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Déliberation - 2026 092 Designation d'un representant de la commune aux instances de la Societe Publique Locale Ile de France Construction Durable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 092 Designation d'un representant de la commune aux instances de la Societe Publique Locale Ile de France Construction Durable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
9 © champignysurmarne.fr
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VILLE
DE
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
(ss)
N°2026-092
Conseil
municipal
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
29
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
neuf
avril
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le
jeudi
23
avril
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis-Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire.
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DE
LA
COMMUNE
AUX
INSTANCES
DE
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
ILE-DE-FRANCE
CONSTRUCTION
DURABLE
Rapporteur
:
M.
Laurent
JEANNE
Présent(e)}s
:
M.
JEANNE,
Mme
THIROUX,
Mme
AMAR,
M.
GOUPIL,
Mme
MUSSOTTE-GUEDJ,
M.
PICOT,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
M.
DUVAUDIER,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
M.
EOUZAN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme
CIPRIANO,
M.
MESNAGER,
Mme
BERTRAND,
M
ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
M.
BOICHOT,
Mme
DE
OLIVEIRA,
Mme
THÉOPHILE,
Mme
ANTONIE,
M.
SZOLLOSI,
M.
BANTSIMBA,
Mme
CASTELLAR,
Mme
KASSOU,
Mme
ADOMO,
M.
LAMOTTE,
M.
SY,
M
LEGER,
Mme
MALEK,
M.
JACQUIN
BEAUDOIN,
M.
GUINTRAND,
Mme
KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou
excusé(e)s
:
M.
LATRONCHE
(donne
procuration
à
Mme
AMAR),
Mme
LE
THIES
(donne
procuration
à
Mme
ASHRAF),
Mme
CARPE
(donne
procuration
à
Mme
MUSSOTTE-GUEDJ),
Mme
DEISS
(donne
procuration
à
Mme
CASTELLAR),
M.
HIRIDJEE
(donne
procuration
à
Mme
ABCHICHE),
Mme
SANZ
(donne
procuration
à
M.
NGANDE),
M.
RIBEIRO
(donne
procuration
à
M.
GOUPIL),
M
LHOSTE
(donne
procuration
à
M.
DUVAUDIER),
Mme
DE
JESUS
MARGADO
(donne
procuration
à
M
LEGER),
Mme
GARCIA
(donne
procuration
à
M.
GUINTRAND)
Secrétaire
de
séance
:
Mme
MUSSOTTE-GUED)]
Nombre
de
membres
en
exercice
:
49
Nombre
de
membres
présent(e)s
:
39
Nombre
de
procurations
:
10
Nombre
de
votant(e)}s
:
41
Le présent
acte
peut
faire l’objet
d'un
recours contentieux
devant
le
Tribunal administratif
de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
son
affichage
ou
sa
notification
aux
intéressés
ainsi
qu'à
sa
transmission
au
représentant
de
l'état.
La
juridiction
administrative
territorialement
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
«
Télérecours citoyens
»
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
HÔTEL
DE
VILLE
- 14
RUE LOUIS
TALAMONI
- 94507
- CI
lAMPIGNY-SUR-MARNE
- TÉL.:
01
45
16
40
00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260513-2026-092-AR Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026 D3AJD
-
Direction
des
Assemblées,
des
Assurances,
des
Affaires
Domaniales
et: LE
eunsen
imurmcipal,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2023-004
du
25
janvier
2023
du
Conseil
municipal
de
Champigny-sur-Marne
relative
à
l’'Acquisition
d'actions
de
la
Société
Publique
Locale
Ile-de-France
Construction
Durable
et
à
la
désignation
d'un
représentant
de
la
Commune
de
Champigny-sur-Marne
au
Conseil
d'administration,
à
l'assemblée
spéciale
et
aux
assemblées
générales
de
la
SPL
Île-de-France
Construction
Durable
Vu
la
délibération
n°2026-044
du
15
avril
2026
par
laquelle
l'unanimité
exigée
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
de
ne
pas
procéder
pendant
la
durée
du
mandat
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations -
n'a
pas
été
satisfaite
:
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
le
représentant
de
la
Commune
de
Champigny-sur-Marne
au
Conseil
d'administration,
à
l'assemblée
spéciale
et
aux
assemblées
générales
de
la
SPL
C
Île-de-France
Construction
Durable,
Considérant
qu'une
seule
liste
de
candidature
a
été
déposée.
Après en
avoir
délibéré,
ARTICLE
UNIQUE
:
DÉSIGNE
Monsieur
Philippe
DUBUS
en
tant
que
représentant
de
la
Commune
de
Champigny-sur-Marne
au
Conseil
d'administration,
à
l'assemblée
spéciale
et
aux
assemblées
générales
de
la
SPL
Île-de-France
Construction
Durable
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
38
votes
pour,
|
M.
Laurent
JEANNE,
Mme
Aurore
THIROUX,
M.
Patrice
LATRONCHE,
Mme
Sophie
AMAR,
M.
Grégory
GOUPIL,
Mme
Catherine
MUSSOTTE-GUED)J,
M.
Yohann
PICOT,
Mme
Christine
ARRON,
M.
Philippe
DUBUS,
Mme
Sabrina
ABCHICHE,
M.
Saphir
AKKOUCHE,
Mme
Odile
LE
THIES,
M.
Michel
DUVAUDIER,
Mme
Geneviève
CARPE,
M.
Léon
NGANDE,
Mme
Asma
ASHRAF,
M.
Wilfrid
BASTIN,
M.
Pascal
EOUZAN,
Mme
Jacqueline
BENAHMED,
M.
Jean-claude
FORHAN,
Mme
Isabel
CIPRIANO,
Mme
Isabelle
DEISS,
M.
Alain
MESNAGER,
M.
Arif
HIRIDJEE,
Mme
Delphine
BERTRAND,
M
Xavier
ANCIAUX,
Mme
Tatiana
SAUSSEREAU,
M.
David
SLIMOVICI,
M.
Caroline
BOICHOT,
Mme
Martine
SANZ,
Mme
Cristina
DE
OLIVEIRA,
M.
Henrique
RIBEIRO,
M
Philippe
LHOSTE,
Mme
Céline
THÉOPHILE,
Mme
Anna-Maria-Luminita
ANTONIE,
M.
Thomas
SZOLLOSI,
M.
Yannick
BANTSIMBA,
Mme
Inès
CASTELLAR
3
abstentions,
Mme
Teresa
GARCIA,
M. Thierry
GUINTRAND,
Mme
Fily
KEITA-GASSAMA
8
NPPV
Mme
Rosalie
DE
JESUS
MARGADO,
Mme
Zohra
KASSOU,
Mme
Caroline
ADOMO,
M,
Matthieu
LAMOTTE,
M.
Mamadou
SY,
M
Julien
LEGER,
Mme
Charlotte
MALEK,
M.
Tidjan
JACQUIN
BEAUDOIN ent
JEANNE
e
Cha
apigfŸ-sur-Marne
ler
rédional-d‘Hé-de-France
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260513-2026-092-AR Date de télétransmission : 13/05/2026 Date de réception préfecture : 13/05/2026