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Déliberation - 2026 126 Designation des representants de la Ville au sein de lassociation regionale des Cites jardins d'Ile de France
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 126 Designation des representants de la Ville au sein de lassociation regionale des Cites jardins d'Ile de France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
© S © champignysurmarne.fr
de ed
|
PUBLIE
LE
2 4
JUIN
2026
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
=
N°2026-126
Conseil
municipal
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 17 JUIN 2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
dix
sept juin
à
20
heures
30
minutes
le
Conseil
municipal
de
la
Mairie
de
Champigny-sur-Marne
convoqué
le jeudi
11
juin
2026
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
Salle
du
Conseil
Municipal
-
12
rue
Louis
Talamoni,
sous
la
présidence
de
Laurent
JEANNE
Maire.
DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION, REPRÉSENTANTS LA VILLE DE CHAMPIGNY- SUR-MARNE, AU SEIN
DE
L'ASSOCIATION
REGIONALE
DES
CITÉS-JARDINS
D'ILE-DE-FRANCE.
Rapporteur
: M.
Laurent JEANNE
Présent(e)s : M.
JEANNE,
Mme THIROUX,
Mme
AMAR,
M.
GOUPIL,
Mme
MUSSOTTE-GUEDJ,
M.
PICOT,
Mme
ARRON,
M.
DUBUS,
Mme
ABCHICHE,
M.
AKKOUCHE,
Mme
LE
THIES,
M.
DUVAUDIER,
Mme
CARPE,
M.
NGANDE,
Mme
ASHRAF,
M.
BASTIN,
M.
EOUZAN,
Mme
BENAHMED,
M.
FORHAN,
Mme
CIPRIANO,
Mme
DEISS,
M.
MESNAGER,
M
ANCIAUX,
Mme
SAUSSEREAU,
M.
SLIMOVICI,
M.
BOICHOT,
Mme
SANZ,
Mme
DE
OLIVEIRA,
M
LHOSTE,
Mme THÉOPHILE,
Mme ANTONIE,
M.
SZOLLOSI,
M.
BANTSIMBA,
Mme
CASTELLAR,
Mme
DE
JESUS
MARGADO,
M.
LAMOTTE,
M
LEGER,
Mme
MALEK,
Mme
GARCIA,
M.
GUINTRAND,
Mme
KEITA-GASSAMA
Absent(e)s et/ou excusé(e)s
:
M.
LATRONCHE
(donne
procuration
à
Mme AMAR)
M.
HIRIDIJEE
(donne
procuration à
Mme ASHRAF)
Mme
BERTRAND
(donne
procuration
à
Mme
BENAHMED)
M.
RIBEIRO
(donne
procuration à
M.
DUBUS)
Mme
KASSOU
(donne
procuration
à
Mme
MALEK)
Mme ADOMO
(donne
procuration à
Mme
DE JESUS MARGADO)
M.
SY
(donne
procuration
à
M.
LAMOTTE)
M.
JACQUIN
BEAUDOIN
(donne
procuration
à
M
LEGER)
Secrétaire de séance : M. BASTIN Nombre de membres en exercice
:
49
Nombre de membres présent(e)s
:
41
Nombre
de
procurations
:
8
Nombre de votant(e}s
:
41
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage ou sa notification aux intéressés ainsi qu'à sa
transmission
au représentant de l'état.
La juridiction administrative territorialement compétente
peut être saisie par l'application «
Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
HÔTEL DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI
- 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01
45
16 40 00
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260624-2026-126-DE Date de télétransmission : 24/06/2026 Date de réception préfecture : 24/06/2026 D3AJD -
Direction des Assemblées, des Assurances, des Affaires Domaniales et JL
Le! Conseil
municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu
la délibération
n°2015-204 du Conseil municipal,
réuni en séance le 25 novembre
2015,
par
laquelle
la
Ville
de
Champigny-sur-Marne
adhère
à
l'association
régionale
des cités jardins d'Ile-de-France et désigne ses représentants pour y siéger ; Vu
les
statuts
de
l'association
régionale
des
cités-jardins
signés
en
2015
et
modifié
le
14 février 2019
et notamment l'article 8
relatif aux
membres de
l'association
qui
prévoit
que
« Chaque
personne
morale
est
représentée
par
une
seule
personne
physique, ayant reçu mandant explicite pour cette représentation »
;
Vu qu'en
application
de l’article
19 des statuts,
il a
été rédigé un
règlement intérieur
de
l’association
qui
fixe
« /es
divers points
non
prévus par les
statuts,
notamment
ceux
qui
ont
trait
à
l'administration
interne
et
au
fonctionnement
pratique
de
l'association»
;
Vu
qu'en
application
de
l’article
1
du
règlement
intérieur
« chaque
collectivité,
membre de droit de l'association,
est représentée par une délégation comprenant au
maximum 4 personnes dûment mandatées par une délibération de son conseil »
;
Vu
la
délibération
n°2026-044
du
15
avril
2026
par
laquelle
l'unanimité
exigée
en
application
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales
-
de
ne
pas
procéder
pendant
la
durée
du
mandat
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux présentations - n'a pas été satisfaite ; Considérant ce qui suit
:
L'association
régionale des cités-jardins d'Île-de-France est une association loi
1901
créée le
14 octobre 2015 au
Musée d'Histoire Urbaine et Sociale (MUS) de la ville de
Suresnes. Les
cités-jardins
constituent
un
patrimoine
dont
la
valorisation
renforce
l'animation,
le développement et l'attractivité touristique du territoire. La délégation
prévue à
l’article
1
dudit règlement intérieur doit comprendre au moins
1 élu,
les autres membres sont laissés au libre choix de la collectivité.
La
délégation
sera amenée à
participer aux travaux des commissions thématiques et
des groupes de travail
mis en place sur des projets spécifiques.
Après
le
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
intervenu
le
21
mars
2026,
il
convient
de
désigner
les
membres
de
la
délégation
qui
représenteront
la
ville
de
Champigny-sur-Marne pour siéger dans ladite association. Une seule liste de candidature a été déposée.
Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260624-2026-126-DE Date de télétransmission : 24/06/2026 Date de réception préfecture : 24/06/2026 AP!
"
[ré,
ARTICLE 1 : DÉSIGNE les membres de la délégation qui
représentera fa Vite au
sein de l'association régionale des cités-jardins d'Ile-de-France
:
ARTICLE 2
: DÉSIGNE Madame Tatiana SAUSSEREAU au sein de cette délégation,
en
qualité
de
seule
personne
physique
pour
représenter
la
Ville
au
sein
de
l'association
régionale des cités-jardins d'Île-de-France A l'unanimité des suffrages exprimés, 38 votes pour, M. Laurent
JEANNE,
Mme
Aurore
THIROUX,
M.
Patrice
LATRONCHE,
Mme
Sophie
AMAR,
M.
Grégory GOUPIL,
Mme Catherine MUSSOTTE-GUED)J, M. Yohann PICOT,
Mme Christine ARRON,
M.
Philippe
DUBUS,
Mme
Sabrina
ABCHICHE,
M.
Saphir AKKOUCHE,
Mme
Odile
LE THIES,
M.
Michel
DUVAUDIER,
Mme Geneviève CARPE,
M.
Léon
NGANDE,
Mme Asma ASHRAF,
M.
Wilfrid
BASTIN,
M.
Pascal
EOUZAN,
Mme
Jacqueline
BENAHMED,
M.
Jean-claude
FORHAN,
Mme
Isabel
CIPRIANO,
Mme
Isabelle
DEISS,
M.
Alain
MESNAGER,
M.
Arif HIRIDJEE,
Mme
Delphine
BERTRAND,
M
Xavier ANCIAUX,
Mme Tatiana
SAUSSEREAU,
M.
David
SLIMOVICI,
M.
Caroline
BOICHOT,
Mme
Martine
SANZ,
Mme
Cristina
DE
OLIVEIRA,
M.
Henrique
RIBEIRO,
M
Philippe
LHOSTE,
Mme Céline THÉOPHILE,
Mme Anna-Maria-Luminita ANTONIE,
M. Thomas SZOLLOSI,
M. Yannick BANTSIMBA,
Mme Inès CASTELLAR
3 abstentions, Mme Teresa GARCIA,
M. Thierry GUINTRAND,
Mme
Fily KEITA-GASSAMA
8 NPPV Mme Rosalie DE JESUS MARGADO, Mme Zohra KASSOU, Mme Caroline ADOMO, M. Matthieu LAMOTTE,
M.
Mamadou
SY,
M
Julien
LEGER,
Mme
Charlotte
MALEK,
M.
Tidjan
JACQUIN
BEAUDOIN
M.
Laurent JEANNE
Le secrétaire de séance
Maire de Champigny-sur-Marne
M,
Wilfrid
BASTIN
Conseiller régional d'Île-de-France
#
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Accusé de réception en préfecture 094-219400173-20260624-2026-126-DE Date de télétransmission : 24/06/2026 Date de réception préfecture : 24/06/2026