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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Samatan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV n° 2023 2 13 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
SS c{
MAIRIE
DE
SAMATAN
{|
DÉPARTEMENT
DU
GERS
SAMATAN
PV
n°
02-2023
PROCÉS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13-04-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
du
mois
d'avril,
à dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
SAMATAN,
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Hervé
LEFEBVRE,
Maire.
Date
de
convocation
du
conseil
et
affichage
: 04/04/2023
Conseillers
municipaux
: 19
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
d'affichage
de
la liste
des
délibérations
: 21/04/2023
|
Présents
: 11
Votants
: 18
* Présents
:
Mesdames
Eliette
CHAUCHE
(arrivée
à 19h20),
Flavie
FORTIN
(arrivée
à 20h10),
Martine
GAMOT,
Marlène
GREBIL,
Catherine
LAURENS
et
Josette
ROUDIE.
Messieurs
Erick
CONSTENSOU
(arrivé
à 19h30),
Stéphane
LAVERAN,
Hervé
LEFEBVRE,
Pierre
LONG,
Christian
MAGNOUAC,
Serge
SASSIER,
Christophe
VASSEUR
(arrivé
à 20h20)
et
Didier
VILLATE.
*
Excusés
ayant
donné
procuration
:
Amélie
BENEDET
a donné
pouvoir
à Josette
ROUDIE,
Janet
CHAMBERS
a donné
pouvoir
à Pierre
LONG,
Carole
DAIGNAN
a donné
pouvoir
à Catherine
LAURENS,
Emmanuel
PUJOL
a donné
pouvoir
à Stéphane
LAVERAN,
Flavie
FORTIN
a donné
pouvoir
à Martine
GAMOT
avant
son
arrivée
à 20h10.
* Absent
: Valentin
LACAZE
* Secrétaire
de
séance
: Marlène
GREBIL
RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
février
2023
Décisions
prises
en
application
de
la délibération
du
25/03/2021
Approbation
des
comptes
de
gestion
: * Budget
principal
2022
* Budget
annexe
« pôle
médicosocial
» 2022
SN = 4. Vote
des
comptes
administratifs
: * Budget
principal
2022
* Budget
annexe
« pôle
médicosocial
» 2022
5. Affectation
des
résultats
2022
6. Fixation
des
taux
d'imposition
2023
7. Adoption
des
budgets
Primitifs
2023
: * Budget
Principal
« Commune
de
Samatan
»
* Budget
Annexe
« Pôle
Médico-Social
»
8. Attributions
des
subventions
aux
associations
9.
Signature
de
la convention
avec
associations
pour
les
subventions
de
plus
de
23
000€
10.
Renouvellement
du
mode
de
gestion
du
Village
Vacances
: positionnement
sur
la délégation
de
service
public
(DSP)
11.
Avis
du
conseil
municipal
sur
le projet
d'extension
de
Nataïs
12.
Approbation
de
la convention
sur
le financement
du
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
afin
d'assurer
la défense
extérieure
contre
l'incendie
— secteur
Soulès
- Samatan
13.
Examen
du
projet
de
RIFSEEP
14.
Questions
diverses CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/04/2023-
PV
02/2023
La
séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
à 19h
En
attendant
l'obtention
du
quorum,
Monsieur
le
Maire
propose
d'évoquer
la question
diverse
inscrite
à l'ordre
du
jour.
Remplacement
de
deux
membres
du
CCAS
:
Dans
sa
délibération
n° 2020JUIN22_
05,
le conseil
municipal
a fixé
de
la composition
du
CCAS
:
Monsieur
le Maire
(Président
de
droit),
4 membres
élus
du
conseil
municipal
(Amélie
BENEDET
-
Catherine
LAURENS
- Martine
GAMOT
- Eliette
CHAUCHE)
et 4
membres
nommés
par
Monsieur
le
Maire
(Marie-Annie
BENEDET
-— Annie
CARDE
-— Jean
SARRAUTE
-— Françoise
SEGAT).
Françoise
SEGAT
et Jean
SARRAUTE
ont,
depuis,
démissionné.
Jean
SARRAUTE
ayant
été
proposé
par
l'Union
Départementale
des
Affaires
Familiales
(UDAF),
il a
été
demandé
à cette
association
de
désigner
une
autre
personne.
Il reste
toutefois
à remplacer
Françoise
SEGAT.
Monsieur
le
Maire
propose
qu'on
sollicite
l'Association
des
Paralysés
de
France
— section
Gers.
Les
éventuels
nouveaux
membres
seront,
de
toutes
façons,
nommés
par
arrêté
du
Maire,
le Conseil
Municipal
n'ayant
compétence
que
pour
désigner
ses
4 représentants.
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
peut
valablement
délibérer.
Marlène
GREBIL
se
propose
pour
être
secrétaire
de
séance,
ce
qui
est
accepté
à l'unanimité.
[
1. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
février
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
21
février
2023
a été
transmis
pour
relecture
aux
conseillers
municipaux
par
mail
le mardi
11
avril
2023.
Il est
adopté
à l'unanimité.
2. Décisions
prises
en
application
de
la délibération
du
25/03/2021
Numéro
décision
Alinéa
Thème
Décision
prise
concerné
F2023MARS02_01
8
FUNERAIRE
Attribution
concession
cimetière
— 500€
2023MAR16
01
26
SUBVENTIONS
|
Demande
subvention
Région
- Aide
à la
diffusion
culturelle
— Spectacle
« les
années
» le
22
avril
- En
compagnie
des
barbares
2023MAR31_01
9
DONS
Acceptation
d’un
don
fait
par
l'Association
AMICALE
JOUEURS
LSC
pour
la réparation
des
dégradations
de
la Halle
au
Gras
en
2022
- 588€
2023MAR31_02
26
SUBVENTIONS
|
Modification
de
la Décision
n°
2022NOV22
01
Demande
de
subvention
FEADER
- Duc
d'Epernon
Des
Cadets
de
Gascogne
aux
Mousquetaires
du
Roi
{modification
du
plan
de
financement)
F2023AVRILOS_01
8
FUNERAIRE
Attribution
concession
cimetière
— 500€
2023AVRO7_01
2
TARIFS
Modification
des
tarifs
du
cimetière
—
intégration
des
concessions
pour
les
cavurnes
— 400€
pour
50
ans CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/04/2023-
PV
02/2023 Arrivée
d'Eliette
CHAUCHE
à 19h20.
Concernant
le don
effectué
par
l’Amicale
des
Joueurs
du
LSC,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
s’agit
des
dégâts
commis
pendant
la bodega
en
2022.
Ce
don
a été
effectué
suite
à une
rencontre
du
Maire
et des
adjoints
avec
les
responsables
de
l'’Amicale
pour
acter
de
ces
dégradations
et
de
l’état
de
saleté
déplorable
dans
lequel
la Halle
au
Gras
avait
été
laissée,
d'autant
plus
qu'aucun
représentant
de
l'Amicale
n'était
présent
lors
de
l’état
des
lieux,
malgré
plusieurs
relances.
Les
agents
municipaux
avaient
dû
nettoyer
la salle
et réparer
les
dégâts.
Cela
avait
occasionné
l'envoi
de
notre
part
d'un
courrier
en
RAR
où
nous
menacions
de
suspendre
l'accès
aux
salles
communales.
A partir
de
là,
l'Amicale
a réagi
rapidement,
s'est
excusé
auprès
des
élus
et
a accepté
de
verser
ce
chèque
d'indemnisation. Finalement,
cette
année,
ils
ont
pu
réorganiser
la bodega
car
c'est
un
élément
important
de
leurs
ressources
financières
mais,
entretemps
les
salles
avaient
été
réservées
par
d'autres
acteurs.
Afin
d'obtenir
la halle
au
gras,
l’Amicale
a proposé
d'indemniser
le Comité
des
fêtes
qui
a dû
annuler
un
bal
pour
permettre
à la
Bodega
2023
de
se
tenir.
3. Approbation
des
comptes
de
gestion
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
comptes
de
gestion
2022
du
Budget
Principal
et du
Budget
Annexe,
qui
sont
les
comptes
de
la Commune
tenus
par
le Trésor
Public,
n'étaient
pas
prêts
pour
le précédent
CM,
lors
de
l'examen
des
Comptes
Administratifs
(les
comptes
tenus
par
la Commune).
Désormais,
ils
sont
établis
: le
Conseil
Municipal
de
Samatan
peut
donc
les
approuver
après
avoir
constaté
qu'ils
sont
conformes
aux
comptes
administratifs.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
les
2 comptes
de
Gestion,
Budget
Principal
et
Budget
Annexe.
4. Vote
des
comptes
administratifs
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
comptes
administratifs
avaient
été
transmis
en
préparation
de
la
séance
du
21
février
dernier
puis
examinés
en
séance
et transmis
avec
le procès-verbal.
Lors
de
l'examen
de
la concordance
des
comptes
avec
le compte
de
gestion,
ils
n'ont
évolué
qu'à
la
marge,
il n'est
donc
pas
nécessaire
de
les
réexaminer
lors
de
cette
nouvelle
séance
du
CM
; seules
quelques
recettes
perçues
début
2023
mais
portant
sur
l'exercice
2022
ont
été
intégrées
sur
demande
du
Service
de
Gestion
Comptable.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
le Compte
Administratif
détaillant
la gestion
de
l’ordonnateur
(le
Maire),
son
adoption
par
le Conseil
Municipal
vaut
contrôle
de
la gestion
du
Maire.
Aussi,
même
si c'est
le Maire
qui
présente
le Compte
Administratif,
celui-ci
ne
doit
pas
prendre
part
au
vote
d'approbation.
Monsieur
le Maire
quitte
donc
la salle.
Monsieur
Pierre
LONG,
Premier
Adjoint,
est
désigné
pour
soumettre
les
comptes
administratifs
à
l'approbation
du
Conseil.
Monsieur
le Premier
Adjoint
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
comptes
administratifs
de
2022,
c'est-à-dire
le «
réalisé
» de
l’année
:
- le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
;
- le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
les
2 comptes
administratifs,
Budget
Principal
et
Budget
Annexe.
Monsieur
le
Maire
revient
présider
la
séance. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/04/2023-
PV
02/2023
5.
Affectation
des
résultats
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'après
avoir
adopté
les
Comptes
Administratifs
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Annexe
2022,
il est
nécessaire
d'en
reprendre
les
résultats
constatés
pour
les
affecter
aux
Budgets
Primitifs
2023,
avant
d'y
inscrire
les
opérations
à réaliser
dans
l’année
2023.
Arrivée
d’Erick
CONSTENSOU
à 19h30.
Il est
proposé
de
reprendre
les
résultats
2022
comme
suit
:
A.
Budget
Principal
« Commune
de
Samatan
» :
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
de
l'exercice
2022
:
+ 268
479,26
€
Report
des
exercices
antérieurs
:
+ 78
587,15
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31-12-2022
: + 347
066,41
€
Section
d’investissement
:
Résultat
de
l'exercice
2022
:
+ 523
592,16
€
Report
des
exercices
antérieurs
:
- 434
238,57
€
Excédent
d'investissement
+ 89
353,59
€
Restes
à Réaliser
2022
(88
380
€ -
116
000
€)
- 27
620,00
€
Affectation
des
résultats
2022
:
Au
001
en
recettes
(déficit
d'investissement
reporté)
: + 89
353,59
€
Besoin
de
financement
des
RäR
- 27
620,00
€
Au
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
:
0,00
€
Au
002
en
recettes
(excédent
fonct°
reporté)
:
+ 347
066,41
€
Les
restes
à réaliser
ont
légèrement
bougé
depuis
la précédente
présentation.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
cette
affectation
des
résultats
du
Budget
Principal.
B.
Budget
Annexe
« Pôle
Médico-Social
» :
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
de
l'exercice
2022
:
+ 50972,23
€
Report
exercices
antérieurs
:
+ 69
383,90
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31-12-2022:
+120
356,13
€
Section
d'investissement
:
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
294
806,78
€
Restes
à Réaliser
en
Dépenses
:
0,00
€
Restes
à Réaliser
en
Recettes
:
0,00
€
Restes
à Réaliser
Solde
:
0,00
€
Report
des
exercices
antérieurs
:
+ 96
427,18
€
Résultat
de
la section
investissement
:
+ 391
233,96
€
Affectation
des
résultats
2022
:
Au
001
en
recettes
(excédent
d'investissement
reporté)
: 391
233,96
€
Au
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
:
0,00
€
Au
002
en
recettes
(excédent
fonct°
reporté)
:
+ 120
356,13
€
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
cette
affectation
des
résultats
du
Budget
Annexe.
6. Fixation
des
taux
d'imposition
2023
Monsieur
le Maire
expose
que
l’article
1639
À du
code
général
des
impôts
mentionne
que
les
collectivités
locales
doivent
faire
connaître
aux
services
fiscaux,
par
l'intermédiaire
des
services
préfectoraux,
les
décisions
relatives
aux
taux
des
impositions
directes
perçues
à leur
profit. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/04/2023-
PV
02/2023
Pour
l’année
2023,
les
éléments
figurent
sur
l'état
1259
reçu
des
services
fiscaux,
mentionnant
notamment
les
bases
d'imposition
prévisionnelles,
les
taux
de
l’année
précédente
et le
montant
du
produit
attendu
à taux
constant.
Explication
2023
:
La
taxe
d’habitation
étant
au
terme
de
son
délai
de
suppression
pour
les
résidences
principales,
les
conseils
municipaux
sont
invités
à partir
de
2023
à se
prononcer
de
nouveau
sur
un
taux
de
taxe
d'habitation
pour
les
locaux
vacants
et
pour
les
résidences
secondaires. Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
taux
pour
2023.
I! soumet
l'intérêt
qu'il
y aurait
à augmenter
de
façon
différenciée
le taux
de
taxe
d'habitation
concernant
les
logements
vacants
et
les
résidences
secondaires.
Toutefois,
il convient
préalablement
de
s'assurer
qu'on
puisse
augmenter
ce
taux
sans
faire
évoluer
les
taux
des
2 taxes
foncières
(règles
de
liens
des
taux). Monsieur
le Maire
propose
que
le taux
de
taxe
d'habitation
soit
fixé
au
maximum
de
l'augmentation
qu’il
est
possible
d'établir
sans
que
les
autres
taux
n'évoluent,
et si
cela
n'est
pas
possible,
de
maintenir
l'ensemble
des
taux
tels
qu'ils
sont
présentés. Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
cette
proposition.
Après
examen
des
textes
suite
à la
réunion,
il n'est
pas
possible
de
faire
évoluer
l’un
des
taux
sans
faire
évoluer
les
autres
taux
de
taxes
locales.
Aussi,
les
taux
sont
adoptés
comme
suit
:
Taxes
Taux
2022
Proposition Taux
2023
.
a
54,25%
o
Foncier
bâti
(33,85
%
+ 20,40
%)
54,25
%
Foncier
non
bâti
54,13
%
54,13
%
Habitation
16,31
%
Arrivée
de
Flavie
FORTIN
à 20h10.
7.
Attributions
des
subventions
aux
associations
Subventions
2023
aux
associations
:
Monsieur
le Maire
remercie
les
commissions
qui
se
sont
réunies
sous
la responsabilité
respectivement
de
Stéphane
LAVERAN
et
de
Josette
ROUDIE
pour
l'examen
de
l'ensemble
des
subventions.
Jean-Michel
LOSEGO
projette
le tableau
synthétique
des
subventions
aux
associations
qui
permet
de
visualiser
le montant
demandé
par
chaque
association,
le montant
attribué
l’année
précédente
et la
proposition
d'attribution
par
la commission
ad
hoc.
Stéphane
LAVERAN
et Josette
ROUDIE
présentent
les
arguments
qui
ont
conduit
aux
propositions
des
commissions.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la volonté
municipale
est
de
contraindre
un
peu
l'enveloppe
globale
dédiée
aux
associations,
du
fait
du
contexte
énergétique
et financier
actuel
et
du
fait
que
la Mairie
prend
en
charge
déjà
une
forte
participation
financière
pour
les
consommations
énergétiques
des
installations
communales
mises
à disposition.
Monsieur
le Maire
fait
état
d’une
nouvelle
demande,
non
étudiée
dans
le cadre
de
la procédure
de
subventions
annuelles,
émanant
de
la structure
sportive
GF
Coach
& Consulting
qui
supporte
l'activité
tennistique
d'India
Fenieys
(demande
1 000
€ en
subvention
exceptionnelle).
Il est
rappelé
qu'une
attribution
identique
avait
été
décidée
en
2021.
Arrivée
de
Christophe
VASSEUR
à 20h20.
Concernant
le
hand-ball,
il est
demandé
si la
subvention
de
5 000
€ votée
en
2022
a bien
été
versée
en
totalité.
Jean-Michel
LOSEGO
indique
qu'une
subvention
votée
est
forcément
versée
à l'association
attributaire,
sauf
en
l'absence
de
transmission
de
documents
nécessaires
à ce
versement.
(Vérification CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/04/2023-
PV
02/2023
faite
après
la réunion,
le mandat
a bien
été
passé
en
juillet
pour
la totalité
du
montant
de
subvention
attribué
en
2022,
soit
5 000
€).
Concernant
Scènes
en
Vie,
le
dossier
a été
jugé
parcellaire
et
incomplet.
Aussi
il est
proposé
par
le
conseil
municipal
d'attribuer
3 000
€ dès
cette
séance
et de
soumettre
à la
transmission
d'éléments
complémentaires
3 000
€ supplémentaires
qui
pourront
faire
l'objet
d’une
future
délibération.
Mesdames
Eliette
Chauché
et
Flavie
Fortin
et
Monsieur
Erick
Constensou
ne
participent
pas
au
vote,
en
tant
que
membres
du
bureau
d'associations
concernées
par
les
attributions
de
subvention.
Les
propositions
de
subventions
reprises
dans
le tableau
ci-dessous
sont
approuvées
à
l'unanimité.
TOTAL
ASSOCIATIONS
AUTRES
Total
/ Catégorie
1 810 PETE Tiers Subvention 2023 votées Annuelle | Except°| Total
ASSOCIATION
PECHE
PISCICULTURE
300
300
HAND
BALL
CLUB
LOMBEZ
SAMATAN
4 000
4 000
HOCKEY
CLUB
DE
LA
SAVE
500
500
LES
ARCHERS
DE
LA
SAVE
300
300
600
LOMBEZ
SAMATAN
CLUB
RUGBY
30
250
0!
30250
LOMBEZ
SAMATAN
JUDO
500
300
800
TENNIS
CLUB
DE
LA
SAVE
7000!
1000
8 000
GF
COACH
& CONSULTING
1 000
1 000
TOTAL
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
42850
2600
45450
ADAMA
32
9 000
0
9 000
MOTORS
CLASSIC
SAMATANAIS
1 000
600
1 600
ASSO
CANTONALE
JEUNES
AGRICULTEURS
0
500
500
COMITE
JUMELAGE
SAMATAN
RAMATUELLE
500
0
500
COMITE
DES
FETES
17
500
0!
17
500
DANSE
COUNTRY
EN
SAVES
200
0
200
GASCONH
A TABLE
9 000
0
9 000
LES
AMIS
DE
L'ORGUE
DE
LOMBEZ
ET
DE
SAMATAN
800
0
800
HARMONIE
DE
LA
SAVE
8500|
3620|
12
120
SAMATAN
AGRI
EXPO
5 700
0
5 700
SAVES
EN
GASCONHA
300
0
300
SCENES
EN
VIE
3 000
0
3 000
SCRABBLE
EN
SAVES
50
0
50
CINE
CLUB
1 500
0
1 500
SO
ART
0
1500
1 500
AMICALE
DES
DONNEURS
DE
SANG
DU
SAVES
90
0
90
CROIX
ROUGE
LOMBEZ
SAMATAN
800
400
1 200
SECTION
SECOURISTES
(PROTECTION
CIVILE)
270
0
270
VIVRE
TOUJOURS
500
300
800
FNACA
LOMBEZ
SAMATAN
100!
1645
1 745
LE
SOUVENIR
FRANCAIS
50
50
LREE
101
710]
11
165
| 112
875 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/04/2023-
PV
02/2023
Convention
LSC
pour
une
subvention
> 23
000
€ :
Monsieur
le Maire
constate
que
le
conseil
municipal
a approuvé
la subvention
allouée
à l'association
Lombez
Samatan
Club
Rugby
pour
un
montant
supérieur
à 23
000
€.
Il expose
que
l'association
a adressé
un
dossier
qui
comporte
des
informations
sur
l'association,
sur
la
réalisation
effective
et conforme
du
programme
de
l'exercice
précédent
et sur
les
prévisions
au
titre
de
l'année
2023.
Il convient
donc
d’établir
avec
l'association
une
convention
précisant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
son
activité,
et
notamment
la mise
en
valeur
de
l’école
de
rugby.
Monsieur
LEFEBVRE
demande
à ce
que
soit
rajouté
dans
la convention
d'objectifs
l'obligation
pour
le
LSC
de
solliciter
le Maire
pour
fixer
ensemble
la date
de
l'Assemblée
Générale
Annuelle
du
club.
Le
Conseil
Municipal
doit
par
délibération
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
et toutes
autres
pièces
nécessaires.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
8. Adoption
des
budgets
Primitifs
2023
Les
maquettes
du
Budget
Primitif
(Budget
Principal
et Budget
Annexe)
ont
été
adressées
aux
élus
avant
la séance
du
CM
par
mail
le 12
avril.
Elles
ont
pu
évoluer
de
façon
très
marginale
depuis.
Les
documents
définitifs
seront
joints
au
PV.
Le
budget
primitif
constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la collectivité.
Il doit
être
voté
par
le Conseil
Municipal
avant
le 15
avril
de
l’année
à laquelle
il se
rapporte
(article
L1612-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
et transmis
au
représentant
de
l'État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Les
élus
doivent
se
prononcer
par
2 délibérations
différentes
sur
l'adoption
du
Budget
Primitif
2023,
Budget
Principal
puis
Budget
Annexe.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Jean-Michel
LOSEGO
qui
présente
le projet
de
budget
à partir
du
diaporama
(joint
au
compte-rendu).
Monsieur
le Maire
expose
la nécessité
d'inscrire
le projet
de
l'école
de
Samatan
au
BP
2023.
Martine
GAMOT
demande
si la
réalisation
du
projet
va
être
décalée,
comme
cela
se
dit
un
peu
partout.
Monsieur
le Maire
réaffirme
que
le projet
ne
sera
engagé
que
lorsque
l'ensemble
des
cofinancements
seront
acquis
; or,
il manque
à ce
jour
notamment
l'Europe
et la
Région.
|| rappelle
que
l'Etat
s'engage
fortement
(1,7
M€
de
subventions
d'Etat
obtenues
à ce
jour).
Il précise
aussi
que
c’est
un
projet
complexe
pour
lequel
de
nombreux
aléas
peuvent
intervenir,
ce
qui
génère
effectivement
beaucoup
de
rumeurs.
Par
exemple,
le Permis
de
Construire
peut
aussi
procurer
des
retards
dans
le calendrier.
À ce
jour,
le système
photovoltaïque
n'est
pas
validé.
La
Mairie
de
Samatan
sera
sollicitée
par
fonds
de
concours
pour
accompagner
la CCS
sur
le projet
de
rénovation
de
l’école
au
titre
de
la salle
d'activités
partagée
et
des
installations
permettant
l'accueil
de
loisirs.
Mais
elle
sera
aussi
sollicitée
pour
l'école
provisoire
et
les
aménagements
nécessaires
pour
l’accueillir
au
boulodrome,
d'autant
plus
que
pour
l'instant,
les
dépenses
liées
à l'école
provisoire
sont
considérées
comme
du
fonctionnement
(locations
de
modules
essentiellement)
et
que
le
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
par
les
cofinanceurs.
Nous
tentons
donc
d'examiner
les
possibilités
de
justifier
que
les
modules
font
partie
intégrante
du
projet
et donc
la possibilité
de
l'inscrire
en
investissement,
afin
que
ce
soit
pris
en
compte
par
les
cofinancements.
A ce
jour
également,
le volet
accueil
de
loisirs
est
plus
subventionné
que
le scolaire
; la
CAF
32
apporte
par
exemple
300
000
€, c'est
la première
fois
qu'elle
finance
autant
un
projet.
Jean-Michel
Losego
rappelle
que
l'inscription
du
projet
école
dans
sa
totalité
nécessite
l'inscription
d'un
emprunt
de
plus
de
900
000
£ en
recettes
pour
équilibrer.
En
contrepartie,
3 emprunts
représentant
une
annuité
de
65
000
€ s’éteignent
en
2023.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
les
2 Budgets
Primitifs,
Budget
Principal
et
Budget
Annexe. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/04/2023-
PV
02/2023
9. Renouvellement
du
mode
de
gestion
du
Village
Vacances
: positionnement
sur
la délégation
de
service
public
(DSP)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la DSP
de
l’ensemble
touristique
« Les
Rivages
de
Samatan
» est
en
cours
actuellement
et
ce
depuis
le 30
mars
2007.
Elle
est
dévoiue
au
prestataire
UES
Vacanciel,
désormais
dénommé
Miléade,
qui
assure
l'exploitation
de
l'ensemble
touristique
des
44
gîtes,
du
restaurant
et de
la résidence
hôtelière,
initialement
d’une
durée
de
12
ans
puis
prolongée
par
avenants
successifs
et
qui
se
termine
le 30
novembre
2023.
Monsieur
le Maire
expose
qu'une
collectivité
a le
choix,
pour
la gestion
de
ses
services
publics,
entre
:
- la
gestion
directe
(dite
« en
régie
»),
- la
gestion
par
un
organisme
mixte
public-privé
(SEML,
SPL,
...)
- la
délégation
de
service
public
(DSP),
- la
conclusion
de
marchés
publics
de
services
éventuellement
accompagnés
de
marchés
travaux,
Il rappelle
qu'une
mission
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
a été
confiée
au
bureau
d’études
Espélia
pour
accompagner
la Commune
de
Samatan
à étudier,
argumenter
et effectuer
son
choix
de
gestion
future
du
Village
Vacances.
Il souligne
le suivi
de
dossier
effectué
par
Erick
CONSTENSOU
sur
ce
dossier
à enjeux
pour
la Commune.
Le
bureau
d'études
a établi
le rapport
de
présentation
préalable
qui
a été
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal.
Il sera
annexé
à la
délibération.
| présente
l'opportunité
du
recours
à une
délégation
de
service
public
et les
caractéristiques
du
futur
contrat
pour
l'exploitation
de
l'ensemble
touristique
« Les
Rivages
de
Samatan
».
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
de
Samatan
ne
dispose
pas
des
compétences
internes
qui
permettraient
d'exploiter
ce
service
en
régie.
Notamment,
en
saison,
le service
doit
être
assuré
7 jours
sur
7, 24h
sur
24
pour
garantir
un
accueil
de
qualité
aux
usagers.
Une
gestion
intermédiaire
ne
semble
pas
non
plus
envisagée
car
aucune
société
mixte
spécialisée
n'existe
sur
le territoire.
Enfin
la conclusion
de
marchés
de
services
et
de
travaux
maintient
la responsabilité
de
la réalisation
des
prestations
(services
et
travaux)
à la
Commune
et
la rémunération
reçue
par
les
prestataires
est
assurée
par
la Commune
et
non
pas
par
les
usagers.
Le
choix
du
mode
de
gestion
en
DSP
semble
donc
la solution
la plus
adaptée
à la
gestion
d’un
service
à vocation
touristique
professionnalisé.
En
effet,
la DSP
présente
un
équilibre
satisfaisant
entre
les
intérêts
de
la Commune
et celui
des
usagers.
La
collectivité
délègue
à une
entreprise
spécialisée
la
gestion
du
village-vacances
et
la réalisation
de
travaux
permettant
une
amélioration
permanente
de
la qualité
et
une
adaptation
à l'évolution
des
clientèles.
Les
prestations
qui
seront
demandées
au
délégataire
seront
précisées
dans
le cahier
des
charges
qui
reste
à établir
pour
effectuer
la mise
en
concurrence.
ll est
envisagé
un
contrat
de
DSP
d'une
durée
entre
15
et 20
ans
dont
l'échéance
sera
fixée
pour
l'élaboration
du
contrat
de
DSP.
Le
loyer
n’est
à ce
jour
pas
fixé
car
il doit
tenir
compte
du
volume
des
travaux
et de
leur
amortissement
qui
seront
dévolus
au
délégataire.
Ceux-ci
sont
évalués
à 3,5
ME
avec
une
extension
du
nombre
de
lits
afin
de
satisfaire
au
modèle
d’un
village
vacances.
Le
délégataire
assurera
le financement
de
tout
ou
partie
des
dépenses
liées
à la
réalisation
des
travaux
et
à l'exploitation
du
service
délégué,
il sera
mis
à sa
charge
un
risque
d'exploitation
en
contrepartie
du
droit
d'exploiter
le service
et le
cas
échéant,
une
subvention
d'équipement/d'investissement
et une
subvention
d'exploitation
pourront
être
versées
au
concessionnaire
pour
assurer
l'équilibre
économique
du
service.
Flavie
FORTIN
souhaite
savoir
si Miléade
pourrait
louer
la salle
de
restauration
en
dehors
de
sa
période
d'exploitation
afin
qu’elle
ne
reste
pas
fermée
une
partie
de
l’année.
Monsieur
le Maire
répond
que
c'est
possible
si c'est
cadré
et permis
dans
le contrat
mais
qu'il
est
sans
doute
difficile
d'exploiter
seulement
la salle
de
restauration
(opérations
d’hivernage
du
bâtiment).
Christophe
VASSEUR
exprime
son
scepticisme
sur
le besoin
d'augmenter
la capacité
d'hébergement
alors
qu'il
est
rarement
plein
même
en
haute
saison. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/04/2023-
PV
02/2023
Martine
GAMOT
s'inquiète
de
la qualité
architecturale
des
parties
qui
vont
être
rajoutées
entre
les
modules
actuels.
Monsieur
le Maire
sollicite
le
conseil
municipal
pour
:
- Approuver
le principe
de
l'exploitation
de
l'ensemble
touristique
« Les
Rivages
de
Samatan
» dans
le cadre
d’une
délégation
de
service
public
en
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Approuver
le contenu
du
rapport
de
présentation
sur
le choix
du
mode
de
gestion
et sur
les
principales
caractéristiques
du
contrat
à conclure,
étant
entendu
qu’il
appartiendra
ultérieurement
au
Maire
d'en
négocier
les
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- L’autoriser
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la procédure
de
délégation
de
service
public.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
en
ces
termes.
10.Avis
du
conseil
municipal
sur
le projet
d'extension
de
Nataïs
al
Monsieur
le Maire
expose
que
la société
Nataïs
envisage
la modification
de
sa
chaufferie
par
la mise
en
place
d’une
nouvelle
chaudière
qui
permettrait
de
revaloriser
ses
déchets
ou
assimilés
(240
t/an
de
sachets
krafttmaïs+huile
destinés
au
rebut),
actuellement
vendus
pour
traitement
à un
industriel
en
Espagne,
représentant
un
gisement
énergétique
de
1 206
MWh/an
pour
la société
: l'ensemble
de
ses
besoins
énergétiques
seraient
ainsi
couverts,
avec
les
2 chaudières
au
propane
déjà
en
fonctionnement,
dont
l’une
servirait
alors
uniquement
d'appoint.
En
2020,
l'activité
de
l’entreprise
a fortement
augmenté,
impliquant
une
hausse
importante
de
la
production
et de
ses
rebuts,
et dans
ce
cadre,
NATAIS
s’est
interrogée
sur
la gestion
durable
de
ces
rebuts,
et a
lancé
une
étude
de
faisabilité
sur
leur
réutilisation
en
tant
que
combustible.
Ceci
transfèrerait
ces
rebuts
de
la catégorie
des
déchets
à celle
de
sous-produits
(puisque
réutilisés)
au
sens
du
Code
de
l'Environnement
(article
L541-4-2).
Ce
projet
d'installation
est
soumis
à autorisation
préfectorale
dans
le cadre
de
la réglementation
portant
sur
les
Installations
Classées
pour
la Protection
de
l'Environnement
(ICPE).
A cet
effet
:
- Une
procédure
de
participation
du
public
a été
ouverte
du
17
mars
2023
au
15
avril
2023,
- Les
conseils
municipaux
des
communes
limitrophes
de
Bézéril,
Lahas,
Noilhan,
Samatan,
Saint-
Soulan,
Polastron
et
Montamat
sont
appelés
à émettre
un
avis
avant
le 30
avril
2023.
ll remercie
Jean-Michel
LOSEGO
pour
la documentation
de
la note
de
synthèse
qui
reprend
l’ensemble
des
points
susceptibles
d'éclairer
l'avis
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
sur
le projet
de
Nataïs.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à l'unanimité.
11.Approbation
de
la convention
sur
le financement
du
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
afin
d’assurer
la défense
extérieure
contre
l’incendie
— secteur
Soulès
— Samatan
Monsieur
le Maire
expose
qu’en
application
de
l’article
L 2213-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
c'est
le Maire
qui
assure
la défense
extérieure
contre
l'incendie.
A ce
titre,
la commune
de
Samatan
est
chargée
de
la compétence
en
matière
de
Défense
extérieure
contre
l'incendie
(DECI)
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Conformément
à l'article
L.2225-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
lorsque
l’approvisionnement
des
points
d'eau
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
fait
appel
à un
réseau
de
transport
ou
de
distribution
d’eau,
les
investissements
afférents
demandés
à la
personne
publique
ou
privée
responsable
de
ce
réseau
sont
pris
en
charge
par
le
service
public
de
défense
extérieure
contre
l'incendie. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/04/2023-
PV
02/2023
Le
Syndicat
des
Eaux
de
la Barousse
du
Comminges
et de
la Save
assure
la construction
et
l'exploitation
du
réseau
de
distribution
d'eau
potable
notamment
sur
le territoire
de
la commune
de
Samatan,
et
à ce
titre,
il peut
approvisionner
les
points
d'eau
de
défense
extérieure
contre
l'incendie.
Compte
tenu
de
l'état
des
réseaux
d'eau
potable
sur
la Commune
de
Samatan
- Secteur
Soulès,
le
Syndicat
des
Eaux
envisage
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
sur
lesdits
réseaux.
A ce
titre,
les
parties
se
sont
rapprochées
pour
mener
conjointement
une
réflexion
sur
le partage
du
financement
des
travaux
à réaliser,
d'une
part,
dans
le cadre
de
l‘'approvisionnement
des
points
d'eau
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
relevant
de
la compétence
communale,
et d'autre
part,
dans
le
cadre
des
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
relevant
de
la compétence
du
Syndicat.
La
règlementation
en
vigueur
concernant
la défense
extérieure
contre
l'incendie
impose
un
renforcement
des
canalisations
existantes.
Le
Syndicat
des
Eaux
assurera
donc
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
en
respectant
les
prescriptions
imposées
à la
commune.
Dans
ce
contexte,
les
parties
ont
convenu
de
formaliser
leurs
accords
par
une
convention
ayant
pour
objet
de
régler
les
modalités
d'exécution
et de
financement
des
travaux
sur
le réseau
d'adduction
d'eau
potable
du
Syndicat
des
Eaux
nécessaires
à l'alimentation
en
eau
potable
des
équipements
de
défense
extérieure
contre
l'incendie,
sis
chemin
de
Soulès
à Samatan.
Les
travaux
ont
un
coût
global
de
255
000
€ et
seront
partagés
pour
moitié
entre
les
deux
parties.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
cette
délibération.
|
12.Examen
du
projet
de
RIFSEEP
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
en
cours
de
révision
du
RIFSEEP
à la
Mairie
de
Samatan.
Le
RIFSEEP
est
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions
et de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel.
Jusqu'à
récemment,
le RIFSEEP
n'était
applicable
qu'à
certains
cadres
d'emploi,
c'est
pourquoi
le conseil
municipal
de
Samatan,
par
une
délibération
en
date
du
15
décembre
2016,
avait
institué
le RIFSEEP
pour
les
agents
de
la filière
administrative
seulement.
Les
autres
agents
sont
soumis
à l’ancien
régime
indemnitaire,
régime
indemnitaire
qui
ne
s'adapte
pas
à toutes
les
situations. Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
sensibilise
le conseil
sur
le niveau
extrêmement
bas
des
rémunérations
de
la fonction
publique
territoriales
: on
l’a
bien
constaté
lors
des
derniers
recrutements.
Désormais,
tous
les
cadres
d'emploi
des
agents
de
la commune
peuvent
être
intégrés
au
RIFSEEP.
Au
mois
de
juillet
2020,
un
premier
projet
de
RIFSEEP
a donc
été
élaboré
et transmis
pour
avis
au
comité
technique
auprès
du
Centre
Départemental
de
Gestion
du
Gers.
Présenté
en
février
2021
au
conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
avait
souhaité
qu'il
soit
retravaillé.
Ce
qui
a été
fait
par
le secrétariat
général
et les
adjoints
sur
le deuxième
semestre
2022
afin
d'établir
la
grille
de
pondération
et la
cotation
des
différents
postes.
Monsieur
le Maire
remercie
notamment
Delphine
CASSAGNE
pour
les
apports
techniques
et
Erick
CONSTENSOU
pour
les
choix
à opérer
qui
se
sont
particulièrement
investis
sur
ce
dossier.
Monsieur
le Maire
et
les
adjoints
ayant
effectué
les
derniers
arbitrages,
ils
exposent
leurs
orientations
au
Conseil
Municipal
avant
de
soumettre
l'ensemble
de
règlement
RIFSEEP
élaboré
au
comité
social
territorial
(instance
professionnelle
paritaire
ayant
remplacé
le comité
technique
depuis
fin
2022,
conformément
à la
Loi
de
Transformation
de
la Fonction
Publique)
auprès
du
Centre
Départemental
de
Gestion
du
Gers.
Ce
n'est
qu'après
cet
avis
que
le conseil
municipal
pourra
avaliser
ce
RIFSEEP.
| 13.
Questions
diverses
A.
Préparation
de
la Maxi-Verte
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Maxi-Verte
est
organisée
à Samatan
le week-end
de
l'Ascension
(18-21
mai),
ce
qui
est
désormais
très
proche.
Il : remercie
Stéphane
LAVERAN,
Pierre
LONG,
Emmanuel
PUJOL,
Anthony
LASSAVE,
Rym
GHOZELI
et tous
les
bénévoles
mobilisés.
Il décrit
les
difficultés
relationnelles
entre
le CODEP
et les
bénévoles
mais
les
problèmes
s’apaisent,
ce
sont
9 D.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13/04/2023-
PV
02/2023
des
cultures
différentes.
Monsieur
le Maire
invite
l'ensemble
des
conseillers
à venir
apporter
leur
aide
sur
les
4 jours
d'organisation.
Fête
de
la musique
:
Josette
ROUDIE
rappelle
l'organisation
de
Samatan
Fête
l'Eté
à l'occasion
de
la Fête
de
la musique
le 21
juin.
Elle
précise
qu'il
y aura
un
espace
restauration
avec
des
food-trucks.
Le
prix
proposé
pour
la soirée
est
de
50€.
Soirées
Gourmandes
:
Marlène
GREBIL
fait
un
point
sur
l'organisation
des
Soirées
Gourmandes
2023.
Elle
précise
les
conditions
d'accueil
des
jeux
gonflables.
Plan
Communal
de
Sauvegarde
:
Pierre
LONG
rappelle
que
chacun
des
conseillers
municipaux
sont
susceptibles
d'être
mobilisés
en
cas
de
déclenchement
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Des
exercices
vont
être
mis
en
place,
notamment
sous
la houlette
du
SDIS.
Celles
et
ceux
qui
souhaitent
se
former
et
participer
à ces
exercices
sont
invité-e-s
à se
faire
connaître
auprès
de
Pierre
LONG
et
du
secrétariat
général.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
clôturée
à 22h45.
Liste
des
délibérations
prises
lors
de
la séance
du
13
avril
2023
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
21
février
2023
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
du
budget
annexe
« pôle
médicosocial
»
Vote
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal
Vote
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
« pôle
médicosocial
»
Affectation
des
résultats
2022
du
budget
principal
Affectation
des
résultats
2022
du
budget
annexe
« pôle
médicosocial
»
Fixation
des
taux
d'imposition
2023
Attributions
des
subventions
aux
associations
Signature
d'une
convention
avec
les
associations
pour
les
subventions
de
plus
de
23
000€
. Adoption
du
budget
primitif
2023
du
budget
principal
. Adoption
du
budget
primitif
2023
du
budget
annexe
« Pôle
Médico-Social
»
. Renouvellement
du
mode
de
gestion
du
Village
Vacances
: positionnement
sur
la délégation
de
service
public
(DSP)
. Avis
du
conseil
municipal
sur
le projet
d'extension
de
Nataïs
. Approbation
de
la convention
sur
le financement
du
renforcement
du
réseau
d'eau
potable
afin
d'assurer
la défense
extérieure
contre
l'incendie
— secteur
Soulès
— Samatan
DOME CN __— — N = © _ — Bb ©
La
Secrétaire
Le
Maire
Marlène
GREBIL
Hervé
LEFEBVRE =
10