associations
2024
9.
Signature
de
la convention
avec
associations
pour
les
subventions
de
plus
de
23
000€
10.
Convention
avec
le CDG
32
— adhésion
au
pôle
Bien
Vivre
au
Travail
11.
Modification
du
tableau
des
emplois
: * changement
de
filière
d'un
agent
* augmentation
du
temps
de
travail
pour
2
postes
12.
RIFSEEP
: correction
à
apporter
(erreur
matérielle)
13.
Création
des
emplois
saisonniers
2024
14.
Révision
des
indemnités
aux
élus
15.
Conventions
pour
le
branchement
ENEDIS
de
la
Maison
Conte
16.
Reprise
des
espaces
communs
du
lotissement
Clos
du
Lario
17.
Questions
diverses
SR = CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04/04/2024-
PV
02/2024
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
à
19h
Pierre
LONG
se
propose
d’être
secrétaire
de
séance,
ce
qui
est
accepté
à
l'unanimité
des
présents.
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
février
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
28 février 2024
a été
transmis
pour
relecture
aux
conseillers
municipaux
par
mail
le
29
mars
2024.
Flavie
FORTIN
a signalé
par
mail
5 fautes
de
frappe
qui
ont
été
corrigées.
Sans
autre
remarque,
le PV
est
adopté
à l'unanimité.
| 2.
Décisions
prises
en
application
de
la délibération
du
25/03/2021
Numéro
Alinéa
Thème
Décision
prise
décision
concerné
Renouvellement
de
50
ans
d'une
case
au
F2024MAR06_01
8
FUNERAIRE
columbarium
—
300€
3.
Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
* Budget
principal
et
budget
annexe
«
pôle
médicosocial
»
2023
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
comptabilité
publique
dispose
dans
ses
principes
fondamentaux
de
la
séparation
de
l’ordonnateur
(pour
une
commune,
le
maire)
et
du
comptable
public
(le
trésorier
public).
Chacun
tient,
au
cours
de
l'année
d'exploitation,
ses
propres
comptes.
Avant
le
1°" juin
de
l'année
qui
suit,
le
Conseil
Municipal
doit
attester
que
le
compte
de
gestion
(compte
tenu
par
le
trésorier
public)
est
strictement
conforme
au
compte
administratif
(compte
tenu
par
la commune).
Il doit
examiner
et
constater
cette
concordance
avant
l'approbation
du
compte
administratif.
Après
constatation
de
la
conformité
des
résultats
entre
les
2
comptes
de
gestion
et
les
2
comptes
administratifs,
Monsieur
le
Maire
soumet
l'un
après
l’autre
les
2
comptes
de
gestion
à
l'approbation
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
les
2 comptes
de
Gestion,
Budget
Principal
et
Budget
Annexe.
4.
Vote
des
comptes
administratifs
2023
il
* Budget
principal
et
budget
annexe
«
pôle
médicosocial
»
2023
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
résultats
2023
de
la Commune
et du
budget
annexe
Pôle
Médico-
Social
ont été
présentés
au
précédent
conseil
municipal
mais
comme
les comptes
de
gestion
n'avaient
pas
encore
été
transmis
par
le Service
de
Gestion
Comptable
et
que
ceux-ci
doivent
être
approuvés
avant
d'adopter
les
comptes
administratifs,
nous
avions
reporté
cette
adoption
à cette
séance. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04/04/2024-
PV
02/2024
Comme
la règle
l’impose,
Monsieur
le Maire
quitte
la salle après
avoir confié
au
Premier
Adjoint
Pierre
Long
la présidence
de
séance
en
son
absence.
Monsieur
le Premier
Adjoint
Pierre
LONG
soumet
au
vote
l’un
puis
l’autre
compte
administratif
présenté
par
chapitre
(ci-joints
en
annexe).
Les
2 comptes
administratifs
sont
approuvés
à
l’unanimité.
Monsieur
le Maire
revient
en
séance
et reprend
la présidence.
|5.
Affectation des résultats 2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'après
avoir
adopté
les
Comptes
Administratifs
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Annexe
2023,
il
est
nécessaire
d'en
reprendre
les
résultats
constatés
pour
les
affecter
aux
Budgets
Primitifs
2024,
avant
d'y
inscrire
les
opérations
à
réaliser
dans
l'année
2024.
ll est
proposé
de
reprendre
les
résultats
2023
comme
suit :
A.
Budget
Principal
«
Commune
de
Samatan
» :
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
de
l'exercice
2023 :
Report
des
exercices
antérieurs
:
+ 268
731,49
€
+ 347
066,41
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31-12-2023
:
+615
797,90
€
Section
d'investissement
:
Résultat
de
l'exercice
2023 :
- 276
916
,48
€
Report
des
exercices
antérieurs
:
+
89
353,59
€
Résultat
de
la
section
investissement
:
-
187
562,89
€
Restes
à
Réaliser
en
Dépenses
:
196
636,00
€
Restes
à
Réaliser
en
Recettes
:
71
150,00
€
Restes
à
Réaliser
Solde
:
- 125
486,00
€
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
cette
affectation
des
résultats
du
Budget
Principal.
B.
Budget
Annexe
«
Pôle
Médico-Social
» :
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
de
l'exercice
2023
:
Report
exercices
antérieurs
:
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31-12-2023 :
Section
d'investissement :
+
43
053,39
€
+
120
356,13
€
+
163
409,52
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice :
- 580
330,40
€
Report
des
exercices
antérieurs
:
+
391
233,96
€
Résultat
de
la
section
investissement :
- 189
096,44
€
Restes
à Réaliser
en
Dépenses
:
0,00
€
Restes
à
Réaliser
en
Recettes
:
100
000,00
€
Restes
à
Réaliser
Solde
:
+
100
000,00
€
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
cette
affectation
des
résultats
du
Budget
Annexe.
[ 6.
Fixation
des
taux
d'imposition
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’au
vu
de
l'article
1639
A
du
code
général
des
impôts,
les
collectivités
locales
doivent
faire
connaître
aux
services
fiscaux,
par
l'intermédiaire
des
services
préfectoraux,
les
décisions
relatives
aux
taux
des
impositions
directes
perçues
à leur
profit.
Pour
l’année
2024,
les
éléments
figurent
sur
l'état
1259
reçu
des
services
fiscaux,
mentionnant
notamment
les
bases
d'imposition
prévisionnelles,
les taux
de
l’année
précédente
et le montant
du
produit
attendu
à
taux
constant.
| CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04/04/2024-
PV
02/2024
Explication
2024
: Un
taux
de
taxe
d’habitation
est
depuis
2023
de
nouveau
à fixer
par
le
conseil
municipal,
il s’agit
du
taux
applicable
pour
les
locaux
vacants
et pour
les
résidences
secondaires.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
ayant
décidé
de
fiscaliser
l'augmentation
de
son
budget
2024
du
fait
du
projet
de
rénovation
de
l'école
de
Samatan,
il
serait
malvenu
que
la
Commune
de
Samatan
augmente
également
ses
propres
taux.
Aussi,
il
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
taux
pour
2024
identiques
aux
taux
2023,
établis
comme
suit :
Taxes
Taux
2023
Proposition
Taux
2024
Foncier
bâti
54,25
%
54,25
%
Foncier
non
bâti
54,13
%
54,13
%
Habitation
16,31
%
16,31
%
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
cette
proposition.
7.
Adoption
des
budgets
Primitifs
2024
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
maquettes
du
Budget
Primitif (Budget
Principal
et
Budget
Annexe)
ont
été
adressées
aux
élus
avant
la
séance
du
CM
par
mail
le
03
avril.
Elles
ont
pu
évoluer
de
façon
très
marginale
depuis.
Les
tableaux
définitifs
par
chapitre
sont joints
au
PV.
Le
budget
primitif constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit être voté
par
le Conseil
Municipal
avant
le 15 avril
de
l’année
à laquelle
il se
rapporte
(article
L1612-
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
et
transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Les
élus
doivent
se
prononcer
par
2
délibérations
différentes
sur
l'adoption
du
Budget
Primitif
2023,
Budget
Principal
puis
Budget
Annexe.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Jean-Michel
LOSEGO
qui
présente
les
2
projets
de
budget
à
partir
du
diaporama
(joint
au
compte-rendu).
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité
de
mener
le
projet
de
l’école
de
Samatan
et de
démarrer
au
plus
vite
maintenant.
L'école
provisoire
sera
installée
dès
cet
été.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
les
2
Budgets
Primitifs
présentés
par
chapitre,
Budget
Principal
et Budget
Annexe.
8.
Attribution
des
subventions
aux
associations
2024
Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
le
cadre
de
l'adoption
du
Budget
Primitif,
il
convient
d'effectuer
l'attribution
nominative
des
subventions
aux
associations
qui
interviennent
à
Samatan.
Les
propositions
soumises
au
Conseil
Municipal
sont
celles
qui
ont
été
élaborées
par
les
commissions
de
travail
à
partir
des
demandes
des
associations
en
février
puis
revues
en
séance
de
travail
du
conseil
municipal
le
19
mars
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
travail
particulièrement
minutieux
mené
cette
année
pour
diminuer
ce
poste
de
dépenses
du
fait du
projet
de
l’école
à financer.
Monsieur
le
Maire
et
Marlène
GREBIL,
Adjointe
aux
finances
ont
demandé
à
Jean-Michel
LOSEGO
d'établir
un
tableau
récapitulatif
des
trésoreries
des
associations
sur
3
ans
ainsi
que
le
résultat
d'exploitation
2023.
Ce
document
fait
clairement
apparaitre
la
bonne
santé
financière
de
quelques
associations
qui
thésaurisent
plus
que
de
raison.
Aussi,
c'est
un
argument
à
prendre
en
compte
pour
justifier
de
la baisse
de
l'appui
public
de
la commune
: une
subvention
n'ayant
pas
pour
but
d'augmenter
de
façon
démesurée
la trésorerie
des
associations.
Après
examen
ligne
par
ligne
des
demandes
de
subventions,
il est
donc
proposé
une
attribution
des
subventions
comme
suit : CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04/04/2024-
PV
02/2024
TOTAL
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Tiers
Subvention
2024
attribuée
Annuelle
|
Except° |
Total
ASSOCIATION
PECHE
PISCICULTURE
300
100
400
CYCLOSPORT
350
350
HAND
BALL CLUB
LOMBEZ
SAMATAN
5 000
5 000
HOCKEY
CLUB
DE
LA SAVE
400
400
LES ARCHERS
DE
LA SAVE
500
300
800
LOMBEZ
SAMATAN
CLUB
RUGBY
29 000
29 000
LOMBEZ
SAMATAN
JUDO
500
300
800
TENNIS
CLUB
DE
LA SAVE
7 000
1 000
8 000
ADAMA
32
6 000
6 000
MOTORS
CLASSIC
SAMATANAIS
1
000
1
000
COMITE
JUMELAGE
SAMATAN
RAMATUELLE
2
000
2
000
COMITE
DES
FETES
16
000
16
000
DANSE
COUNTRY
EN
SAVES
0
0
GASCONH
A
TABLE
7
000
7
000
LES
AMIS
DE
L ORGUE
DE
LOMBEZ
ET
DE
SAMATAN
800
800
HARMONIE
DE
LA
SAVE
6 000
6 000
SAMATAN
AGRI
EXPO
5
700
5
700
SAVES
EN
GASCONHA
0
0
SCENES
EN
VIE
5 000
5 000
OTAL
A
e
à
e
49
500
4
49
500
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
DU
SAVES
0
0
CROIX
ROUGE
LOMBEZ
SAMATAN
800
800
SECTION
SECOURISTES
(PROTECTION
CIVILE)
0
0
VIVRE
TOUJOURS
0
0
ANACR
(Prends
la suite
du
Comité
Gersois
de
la
Mémoire)
0
0
FNACA
LOMBEZ
SAMATAN
0
0
0
LE
SOUVENIR
FRANCAIS
50
50
FOYER
SOCIO
EDUCATIF
COLLEGE
0
0
OTAL
ASSOCIATIONS
A
“LT
à
850
Total
/ Catégorie
93
400
1700
95
100
ASSOCIATION
GERSOISE
DE
PROMOTION
DU
FOIE
GRAS
500
500
MISSION
LOCALE
2
429
2
429
Total
/ Catégorie
95
829
1700
98
029
Un
courrier
de
notification
individuel
et
circonstancié
sera
envoyé
à
chaque
association.
Les
élus
sont
prêts
à recevoir
les
associations
qui
solliciteraient
des
explications.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
cette
proposition. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04/04/2024-
PV
02/2024
| 9.
Signature
de
la convention
avec
associations
pour
les subventions
de
plus
de 23
000€
pi
Monsieur
le
Maire
ayant
constaté
que
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
subvention
allouée
à
l'association
Lombez
Samatan
Club
Rugby
pour
un
montant
supérieur
à 23
000
€,
il expose
la
nécessité
d'établir
une
convention
d'objectifs
avec
le club.
il rappelle
que
l'association
a adressé
un
dossier
qui
comporte
des
informations
sur
l'association,
sur
la
réalisation
effective
et
conforme
du
programme
de
l'exercice
précédent
et
sur
les
prévisions
au
titre
de
l'année
2024.
Il est
donc
possible
d'établir
avec
l'association
une
convention
précisant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
son
activité,
et
notamment
la mise
en
valeur
de
l'école
de
rugby.
Le
Conseil
Municipal
doit
par
délibération
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
autres
pièces
nécessaires.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
| 10.Convention
avec
le CDG
32 — adhésion
au
pôle
Bien
Vivre
au
Travail
Monsieur
le
Maire
expose
que
le Centre
Départemental
de
Gestion
du
Gers
(CDG
32)
assure
plusieurs
missions
RH
pour
le compte
des
communes
adhérentes
ou
en
accompagnement
et assistance
de
celles-
ci. La
Il propose
désormais
une
nouvelle
convention
d'adhésion
au
Pôle
Bien
Vivre
au
Travail
:
1-
En
signant
cette
convention,
l'employeur
respecte
toutes
ses
obligations
en
matière
de
santé
et de
sécurité
au
travail
(prévention,
inspection,
santé
au
travail).
Ceci
est
essentiel
: pour
100
euros
par
an
et
par
agent,
l'employeur
remplit
toutes
ses
obligations.
2-
L’adhésion
à
la
convention
avec
le
CDG
n'est
pas
obligatoire
mais,
dans
ce
cas,
l'employeur
doit
remplir
autrement
(via
le privé)
ses
obligations
en
matière
de
santé
et de
sécurité
au
travail.
3- Cette
convention
a
pour
but
de
permettre
aux
collectivités
de
développer
une
approche
globale
de
la prévention
: en
complémentarité
avec
la santé
au
travail,
4 autres
missions
sont
incluses
: maintien
dans
l'emploi,
prévention
des
risques
professionnels
(conseil
et document
unique),
inspection
(faire
le
point
sur
la
réglementation
en
vigueur),
ergonomie
(entre
autres,
aménagement
de
poste
simple
et complexe
suite
aux
préconisations
médicales).
4-
De
plus,
l'application
de
cette
convention
vise
à
permettre
de
diminuer
certains
coûts
liés
par
exemple
aux
accidents
du
travail
et à l’absentéisme.
5-
En
matière
de
santé
au
travail,
tous
les
types
de
rendez-vous
(visite
périodique,
d'embauche,
complémentaire...)
sont
compris
dans
le forfait.
6-
La
participation
est
à
payer
chaque
année
au
vu
des
5
missions
incluses
dans
son
champ
d'application.
Il
s’agit
de
payer
100
euros
par
agent
par
année,
sans
proratisation
: en
effet,
à
l'exception
des
visites
en
santé
au
travail,
pour
les
autres
missions,
le CDG
32
intervient
de
la même
façon
que
l'agent
travaille
à
100%
ou
à 20%.
A titre d'illustration,
un
aménagement
de
poste
pour
un
agent
dans
1 collectivité
demande
la même
implication,
quelle
que
soit sa
quotité
de
temps
de
travail.
Et un
aménagement
pertinent
au
sein
d'une
collectivité
ne
le sera
pas
forcément
pour
le même
agent
au
sein
d'une
autre
(cela
va
dépendre
de
la fiche
de
poste
mais
aussi
de
la configuration
des
locaux
par
exemple).
Ce
raisonnement
s'applique
de
la
même
façon
pour
l'inspection
et
le
maintien
en
emploi,
cette
dernière
mission
étant
souvent
complexifiée
en
termes
de
coordination
en
présence
de
plusieurs
employeurs.
D'où
ce
forfait
annuel
et global
par
agent.
7-
La
date
retenue
pour
le calcul
du
nombre
d'agents
est
le
1® janvier
de
chaque
année.
commune
ayant
32
agents
au
1° janvier
2024
dans
ses
effectifs,
cela
coûtera
3 200
€ en
2024.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
11.Modification
du
tableau
des
emplois
:
*
Changement
de
filière
d'un
agent
:
Monsieur
le
Maire
expose
qu’un
agent
titulaire
relevant
de
la
filière
technique,
recruté
pour
assurer
l'entretien
de
l'espace
culturel,
s'est
vu
progressivement
confier
d’autres
tâches
afin
de
réduire
la
quotité
de
son
temps
de
travail
au
ménage
pour
des
raisons
de
santé.
Depuis
plusieurs
années
(2020),
l'agent
est
affecté
à
temps
complet
au
service
administratif,
l'agent
exerce
donc
des
missions
qui
n'entrent
pas
dans
le
cadre
de
son
grade.
Il y a
donc
lieu
de
prévoir
son
changement
de
filière
pour CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04/04/2024-
PV
02/2024
l'intégrer
à la filière
administrative.
Le
comité
social
territorial,
lors
de
sa
séance
du
22
janvier
2024
a
émis
un
avis
favorable.
Il
convient
donc
de
supprimer
un
poste
d'entretien
bâtiments
et
régisseur/gestion
saison
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
et de
créer
un
poste
d'agent
chargé
du
marché,
de
la saison
et
des
titres
biométriques
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
* Augmentation
du
temps
de
travail
pour
2
postes
:
Par
ailleurs,
le
conseil
municipal
doit
décider
si
le
tableau
des
emplois
doit
être
modifié
pour
prévoir
l'augmentation
du
temps
de
travail
pour
le
poste
de
journaliste
(de
7 à
12
heures
hebdomadaires)
et
pour
prévoir
l'augmentation
du
temps
de
travail
pour
le poste
d'agent
en
charge
des
titres biométriques
(de
28
à 35
heures
hebdomadaires).
Poste
1:
Le
tableau
des
emplois
prévoit
7
heures
de
travail
hebdomadaires
pour
le
poste
de
journaliste.
Or,
l'agent
recruté
en
2017
effectue
un
nombre
d'heures
plus
important
et
depuis
février
2019,
5
heures
complémentaires
par
semaine
lui
sont
réglées
systématiquement
pour
que
sa
rémunération
corresponde
à
son
temps
de
travail
effectif.
Il réalise
donc
12
hebdomadaires
depuis
2019.
1! convient
donc
de
régulariser
la
situation
et de
mettre
en
cohérence
son
poste
avec
son
temps
de
travail.
Le
comité
social
territorial,
lors
de
sa
séance
du
22
janvier
2024,
a émis
un
avis
favorable
à l'augmentation
du
temps
de
travail
affecté
à ce
poste.
Poste
2:
Le
poste
d'agent
en
charge
des
titres
biométriques
a
été
créé
en
mai
2022
à
hauteur
de
28
heures
par
semaine
afin
de
faire
face
à
la forte
hausse
des
demandes
de
ces
titres.
Un
agent
a
été
recruté
en
septembre
2022
à
hauteur
de
28
heures
hebdomadaires.
En
2023,
les
services
de
l'Etat
ont
demandé
aux
communes
équipées
d'un
dispositif
de
recueil
(seules
habilitées
à
recevoir
les
demandes)
de
traiter
davantage
de
dossiers
pour
désengorger
le flux
de
demandes
et
réduire
les
délais
d'attente.
Ainsi,
un
«
contrat
urgence
titres
»
a
été
conclu
afin
d’accroitre
l'utilisation
du
dispositif
de
recueil.
A
ce
titre,
il
a
été
demandé
à
l'agent
en
charge
des
titres
biométriques
d’accroitre
son
temps
de
travail
à
hauteur
de
35
heures
par
semaine.
Il
avait
été
convenu
que
cela
était
de
manière
temporaire
dans
un
premier
temps
(compensé
par
des
heures
complémentaires)
avant
de
déterminer
si
l'augmentation
de
son
temps
de
travail
devait
être
pérennisée.
L'agent
a
demandé
à
ce
que
son
augmentation
de
temps
de
travail
soit
pérennisée.
Le
comité
social
territorial,
lors
de
sa
séance
du
22
janvier
2024,
a émis
un
avis
favorable
à l'augmentation
du
temps
de
travail
affecté
à
ce
poste.
Monsieur
le Maire
indique
qu'une
réponse
défavorable
à cette
requête
fait prendre
le risque
que
l'agent
s’en
aille,
maintenant
qu'elle
s’est
formée
et
adaptée
au
poste.
La
délibération
entérinant
ces
2
modifications
est
adoptée
à
l’unanimité.
12.RIFSEEP
: correction
à apporter
(erreur
matérielle)
Delphine
CASSAGNE
expose
que
le
RIFSEEP
approuvé
par
délibération
en
date
du
18
décembre
2023
et
applicable
depuis
le
1°
janvier
2024
contient
une
erreur
matérielle
commise
sur
la
rédaction
de
la
saisine
du
comité
social
territorial
puis
dans
la
délibération
approuvant
ce
nouveau
RIFSEEP.
En
effet,
dans
le
groupe
de
fonctions
C1,
le
montant
plafond
d'IFSE
indiqué
est
de
4
680
€
alors
que
le
montant
décidé
était
de
5
040
€
(à
l'instar
de
ce
qui
est
prévu
pour
le
groupe
de
fonctions
B1).
Le
comité
social
territorial
a
donc
été
saisi
une
2è"e
fois
pour
rectifier
cette
erreur
matérielle,
lors
de
sa
séance
du
22
janvier
2024
celui-ci
a
émis
un
avis
favorable
à
la rectification
de
cette
erreur.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
[ 13.Création
des
emplois
saisonniers
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
comme
chaque
année,
afin
de
mettre
en
place
la
saison
estivale,
il
convient
de
créer
les
postes
temporaires
nécessaires
à
la
gestion
des
équipements
de
loisirs
(base,
6 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04/04/2024-
PV
02/2024
piscine,
camping)
et au
remplacement
des
agents
municipaux
en
congés,
et ce
de juin
à septembre
2024.
La
mairie
recrute
des
maitres-nageurs,
des
agents
en
charge
de
l’encaissement
des
tickets
ou
droits
de
place
de
la piscine,
du
camping,
de
l’aire de
camping-cars,
des
agents
d'entretien
des
locaux
municipaux
et
équipements
sportifs
et
de
loisirs,
des
agents
pour
remplacer
les
agents
du
service
technique
et
du
service
administratif.
Les
propositions
de
postes
à
créer
pour
la
saison
estivale
2024
sont
consignées
dans
le
tableau
ci-
dessous,
le Conseil
Municipal
aura
à se
prononcer
sur
ces
propositions.
Nombre postes
Grades
Nature
des
fonctions
période
et durée
hebdo
Surveillance
des
bassins
- Piscine
BEESAN
—
BPJEPS
AAN
ou
MNS
2
20
heures
hebdo
du
10
juin
au
30
Juin
Surveillance
des
bassins
- Piscine
Éducateur
des
APS
(catégorie
B)
BEESAN — BPJEPS AAN ou MNS
2
Fauealeur des APS
35
heures
hebdo
du
1°
Juillet
au
1°
septembre
(catégorie
B)
Surveillance
des
bassins
- Piscine
Opérateur
des
APS
BNSSA
1
Qualifié
10
heures
hebdo
du
1*' Juin
au
30
juin
(catégorie
C)
Surveillance
des
bassins
- Piscine
Opérateur
des
APS
BNSSA
2
Qualifié
28
heures
hebdo
du
1°
Juillet
au
1°
septembre
Surveillance
des
entrées
et
suppléance
régie
Piscine
et
camping
1
20
heures
hebdo
du
10
au
30
juin
Surveillance
des
entrées
et suppléance
régie
{catégorie
C)
Adjt
technique
(catégorie
C)
Adjt
technique
Piscine
et camping
2 / mois
,
30
heures
hebdo
du
1° juillet au
1°
septembre
(catégorie
C)
Agent
d'entretien
de
la
base,
de
la
piscine
et du
|
Adit
technique
camping
1
/ mois
(catégorie
C)
30 heures hebdo sur Juillet - Août
9
Agent
d'entretien
des
équipements
collectifs
et
juin
2
Adit
technique
espaces
verts
juillet
: 2
(catégorie
C)
35
heures
hebdo
sur
Juin
— Juillet
- Août
août
: 1
9
Agent
accueil
mairie
Adjt
administratif
35h
hebdo
sur
Juin
- Juillet — Août
(catégorie
C)
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
| 14.Révision
des
indemnités
aux
élus
Suite
à l'évolution
du
point
d'indice
en
2023,
il s’en
est
suivi
une
modification
à
la hausse
des
indemnités
aux
élus.
Aussi
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
les
pourcentages
appliqués
à l'indice
de
référence
pour
que
le montant
des
indemnités
du
Maire
et de
ses
Adjoints
reste
strictement
identique
à ce
qui
a été
fixé
au
début
du
mandat.
Donc
à
compter
du
1°"
mai
2024,
les
indemnités
de
fonctions
sont
fixées
comme
suit :
Indemnités
avant
le
1°"
Indemnités
après
le
1°
Catégorie
d'élus
mai
2024
mai
2024
(%
de
l'indice
terminal)
(%
de
l'indice
terminal)
Maire
36%
35,79%
Adjoints
13%
12,93%
Conseillers
délégués
8%
7,96%
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04/04/2024-
PV
02/2024
15.Conventions
pour
le
branchement
ENEDIS
de
la Maison
Conte
Dans
le
cadre
de
la
division
de
la
propriété
de
la
Maison
Conte,
la
mairie
de
Samatan
a
procédé
à
la
division
des
branchements
d'électricité,
d’eau
et
d'assainissement
entre
la
partie
attribuée
par
bail
emphytéotique
à
la
Caisse
d'Epargne
et
la
partie
arrière,
que
la
mairie
a
conservé.
Pour
effectuer
le
branchement
électrique
du
bâtiment
arrière,
il convient
d'établir
des
conventions
avec
Enedis
pour
faire
passer
les
câbles
sous
le
porche
en
partant
du
domaine
public
de
la rue.
Le
conseil
municipal
doit
autoriser
Monsieur
le
Maire
par
délibération
à
signer
ces
conventions.
La
délibération
est adoptée
à
l’unanimité.
[ 16.Reprise
des
espaces
communs
du
lotissement
Clos
du
Lario
Les
propriétaires
des
maisons
du
lotissement
du
clos
du
Lario
avaient
sollicité,
par
courrier
en
date
du
25
avril
2021,
la
rétrocession
à
la
commune
des
espaces
communs
du
lotissement.
Il avait
été
relevé
que
ce
lotissement
comprenait
seulement 6
lots,
or,
la
commune
a
pour
coutume
de
ne
pas
reprendre
dans
le
domaine
public
les
lotissements
comprenant
moins
de
10
lots.
De
plus,
des
éléments
de
voirie
sont
à
reprendre.
Par
un
courriel
en
date
du
31
août
2022
les
copropriétaires
ont
décidé
d'ajourner
leur
demande.
Mais
par
un
courriel
en
date
du
2 mars
dernier
ils ont
décidé
de
renouveler
leur
demande.
Monsieur
le Maire
sollicite
le conseil
municipal
sur
l'opportunité
d'entamer
les
démarches
(recherches
de
plans
d'exécution
pour
prise
en
compte
des
équipements
par
les
concessionnaires.)
afin
de
prévoir
la
rétrocession
dans
le domaine
public
communal
de
ces
équipements
communs.
I! propose
d'entériner
la
règle,
jusque-là
non
instituée
officiellement,
selon
laquelle
les
lotissements
de
moins
de
10
lots
ne
seront
pas
concernés
par
une
reprise
communale
des
équipements
communs.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
| 17.Questions
diverses
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
clôturée
à 23h45 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04/04/2024-
PV
02/2024
Liste
des
délibérations
prises
lors
de
la
séance
du
04
avril
2024 :
10. 11 12. 13. 14. 15. 16. 17.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
février
2024
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
«
pôle
médicosocial
»
Vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal
Vote
du
compte
administratif
2023
budget
annexe
«
pôle
médicosocial
»
Affectation
des
résultats
2023
Fixation
des
taux
d'imposition
2024
Adoption
du
budget
primitif
2024
du
budget
principal
«
Commune
de
Samatan
»
Adoption
du
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
«
Pôle
Médico-Social
»
Attribution
des
subventions
aux
associations
2024
Signature
de
la convention
avec
associations
pour
les
subventions
de
plus
de
23
000€
. Convention
avec
le CDG
32
— adhésion
au
pôle
Bien
Vivre
au
Travail
Modification
du
tableau
des
emplois
: * changement
de
filière
d’un
agent
* augmentation
du
temps
de
travail
pour
2
postes
Modification
du
RIFSEEP)
Création
des
emplois
saisonniers
2024
Révision
des
indemnités
aux
élus
Conventions
pour
te branchement
ENEDIS
de
la
Maison
Conte
Reprise
des
espaces
communs
du
lotissement
Clos
du
Lario
Le
Secrétaire
Le
Maire
Pierre
LONG