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Procès Verbal - PV n° 2025 3 08 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Samatan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV n° 2025 3 08 04 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
09
MAIRIE
DE
SAMATAN
DÉPARTEMENT
DU
GERS
SAMATAN
PV
n°
03-2025
DU
08-04-2025
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ),
le
HUIT
du
mois
d'AVRIL,
à
DIX-NEUF
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
SAMATAN,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
LEFEBVRE,
Maire
de
Samatan.
Date
de
convocation
du
conseil
et affichage
: 03/04/2025
Conseillers
municipaux
: 19
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Date
d'affichage
de
la
liste
des
délibérations
: 29/04/2025
Présents
: 15
Votants
: 16
* Présents
:
Mesdames
Eliette
CHAUCHE,
Carole
DAIGNAN,
Huguette
DUPIRE,
Marlène
GREBIL,
Catherine
LAURENS
et Josette
ROUDIE.
Messieurs
Erick
CONSTENSOU,
Stéphane
LAVERAN,
Hervé
LEFEBVRE,
Pierre
LONG,
Christian
MAGNOUAC,
Emmanuel
PUJOL,
Serge
SASSIER,
Didier
VILLATE
et Didier
VILLEMUR.
* Excusée
ayant
donné
procuration :
Madame
Flavie
FORTIN
a
donné
pouvoir
à Josette
ROUDIE.
* Excusé
sans
procuration
: Monsieur
Christophe
VASSEUR.
* Absents
: Madame
Amélie
BENEDET
et
Monsieur
Valentin
LACAZE.
* Secrétaire
de
séance
: Carole
DAIGNAN.
RAPPEL
ORDRE
DU
JOUR
4.
Approbation
du
compte
de
gestion
2024 :
e
Budget
principal
e
Budget
annexe
pôle
médicosocial
2.
Vote
du
compte
administratif
2024 :
+
Budget
principal
e
Budget
annexe
pôle
médicosocial
3.
Affectation
des
résultats
2024
budget
principal
et
budget
annexe
pôle
médicosocial
4.
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2025
5.
Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2025
6.
Approbation
de
la convention
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
supérieure
à
23
000
€
7.
Adoption
du
budget
primitif
2025 :
e
Budget
principal
e
Budget
annexe
pôle
médicosocial
8.
Questions
diverses CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/04/2025-
PV
03/2025
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
du
conseil
municipal
est
ouverte
à
19h05
Carole
DAIGNAN
se
propose
comme
secrétaire
de
séance,
ce
qui
est
validé
à
l'unanimité
des
présents.
| 1.
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
* Budget
principal
et
budget
annexe
«
pôle
médicosocial
»
2024 :
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la comptabilité
publique
dispose
dans
ses
principes
fondamentaux
de
la
séparation
de
l’ordonnateur
(pour
une
commune,
le
maire)
et
du
comptable
public
(le
trésorier
public).
Chacun
tient,
au
cours
de
l’année
d'exploitation,
ses
propres
comptes.
Avant
le
1€"
juin
de
l'année
qui
suit,
le
Conseil
Municipal
doit
attester
que
le
compte
de
gestion
(compte
tenu
par
le
trésorier
public)
est
strictement
conforme
au
compte
administratif
(compte
tenu
par
la
commune).
ll doit
examiner
et
constater
cette
concordance
avant
l'approbation
du
compte
administratif.
Après
constatation
de
la
conformité
des
résultats
entre
les
2
comptes
de
gestion
et
les
2
comptes
administratifs,
Monsieur
le
Maire
soumet
l’un
après
l’autre
les
2
comptes
de
gestion
à
l'approbation
du
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
les
2 comptes
de
Gestion,
Budget
Principal
et
Budget
Annexe.
2.
Vote
du
compte
administratif
2024
* Budget
principal
et
budget
annexe
«
pôle
médicosocial
»
2023 :
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
résultats
2024
de
la
Commune
et
du
budget
annexe
Pôle
Médico-
Social
ont
été
présentés
au
précédent
conseil
municipal
du
12
février
mais
comme
les
comptes
de
gestion
n'avaient
pas
encore
été
transmis
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
et
que
ceux-ci
doivent
être
approuvés
avant
d'adopter
les
comptes
administratifs,
nous
avions
reporté
cette
adoption
à cette
séance. Comme
la règle
l’impose,
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
après
avoir confié
à Marlène
GREBIL,
l’Adjointe
en
charge
des
finances,
la présidence
de
séance
en
son
absence.
Marlène
GREBIL
soumet
au
vote
l’un
puis
l'autre
compte
administratif
présentés
par
chapitre
(joints
en
annexe).
Les
2 comptes
administratifs
sont
approuvés
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
revient
en
séance
et
reprend
la
présidence.
| 3.
Affectation
des
résultats
2024
budget
principal
et
budget
annexe
pôle
médicosocial
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'après
avoir
adopté
les
Comptes
Administratifs
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Annexe
2024,
il
est
nécessaire
d'en
reprendre
les
résultats
constatés
pour
les
affecter
aux
Budgets
Primitifs
2025,
avant
d'y
inscrire
les
opérations
à
réaliser
dans
l'année
2025.
Il est
proposé
de
reprendre
les
résultats
2024
comme
suit : CONS£LIE
MUNICIPAL
DU
Uë/U4,
20d25-
PV
U3/
2025
À.
Budget
Principal
«
Commune
de
Samatan
»
:
Section
de
fonctionnement :
Résultat
de
l'exercice
2024
:
+284
757,16
€
Report
des
exercices
antérieurs
:
+
302
749,01
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31-12-2024:
+
587
506,17
€
Section
d'investissement :
Résultat
de
l'exercice
2024 :
+
386
391.91
€
Report
des
exercices
antérieurs
:
- 187
562,89
€
Résultat
de
la section
investissement
:
+
198
829,02
€
Restes
à
Réaliser
en
Dépenses :
223
440,00
€
Restes
à
Réaliser
en
Recettes
:
563
665,00
€
Restes
à
Réaliser
Solde :
+
330
225,00
€
Affectation
des
résultats
2024 :
Au
001
en
recettes
(excédent
d'invest
reporté)
:
+198
829,02
€
Besoin
de
financement
des
RäR
0,00
€
Au
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
:
0,00
€
Au
002
en
recettes
(excédent
fonct°
reporté)
:
+
587
506,17
€
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
cette
affectation
des
résultats
du
Budget
Principal.
B.
Budget
Annexe
«
Pôle
Médico-Social
»
:
Pour
le
budget
annexe
du
pôle
médico-social,
l'affectation
des
résultats
doit
tenir
compte
des
spécificités
de
cet
établissement
et
de
ses
missions.
Les
excédents
peuvent
être
affectés
à
l'amélioration
des
services,
à
la
réalisation
de
travaux,
ou
à
la
constitution
de
provisions
pour
faire
face
à
des
dépenses
imprévues.
Une
gestion
rigoureuse
est
essentielle
pour
garantir
la
pérennité
du
pôle
médicosocial.
Section
de
fonctionnement :
Résultat
de
l'exercice
2024
:
+
74
906,77
€
Report
exercices
antérieurs :
+
74
313,08
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31-12-2024
:
+
149
219,85
€
Section
d'investissement :
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
+
8616,72€
Report
des
exercices
antérieurs
:
-
189
096,40
€
Résultat
de
la
section
investissement :
-
180
479,68
€
Restes
à
Réaliser
en
Dépenses
:
0,00
€
Restes
à
Réaliser
en
Recettes
:
100
000,00
€
Restes
à
Réaliser
Solde
:
+
100
000,00
€
Affectation
des
résultats
2024 :
Au
001
en
dépenses
(déficit
d'invest.
reporté) :
-
180
479,68
€
Excédent
de
financement
des
RäR
100
000,00
€
Au
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
:
80
479,68
€
Au
002
en
recettes
(excédent
fonct°
reporté)
:
+
68
740,17
€
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
cette
affectation
des
résultats
du
Budget
Annexe.
4.
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'au
vu
de
l'article
1639
À
du
code
général
des
impôts,
les
collectivités
locales
doivent
faire
connaître
aux
services
fiscaux,
par
l'intermédiaire
des
services
préfectoraux,
les
décisions
relatives
aux
taux
des
impositions
directes
perçues
à leur
profit. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/04/2025-
PV
03/2025
Pour
l'année
2025,
les
éléments
figurent
sur
l’état
1259
reçu
des
services
fiscaux,
mentionnant
notamment
les
bases
d'imposition
prévisionnelles,
les taux
de
l’année
précédente
et le montant
du
produit
attendu
à taux
constant.
ll rappelle
qu'un
taux
de
taxe
d'habitation
est
depuis
2023
de
nouveau
à fixer
par
le
conseil
municipal,
il
s’agit
du
taux
applicable
pour
les
locaux
vacants
et
pour
les
résidences
secondaires.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
taux
pour
2025
identiques
aux
taux
2024,
établis
comme
suit : Taxes
Taux
2024
Proposition
Taux
2025
Foncier
bâti
54,25
%
54,25
%
Foncier
non
bâti
54,13
%
54,13
%
Habitation
16,31
%
16,31
%
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
cette
proposition.
5.
Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2025
Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
le
cadre
de
l'adoption
du
Budget
Primitif,
il
convient
d'effectuer
l'attribution
nominative
des
subventions
aux
associations
qui
interviennent
à
Samatan.
Les
propositions
soumises
au
Conseil
Municipal
sont
celles
qui
ont
été
élaborées
par
les
commissions
de
travail
à
partir
des
demandes
des
associations
en
février
puis
validées
en
réunion
de
recollement
budgétaire.
Comme
en
2024,
la
trésorerie
et
les
comptes
des
associations
ont
été
examinés
: le
montant
total
des
trésoreries
des
associations
s'élève
à 640
000
euros.
Le
versement
de
subvention
n'est
pas
obligatoire
et
relève
d'un
choix
politique.
Une
réunion
est
prévue
avec
les
présidents
des
associations
afin
de
rappeler
le
cadre
des
demandes
et
d'aider
à
l'élaboration
des
dossiers.
Nous
accompagnerons
autant
que
possible
les
associations
rencontrant
des
difficultés.
Après
examen
ligne
par
ligne
des
demandes
de
subventions,
il
est
donc
proposé
une
attribution
des
subventions
comme
suit
:
Tiers
Subvention
2025
attribuée
Annuelle
Except°
Total
CYCLOSPORT
350
350
HAND
BALL
CLUB
LOMBEZ
SAMATAN
S
000
5
000
HOCKEY
CLUB
DE
LA
SAVE
0
200
200
LES
ARCHERS
DE
LA
SAVE
500
300
800
LOMBEZ
SAMATAN
CLUB
RUGBY
29
000
29
000
LOMBEZ
SAMATAN
JUDO
KENDO
300
300
TENNIS
CLUB
DE
LA
SAVE
7
000
1 000
8
000
TWIRLING
CLUB
0
400
400
TOTAL
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
42
150
1
900
44
050
ADAMA
32
6
000
6
000
MOTORS
CLASSIC
SAMATANAIS
1
000
800
1 800
COMITE
DES
FETES
16
000
1
500
17
500
GASCONH
A
TABLE
7
000
1
560
8
560
LES
AMIS
DE
L ORGUE
DE
LOMBEZ
ET
DE
SAMATAN
600
600
HARMONIE
DE
LA
SAVE
- ECOLE
DE
MUSIQUE
DU
SAVES
10
000
10
000
LA
HORDE
DU
SAVES
200
200
SAMATAN
AGRI
EXPO
5
700
5
700 CONSEIL
MUNICIPAL
DÙÜ
08/04,
2025-
PV
03/2025
TOTAL
ASSOCIATIONS
DIVERS
TOTAL SUBVENTIONS
95 090
6860
SCENES
EN
VIE
4 000
4 000
SCRABBLE
EN
SAVES
0
500
500
TOTAL
ASSOCIATIONS
CULTURELLES
AMICALE DES DONNEURS DE SANG DU SAVES
90
90
CROIX ROUGE LOMBEZ SAMATAN
800
800
VIVRE
TOUJOURS
500
500
LE SOUVENIR FRANCAIS
50
50
OTAL
ASSOCIATIO
ï
UT
4
A4Q
Total / Catégorie
94090|
6260]
100350
ASSOCIATRION GERSOISE DE PROMOTION
DU FOIE GRAS
500
500
VERDISSONS LE SAVES
5 000
5 000
GANG DES MATOUS
1 000
600
1 600 107 450
"Verdissons
le
Savès"
: bien
que
cette
association
soit
récente,
la
subvention
sera
versée
sous
réserve
que
les
actions
prévues
soient
bien
réalisées
sur
la
commune
de
Samatan,
en
partenariat
avec
les
acteurs
locaux.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
ces
propositions.
6.
Approbation
de
la convention
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
supérieure
à 23
000
€
Monsieur
le
Maire
ayant
constaté
que
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
subvention
allouée
à
l'association
Lombez
Samatan
Club
Rugby
pour
un
montant
supérieur
à 23
000
€,
il expose
la
nécessité
d'établir
une
convention
d'objectifs
avec
le club.
Il rappelle
que
l'association
a
adressé
un
dossier
qui
comporte
des
informations
sur
l'association,
sur
la
réalisation
effective
et
conforme
du
programme
de
l'exercice
précédent
et
sur
les
prévisions
au
titre
de
l’année
2025.
Il est
donc
possible
d'établir
avec
l'association
une
convention
précisant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
son
activité,
et
notamment
la
mise
en
valeur
de
l'école
de
rugby.
Le
Conseil
Municipal
doit
par
délibération
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
autres
pièces
nécessaires.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
7.
Adoption
du
budget
primitif 2025
1.
Budget
principal
2025
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
tout
le
travail
mené
par
la
commission
Finances,
appuyé
cette
année
par
le
bureau
expert
Rydge
Conseil
du
fait
de
l'absence
prolongée
de
Jean-Michel
LOSEGO.
Un
travail
conséquent
a
été
mené
par
les
élus
en
étroite
collaboration
avec
les
équipes
municipales
: ce
sont
en
tout
13
réunions,
dont
certaines
en
conseil
municipal
plénier,
qui
ont
planché
sur
le
suivi
et
l'élaboration
du
Budget
2025.
Il est
à
noter
que
tous
les
services
ont
participé
afin
de
trouver
des
sources
d'économie
et
chaque
ligne
budgétaire
a été
étudiée.
Le
conseil
municipal
souligne
et
salue
l'implication
des
agents
qui
à
la fois
ont
su
faire
preuve
de
compréhension
et
ont
su
imaginer
des
propositions
concrètes
pour
parvenir
à
un
budget
équilibré.
Le
contexte
budgétaire
propose
une
visibilité
limitée,
au
vu
des
conjonctures
économique
et
politique
nationale
et
internationale. CONSEIL
MUNICIPAL
DÜ
08/04/2025-
PV
03/2025
Si
les
dotations
aux
collectivités
sont
maintenues
pour
Samatan
en
2025,
leur
évolution
est
incertaine
à
moyen
terme.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'enjeu
budgétaire
majeur
sur
2024-2026,
c'est
la
participation
de
la
Commune
de
Samatan
au
financement
du
projet
de
rénovation
des
écoles,
notamment
par
la
prise
en
charge
de
la
location
des
modulaires.
Sur
le
budget
2025,
cela
pèsera
260
000
€ sur
la
section
de
fonctionnement.
L'analyse
des
recettes
de
fonctionnement
du
budget
principal
révèle
une
relative
stabilité
des
produits
des
services
(R70),
avec
une
certaine
continuité
des
montants
observés.
En
ce
qui
concerne
les
impôts
et
taxes
(R73),
plusieurs
points
sont
à
préciser
: les
taxes
foncières
et
d'habitation
font
l'objet
d'une
attention
particulière
en
raison
de
l'impact
du
FNGIR
et du
coefficient
correcteur.
Les
dotations
et
participations
(R74)
représentent
une
part
importante
des
recettes,
avec
une
DSR
en
hausse
sur
la
période,
dont
la justification
reste
à
appréhender.
Les
dépenses
de
fonctionnement
(D011)
présentent
une
légère
diminution
au
BP
2025,
avec
des
ajustements
concernant
l'eau,
l'énergie
et
l'électricité.
Les
dépenses
de
personnel
(D012)
et
les
atténuations
de
produits
(D014)
ne
présentent
pas
de
particularités
notables.
Les
autres
charges
courantes
(D65)
sont
en
hausse,
notamment
en
raison
du
contingent
incendie
et
des
subventions
de
fonctionnement
aux
organismes
publics.
En
définitive,
le
budget
de
fonctionnement
présente
un
suréquilibre
à
hauteur
de
70
000
€,
qui
est
imputé
en
virement
à
la
section
d'investissement.
Le
budget
d'investissement
est
marqué
par
la
prise
en
compte
du
montant
total
des
projets
Padel
et
l'aménagement
des
abords
d'école
sur
2025,
ainsi
que
l'imputation
des
frais
d'étude
pour
l'Enbut
à
hauteur
de
50
000
€
sur
2025.
Les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
1 243
168
€,
incluant
notamment
l'aménagement
de
l'école,
la
chaudière
du
stade
et
de
la
médiathèque,
l'étude
de
faisabilité
d'un
village-vacances,
les
travaux
de
l’'Enbut
pour
le
LSC
et le Padel
pour
le Tennis
Club
de
la Save.
Monsieur
Magnouac
précise
que
les
travaux
de
l'école
avancent
bien
et
que
tous
les
acteurs
se
coordonnent
afin
de
mener
ce
projet
à
terme.
Une
visite
de
chantier
est
prévue
avec
les
élus
et
l'équipe
enseignante
le 6
mai
2025.
Les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
443
184
€,
provenant
des
terrains
de
Padel,
de
l'aménagement
de
l'école,
du
remboursement
de
caution,
et
du
solde
d'exécution.
Les
dépenses
d'équilibre
devraient
être
imputées
en
investissement
afin
d'obtenir
un
équilibre
d'investissement
à 0.
Les
dépenses
et recettes
d'investissement
des
projets
Padel
et
aménagement
des
abords
des
écoles
sont
reprises
dans
leur
totalité
en
2025.
Pour
l'Enbut,
seuls
les frais
d'étude
sont
pris
en
compte
à
hauteur
de
50
000
€.
Dans
ce
scénario,
des
dépenses
d'équilibre
devraient
être
imputées
en
investissement
afin
d'obtenir
un
équilibre
d'investissement
à
0.
2.
Budget
annexe
pôle
médicosocial
2025 :
Le
budget
Annexe
est
présenté
par
Isabelle
Cavaille,
comptable
à
la
mairie
de
Samatan.
Monsieur
le
Maire
souligne
l'aide
apportée
par
Isabelle
pour
l'élaboration
du
budget.
Le
budget
annexe
du
pôle
médico-social
présente
des
recettes
de
fonctionnement
de
198
740,17
€,
incluant
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
(68
740,17
€),
les
produits
des
services
(3 578,00
€),
et les
revenus
des
immeubles
(126
422,00
€).
Les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
131
100,00
€,
incluant
les
charges
à caractère
général
(95
800,00
€),
les
autres
charges
de
gestion
courante
(4
300,00
€),
et les
intérêts
(21
000,00
€).
Les
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
181
479,68
€,
provenant
notamment
du
FCTVA
à
percevoir
(80
479,68
€),
et
des
subventions
d'investissement
(100
000,00
€).
Les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à 68
640,17
€,
réparties
entre
les
emprunts
(57
200,00
€) et les
immobilisations
corporelles
(11
440,17
€).
Le
diaporama
diffusé
sera
joint
en
annexe
du
PV,
ainsi
que
les
tableaux
définitifs
par
chapitre.
Rappel
: Le
budget
primitif constitue
le premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
I! doit
être
voté
par
le
Conseil
Municipal
avant
le
15
avril de
l’année
à
laquelle
il se
rapporte
(article
L1612-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
et transmis
au
représentant
de
l'État
dans
les
15 jours
qui
suivent
son
approbation.
Les
élus
doivent
se
prononcer
par
2
délibérations
différentes
sur
l'adoption
du
Budget
Primitif
2025,
Budget
Principal
puis
Budget
Annexe. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/04/2025-
PV
03/2025
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
les
2
Budgets
Primitifs
présentés
par
chapitre,
Budget
Principal
et
Budget
Annexe.
| 8.
Questions
diverses
* Correction
matérielle
d'une
délibération
du
12
février
2025 :
Monsieur
le
Maire
indique
que
lors
de
sa
précédente
séance
en
date
du
12
février
2025,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
projet
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
de
création
de
deux
terrains
de
Padels.
Depuis,
ce
dossier
fait
l'objet
d’une
instruction
de
la
part
de
l'Agence
National
du
Sport
qui
demande
de
revoir
le
contenu
de
la
délibération
et
indique
notamment
:
« refaire,
car
les
montants
du
projet
sont
à
mettre
en
correspondance
avec
plan
de
financement
et
devis
et
qu'il
faut
indiquer
la
mention
“approuve
projet
».
La
précédente
délibération
comportait
en
effet
une
erreur
matérielle
sur
le
montant
estimé
relatif
à
la
création
de
ces
deux
pistes
de
Padels;
celui-ci
est
en
effet
de
155
009,00€
HT
et
non
de
154
919,00€HT,
car
la
MOE
est
estimée
à
10
118
€HT
et
non
pas
10
028
EHT.
Fourniture
et mise en
place
de 2 terrains de
PADEL
144
891,00
€
MOE
10
118,00
€
TOTAL
155
009,00
€
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
clôturée
à 21h CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08/04/2025-
PV
03/2025
Liste
des
délibérations
prises
lors
de
la
séance
du
08
avril
2025
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
:Budget
principal
2.
Approbation
du
compte
de
gestion
2024
:Budget
annexe
pôle
médicosocial
3.
Vote
du
compte
administratif
2024
:Budget
principal
4.
Vote
du
compte
administratif
2024
:Budget
annexe
pôle
médicosocial
5.
Affectation
des
résultats
2024
:Budget
principal
6.
Affectation
des
résultats
2024
:Budget
annexe
pôle
médicosocial
7.
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2025
8.
Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2025
9.
Approbation
de
la
convention
avec
les
associations
bénéficiant
d'une
subvention
supérieure
à
23
000
€
10.
Adoption
du
budget
primitif
2025
:Budget
principal
11.
Adoption
du
budget
primitif
2025
:Budget
annexe
pôle
médicosocial
La
Secrétaire
Le
Maire
Carole
DAIGNAN
Hervé
LEFEBVRE
Vluel au 300 SZ 0CE 32067886 3 00'0
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