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Procès Verbal - &files=Procès Verbal
Procès Verbal - &files=Proces verbal
Procès Verbal - Verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - Verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement,
VRÉEDE
‘
(@
P
D
SEE
LANDES PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
7 FEVRIER
2018
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
sept
février,
à
vingt
heures.
Le
Conseil
municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
LESPADE,
Maire.
PRÉSENTS M.
LESPADE,
Mme
NOGARO,
M.
PERRET,
Mme
DUFAU,
M.
DUBERT,
Mme
DUPRE,
M.
HERVELIN,
M.
GONZALES,
Mme
BAULON,
Mme
BIRLES,
M.
LAURENT,
Mme
CORRIHONS,
M.
LECERF,
Mme
MOUNIER,
M.
SALLABERRY,
Mme
PICAT,
M.
COUTIER,
M.
GARANS,
Mme
SAINT-AUBIN,
M.
DUBUS,
M.
SAUBIETTE,
Mme
PERIMONY-BENASSY,
M.
AJA,
Mme
MONTAUCET,
M.
ROBLES,
Mme
FAURE,
Mme
DELAVENNE,
M. CLAVERIE
ABSENTS
EXCUSÉS
REPRÉSENTÉS
M.
LAPEBIE
procuration
à
Mme
MONTAUCET
Mme
DESTOUESSE
procuration
à
M.
GONZALES
Mme
CAMBRONERO
procuration
à
M.
LAURENT
ABSENTE
EXCUSÉE
Mme
BISBAU
ABSENT M. POULAERT SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
: Mme
NOGARO
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
pouvoirs:
3
Nombre
de
votants
: 31
Correspondance
: Monsieur
le Maire,
Hôtel
de
Ville,
14
boulevard
Jacques
Duclos
- 40220
Tarnos
Tél.
05
59
64
00
40
- Fax
05
59
64
04
61
- Courriel
: mairie@ville-tarnos.fr
- Site
internet
: wwwville-tarnos.fr Sur
le rapport
présenté
par
Monsieur
Lespade,
Maire,
Vote
: 31
Pour
: 29
Abstention
: 2 (Mme
Delavenne
et M.
Claverie)
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le procès
verbal
de
la séance
du
7 décembre
2017
Sur
le rapport
présenté
par
Monsieur
Lespade,
Maire,
M.
Claverie
rèlève
une
erreur
dans
le Procès
Verbal
au point
n°2017-12-163
lorsqu'il
évoquait
la
volonté
des
politiques
de faire
disparaître
les
Communes.
Il souhaite
que
soit précisé
que
c'est
une
volonté
de
l’Europe
et non
des politiques françaises.
M.
le Maire
indique
que
le Procès
Verbal
sera
modifié
en
ce
sens.
Vote
: 31
Pour
: 31
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le procès
verbal
de
la séance
du
14
décembre
2017
N° |
DATE
OBJET
CONTENU
MONTANT
Attribution Marché 17F5040- | Marché de
travaux
relatif
à
la
:
Las
réhabilitation
du
Centre
Technique
620
|10/11
Lot
10
Signalétique
Municipal
avec
les
entreprises Montant total :
RaabiatIon du Centre
| 4 COLAS
Sud
Ouest », « MCE » et) 0
863,99 €TTC
q
«
RJ2D
»
Taux
de
remise
HT
par
litre
En
station
:
Attribution
Marché
17FS006- | Marché
relatif
à
la
fourniture
de } Gasoil
: 0,045
€
621
|13/11
|
Fourniture
carburants
pour
les|
carburant
avec
l'entreprise | SP
95
: 0,04
€
membres
du
groupement
DYNEFF
En
livraison
:
GNR
: 57
%
+0,201
€
SP
95
: 28
%
+
0,203
€
convention
de
mise
a dispo
Mise
à
disposition
de
locaux
622
|14/11
|Durroty/Poueymidou
Vide
scolaires
—
Office
Central
de
la|Atitre
gratuit
Grenier
19Nov
Coopération
à l'Ecole N°
|
DATE
OBJET
CONTENU
MONTANT
rêt de
salle
les
amis
du
‘azz
Mise
à
disposition
d’une
salle
623
|15/11
p
1
municipale
—
Association
«
Les!|A
titre
gratuit
25-11
:
Amis
du
jazz
»
prêt
de
salle
parti
de
gauche
|Mise
à
disposition
d'une
salle
.
:
624
|15/11
se
:
Atit
tuit
/
10-11
municipale
— Parti
de
Gauche
IUT
gratui
Mise
à
disposition
d’une
salle
prêt
de
salle
apel
barbusse
municipale
—
Association
des|,.
.
625
|15/11
26-11
Parents
d’Elèves
de
l'école
Henri
A titre
gratuit
Barbusse
à
.
Mise
à
disposition
d’une
salle
626
|15/11
prêt
de
salle
la fournaise
26-
municipale
—
Associaiton
«
La|A
titre
gratuit
11
.
Fournaise
974
»
prêt
de
salle
ast
gym
Mise
à
disposition
d’une
salle
627
|15/11
volontaire
29-11
municipale
—
AST
Gymnastique|A
titre
gratuit
volontaire Mise
à
disposition
d'une
salle
628
|15/11
|
prêt
de
salle
cos
19-11
municipale
—
Comité
des
Oeuvres|A
titre
gratuit
Sociales
de
la Ville
de
Tarnos
Mise
à
disposition
d’une
salle
629
|15/11 |
prêt
de
salle
la loco
18-11
municipale
—
Association
«
La|A
titre
gratuit
locomotive
»
rêt de
salle
les
restos
du
Mise
à
disposition
d’une
salle!
630
|15/11
p
municipale
—
Association
«
Les!A
titre
gratuit
coeur
18-11
Restos
du
coeur
»
Mise
à
disposition
de
matériel
631
|15/11
prêt
matériel
apel
des
forges
[municipal
-
Association
des
A titre
gratuit
3-12
Parents
d’Elèves
de
l'école
Notre
8
Dame
des
Forges
conv
de
mise
a dispo
salle
Mise
à
disposition
de
locaux
632
|15/11
p
scolaires
—
Parents
d'élèves
de|Atitre
gratuit
Concaret
le
16Nov
12
M
l'école
Félix Concaret
Mise
à
disposition
d’une
salle
Prêt de
salle
apel
barbusse
municipale
—
Association
des|,..
:
633
|15/11
10-11
Parents
d’Elèves
de
l’école
Henri
A titre
gratuit
Barbusse Mise
à
disposition
d'une
salle
634
|15/11
|
prêt
de
salle
VCT
25-11
municipale
—
Association
« Vélo|A
titre
gratuit
Club
Tarnosien
»
Mise
à
disposition
d’une
salle
635
|15/11
| prêt
de
salle
PCF
21-11
municipale
—
Parti
Communiste |A titre
gratuit
Français
rêt
parc de
la nature
vct
12-
Mise
à
disposition
du
Parc
de
la
636
|15/11
Pret
P
Nature
—
Association
« Vélo
Club|A
titre
gratuit
11
Tarnosien
» N° |
DATE
OBJET
CONTENU
MONTANT
rêt
de
salle
mam
zelles
Mise
à
disposition
d’une
salle
637
|15/11
P
municipale
_
Association |A titre
gratuit
dessables
21-04
,
Mam'zelles
Dessables
prêt
de
salle
comité
des
fêtes
| Mise
à
disposition
d’une
salle},
.
.
638
15/11
3-11
municipale
- Comité
des
Fêtes
À titre
gratuit
639
|15/11
|prêt de
salle
lasa
3-11
Mise
#
disposition
d'une
salle
Atitre
gratuit
municipale
— M.
Lasa
rêt
de
salle
horizon
immo
4-
Mise
à
disposition
d'une
salle
640
15/11
1
municipale
—
Agence
«
Horizons!
A titre
gratuit
Immobilier
»
rêt de
salle
agence
basco
Mise
à
disposition
d’une
salle
641
|15/11
p
,
8
municipale
—
Agence
immobilière | Atitre
gratuit
landaise
16-11
.
Basco-Landaise
rêt
de
salle
carmen
immo
Mise
à
disposition
d’une
salle
642
|15/11
Don
municipale
—
Agence
immobilière|
Atitre
gratuit
Carmen
ae
pic
Mise
à
disposition
d’une
salle
643
|15/11
prêt
de
salle
handi
loisirs
104-
municipale
—
Association
«
Handi|A
titre
gratuit
4-11
Lu
Loisirs
104
»
Mise
à
disposition
d’une
salle
644
|15/11
|
prêt
de
salle
AAFS
13-11
municipale
—
Association
d'Aide |A titre
gratuit
Familiale
et Sociale
Mise
à
disposition
d’une
salle
645
115/11
|prêt de
salle
ACCA
4-11
municipale
—
Association | A titre
gratuit
Communale
de
Chasse
Agrée
à
:
/
Mise
à
disposition
d’une
salle
646
|15/11
Prêt
de
salle
libre
pensée
11-
municipale
—
Fédération
de
la|Atitre
gratuit
11
:
L
Libre
Pensée
des
Landes
à
Mise
à
disposition
d’une
salle|,
.
.
647
|15/11
|prêt de
salle
TOUS
9-11
municipale
—
Association
« TOUS
»
Atitre
gratuit
rêt de
salle
club
des
ainés
Mise
à
disposition
d’une
salle
648
|15/11
p
municipale
—
Association
«Club]|A
titre
gratuit
21-11
as
des
Aînés
»
Mise
à
disposition
d’une
salle
649
15/11
|prêt
de
salle
AAFS
22-12
municipale
—
Association
d'Aide |A titre
gratuit
Familiale
et Sociale
prêt
de
salle
école
des
forges
Mise
à
disposition
d’une
salle
650
|15/11
22-12-17
et
29-03-18
municipale
—
Ecole
Notre
Damel|A
titre
gratuit
des
Forges
à
4
Mise
à
disposition
d’une
salle
651
:15/11
prêt
de
salle
curé
24-12-17
et
municipale
—
Paroisse
Notre
Dame
|A titre
gratuit
31-03-18
de
l'Adour N°
|
DATE
OBJET
CONTENU
MONTANT
rêt
de
matériel
les
amis
de
|
Mise
à
disposition
de
matériel
652
|17/11
p
.
municipal
—
Association
«
Les
amis|
Atitre
gratuit
étincelle
17-11
css
de
l’Etincelle
»
Mise
à
disposition
d’une
salle
653
21/11
|prêt de
salle AAFS
15-12
municipale
—
Association
d'Aide |A titre
gratuit
Familiale
et Sociale
Déclaration
d
intention
d
Exercice
du
Droit
de
Préemption
Acauisition
au
rix de :
654
|24/11
|Aliéner
1700234
Consorts
Urbain
sur
la vente
de
la
propriété
5 600
00€
p
°
BRETON
- DPUR
Breton
L
es
Marché
relatif
aux
études
de
sol
655
[24/11
[Attribution marche d'etude del
eus
«la
Baye»
et|11880,00 €TTC
sol
place
serpa
et
La
Baye
.
.
«
Serpa
»
avec
le
cabinet
Alios
conv
de
mise
a dispo
salle
Mise
à
disposition
de
locaux|,
.
:
656
|27/11
Concaret
30nov/SNUDI-FO
scolaires
— Syndicat
SNUIDI-FO
A titre
gratuit
Convention
conclue
avec
|
Convention
conclue
avec
| Office
Office
de
Tourisme
du
de
Tourisme
du
Seignanx
de
mise
657
|28/i1
Seignanx
de mise
à disposition
à
disposition
4
une
. salle
_de
60,00
€ TTC
déune
salle
de
réunion
au
réunion
au
Pôle
de
Services
Pôle
de
Services
Espace
Espace
Technologique
Jean
Bertin
_
[Technologique
iean
Bertin
le 29/09/17
Convention
conclue
avec
|
Convention
conclue
avec
| Office
Office
de
Tourisme
du
de
Tourisme
du
Seignanx
de
mise
658
|28/11
Seignanx
de
mise
à disposition
à
disposition
qd
une
salle
| de
60,00
€ TTC
déune
salle
de
réunion
au
réunion
au
Pôle
de
Services
Pôle
de
Services
Espace
Espace
Technologique
Jean
Bertin
Technologique
Jean
Bertin
le 24/11/17
Convention
conclue
avec
|
Convention
conclue
avec
organisme
SAFRAN
Helicopter | l'organisme
SAFRAN
Helicopter
659
|28/11
Engines
de
mise
à disposition
Engines
de
mise
à
disposition
90,00
€ TTC
déune
salle
de
réunion
au
d’une
salle
de
réunion
au
Pôle
de
Pôle
de
Services
Espace
Services
Espace
Technologique
Technologique
Jean
Bertin
Jean
Bertin
le 26/10/17
Convention
conclue
avec
|
Convention
conclue
avec
organisme
SAFRAN
Helicopter
|l'organisme
SAFRAN
Helicopter
660
|28/11
Engines
de
mise
à disposition
Engines
de
mise
à
disposition
180,00
€ TTC
déune
salle
de
réunion
au
d’une
salle
de
réunion
au
Pôle
de
Pôle
de
Services
Espace
Services
Espace
Technologique
Technologique
Jean
Bertin
Jean
Bertin
le
09/11/17
Convention
conclue
avec
|
Convention
conclue
avec
organisme
SAFRAN
Helicopter | l'organisme
SAFRAN
Helicopter
661
|28/11
Engines
de
mise
à disposition
|Engines
de
mise
à
disposition
90,00
€ TTC
déune
salle
de
réunion
au
Pôle
de
Services
Espace
Technologique
Jean
Bertin
d’une
salle
de
réunion
au
Pôle
de
Services
Espace
Technologique
Jean
Bertin
le 23/11/17 N°
|
DATE
OBJET
CONTENU
MONTANT
Contrat
avec
l'association
«
Libre
662
|29/11
DVCS
- MAC
- Médiathèque
-
|Plume»
dans
le
cadre
des|7
interventions
:
Libre
plume
animations
« Les
croqueurs | 524,00
€
d’histoires
» à la
Médiathèque
Contrat
avec
le
théâtre
«Pas
663
|29/11
DVCS-
MAC-
Médiathèque-
Sage
» pour
la
mise
à disposition
2 415,95
€ TTC
Pas
sage
d’une
exposition
de
marionnettes
à la
Médiathèque
DVCS
- Convention
mise
à
Mise
à
disposition
d’une
salle
664
|29/11
|dispo
salle
EMM
pour
Lep
municipale
—
Lycée
Professionnel|
Atitre
gratuit
01.12.17
Ambroise
Croizat
conv
de
mise
a dispo
salle
|
sn
mn
M
665
:29/11
|Jjaurès
mater
le
“scolaires
nd
locaux
Atitre
gratuit
30nov/formation
VPI
Convention
conclue
avec
|
Convention
conclue
avec
organisme
SAFRAN
Helicopter
|l'organisme
SAFRAN
Helicopter
666
|01/12
Engines
de mise
à disposition
Engines
de
mise
à
disposition
120,00
€ TTC
déune
salle
de
réunion
au
d’une
salle
de
réunion
au
Pôle
de
Pôle
de
Services
Espace
Services
Espace
Technologique
Technologique
Jean
Bertin
Jean
Bertin
le
19/09/17
Convention
conclue
avec
|
Convention
conclue
avec
organisme
SAFRAN
Helicopter
|l'organisme
SAFRAN
Helicopter
667
|01/12
Engines
de mise
à disposition
Engines
de
mise
à
disposi
ion
540,00
€ TTC
déune
salle
de
réunion
au
d’une
salle
de
réunion
au
Pôle
de
Pôle
de
Services
Espace
Services
Espace
Technologique
Technologique
Jean
Bertin
Jean
Bertin
du
6 au
8/11/17
Convention
conclue
avec
|
Convention
conclue
avec
organisme
SAFRAN
Helicopter | l'organisme
SAFRAN
Helicopter
668
|01/12
Engines
de mise
à disposition
Engines
de
mise
à
disposition
180,00
€ TTC
déune
salle
de
réunion
au
d’une
saile
de
réunion
au
Pôle
de
Pêle
de
Services
Espace
Services
Espace
Technologique
Technologique
Jean
Bertin
Jean
Bertin
les
9 et
10/11/17
Convention
conclue
avec
|
Convention
conclue
avec
organisme
SAFRAN
Helicopter | l'organisme
SAFRAN
Helicopter
669
[04/12
Engines
de mise
à disposition
Engines
de
mise
à
disposition
1
140,00
€ TTC
déune
salle
de
réunion
au
d'une
salle
de
réunion
au
Pôle
de
Pôle
de
Services
Espace
Services
Espace
Technologique
Technologique
Jean
Bertin
Jean
Bertin
au
mois
de
juin
2017
Convention
conclue
avec
|
Convention
conclue
avec
organisme
SAFRAN
Helicopter | l'organisme
SAFRAN
Helicopter
670
|04/12
Engines
de
mise
à disposition
|Engines
de
mise
à
disposition
870 ,00
€ TTC
déune
salle
de
réunion
au
Pôle
de
Services
Espace
Technologique
Jean
Bertin
d'une
salle
de
réunion
au
Pôle
de
Services
Espace
Technologique
Jean
Bertin
au
mois
de
juillet
2017 N° |
DATE
OBJET
CONTENU
MONTANT
Convention
conclue
avec
|
Convention
conclue
avec
organisme
SAFRAN
Helicopter
|l'organisme
SAFRAN
Helicopter
671
|04/12
Engines
de
mise
à disposition
Engines
de.
mise
à
disposition
240,00
€ TTC
déune
salle
de
réunion
au
d’une
salle
de
réunion
au
Pôle
de
Pôle
de
Services
Espace
Services
Espace
Technologique
Technologique
Jean
Bertin
Jean
Bertin
au
mois
d'août
2017
.
Convention
conclue
avec
Convention
conclue
avec|
l'organisme
SAFRAN
Helicopter
organisme
SAFRAN
Helicopter
E
:
S
Ai
P
Engines
de
mise
à disposition
Engines
de
mise
à
disposition
672
|04/12
1e
Le
p
d’une
salle
de
réunion
au
Pôle
de
|960,00
€ TTC
déune
salle
de
réunion
au
.
:
.
.
Services
Espace
Technologique
Pôle
de
Services
Espace
.
.
:
.
Jean
Bertin
au
mois
de
septembre
Technologique
Jean
Bertin
2017
.
Convention
conclue
avec
Convention
conclue
avec|
Vorganisme
SAFRAN
Helicopter
organisme
SAFRAN
Helicopter
8
:
4
P'
Engines
de
mise
à disposition
Engines
de
mise
à
disposition
673
|04/12
6
,
p
d’une
salle
de
réunion
au
Pôle
de
|570,00
€ TTC
déune
salle
de
réunion
au
.
.
x
.
Services
Espace
Technologique
Pôle
de
Services
Espace
:
:
,
.
:
Jean
Bertin
au
mois
d'octobre
Technologique
Jean
Bertin
2017
Attribution
marché
de
Marché
relatif
à
la
consultation
674
|o4/12
consultation
technique
en
vue | technique
en
vue
de
Ï urbanisation
31
200,00
€
TTC
.[de
l'urbanisation
de
la
place
[du
secteur
Serpa
avec
le
cabinet
SERPA
Samazuzu
renouvellement
adhésion
Renouvellement
de
l'adhésion
au
675
|04/12
REVE
2017
Réseau
Français
des
Villes|285,00
€
Éducatrices
pour
l’année
2017
ES
—-
676
[04/12
|production
- Pierre
et
le
loup
p
A
:
pr
1
100,00
€
L
supplémentaire
de
«
Pierre
et
le
2eme
séance
loup
»
Contrat
avec
l'Académie
DVCS
- MAC
- Saison
culturelle | Internationale
de
musique
de
677
|04/12
|- Pierre
et
le
loup-
Orch
BTZ
Biarritz
pour
la
représentation | 500,00
€
2ème
séance
supplémentaire
de
«
Pierre
et
le
loup
»
Attribution
marché
17FS040
Marché
relatif
à
une
étude
sur
la
Offre
de
base :
pour
{audit
de
la qualité
de
|
4
on
as
26
868,00
€ TTC
678
|06/12
.
:
qualité
de
l'air
dans
les
bâtiments
:
air dans
les
batiments
municipaux
avec
le cabinet
APAVE
Franche
optionnelle
:
municipaux
p
102,00
€ TTC /
heure
Avenant
n°
2
au
contrat
de
Avenant
n°2
au
contrat
de
prestation
de
service
avec
679
|06/12
prestation
de
services
entre
la | l’entreprise
OYAT
CONCEPT
dans
le | Loyer
mensuel :
Ville
de
Tarnos,
le CBE
et
|
entreprise
OYAT
CONCEPT
cadre
de
la
revalorisation
annuelle
des
loyers
au
Pôle
de
Services
Jean
Bertin
315,22
€ TIC N° |
DATE
OBJET
CONTENU
MONTANT
Avenant
n°1
au
contrat
de
Avenant
nm
au
contrat
de
:
:
prestation
de
service
avec
prestation
de
services
entre
la
l'entreprise
Mathilde
Peyroutet|Loyer
mensuel
:
680
106/12
Ville de Tarnos, le BE et
OSTEOPATHIE
dans le cadre de la| 214,92 € TTC
entreprise
MATHILDE
revalorisation
annuelle
des
loyers
PEYROUTET
OSTEOPATHIE
à
k
:
y
au
Pôle
de
Services
Jean
Bertin
Attribution
marché
17FS013 -
Merché
rer
su
unie
ee
Seuil
maximal
annuel
de
681
|06/12
|Fourniture
de
pneumatiques
ue
cu
on
l'entreprise
commande:
pour les véhicules de la Ville
|
MUNIEIP
PSE
39 000,00 € HT
Pédarré
Pneus
Bayonne
Contrat
d'occupation
du
Mise
à
disposition
d’un
logement|Loyer
mensuel
:
682
:06/12
| domaine
public
- CMAC
- F3
communal
- M.
Mhoyan
150,00
€
RDC DVCS
- Prêt
de
salle
SICSBT-
|Mise
à
disposition
d’une
salle!
.
k
683
107/12
la
a7
municipale — SICSBT
À titre gratuit
à
.
Mise
à
disposition
d’une
salle
DVCS
-
lo
Club
Lu
.
.
684
|07/12
Prêt
de
salle
Cyclo
lu
municipale
—
Association
«
Cyclo|A
titre
gratuit
23.12.17
:
Club
Tarnosien
»
.
Mise
à
disposition
de
matériel
DVCS
-
Prê
ériel
©
Le
Le
:
:
685
|07/12
S -
Prêt
de
matériel
Cyclo
municipal
—
Association
«
Cyclo|A
titre
gratuit
club
23.12.17
.
Club
Tarnosien
»
.
Mise
à
disposition
d’une
salle
DVCS
- Prêt
de
salle
Camisas
2
icipal
—
iation
| A
ti
Ï
686
|07/1
Blancs
- 01/12/17
- 31/05/18
municipa
e
Association|A
titre
gratuit
« Camisas
Blancas
»
Mise
à
disposition
d’une
salle
DVCS
- Prêt
de
salle
Ermend
Le
h
.
—
E
687
|07/12
Bonnal
- 13/12/17
municipale
Chorale
Ermend|A
titre
gratuit
Bonnal
DVCS
- Prêt
de
salle
Rencontre
[Mise
à
disposition
d’une
salle
688
|07/12
|et amities
- du
14/12
au
municipale
—
Association|A
titre
gratuit
15/12/17
«
Rencontre
et Amitié
»
à
Mise
à
disposition
d’une
salle
689
|07/12
DVCS
- Prêt
de
salle
Cadence
municipale
—
Association|
A titre
gratuit
Form
- 02/12/17
,
« Cadence
Form’
»
à
Mise
à
disposition
d’une
salle
690
|07/12
DCS
- Prêt
de
salle
Couleur
municipale
—
Association
|A titre
gratuit
des
iles - 16/12/17
« Couleur
des
Iles
»
Mise
à
disposition
d’une
salle
-
Prê
lle
ALTB
-
691
|07/12
DVCS -
Prêt
de
salle
ALTB
municipale
—
Association
Laïque|A
titre
gratuit
02/12/17
Tarnos
Barthes
à
Mise
à
disposition
d’une
salle
-
d
692
|07/12
DVCS -
Prêt de
salle
ASsO
municipale
_
Association |A titre
gratuit
impasse
de
Ming
- 13/12/17
«
impasse
de
Ming
» N° |
DATE
OBJET
CONTENU
MONTANT
à
|
Mise
à
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d'une
salle
DVCS
- Prêt
de
salle
Hegaldi
,
us
au
:
693
07/12
AST
Aérobic
-
17/12/17
municipale
—
Association
«
Hegaldi|A
titre
gratuit
AST
Aérobic
»
À
Mise
à
disposition
d’une
salle
694
|07/12
DVCS
- Prêt
de
salle
ALTB
-
municipale
—
Association
Laïque
|A titre
gratuit
31/12/17
Tarnos
Barthes
DVCS
- Prêt
de
salle
Parti
de
|Mise
à
disposition
d’une
salle|,
.
.
695
|07/12
Gauche
- 13/12/17
municipale
— Parti
de
Gauche
A titre
gratuit
Mise
à
disposition
d'une
salle
S -
Prê
Ile
PCF
-
696
:07/12
DUC
rêt de
salle
PC
municipale
—
Parti
Communiste
A titre
gratuit
16/12/17
:
Français Mise
à
disposition
d’une
salle
-
Prê
lle
SEL-
À
.
.
697
|07/12
ID
de
salle
municipale
—
Association
Système |A titre
gratuit
d’'Echange
Local
(SEL)
à
:
Mise
à
disposition
d’une
salle
'
2
-
CCAS
ne
698
:07/12
DT
de
salle
COS
municipale
—
Comite
des
Oeuvres |A titre
gratuit
-
Sociales
du
CCAS
DVCS
- Prêt
de
salle
Ast
Mise
à
disposition
d’une
salle|
,
699
07/12
Omnisport
- 01/12/17
municipale
— AST
Omnisports
A titre
gratuit
Mise
à
disposition
d'une
salle
DVCS
- Prêt
de
salle
La
Le
ee
.
:
700
07/12
Locomotive
- 01/12/17
municipale
Association
« La|A
titre
gratuit
locomotive
»
à
,
Mise
à
disposition
d’une
salle
701
|07/12
DCS
l Prêt
de
salle
Mieux
municipale
—
Association
«
Mieux|A
titre
gratuit
vivre
au
Pissot
- 15/12/17
.
:
vivre
au
Pissot
»
DVCS-
Prêt
de
Fourgon
AST
Mise
à
disposition
d’un
véhicule!
.
21
A
TO
AZ
CARATE
17/12/17
municipal — AST Karaté
titre gratuit
ue
Mise
à
disposition
d’une
salle
êt
salle
turb
tés
18-
703
|13/12
se
salle
turbo
retraités
municipale
—
Mutuelle
Ociane
/}A
titre
gratuit
Turboméca
Retraités
CGT
rêt
de
salle
immo
carmen
Mise
à
disposition
d’une
salle
704
|13/12
pe
municipale
—
Agence
immobilière | A titre
gratuit
Carmen
pret
de
materiel
- Arosteguy
|Mise
à
disposition
de
matériel|
;
705
|13/12
22-12
municipal
—
M.
Arosteguy
A titre
gratuit
706 | 13/12
retrocession
concession
Rétrocession
à la
Commune
d’une
16,36€
n°1862
concession
funéraire
Prêt
de
salle
club
Mise
à
disposition
d’une
salle!
.
707
|15/12
ornithologique
-23.02/30.03
|
municipale
— Club
ornithologique
A titre
gratuit
708
|18/12
Contrat
avec
LA
POSTE
pour|
Contrat
avec
la
Poste
pour
l'envoi
0,47
€
par
pli affranchi
envoi
des
véux
du
maire
des
cartes
de
voeux N°
|
DATE
OBJET
CONTENU
MONTANT
Convention
avec
la
Région,
le
:
:
Lycé
j
i
Lycée
professionnel
A
Croizat
-
veee
Ambroise
Croizat
et
la
:
Communauté
de
Communes
du
709
19/12
|Conv
Occupation
des
locaux
-
:
,
:
.
Seignanx
dans
le
cadre
de
l’accueil
Gendarmerie
,
des
renforts
estivaux
de
Gendarmerie
pour
2018
Marché
relatif
au
nettoyage
|Marché
relatif
au
nettoyage
du
Montant
maximum
:
710
29/12
|du
Pole
de
services
Jean
Pôle
de
services
Jean
Bertin
avec
°
Bertin Avenant
n°2
au
contrat
de
prestation
de
services
entre
la
l'entreprise
ITEMS
Avenant
n°
2
au
contrat
de
prestation
de
services
avec
l'entreprise
JBV
Ingénierie
dans
le
12
000,00
€
HT
Loyer
mensuel :
001
|03/01
Ville
de
Tarnos,
le
CBE
et |
cadre
de
la
revalorisation
annuelle | 286,56
€ TTC
entreprise
JBV
INGENIERIE
des
loyers
au
Pôle
de
Services
Jean
Bertin Marché
relatif
à
la
fourniture
de
out
4
voirie
avec
les
entreprises
:
Attribution
Marché
de
/
Montant
maximum
:
002
|08/01
fournitures
de
voirie
à Enrobés
du
Pays
Basque»,
44
000,00
€
HT
« Gravière
Barradour
»
et
« Fransbonhomme
»
Contrat
avec
l’association
DVCS - Jazz
en
Mars
- Daniel
|« Musique
en
Marche
»
dans
le
003
|08/01
Sydney
Bechet
- 08.03.18
cadre
du
Festival
Jazz
en
Mars
5 300,00
€ TTC
2018 Contrat
avec
Artistic
Production
004
|08/01
DVCS
- Jazz
en
Mars
- The
dans
le
cadre
du
Festival
Jazz
en|11
605,00
€ TTC
Clayton
Brothers
- 09.03.18
Mars
2018
:
Contrat
avec
la
Cie
Violon
Dingue
005
Log/on
|PVCS-Jezzen Mars” Louis
EL
Cadre
du
Festival Jazz en|4 850,00
€ TTC
Prima
Forever
- 10.03.18
Mars
2018
_
Contrat
avec
«
Les
Amis
d’Oscar
006
|08/01
D
OS a R PhIlPPe
|beterson»
dans
le
cadre
du| 3 160,00
€ TTC
D
Festival
Jazz
en
Mars
2018
DVCS
- Saison
culturelle
- Alice | Contrat
avec
la
Cie
« Après
moi
le
007
[10/01
lau
pays
des
merveilles-
déluge
»
dans
le
cadre
du
Festival
|1 380
€ TTC
04.02.18
Jazz
en
Mars
2018
Lits
Contrat
avec
le
collectif
Moï
Moï
008
[10/01 | PVES- Médiathèque - Concert
LL
Cidre
du
concert
du|300,00
€ TTC
Lumi -
27.01.18
La
2
inths
groupe
Lumi
à la
Médiathèque
DVCS - Médiathèque - Atelier
conret genre
Fe
age
009
|10/01
|d expression
créatrice
-
180,00
€ TTC
20.01.18
d'expression
créatrice
à
la
Médiathèque N°
|
DATE
OBJET
CONTENU
MONTANT
DVCS
- Prêt
de
Fourgon
ASTT
|Mise
à
disposition
d’un
véhicule|
…
.
010
|12/01
Tennis
24/01/18
municipal
— ASTT
Section
Tennis
Atitre
gratuit
DVCS - Jazz
en
Mars -
Contrat
avec
Artistic
Production
011
|12/01
|Boussaguet,
Ecay
et
Ceccarelli
[dans
le
cadre
du
Festival
Jazz
en|5
275,00
€ TIC
trio
- 10.03.18
Mars
2018
DVCS
- Prêt
de
fourgon
Mise
à
disposition
d’un
véhicule
012
12/01
| CAMISAS
BLANCAS
17et18
municipal
—
Association
« Camisas|
A titre
gratuit
Mars
18
Blancas
»
DVCS -
Pret
de
Fourgon
Mise
à
disposition
d’un
véhicule},
.
.
013
|12/01
Hegaldi
Aerobic
8 Avril
18
municipal
— AST
Hegaldi
Aérobic
A
titre
gratuit
DVCS
- Pret
de
Fourgon
nu
a
,
LL
014
|12/01 | RANDO SANTE DU 2 AU 4 mai | Mise
à disposition
d'un
véhicule!
it
18
municipal
— ARTP
Rando
Santé
o15
[12/01
prêt
de
salle
essor
basque
2-
Mise
à
disposition
d
une
salle
A titre
gratuit
02
municipale.
Essor
Cycliste
Basque
Mise
à
disposition
d’une
salle
à
municipale
—
Association|
:
016
12/01
|prêt de
salle
anacr
27-01
Nationale
des
Anciens
Atitre
gratuit
Combattants
de
la
Résistance
Mise
à
disposition
d’une
salle
017
|12/01
|prêt
de
salle
foncia
7-02
municipale
—
Agence
Foncia|A
titre
gratuit
Bolling
Gomez
rêt
de
salle
fardins
partagés
Mise
à
disposition
d'une
salle
018
12/01
p
]
partag
municipale
—
Associaiton
du
jardin | Atitre
gratuit
loustaunau
26-01
à
partagé
de
Loustaunau
Mise
à
disposition
d’une
salle
019
}12/01
prêt
de
salle
altb
23-02
municipale
—
Amicale
Laïque|Atitre
gratuit
Tarnos
Barthes
Mise
à
disposition
d'une
salle
020
|12/01
|prêt
de
salle
altb
19
au
21-01
|municipale
—
Amicale
Laïque|A
titre
gratuit
Tarnos
Barthes
à
Mise
à
disposition
d’une
salle
.
:
021
|12/01
|
prêt
de
salle
ast
foot
17-01
municipale
— AST
Foot
Atitre
gratuit
à
Mise
à
disposition
d’une
salle|
.
:
022
|12/01
|prêt
de
salle
usr
cgt
8-02
municipale
—
USR
CGT
Atitre
gratuit
rêt
de
salle
rencontre
et
Mise
à
disposition
d’une
salle
023
|12/01
p
se
municipale
_
Association |A titre
gratuit
amitié
12-01
nue
Rencontre
et
Amitié
rêt
de
salle
moser
et sables
Mise
à
disposition
d’une
salle
024
|12/01
p
municipale
—
Agence
Moser
et|Atitre
gratuit
21-03
Sables Mise
à
disposition
d’une
salle
025
|12/01
|
prêt
de
salle
imp
Ming
14-01
|municipale
—
Association
Impasse | Atitre
gratuit
de
Ming N°
|
DATE
OBJET
CONTENU
MONTANT
026
|12/01 | prêt de salle PCF 10-01
Mise
à
disposition
d'une
salle, ne
cratuit
municipale
— PCF
|
LR
”
;
I
|
|
027
|12/01
|prêt de
salle
PCF
21-01
Mise
?
disposition
d'une
salle
A titre
gratuit
municipale
— PCF
rêt
de
salle
centre
culturel
Mise
à
disposition
d'une
salle
028
|12/01
p
1
.
municipale
—
Centre
Culturel
et|Atitre
gratuit
(généalogie)
13-01
.
,
Le
:
Social
section
Généalogie
Mise
à
disposition
d'une
salle
029
|12/01
|
prêt
de
salle
GECOSOL
8-01
municipale
—
Agence
GIE
GE
CO]A
titre
gratuit
SOL
Aquitaine
Mise
à
disposition
d’une
salle
êt
le
Lous
de
G
-
ue
:
.
030
|12/01
Di
de
salle
Lous de
Garros
7
municipale
—
Association
Lous
de|A
titre
gratuit
Garros
prêt
de
salle
Club
des
Ainés
4-
Mise
à
disposition
d'une
salle]
.
081
|12/01
01
municipale
—
Club
des
Aînés
A titre
gratuit
Mise
à
disposition
d’une
salle
032
|12/01
|prêt
de
salle
ARTP
21-01
municipale
_
Association |A titre
gratuit
Randonnée
Tourisme
Pédestre
Mise
à
disposition
d’une
salle
2
:
municipale
— Association
Syndicale|,
:
L
01
033
|12/01
|
prêt
de
salle
Lot castillon
5-0
des
colotis
du
Sous-Lotissement
Atitre
gratuit
18
à
Mise
à
di
me
;
034
[12/01
prêt
de
salle
agence
ise
à
disposition
d’une
salle
A titre
gratuit
clémenceau
13-03
municipale
— Agence
Clémenceau
k
Mise
à
di
ti
d
|
|
035
|12/01
|
prêt
de
salle
vct
5-01
SE
°
disposi
ton
aune
salle
Atitre
gratuit
municipale
— Vélo
Club
tarnosien
spi
Mise
à
disposition
d’une
salle
ê
IL
104
036
|12/01
prêt
de
salle
Handi
Loisirs
municipale
—
Association
HandilAtitre
gratuit
- 6-01
ui
Loisirs
104
Attribution
marché
17FS027-
| Marché
relatif
aux
fournitures
037
|15/01
Fournitures
administratives
administratives
avec
les
sociétés]
Montant
maximum:
pour
les
services
municipaux
|Fiducial,
Adaptee
F'EA
et
Actuel|20
000,00
€ HT
de
la Ville
de
Tarnos
Buro
Contrat
d
occupation
du
os
a
:
:
Mise
à
disposition
d’un
logement|
Loyer
mensuel:
1
,
038
|15/01
gonaine
public
é
CMAC
é
F3
communal
-
M.
Mhoyan
150,00
€
°
:
Avenant
au
baïl
commercial
avec
Avenant
n°
3 au
bail
,
.
.
commercial entre
la Ville
de
l'entreprise
Atexis
France
dans
le
Loyer
mensuel
+ charges
:
039
|15/01
cadre
de
la
revalorisation
annuelle
Y
ges
:
Tarnos
et
la société
ATEXIS
FRANCE
des
loyers
des
bureaux
du
Pôle
de
Services
Jean
Bertin
1214,50
€ TIC N° |
DATE
OBJET
CONTENU
MONTANT
Avenant
à
la
convention
avec
Avenant
n°1
à la convention
|l’entreprise
LGM
dans
le
cadre
de
Lover
mensuel
+ charges
:
040
|15/01
|déoccupation
entre
la
Ville
de
[la
revalorisation
annuelle
des
Y
8es
:
_
.
2 274,34 € TIC
Tarnos
et
l'entreprise
LGM
loyers
des
bureaux
du
Pôle
de
Services
Jean
Bertin
prêt
de
matériel
méga
cgr
19-
|Mise
à
disposition
de
matériel|,
….
.
041
|16/01
01
municipal
— Cinéma
Mega
CGR
A titre
gratuit
convention
de
partenariat
Convention
de
partenariat
avec
la
042
16/01
|CROIX
ROUGE
formation
PSC1 | Croix
Rouge
Française
dans
le|144,00
€ TTC
18avril
cadre
des
stages
de
Baby-sitting
Mise
à
disposition
d'une
salle
.
:
043
|16/01
êt
d
Île
TOUS
8-02
.
ss
Atit
tuit
/
prét
de sate
municipale
— Association
TOUS
re
gratul
Convention
conclue
avec
.
lorganisme
SARAN
Convention
conclue
avec
8
.
..
\
[organisme
SAFRAN
Helicopter
Helicopter
Engines
de mise
à
Engines
de
mise
à
disposition
044
|16/01
|disposition d'une salle de
[56
[90,00
€ TTC
ae
à
.
d’une
salle
de
réunion
au
Pôle
de
réunion
au
Pôle
de
Services
:
:
Espace
Technologique
Jean
Services
Espace
Technologique
pa
ga
Jean Bertin le 05/10/2017
Bertin Convention
conclue
avec
|
Convention
conclue
avec
organisme
SAFRAN
Helicopter |
l'organisme
SAFRAN
Helicopter
o45
|16/01
Engines
de mise
à disposition
Engines
de
mise
à
disposition
90,00
€ TTC
déune
salle
de
réunion
au
d'une
salle
de
réunion
au
Pôle
de
Pôle
de
Services
Espace
Services
Espace
Technologique
Technologique
jean
Bertin
Jean
Bertin
le 06/10/2017
Convention
conclue
avec
|
Convention
conclue
avec
organisme
SAFRAN
Helicopter | l'organisme
SAFRAN
Helicopter
046
|16/01
Engines
de mise
à disposition
Engines
de
mise
à
disposition
90,00
€ TTC
déune
salle
de
réunion
au
d’une
salle
de
réunion
au
Pôle
de
Pôle
de
Services
Espace
Services
Espace
Technologique
Technologique
Jean
Bertin
Jean
Bertin
le 21/11/2017
Avenant
n°1
au
contrat
d
,
|
:
:
.
[Avenant
au
contrat
d'occupation
occupation
du
domaine
public
du
logement
n°1
de
l’école
Jean|Loyer
mensuel:
047
|16/01
s'ene
le
Ler
février
2017
,_
[Jaurès
dans
le
cadre
de
la|353,42
€ TTC
&
Logement
Ecole
Jean
Jaurès
ue
N°1
revalorisation
annuelle
des
loyers
Attribution
marché
17FS014
- | Marché
relatif
à
la
lutte
contre
les
Montant
maximum
:
048
|17/01
Lutte
contre
les
nuisibles
de
la
[nuisibles
avec
la
société
1ISS
°
.
n
h
:
12
000,00
€
HT
Ville
de
Tarnos
Hygiène
et
Prévention
à
a
Mise
à
disposition
d’une
salle
049 |
18/01
prêt
de
salle
CCSBT théâtre
municipale
—
Centre
Culturel
et) A
titre
gratuit
13-01
:
:
LA
Social
— Section
Théâtre
prêt
de
salle
CCSBT
Mise
à
disposition
d’une
salle
050
|19/01
|Troupadours
répétitions
ler
|municipale
—
Centre
Culturel
et|A
titre
gratuit
semestre
2018
Social
— Troupadours N° |
DATE
OBJET
CONTENU
MONTANT
DVCS
- Jazz
en
Mars
-
Convention
de
partenariat
dans
le
Diffusion
publicitaire
sur
le
051
/19/01
|Convention
partenariat
cadre
du
festival
Jazz
en
Mars
avec|
,
P
Less
réseau
Chronoplus
Chronoplus
la société
Chronoplus
Convention
de
partenariat
dans
le
D
-
-
052
19/01
VES
JAZ
en
Mars
:
cadre
du
festival
Jazz
en
Mars
avec | 1 000,00
€
Convention
partenariat
Cofely
saga
la société
Cofely
DVCS
- Jazz
en
Mars
-
Convention
de
partenariat
dans
le
053
19/01
|Convention
partenariat
Crédit | cadre
du
festival
Jazz
en
Mars
avec|
500,00
€
Mutuel
le Crédit
Mutuel
DVCS
- Prêt
de
Fourgon
Asso
|Mise
à
disposition
d’un
véhicule
054
|19/01
{Sportive
du
Collège
de
Tarnos
municipal
—
Association
sportive |A titre
gratuit
31
Janvier
du
collège
de
Tarnos
Convention
de
partenariat
dans
le
055
19/01
DCS
- Jarz
en
Mars
.
.
cadre
du
festival
Jazz
en
Mars
avec | 200,00
€
Convention
partenariat
Orpi
:
£
agence
Orpi
Moné
DVCS
- JAzz
en
Mars
-
Convention
de
partenariat
dans
le Diffusion
ublicitaire
au
056
|19/01 .| Convention
partenariat
Méga
|cadre
du
festival
Jazz
en
Mars
avec
Cinéma
CeR
Tarnos
-
CGR
le
Méga
CGR
DVCS
- Jazz
en
Mars
-
Convention
de
partenariat
dans
le
057
|19/01
|Convention
partenariat
cadre
du
festival
Jazz
en
Mars
avec|
150,00
€
Betbeder
musique
la société
Betheder
Musique
Convention
de
partenariat
dans
le
058 | 19/01
DCS
- Jazz
en
Mars”
.
cadre
du
festival
Jazz
en
Mars
avec | 400,00
€
Convention
partenariat
Capio
I.
:
la société
Capio
DVCS
- Jazz
en
MArs
-
Convention
de
partenariat
dans
le
059
|19/01
|Convention
partenariat
SCP
cadre
du
festival
Jazz
en
Mars
avec|
150,00
€
Assié
la SCP
Assié
— Aguer
— Idiart
DVCS
- Jazz
en
Mars
-
Convention
de
partenariat
dans
le
060
|19/01
|Convention
partenariat
cadre
du
festival
Jazz
en
Mars
avec |
1 000,00
€
Sobrim
la société
Sobrim
Mise
à
disposition
d'une
salle
061
[19/01
|
prêt
de
salle
acca
25-01
municipale
—
Association|
À titre
gratuit
Communale
de
Chasse
Agréée
rêt de
salle
permanence
Mise
à
disposition
d’une
salle
062
|22/01
p
:
" P
Done
municipale
—
Association
Autisme|A
titre
gratuit
autisme de janvier
à juin
2018
Landes Renouvellement
de
la
cotisation
à
063
[22/01
|DVCS - Cotisation 2018 ANDES
|lASSOCiation Nationale Des Elus en|,
Le €
charge
du
Sport
(ANDES)
pour
!
l'année
2018
Contrat
avec
le
Conseil
064
|22/01
DVCS
- Médiathèque
- lecture
| Départemental
des
Landes
dans
le
A titre
gratuit
concert
24.03.2018
cadre
d’une
lecture
/
concert
à
la
Médiathèque N°
}
DATE
OBJET
CONTENU
MONTANT
Indemnisation
par
la
Cie
Assurance
Dommages
aux
d'assurance
SMACL
suite
à
la
065
|23/01
|Biens
- Sinsitres
divers
à
k
.
;
DE
v
h
418,21
€
Tarnos
dégradation
d’un
pilier
d'entrée
de
la
place
Serpa
Conv
Prestation
KARAKOIL
Convention
avec
Karakoil
.
d’
066
|24/01 | Contes bébés les Petits
Production
dans
le cadre
d'un
ie
0 etre
Matelots
spectacle
organisé
à
la
crèche
«
Les
Petits
Matelots
»
rêt
de
salle
lous
de
garros
Mise
à
disposition
d’une
salle
067
|24/01
2.02
8
municipale
—
Association
Lous
de |A titre
gratuit
GarrosA
titre
gratuit
à
Mise
à
disposition
d'une
salle
068
|24/01
prét
de
salle
Rencontre
et
municipale
_—
Association | A titre
gratuit
Amitié
20-02
sera
Rencontre
et
Amitié
:
prêt
de
salle
asal
la plaine
16-
[Mise
à
disposition
d'une
salle|,
.
,
069
124701
02
municipale
— ASAL
La
PLaine
A titre
gratuit
À
.
Mise
à
disposition
d'une
salle
30-
:
:
070
24/01
mn
de
salle
burban
immo
municipale
—
Agence
Burban|Atitre
gratuit
immobilier
à
.
Mise
à
disposition
d’une
salle
20-
:
:
071
|24/01
D
de
salle
burban
immo
municipale
—
Agence
Burban|Atitre
gratuit
immobilier
rêt
de
salle
les
pescadous
Mise
à
disposition
d'une
salle|.
072
|24/01
p
p
municipale
—
Association
Les|Atitre
gratuit
des
lacs
16-02
Pescadous
des
Lacs
à
Mise
à
disposition
d’une
salle
Il
us
.
|
073
| 24/01
ee
een
de
la
municipale
—
Association
Les|A
titre
gratuit
8
enfants
de
la cité
des
Forges
à
.
Mise
à
disposition
d'une
salle
10-
074
|24/01
puede
salle
la fournaise
10
municipale
—
Association
LaïAtitre
gratuit
Fournaise
974
rêt
de
salle
ermend
bonnal
Mise
à
disposition
d’une
salle
075
|24/01
D 0
municipale
—
Chrorale
ErmendiA
titre
gratuit
Bonnal
à
Mise
à
disposition
d’une
salle],
.
A
076
24/01
|
prêt
de
salle
sel
8-02
municipale
— Association
SEL
Atitre
gratuit
rêt de
salle
couleurs
des
iles
Mise
à
disposition
d'une
salle
077
24/01
gs
municipale
—
Association
Couleur |A titre
gratuit
des
iles
Mise
à
disposition
d'une
salle
078
}24/01
prêt
de
salle
fcpe
JM-OD
2-02
municipale
—
FCPE
Ecole
Jean)
A titre
gratuit
Mouchet N° |
DATE
OBJET
CONTENU
MONTANT
Marché
relatif
à
l'assurance
« Dommage
Ouvrages
»
dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du!19
680,00
€ TTC
Centre
Technique
Municipal
avec
la société
SMABTP
Attribution
marche
d
assurance
dommage
ouvrage
travaux
de
réhabilitation
du
centre
technique
municipal
079
|24/01
M.
Perret
présente
une
note
retraçant
les
principales
informations
financières
relatives
au
budget
de
la
Commune
et
aux
budgets
annexes
de
la
Mission
d'Action
Culturelle,
du
lotissement Bertin
et du
Pôle
de Services
Jean
Bertin.
Mme
Delavenne
demande
à quoi
correspond
l'opération
« Piscines
» de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
M.
Perret
indique
qu’en
préparation
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
{CCID),
les services fiscaux
ont procédé
à l'inventaire
des piscines
effectivement
existantes
qui
ne faisaient pas
l’objet
d'une
imposition
au
titre
de
la taxe foncière
(souvent
malgré
le fait que
les propriétaires
les
avaient
déclarées).
I! rajoute
que
cette
opération
correspond
à
un
rappel
d'imposition
sur
les deux
dernières
années.
Concernant
la
vente
du
bâtiment
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(ex. Pôle
Emploi),
Mme
Delavenne
demande
qui
en
était propriétaire.
M.
le
Maire
indique
que
le
CCAS
était propriétaire
et qu'il
a
vendu
à
l'Association
d'Aide
Familiale
et Sociale
(AAFS).
Mme
Dupré
explique
que
ce
bâtiment
coûtait
5
000
€
par
mois
au
CCAS
et
qu'il
était
indispensable
de
le vendre.
Elle
rajoute
qu'au
vu
de
l'activité
de
l'AAFS,
l'endroit
va
devenir
un joli site
de
lien
social.
M.
le Maire
indique
que
cette
vente
a permis
de
solder
l'emprunt
du
CCAS
et de faire
baisser
la
subvention
annuelle
que
la
Commune
versait
au
CCAS
en
compensation
de
la perte
des
loyers
suite
au
départ
de Pôle
Emploi.
Mme
Delavenne
demande
à quoi
est destinée
la maison
Belin-Garcia.
M.
Perret
indique
que
cette
maison
a
été
séparée
en
appartements
qui
intégreront
l'offre
du
Foyer
Soleil
de
l'association
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
(ancien
Foyer
des
Jeunes
Travailleurs). Mme
Delavenne
renouvelle
sa
demande
auprès
de
M.
Perret
concernant
les documents
du
FUT.
M.
Perret
lui
indique
que
ces
documents
étaient
disponibles
lors
du
Conseil
municipal
du
5
octobre
dernier.
(Comme
indiqué
dans
le
Procès
Verbal
de
la
séance
du
5
octobre
2017,
ces
documents
sont
disponibles pour
consultation
à la Direction
Générale
des
Services.)
M.
le Maire
souhaite
souligner plusieurs point
concernant
le budget
2018
:
+
il évoque
lé paradoxe
tarnosien
puisque,
malgré
la période
d'austérité
(baisse
globale
des
dotations
de
5,5
millions
d'€),
de
très
nombreux
projets
urbains
ef
économiques sont
en
train
de
se
concrétiser
fruits
d'investissements
souvent
anciens.
Îl ajoute
que
le
travail
des
élus
et des
services pour
maîtriser
les
dépenses
de fonctionnement
a permis
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
afin
d'investir
notamment
pour
la
réhabilitation
du
Centre
Technique
Municipal.
+
il
indique
que
ce
budget
va
permettre
différents
aménagements
et
notamment
ceux
relatifs
au
Trambus.
+
il
évoque
la
question
du
développement
économique
en
soulignant
que
Tarnos
est
regardée
avec
beaucoup
d'attention
puisque
plusieurs
centaines
d'emplois
ont
été
créés
ou
confortés
au
niveau
du
lotissement
Bertin.
Il
rajoute
que
les
deux
ventes
de
terrains
qui
vont
avoir
lieu
en
2018
sont
un
bon
exemple
de
cette
réussite.
+
ü
met
l'accent
sur
la
volonté
de
maintenir
les
montants
des
subventions
aux
associations
dans
un
contexte
où
elles sont
aussi
confrontées
à beaucoup
de
difficultés.
+
ilinsiste
sur
le fait que
la fiscalité
ne
sera pas
augmentée
en
2018
comme
cela
avait
été
promis
aux
tarnosiens
lors
de
la campagne
électorale
des
Municipales.
Mme
Dufau
souligne
le fait
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
et
met
en
avant'le
niveau
de
dépenses
sociales
qui
montre
que
la
Ville
souhaite
faire
au
mieux
pour
le
bien
être
des
personnes
âgées
dans
un
contexte
difficile
pour
le
secteur
social
et plus
particulièrement
les
Etablissement
d’Hébergement pour
Personnes
Âgées
Dépendantes
(EHPAD).
M.
Perret
revient
sur
les
taux
d'imposition
qui
n'ont
pas
changé
au
même
titre
que
les
cas
d’exonérations
alors
que
les compensations
dues par
l'État
à la Commune
sont
en
baisse.
Ü
souhaite
remercier
l’ensemble
des
services
pour
les
efforts
financiers
et
plus
particulièrement
la
Direction
Générale
des
Services
et
le
service
des
Finances
pour
la
préparation
d’une
note
synthétique
claire.
Sur
le rapport
présenté
par
Monsieur
Perret
, Maire
adjoint .
Vote:
31
Pour:
29
Abstention
: 2 (Mme
Delavenne
et M.
Claverie)
Le
Conseil
municipal,
CONSTATE
les résultats
de
l’exercice
2017
:
|
Dépenses
|
Recettes
[
Solde
(+
ou
-)
|
(colonne
1}
(colonne
2) |
(colonne
1 - colonne
2)
Section
Résultats
20
977
994,00 | 22 537
132,51
+1
559
138,51
fonctionnement
propres
à
l'exercice
2017 Résultats antérieurs
(2016)
reportés
(ligne
002
du BP
2017)
6 654,00
+6
654,00
Résultat
à
affecter
+1
565
792,51
| Dépenses
|
{colonne
1)
Recettes
|
{colonne
2)
Solde
(+
ou
-)
(colonne
1 - colonne
2)
Section
investissement
Résultats propres
à
l’exercice
2017
4948
283,04
6611
473,26
+1
663
190,22
Solde
antérieur
(2016)
reporté
(ligne
001
du
BP
2017)
270
362,10
+270
362,10
Solde
global
d'exécution
b
+1
933
552,32
Restes
à
Fonctionnement
réaliser
au
31/12/2017
Investissement
3 263
650
1 588
500
- 1675
150
Résultats
cumulés
2017
(y
compris
Les
restes
à réaliser
en
investissement
et
fonctionnement)
29
189
927,04
31 014 121,77
+1
824
194,83
Reprise
anticipée
2017
Prévision
d'affectation
en
réserves
(invest.
1068)
Report
en
fonctionnement
en
002
en
recettes
+1
560
000
+
5792,51
DECIDE
la reprise
par
anticipation
du
résultat
suivant :
Montants
Résultat
global
de la section
de
fonctionnement
2017
1565
792,51
Besoin
de
financement
de
la section
investissement
2018
estimé
1 560
000,00
Reprise
anticipée
(report
en
fonctionnement
002
à inscrire
au BP
2018)
5 792,51 Sur
le rapport
présenté
par
Monsieur
Perret
, Maire
adjoint
En
leur
qualité
respective
de
Présidents
du
Comité
de
Bassin
d'Emploi
du
Seignanx,
du
Foyer
des
Jeunes
Travailleurs
et
du
Vélo
Club
de
Tarnos,
MM.
Lespade,
Perret
et
Garans
annoncent
ne pas prendre part
au vote.
Mme
Périmony-Bénassy
annonce
ne pas
prendre
part
au
vote
en
raison
du
versement
d'une
subvention
au
collège
Langevin
Wallon
au
sein
duquel
elle
travaille.
Vote:
27
Pour:
27
Mme
Périmony-Benassy
et MM.
Lespade,
Perret
et Garans
ne prenant
pas
part
au
vote
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
d’allouer
aux
diverses
associations
les
subventions
dont
les
montants
sont
indiqués
au regard
de
leur
nom.
Sur
le rapport
présenté
par
Monsieur
Perret,
Maire
adjoint
Document
détaillé pour
le budget
communal
:
Vote:
31
Pour:
27
.
Contre
: 2 (Mme
Delavenne
et M.
Claverie)
Abstention
: 2 (Mme
Faure
et M.
Roblès)
Le
Conseil
municipal,
ADOPTE,
chapitre
par
chapitre,
le
Budget
2018,
qui
s “équilibre,
tant
en
recettes
qu’en
dépenses,
à la somme
de
32
896
700
€.
Sur
le rapport
présenté
par
Monsieur
Perret
, Maire
adjoint
Vote:
31
Pour:
29
Abstention
: 2
(Mme
Delavenne
et M.
Claverie)
Le
Conseïl
municipal,
DECIDE
de
maintenir
pour
l'exercice
2018
les taux
d'imposition
2017
soit :
-
Taxe
d’habitation :
19,97
%
-
Foncier
bâti
:
23,23
%
-
Foncier
non
bâti
:
56,10
% Sur
le rapport
présenté
par
Monsieur
Perret,
Maire
adjoint
Vote:
31
Pour:
29
Abstention
: 2
(Mme
Delavenne
et M.
Claverie)
Le
Conseil
municipal,
CONSTATE
les résultats
de
l’exercice
2017
:
[_
Dépenses
|
Recettes
|
Solde
(+
ou
-)
|
(colonne
1)
(colonne
2} |
(colonne
1 - colonne
2)
Résultats propres
à
102
595,14 !
102
604,00
+ 8,86
l’exercice
2017
Résultats
Section
antérieurs
“
fonctionnement |
(2016)
reportés
7,72
+7,72
(ligne
002
du
BP
2017)
.
Résultat
à
affecter
D
116,58
[_
Dépenses
|
Recettes
Solde
(+
ou
-)
|
(colonne
1)
(colonne2)
|
(colonne
1 - colonne
2)
Résultats propres
à
l'exercice
2017
Solde
antérieur
Section
(2016) reporté
investissement
(ligne
001
du
BP
7
7
-
2017)
Solde
global
d’exécution
Restes
à
Fonctionnement
_
_
L
réaliser
au
31/12/2017
|
Investissement
-
-
7
Résultats
cumulés
2017
(6:
compris les
restes
à réaliser
en
102
595,14
|
102
611,72
+
16,58
investissement
et
fonctionnement) Prévision
d'affectation
en
réserves
Reprise
(invest.
1068)
anticipée
2017
Report
en
fonctionnement
en
002
en
recettes
DECIDE
la reprise
par
anticipation
du
résultat
suivant
:
Montants
Résultat
global
de
la section
de
fonctionnement
2017
16,58
Besoin
de
financement
de
la section
investissement
2018
estimé
-
Reprise
anticipée
(report
en
fonctionnement
002
à inscrire
au
BP
2018)
16,58
Document
détaillé pour
les
budgets
annexes:
Voir
annexé
n°3.
Sur
le rapport
présenté
par
Monsieur
Perret
, Maire
adjoint
Vote:
31
Pour:
27
Abstention
: 4
(Mmes
Faure
et Delavenne
et MM.
Roblès
et Claverie)
Le
Conseil
municipal,
ADOPTE,
chapitre
par
chapitre,
le
Budget
2018,
qui
s’équilibre,
tant
en
recettes
qu’en
dépenses,
à la somme
de
96
300
€.
Sur
le rapport
présenté
par
Monsieur
Perret,
Maire
adjoint
M.
Roblès
évoque
les problèmes
à
l'entrée
du
lotissement
Bertin
lors
des
épisodes
pluvieux.
Il
demande
où
en
est
la construction
des
bassins
de
rétention.
M.
le Maire
explique
qu'une
hypothèse
est
étudiée
afin
de
créer
des
bassins
sur
l'avenue
du
1°
Mai par
les services
du
Conseil
départemental
des
Landes.
I
souhaite
souligner
le
fait
qu'un
certain
nombre
d'entreprises
de
ce
secteur
ont
imperméabilisé
leurs
sols,
ce
qui
empêche
l'eau
de
s'infiltrer,
et
qu'elles
n'ont
certainement
pas fait
le nécessaire
afin
de
gérer
leurs
eaux pluviales.
Mme
Faure
rappelle
que
la
Ville
a racheté
un
terrain
sur
le lotissement
afin
de
créer
un
bassin
de
rétention.
M.
le
Maire
confirme
cela
maïs
insiste
sur
le fait
que
le problème
vient
des
entreprises
qui
n'ont pas prévu
le
traitement
de
leurs
eaux pluviales
qui
ont
tendance
à ruisseler
vers
l'entrée du
lotissement.
Il rajoute
que
l’imperméabilisation
des
sols
de
ces
entreprises
est
d'autant plus
problématique
puisqu'elle
s'étend sur
une
grande
surface.
M.
Claverie
indique
que
les
bassins
de
rétention
ne
seront
plus
suffisants
car
les
nappes
montent
et que
la solution
réside
dans
des
systèmes
de
drainage
plus
spécifiques.
M.
le
Maire
rappelle
qu'à
l'échelle
globale
de
la
Commune,
il
existe
un
diagnostic
de
l'ensemble
du
réseau
pluvial
qui
a
abouti
à
un
schéma
directeur
grâce
auquel
un
bassin
de
rétention
a
été
mis
en place
à Lacroix
pour
la somme
de
400
000
€ et
qui permet
une
gestion
maîtrisée
des
eaux pluviales
sur
le secteur.
Vote:
31
Pour:
27
Contre
: 2 (Mme
Delavenne
et M.
Claverie)
Abstention
: 2
(Mme
Faure
et M.
Roblès)
Le
Conseil
municipal,
ADOPTE,
chapitre
par
chapitre,
le Budget
2018
du
Lotissement
BERTIN,
qui
s “équilibre,
tant
en
recettes
qu’en
dépenses,
à la somme
de
799
988,35
€.
Sur
le rapport
présenté
par
Monsieur
Perret
, Maire
adjoint
Vote:
31
Pour:
27
Abstention: 4
(Mmes
Faure
et Delavenne
et MM.
Roblès
et Claverie)
Le
Conseil
municipal,
CONSTATE
les
résultats
de
l’exercice
2017
:
| Dépenses
|
Recettes
Solde
(+
ou
-)
|
(colonne
1)
(colonne
2) |
(colonne
1 - colonne
2)
Résultats propres
à
333
077,20 |
520
423,45
+187
346,25
l'exercice
2017
Résultats
Section
antérieurs
fonctionnement |
(2016)
reportés
(ligne
002
du
BP
2017)
Résultat à
o
+187 346,25
affecter
Dépenses
|
Recettes
Solde
{+
ou
-)
|
(colonne
1)
(colonne
2)
|
(colonne
1 - colonne
2)
Section
Résultats
364
363,99
|
209
101,40
- 155
262,59
investissement
propres
à
l'exercice
2017 Solde
antérieur
(2016)
reporté
(ligne
001
du
BP
10
605,96
- 10
605,96
2017)
Solde global
0
- 165 868,55
d'exécution
Restes
à
Fonctionnement
réaliser
au
31/12/2017
|
Investissement
21 000
- 21 000
Résultats
cumulés
2017
G
compris
les restes
à réaliser
en
729
047,15 |
729
524,85
4.477,70
investissement
et
fonêtionnement)
Prévision
d affectation
en
aq
+
187
346,25
réserves
Reprise
(invest.
1068)
anticipée
2017
Report
en
fonctionnement
a
0
en
002
en
recettes
DECIDE
la reprise
par
anticipation
du
résultat
suivant
:
Montants
Résultat
global
de
la section
de
fonctionnement
2017
187
346,25
Besoin
de
financement
de
la
section
investissement
2018
estimé
187
346,25
Reprise
anticipée
(report
en
fonctionnement
002
à inscrire
au
BP
2018)
0
Vote:
31
Pour:
27
Contre
: 2
(Mme
Delavenne
et M.
Claverie)
Abstention
: 2 (Mme
Faure
et M.
Roblès)
Le
Conseil
municipal,
ADOPTE,
chapitre
par
chapitre,
le
Budget
2018
du
Pôle
des
Services
J.
BERTIN,
qui
s’équilibre,
tant
en
recettes
qu’en
dépenses,
à la somme
de
1 051
000
€. Vote:
30
Pour:
26
Abstention
: 4
(Mmes
Faure
et Delavenne
et MM.
Roblès
et Claverie)
M.
Lespade
ne
prenant
pas
part
au
vote
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
la convention
2018
à intervenir
entre
la Ville
et le Comité
de
Bassin
d’Emploi
du
Seignanx. AUTORISE
Madame
NOGARO,
Maire
adjointe
déléguée,
à signer
cette
convention.
INDIQUE
que
la dépense
est inscrite
au
budget
2018.
LA
…
Sur
Le rapport
présenté
par
Madame
Nogaro
, Maire
adjointe
Mme
Nogaro
précise
qu'à
ce jour,
90 porteurs
de projets
sont
suivis par
la SCIC
Interstices.
Vote:
31
Pour:
31
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
la
convention
2018
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Tarnos
et
la
SCIC
Interstices
Sud
Aquitaine
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention.
INDIQUE
que
la dépense
est inscrite
au
budget
2018.
Sur
le rapport
présenté
par
Monsieur
Dubert
, Maire
adjoint
Vote:
31
Pour:
31
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
partenariale
tripartite
avec
XL
Habitat
et
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx
définissant
les
engagements
réciproques
de
chacune
des
parties
dans
le cadre
de
l’opération
Héhaïstos. Vote:
31
Pour:
31
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
d'acquérir
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Landes
les parcelles
cadastrées
section AP
n°164
(8 572
m°), AR
n°83
(6 758
m°), AT
n°813
(2938m°),
et AI
n°1732
(1683m°?)
pour
une
superficie
totale
de
19
95 1m?
DEMANDE
le classement
dans
le domaine
public
communal
des
parcelles
cadastrées
section
AP
n°164
(8
572
nv), AR
n°83
(6 758
m°), AT
n°813
(2938m°?),
et AI
n°1732
(1683m°)
pour
une
superficie
totale
de
19
95 1m?
DIT
que
cette
acquisition
se fera moyennant
le prix
forfaitaire
et global
de
250
€ (deux
cent
cinquante
euros)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents relatifs
à cette
transaction
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
sont
prévus
au
budget
de
la
Commune. Sur
le rapport
présenté
par
Monsieur
Dubert
, Maire
adjoint
M.
Dubert
indique
que
cette
acquisition
va
permettre
les
aménagements
nécessaires
au
Trambus
(piste
cyclable
et voie piétonne).
Il rajoute
que
la parcelle
sera
revendue
au
Syndicat
Mixte
des
Mobilités
Pays
Basque-Adour
(SMPBA)
Vote:
31
Pour:
29
Abstention
: 2
(Mme
Delavenne
et M.
Claverie)
Le
Conseil
municipal,
DÉSIGNE
Maître
DUPOUY,
notaire
à
TARNOS
(40),
18
boulevard
Jacques
Duclos,
pour
dresser
l’acte
d’acquisition
avec
Mesdames
BRETON
Barbara,
BRETON
Marie,
BRETON
Constance,
BRETON
Aurore.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
acte
ainsi
que
tout
document
concernant
cette
transaction. DIT
que
Pintégralité
des
frais
d’acte
et
des
documents
annexes
sera
prise
en
charge
par
la
Commune. DIT
que
les
sommes
nécessaires
pour
le règlement
de
cette
dépense
seront
prévues
au
budget.
Sur
le rapport
présenté
par
Monsieur
Dubert ,
Maire
adjoint
M.
le
Maire
indique
que
la
Commune
est
attachée
à
une
chasse
raisonnée
et
démocratique
quel
que
soit
le milieu
social
ef que
c'est pour
cette
raison
que
la chasse
est gratuite.
Il
rajoute
que
l'ACCA
assure
une
mission
de
service
public
vis
à
vis
de
certaines
sortes
de
gibier
ei notamment
les sangliers.
Vote:
31
Pour:
31
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
la
constitution
d'une
servitude
de
passage
au
profit
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AT
n°446.
DÉSIGNE
Maître
SARRAILH,
notaire
à
Bayonne
-
1
rue
P.
Rectoran
—
pour
établir
l’acte
correspondant. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
acte
ainsi
que
tout
document
concernant
cette
transaction. DIT
que
l'intégralité
des
frais
d’acte
et
des
documents
annexes
sera
prise
en
charge
par
la
Commune. DIT
que
les
sommes
nécessaires
pour
le
règlement
de
cette
dépense
sont
prévues
au
budget
2018. Sur
le rapport
présenté
par
Monsieur
Dubert
, Maire
adjoint
Vote:
31
Pour:
31
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
la
constitution
des
servitudes
concernant
le
passage
de
véhicules,
piétons
et
réseaux
sur
la parcelle
communale
cadastrée
AD
n°
1549
au
profit
de
la parcelle
AD
n°537,
et
celle
concernant
le
passage
de
réseaux
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
AD
n°1547
et
AD
n°1548
au profit
de
la parcelle
AD
n°537.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
Pacte
correspondant
ainsi
que
tout
document
concernant
cefte
transaction. DIT
que
l'intégralité
des
frais
d’acte
et
des
documents
annexes
sera
prise
en
charge
par
Madame
Pierrette
VILLATE.
Sur
le rapport
présenté
par
Monsieur
Dubert
, Maire
adjoint
Vote:
31
Pour:
31
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
la
convention
et Le
plan
de
servitude
avec
GRDF
afin
de
formaliser
les
droits
et
les
obligations
de
chacune
des
parties
dans
le
cadre
du
passage
d’une
canalisation
gaz
sur
la
parcelle
AD
1549
du
domaine
privé
de
la ville
pour
l’alimentation
du
lotissement
Les
Griottes.
Cette
convention
est conclue
à titre
gratuit
et pour
la durée
des
ouvrages.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la dite
convention
et tous
documents
y
afférant.
Sur
le rapport
présenté
par
Madame
Dufau
, Maire
adjointe
Vote:
31
Pour:
27
Abstention
: 4
(Mmes
Faure
et Delavenne
et MM.
Roblès
et Claverie)
Le
Conseil
municipal,
DIT
que
cette
délibération
abroge
et remplace
celle
du
11 juillet
2017
FIXE
les
différents
tarifs
ainsi
qu'il
suit à compter
du
1er
février
2018
DIT
que
le transport
scolaire
et les parcours
éducatifs
(TAP)
sont
gratuits
DIT
que
ces
tarifs
ne
s'appliqueront
qu'à
compter
du
ler mars
2018
pour
les
séjours
d'hiver
et à
partir
du
ler
septembre
2018
pour
l'accueil
périscolaire,
activités
pour
lesquelles
le tarif adopté
le
11
juillet
2017
restera
en vigueur.
X
RESTAURATION
SCOLAIRE
La
restauration
scolaire
est assurée
par
la cuisine
centrale
municipale.
Les
repas
sont
produits
tous
les jours
pour
être
livrés
dans
les
différents
restaurants
satellites.
Le
tarif s'établit
en
fonction
du
quotient
familial
établi
par
la CAF
au
ler janvier
de
l'année.
Un
tarif,
majoré
de
30
%,
est prévu
pour
les repas
consommés
sans
réservation. Conformément
au
règlement
intérieur
de
la restauration
scolaire,
les repas
doivent
être
réservés
par
les
familles
au
moins
15
jours
avant
la
consommation,
délai
ramené
à
4
jours
pour
la
restauration
du
centre
de
loisirs
(mercredi
et vacances
scolaires).
Activité
Quotient
Familial
(CAF)}
Tarifs
Tarifs
Tarifs
PAÏ
Repas
majorés
froids
0 < QF
<
620
1,00
€
1,30
€
0,52
€
0,50
€
620,01
<
QF
<
905
2,00
€
2,60
€
1,05
€
1,00
€
Restauration
905,01
< QF
<
1200
2,80
€
3,64
€
1,47
€
1,40
€
scolaire
1200,01
< QF
<
1500
3,10
€
4,03
€
1,63
€
1,55€
1500,01
< QF
<
1800
3,60
€
4,68
€
1,89€
1,80
€
QF
>
1800,01
4,10
€
5,33
€
2,15
€
2,05
€
x
ACCOMPAGNEMENT
A
LA
SCOLARITE
L'accompagnement
à la scolarité
est un
service
destiné
aux
enfants
fréquentant
les
classes
de
CP
au
CM2.
Ce
dispositif
est
un
ensemble
d'actions
visant
à
offrir
au
côté
des
écoles,
l'appui
et
les
ressources
dont
l'enfant
a besoin
pour
réussir
à l'école.
Les
séances
se
font
en
deux
temps
(aide
aux
devoirs
/ méthodologie
et
projet
culturel)
et
les
parents
sont
tenus
d'être
présents
à chaque
séance
pour
environ
4
d'heure.
Activité
Tarif
Accompagnement
à la scolarité
0,50
€ la séance
X
ACCUEIL
DE
LOISIRS
L'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
pour
les
petits
Tarnosiens
de
3
à
10
ans
fait
l'objet
d'une
délégation
de
service
public.
Il
permet
aux
enfants
de
bénéficier
de
l'accueil
périscolaire
matin
et
soir
et
du
centre
de
loisirs
des
mercredis
après-midi
et
des
vacances
scolaires. L'accueil
de
loisirs
jeunesse
(11
—
17
ans)
est
animé
par
les
services
jeunesse
et
sport
de
la
commune.
—
ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
Adhésion
: 5,00
€ / année
scolaire
Facturation
complémentaire
à partir
de
16h30 Quotient
Familial
Allocataire
CAF
Non
allocataire
Activité
(CAF)
Matinou
|[Matinet
Soir!
Matinou
|Matinet
Soir
Soir
Soir
Accueil
0
<
QF
<
620*
0,98
€
1,65
€
1,13
€
2,06
€
Partir de
620,01 < QF < 905
0,98 €
1,65 €
1,13€
2,06 €
16h30
905,01
< QF < 1200
1,03 €
1,75€
1,13 €
2,06 €
1200,01
< QF < 1500
1,03 €
1,75 €
1,24 €
2,27 €
1500,01
<
QF
<
1800
1,13
€
1,85
€
1,24
€
2,27
€
QF
>
1800,01
1,13
€
1,85
€
1,24
€
2,27
€
—
CENTRE
DE
LOISIRS
3 —
10
ANS
0
620
|
4,00 €
,
7,00 €
Tarnosien
620,01<
QF<
905
4,20
€
7,20
€
905,01
4,75 €
7,80€
1200,01
5,20
€
8,55
€
1500,01
6,35
€
10,20
€
1800,01
<
QF
< 2300
.
11,10
€
15,40
€
QF
>
2300
13,00
€
17,00
€
0
620*
4,50
€
8,00
€
Non
Tarnosien
620,01< QF<
905
4,70 €
8,10 €
905,01
5,25
€
8,30
€
1200,01
5,75
€
10,00
€
1500,01
6,85
€
13,00
€
1800,01
<
QF
<
2300
11,60
€
16,00
€
QF
>
2300
14,00
€
19,00
€
0
620
7,50
€
10,30
€
Non
allocataire
620,01<
QF<
905
8,35
€
12,80
€
905,01
8,35
€
13,60
€
1200,01
9,10
€
16,50
€
1500,01
9,30
€
17,00
€
1800.01
<
QF
<
2300
13,00
€
20,60
€
QF > 2300
15,00 €
22,00 €
*ATL
déductible
du
tarif (OF
<
723) Certaines
animations,
qui
nécessitent
l'intervention
d'un
prestataire,
pourront
faire
l'objet
d'une
tarification
complémentaire,
venant
s'ajouter
au
prix
de
journée
et
de
demi-journée.
Ces
dernières,
qui
nécessitent
l'intervention
de
prestataire,
auront
un
coût
pouvant
varier
entre
1 et
4 euros. Des
séjours
sont
également
organisés
dont
les
tarifs
sont
fixés
à la rubrique
SÉJOURS.
—
ACCUEIL
DE
LOISIRS
11-17
ANS
Le
pôle
jeunesse
propose
un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
pour
les
jeunes
tarnosiens
de
11
à
17
ans.
L'inscription
s'effectue
sur la base
d'une
adhésion
annuelle
qui
couvre
une
année
scolaire
et qui
permet
aux jeunes
Tarnosiens
d'accéder
à des
activités
gratuitement
tout
au
long
de
l'année.
Font
toutefois
l'objet
d'une
tarification
les
activités
en
extérieur.
Activité
Tarifs
Adhésion
annuelle
Accueil
de
loisirs
sans
8,00
€
Hébergement
pour
les
11-17
ans*
Animation
extérieure
sans
prestation
4,00
€
Animation
extérieure
avec
prestation
9,00
€
Des
séjours
sont
également
organisés
dont
les tarifs
sont
fixés
à la rubrique
SÉJOURS.
x
ANIMATIONS
SPORTIVES
Le
service
des
animations
sportives
organise
des
temps
d'activités
sportives
à divers
moments
de
l'année.
La
tarification
des
activités
se fait
selon
le quotient familial.
Ecole
des
sports
30,00
€
(année
scolaire)
Activité
Sport
Adultes
30,00
€
(année
scolaire)
Carte
annuelle
tennis
20,00
€
municipal
(année
scolaire)
QF
< 620
5,00
€
ALSH
Matinée
sport
QF>
620,01
6,00
€
(petites
vacances
scolaires)
Non
allocataire
7,00
€
Sortie
sans
prestation
4,00
€
Sortie
avec
prestation
9,00
€ QF < 620
8,00 €
ALSH
QF > 620,01
10,00 €
Sport
vacances
Non
allocataire
12,00
€
+
20,00
€ supplément
surf
Des
séjours
sportifs
sont
également
organisés
dont
les tarifs
sont
fixés
à la rubrique
SÉJOURS.
X
SÉJOURS
Dans
le cadre
de
ses
activités
extrascolaires,
sportives
et culturelles,
des
séjours
sont
organisés
soit par
la commune,
soit par
le délégataire
de
service
public.
La
tarification
de
ces
séjours
est organisée
sur
la base
du
quotient
familial
de
la CAF.
0 <
QF
<
620*
70,00
€
56,00
€
42,00
€
28,00
€
620,01
< QF
< 905
71,00
€
57,00 €
42,00€
|
28,00€
Séjours
d'été |
905,01
< QF
< 1200
75,00 €°
60,00€
|‘
45,00€
30,00 €
en
France
Tarnosiens
|
1200,01
< QF
< 1500
91,00 €
70,00 €
49,00 €
35,00 €
1500,01
< QF
<1800 .
110,50€
85,00 €
59,50 €
42,50 €
1800,01
< QF
<2300 |
130,00 €
100,00 €
70,00 €
50,00 €
QF
> 2300
150,00 €
115,00 €
85,00 €
60,00 €
Séjours
d'été
0 < QF
< 620*
170,00 €
132,00 €
114,00 €
66,00 €
en France
620,01
< QF
< 905
170,00 €
132,00 €
114,00 €
66,00 €
Tarnosiens
905,01
< QF < 1200 |
230,00 €
180,00 €
150,00 €
90,00 €
1200,01
< QF <1500 |
230,00 €
180,00 €
150,00 €
90,00 €
1500,01
< QF <1800 |
230,00 €
180,00 €
150,00 €
90,00 €
1800,01
< QF <2300 |
230,00 €
180,00€ |
150,00 €
90,00 €
QF
> 2300
240,00
€
190,00
€
160,00
€
90,00
€
*ATL
déductible
du
tarif pour
les allocataires
CAF
- OF
<
723
0 < QF < 620*
11000€ |
90,00€ |
200,00€ |
160,00€
sous
620,01
|
110,00€ |
90,00€ |
200,00€ |
160,00 €
à l'étranger |
905,01
150,00€ |
110,00€ |
240,00€ |
200,00€
1200,01 < QF <1500 |
225,00€ |
170,00€ |
240,00€ |
200,00€ 1500,01
<
QF
<
1800
240,00
€
200,00
€
280,00
€
240,00
€
1800,01
< QF
<2300
250,00
€
210,00
€
280,00
€
240,00
€
QF
>
2300
270,00
€
230,00
€
300,00
€
260,00
€
*ATL
déductible
du
tarif pour
les
allocataires
CAF
—
OF
<
723
pour
les
séjours
organisés
dans
les pays
européens
En
cas
de
séjour
d'été
ou
à
l'étranger
plus
long,
et
sauf
délibération
spécifique,
un
supplément
de
20
%
/ jour
sera
appliqué
au
tarif 5 jours
0 < QF
< 620*
105,00
€
84,30
€
400,00
€
322,00
€
Séjours d'Hiver
620,01
< QF
< 905
108,00
€
85,00
€
400,00
€
322,00
€
905,01
< QF
<
1200
180,00
€
116,00
€
460,00€
|
370,00
€
1200,01
<
QF
<
1500
252,00
€
162,40
€
460,00
€
370,00
€
1500,01
<
QF
<
1800
306,00
€
203,00€
|
460,00
€
370,00
€
1800,01
<
QF
<
2300
360,00
€
232,00
€
460,00
€
370,00
€
QF
> 2300
370,00
€
240,00
€
480,00
€
390,00
€
*ATL
déductible
du
tarif pour
les
allocataires
CAF pour
OF
<
723
X
AIDES
AUX
FAMILLES
La
municipalité,
dans
le cadre
de
sa politique
d'accompagnement
des
familles,
prévoit
des
aides
au
financement
de
différents
séjours
auxquels
pourraient
être
amenés
à participer
leur(s)
enfant(s). Deux
types
d'aides
sont
possible
:
-
l'aide
au
départ
en
vacances
: elle
s'applique
sur
les
séjours
dits
de
loisirs
durant
les
vacances
scolaires,
pour
les
familles
ne
bénéficiant
pas
de
l'aide
apportée
par
le Conseil
Départemental
des
Landes
(QF
905,01)
;
-
l'aide
au
séjours
pédagogiques
: elle
s'applique
dans
le cadre
scolaire
à l'occasion
des
départs
organisés
par
les
établissements
scolaires
Activité
Quotient
familial
CAF
Montant
905,01
< QF
<
1200
20,00
€
Aide
au
départ
en
vacances
1200,01
<
QF
<
1500
15.00
€
1500,01
< QF
<
1800
10,00
€
QF
>
1800,01
5,00
€
Activité
Montant
Aide
au
financement
des
séjours
20
%
de
la participation
familiale
dits pédagogiques
plafonné
à
100,00
€ D
2
os
Sur
le rapport
présenté
par
Monsieur
Gonzales
, Maire
adjoint
Vote:
31
Pour:
31
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
la convention
conclue
avec
le ministère
de
l’intérieur
représenté
par
Monsieur
le
Préfet
délégué
pour
la
Défense
et
la
Sécurité
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Zone
de
Défense
et
de
Sécurité
Ouest
—
Secrétariat
général
pour
l’administration
du
ministère
de
l’intérieur
ouest — Direction
de
l’équipement
et de
la logistique
— 28
rue
de
la Pilate
CS
40725
-
32207
Rennes
CEDEX.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
Sur
le rapport
présenté
par
Monsieur
Gonzales
, Maire
adjoint
Mme
Faure
estime
qu'un
délai
d'intervention
de
48
heures
est
long.
M.
Bouvier.
Directeur
Général
des
Services,
explique
que
c'est
la
limite fixée
dans
le
contrat
mais
que
l'intervention.se fait
plus
rapidement
en général.
M.
Claverie
demande
s'il
n'est
pas
possible
de
trouver
un
sous-traitant
plus
proche
géographiquement. Mme
Domet,
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services,
précise
que
rien
n'interdit
à la société
SYRADE
de
sous-traiter
avec
une
société plus proche.
Vote:
31
Pour:
31
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le
contrat
conclu
avec
la
société
SYRADE
Z.E.
Alfred
DANEYŸ
rue
de
la Motte
Picquet
33041
BORDEAUX
CEDEX.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
contrat.
DIT
que
cette
intervention
sera
faite
pour
un
montant
annuel
de
1589,40
euros
HT.
DIT
que
le contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
deux
ans
à compter
du
1° janvier
2018. Sur
le rapport
présenté
par
Madame
Dupré
, Maire
adjointe
Vote:
31
Pour:
31
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
d'attribuer
au Centre
Communal
d'Action
Sociale
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
350,00
€ (trois
cent
cinquante
euros).
Sur
le rapport
présenté
par
Monsieur
Hervelin
, Maire
adjoint
Vote:
31
Pour:
31
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
Madame
le
Percepteur,
Receveur
Municipale,
à
détruire
le
ticket
de
la
MAC
conformément
au bordereau
de
destruction
annexé
à la présente
délibération.
Sur
le rapport
présenté
par
Madame
Nogaro
, Maire
adjoïnte
Vote:
31
Pour:
31
Le
Conseil
municipal,
APPROUVE
le
projet
d’avenant
n°2
à
la
convention
relative
au
nettoyage
différencié
du
littoral
landais
entre
la Commune
de
Tarnos
et le Département
des
Landes.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
cet
avenant
n°2.
Sur
le rapport
présenté
par
Monsieur
Dubert
, Maire
adjoint
Vote:
31
Pour:
29
Abstention
: 2 (Mme
Delavenne
et M.
Claverie)
Le
Conseil
municipal,
DENOMME
« Allée
du
SURRET
»,
la
rue
qui
desservira
les
neuf
lots
du
lotissement
L’Artigasse. Sur
le rapport
présenté
par
Monsieur
Dubert
, Maire
adjoint
M.
Claverie
indique
que
les
élus
du
groupe
Tarnos
pour
Tous
ne
prendront
pas
part
au
vote
puisqu'ils
ne font pas partie
de
la Commission
d'Appel
d'Offres.
Vote:
29
Pour:
29
Mme
Delavenne
et M.
Claverie
ne
prenant
pas
part
au
vote
Le
Conseil
municipal,
ABROGE
la
délibération
n°
2016/12/158
du
13
décembre
2016
portant
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
l’exploitation
des
installations
de
chauffage
mais
uniquement
sur
la Prestation
P2
DECIDE
de
procéder
à
la
constitution
d’un
nouveau
groupement
de
commandes
pour
les
prestations
P1:
Fourniture
d'énergie
ou
de
combustible
/ P2:
maintenance,
conduite
et
petit
entretien/
P3
: Garantie
Totale
(GT)
en
option
et
Gros
Entretien
Renouvellement
(GER),
pour
la Ville
de
Tarnos
et
uniquement
P2
maintenance,
conduite
et petit
entretien
pour
la
Syndicat
du
Parc
des
Sports
Boucau
-— Tarnos
et le CCAS
Ce
groupement
permettra
d'organiser
les
consultations,
d’attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
et de
procéder
aux
éventuelles
modifications
de
marchés
s'y rattachant
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à la constitution
du
groupement
de
commandes
PRECISE
que
le Maire
de
TARNOS
sera
le coordonnateur
du
groupement
PRECISE
que
les
dépenses
résultant
des
marchés
relatifs
à l’exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation
et
de
climatisation
seront
inscrites
aux
Budgets
de
la
Commune,
du
Syndicat
Intercommunal
du
Parc
des
Sports,
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
Tarnos.
RE
Sur
le rapport
présenté
par
Monsieur
Dubert
, Maire
adjoint
M.
Claverie
indique
que
les
élus
du
groupe
Tarnos
pour
Tous
ne
prendront
pas
pari
au
vote
puisqu'ils
ne font pas partie
de
la Commission
d'Appel
d'Offres.
Vote:
29
Pour:
29
Mme
Delavenne
et M.
Claverie
ne
prenant
pas
part
au
vote Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
procédure
de
passation
de
marché
public,
de
recourir
à
la
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
dans
le
cadre
du
marché
d’exploitation
des
installations
de
chauffage,
de
ventilation
et
de
climatisation
et
à
la
procédure
concurrentielle
avec
négociation
en
cas
de
réception
d'offres
irrégulières
ou
inacceptables
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les marchés
et les pièces
y afférentes
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
L
Sur
le rapport
présenté
par
Monsieur
Perret
, Maire
adjoint
Vote:
31
Pour:
31
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
de
:
+
créer
Je poste
permanent
suivant
:
1 poste
d'adjoint technique
— Catégorie
C à temps
complet
+
créer les postes
non
permanents
suivants
:
2 postes
à temps
non
complet
d'adjoint
administratif afin
d'effectuer
la mission
annuelle
de
recensement
de
la population
ADOPTE
le tableau
des
effectifs
des
agents
titulaires
et
stagiaires
à temps
complet
et
à temps
non
complet
au 01/01/18
ci-annexé.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
ainsi
créés
sont
inscrits
au
Budget
2018.
La
rémunération
afférente
à ces
emplois
sera
fixée
conformément
aux
statuts
particuliers
correspondants
augmentée
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la collectivité.
Sur
le rapport présenté
par Monsieur
Perret
, Maire
adjoint
Vote:
31
Pour:
31
Le
Conseil
municipal,
DECIDE
d’approuver
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
partielle
d'un
adjoint
administratif
de
la
Commune
de
TARNOS
au
sein
du
CCAS
de
TARNOS,
ci
annexée. PRECISE
que
la convention
mentionne
: «
les
conditions
et modalités
de
mise
à disposition,
le
fonctionnaire
intéressé,
la
nature
et
le
niveau
hiérarchique
des
fonctions
confiées,
leurs
conditions
d'emploi
et les modalités
de
contrôle
et d’évaluation
de
leurs
activités
».
DIT
que
le
projet
de
convention
sera
soumis
à
l’avis
préalable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire,
par
la commune
de
TARNOS.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
partielle
d'un
agent
avec
le
CCAS
de
TARNOS
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
mise
à disposition.
Sur
le rapport
présenté
par
Madame
Dupré
, Maire
adjointe
Vote:
31
Pour:
31
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'Avenant
n°1
à
la
Convention
aux
pôles
retraites
et
protection
sociale
au
titre
de
l'année
2018
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Landes.
PRECISE
que
cet
avenant
est
proposé
dans
les
mêmes
conditions
techniques,
juridiques
et
financières
que
la Convention
2015-2017.
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la collectivité.
Mme
Dufau
informe
les
élus
du
Conseil
municipal
de
la
réflexion
menée
sur
l'avenir
du
transport
scolaire
à
Tarnos.
Elle
explique
qu'au
vu
de
la faible
fréquentation
et
du
coût
engendré,
une
réflexion
est
en
cours,
en
collaboration
avec
l'association
Terre
Buissonière,
pour
un
mode
de
transport
scolaire
alternatif.
Elle
indique
que
l'association
Terre
Buissonnière
est
une
association
implantée
à
Bayonne
depuis
2012
ei
travaille
sur
l'éducation
des
enfants
à l’environnement
et à
la citovenneté.
Elle
rajoute
que
cette
association
développe
des
bus
pédestres
avec
notamment
pour
objectifs
la
diminution
de
la pollution,
une
dépense
physique,
le
développement
de
la
solidarité
par
le
biais
d'accompagnateurs
bénévoles.
Elle présente
les
étapes
du projet
:
+
le
9 février
: une
réunion
avec
les parents
d'élèves
afin
de
leur présenter
le
diagnostic
établi par
l'association
et d'identifier
la réalité
des
déplacements
pour
les familles.
+
Lancement
d’une
enquête
auprès
des familles
+
début
de
l'été
2018:
une
construction
autour
de
plusieurs
propositions
alternatives
(déplacement
à pieds,
covoiturage,
vélo,
rosalies,
….)
Elle
précise
que
le
trajet
dans
le
secteur
des
Barthes
serait
sûrement
toujours
assuré
par
un
bus
au
vu
des
longues
distances
à parcourir:
Mme
Faure
demande
si cela
va
modifier
la carte
scolaire. Mme
Dufau
indique
que
la
livraison
de
nouveaux
logements
va
obliger
la
Commune
à
réfléchir
à
une
modification
de
la
carte
scolaire
afin
d'équilibrer
les
effectifs
dans
les
écoles.
Elle
rajoute
que,
pour
le
moment,
il
n'est
pas
prévu
de
modification
de
la
carte
mais
que
la
commission
de
dérogation
sera
amenée
à
statuer
comme
elle
le
fait
aujourd'hui,
en
attendant
une
nouvelle
carte.
M.
le Maire
lève
la séance
à 22h00
Tarnos,
le
5
mars
2018
Le
Maire,
Jean- AUNEXE-
A
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“éuñuuw0S 8 8p jédouud }86pnq ne 2SSAGI BIS JUSPHOXS 189 © SJIEJUSPEOXS 2188 ju8Wuess}o] np 39Bpnq ef SSSSHESI SSJUIA 89 SI0J SUN LH 3 690 082
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‘LH 3 OGE 90 SP INS[EA SUNP G LI JOF SI ,
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8020! el esmosygid us pÂcaug AvvexE
INFORMATIONS STATISTIQUES ET FISCALES 2018- RATIOS -
Population 201 2 717 habitants
BUDGET DE LA COMMUNE 2018
BUDGETS COMPTE ADMINISTRATE
MOYENNE DE
| TaRNos | tarnos À LaSrrare | TARNOS Informations financières - Ratios ae k 20 7 2016" (compte
{comptes des chiffres BP | chiffres BP les
es EPL memes) | communes)
POPULATIONÉ12 717 hab ]12 682 hab #10,000 2 12575 hab 20 00 hab
1]Dépenses réelles de fonctionnement/ population 148085] 7 488,10 124) 1445
Z]Produit des imposiions directes / population 62279 6060 538 et
3]Receties réelles de fonctionnement / population 1 692,68] 1 588,19 1382 1.583
Z]Dépenses d'équipement brut / poput 668,37] 464,44 263 143
SJEncours de la dette / population 585.20| 627,66) s18) 674
6}Dotation globale de fonctionnement / population 25,56 25,611 185) 51
Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement G052%[ 50.52% 52.85% 584%
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement de la detiel 8len capitalrecettes réelles de fonctionnement S4S0%E 92,64%
2|Dépenses d'équipement brut / Recettes réelles de fonctionnement 39.85% 29,06%
10/Encours de 18 dette 7 Recettes réelles de fonctionnement assal 39274 65.45% 42.57%)
Les ratios 3 à 6 sont exprimés en €/hab, les ratios 7 à 10 en pourcentage
Ratio 8 : capacité de la collectivité à financer l'investissement une fois les charges obligatoires payées.
Plus lé ratio est faible, plus la capacité à financer l'investissement est élevée .
a contrario, un ratio supérieur à 100 % indique un recours nécessaire à l'emprunt pour financer l'investissement.
Ratio 9 : effort d'équipement de la collectivité
Ratio 16 : charge de la dette d'une collectivité relativement à sa richesse. COMMUNE DE TARNOS - BP 2018
4 - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET:
COMMUNE DE TARNOS - BP 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT
: SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
E Budget’ -Reëtes à; |: Propositions. | Vote Toi
Chap. | Lbené "| précédant | réaliser |nouvelles } (ERARavote)
IDEPENSES DE FONCTIONNEMENT Ï
oi1 Charges à caracière général 4 352 424,00 4287 07800 4257 078.00 4287 078,00
[632 Charges de personnel etais à: 11294 932,00 11474 701,00) 11 874 707.00| 44.474 701.00
[014 "77 Alénualons de produits TT
(657 Aureschargesdegest cour 2884 191,00 7777738522 860.00! 2622 60.00| 2 522 060,00! RSS Frais 68 fonc. groupes s'élus CU 77]
[Fatal des dépenses de gestion courante 18 268 547,00 18 284 733,00! 18 264 729,00] 18 264 729,00
[66 ‘Charges financières 7" "250 000,00 777 20 000,00] 220 000,00! 220 000,00
[7 Charges exceptionnelles 71545300 21 674,00 2467400] 2167400!
68 Doiations aux provisions 26 000,00 T
[022 Dépenses imprévues
AUGES 7 83600000 434000,00 43400000! 434 000,00
[Totaides dépenses réelles de fonctionne: +9 058 000,00] 18560 413,00! 18 960 472,00| 18 960 413,00
d5 Virement s8ct dinv. 886 000,00 1874 700.00) 1 674 700.00] 1 74 700.00
042 Cp.d'ordre de transfert entra Sec 2245 722.00 Fe 586 567.00) 56668700 596 587.00
043 Op.d'ordre à Jint de 1 section 7 | 7 1
Totar des dépenses d'ordre de fonctionne 3 137 722,00. 2571 287,00! 2 571267,00|_ 2 571 267,00
FOTAL 22 229 722,00) TEST TON) 21 531 700,00] 21 531 700,00
D 092 [RESULTAT RÉPORTE OU AN
[TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNE 2 531 700,00] 21531 700,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Ï i
ots° ‘Afénuations de charges 250 000,00 16200000] 16200000 162 000,00
ro Produits des services 651 615,00 70188500 70185500 701 855,00
73 Impôts et texes 17 856 957,00 18087 300.00] 18 087 300.00 18 087 300,00
Fa Dotations, participations 4 804 307,00 1446045,00] 1445 045,00) 1 446 045,00
75 Autres prod. de ges, cour. 137 000,00 89700000] 89700000 887 000,00
otardes recettes de gestion courante 20 368 878,00 27304 206,06 | 21 304 206,00 21 304 200,00
76 Produits financiers ‘
TT Produits exceptionnels © 1628 088,00 2370749] 2270749 2370749
78 “Reprises sur provisions : [
Autres [
Total des recettes réelles de fonctionnemm_22 026 968,00 i 21827 307,45] 21 927 907,49] 21 327 907.48
cé2 Op.d'ordre de transfert entre set 196 100,00 18800000] 18600000 18 000.00
083 “Opd'orars à lint de la sectfonc °
Totsf des recertes d'ordre de fonctiannem 196 100,00 Ï 7758006000 150060 160 000,00
TOTAL 22 223 068,00| 21 525 907,49] 21 525 907,49] 21 525 507,49
R002 RESULTAT REPORTÉ OU ANT 5 792,51 5 792,51 [TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNE 21 531 700,00| 21 537 700,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL:
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION: 23732870 | D'NVESTISSEMENT. ° + peur information
° H- VOTE DU BUDGET M
! SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES At
Art Libellé : Pour mémoire, : |: Propositions. Votes du
5 Ë Es conseil
PRE ne “précédent municipal
NA Charges à caractère général 4302 424,00 4287 078,00] 4267 078,00)
60611 ‘Eau et assainissement 86 000,00 80 000,00 80 000,00!
[0872 Énergie - Électricité 520 006,00 475 000,00 475 000,00
[é06è2 jCarburants TU 77 [668000 SS58000 95 50,00
66623 jAlimentafon "77 | | 368 100,00 358 600,00 358 600,00,
BS%i [Fournitures d'entretien. T 56 500,00 56 500,00 56 500,00!
(66652 |Fournitures de petit équipemen U 75 450,00 78 600,00 78 600,00!
É0835 Mélements de travail | 48 100,00 48 300,00 48 300,00!
FS06i Fournitures administratives ” 27 600,60 27 300,00 27 860,00
éG87 fFoumiures scoïaies | 777 48289,00 42 835,00! 22 835,00
és * jAutres matières et foumitures | 21.400,00 "2080000 7 20 500,00
[Bit (Contrats deprestaïons 1247100,00 1183628,00 1153 628,00
6152 [Locations immobilières 18 200,00 14 000,00 14 000,00
615 Locations mobilières [ [181 660,00 167 100,00! 187 100,00
14 Charges locatives 71 000,50 1 300,00! 1 306,00!
[SA Tereins 60 000,00 45 600,60 45 600,00
815221 |[Batiments publics : 178 800,00 178 800,00) 178 800,00.
BAT Voies | ‘ “85 060,00 “88 006,001 88 000,00)
615232 [Réseaux T 34 060,00 36 600 00! 30 000,00
61524 |Bois et forêts 10 000.00 40 800,00 10 500,00
51551 (Matériel roulant | 25 000,00 25 000,00! 25 00,00!
61558 ‘Autres biens mobiliers 187 200,00 207 800,001 207 800,00!
5:55 Maintenance 156 700,00 186 650,00) 186 650 ,0û|
Bi8+ jMutirisques 22 000,00 84 000,00! 94 000,00!
6162 |Assur oblig dommage - constr +0 000,00 20 000,00! 20 000,00!
617 [Etudes etrecherches 8 000,00 31 000,00! 31 000,00!
6182 Documentation générale et tech | 34 800,00 32 000,00! 32 000,00|
6124 [Versements à des organismes de 40 000,00 45 000,00 85 000,00!
(6225 indemnités au comptable et aux 2 506,00 2 500,00 2 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieu 40 000,00 40 000,00! 40 000,00!
622 (Divers 3 675,00 3 600,00! 3 600,00
6231 JAnnonces et insertions 13 450,00 14 000,00! 14 000,00
6232 [Fêtes et cérémonies Î 118 200,00 117 400,00! 117 400,00
62€ Catalogues et imprimés 35 900,00 33 400,00! 33 400,00
6237 | i 47 00,00 18 000,00: 18 000,00
258 : 1 000,00 2 000,00, 2 000,00
6247 Transports collectifs 208 G00,00 169 610,00! 169 610,00
6245 [Divers | 46 400,00 45 900,0 45 900.00
6251 Moyages et déplacements | 14 000,00 12 000,00! 12 000,00 COMMUNE DE TARNOS - BP 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT
UE- VOTE DU:BUDGET. Ë LU
COMMUNE DE TARNOS - BP 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT
H-VOTE DU BUDGET. Hi
SECTION DE.FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A
“Att Fe Pour mémoire, ::: Propositions Motes du
7 Î budget. nouvelles du conseil précédent ‘mare municipal
6261 Frais d'affranchissement 35 000,00 37 000,00! 37 000,00!
16282 IFrais de télécommunications 58 000,00 56 000,00| 56 000,00!
(Écncours diVers (cotisations. 6 168,00 “6166.00 7 6166.60
[Frais de nettoyage des locaux 23 000,00 23 000,00 23 000,00|
jAutres services extérieurs ; 10 000,00 10 456,00 16 450,06
63512 [Taxes foncières 89 000,00 80 000,00 80 000,00
EEE Taxes et impôts sur les véieu 500,00 306,60 300,00
(555 "Autres droits Ï 2700.00 2 700,00) 2700,00
Charges de personne! î
et frais assimilés‘ :
11291 932,00 11474 707,00 11 474 701,00)
Autre personnel extérieur 16 000,00 13 000,00 13 000.00
Versement de transport 129 93,00 132 890,00. 132 690,00
6336 (Cotisations au centre national 134 945,00 139 923,01 188 925.00!
É4i11 IRémunération principale 5 590 069,00 5 608 405,00! 5608 405,00!
Rs112 7 NBI, supplément familial de tr 116871,00 _115941,00) 116 841,00,
[618 ‘Autres indemnités. 4108291300 © 1122805.00 1122 805,00
(3 Rémunérations 7 7" ‘| 7 760276,00 © 625256,00 626 256,00
ÉÉmpiois d'avenir 7772800000
Rémunérations des apprentis 16 000 EX D ‘18 000.60
(Cotisations à l'U,R.S.S.AF. 1171534,00 1234163,00| 1234 163,00
ÎCotisations aux caisses de ret 1817831400 1839475,00| 1839 475,00
Cotisations aux A.S.S.E.D.1.C 51 038,00 43 570,00| 43 570,00
|Cotisations pour assurance du 232 459,00 238 271,00)
Mersement au F.N.C du supplème 4 000,00 4 000,00
Versées directement 8 000,00 8 000,00)
26 100,00 28 000,00! 28 000,00!
Autres charges sociales 60 500,00 60 000,00! 60 000,00
iAutres charges 43 000,00 41 000,00! 41 000,00!
(014::" Atténuations de produits
ss: ‘Autres charges de gestion Touran 2 584 191,00! 2 522 860,00 2 522 960,00
8881 Indemnités 122 000,00 123 000,00) 123 000,00
6552 ‘Frais de mission + 800,00 1 800,00 1 800,00
6533 Cotisetions de retraite 9 000,00 9 000,00 9 000,00
6538 Formation ; 10 000,00 8 000,00! 8 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 6 000,00 6 000,00 6 000,00
6553 Service d'incendie 325 314,00 313 300,00 313 300,00
(65548 lAutres contributions 676 450,00 675 090,00! 675 080,00
6558 jAutres contributions obligatoi 503 627.00 471 770,00! 471 770,00
657362 (CCAS 460 000,00 420 000,00 420 000,00!
(6574 ‘Subventions de fonctionnement 465 000,00 480 000,00] 480 000,00)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉTAIL DES DEPENSES Ai
Art. | Libellé Pour mémoire,. |: Propositions. Votes du. | budget: nouvelles du: conseil
précédent | maire 1 _ municipal
ÉSE ”"ICharges diverses de gestion 15 000,60 75 600,00. T5 000,00
656 -:" Frais de fonctionnement L i
TOTAL GESTION: DES'SERVICES ' 18268 547,00 18 284 739, se 18 284 739,00
GrtoTro12r 0146656) | ï DT
16 Charges financières{b} 250 000,00] 220 900,00 220 000,00
Brit [intérêts réglés à l'échéance T 245 000.00 21800000 215 000,00
[6665 7 [Autres 77 500,00 5 000,60! 5 000,60
67 iCH: exceptionnélles(c) ; 15 453,00] 21 674,00 21 674,00)
FFT Intérèts moratoires et pénalit 2 000,00 2 000,00 2 000,00
673 iTitres annulés | 5 453,00 8 000,00 8 000,00!
6745 "Subventions aux personnes ded | 6 000,60 6 000,00 6 000,00!
678" ”jAUtres charges exceptionnelles | 7 2000.00 8567400 8674.00)
(8 "Dotations au provisions(d} 26 000,00 :
Bts ” Dotalions aux provisions pour 26 000.00 ï
Le tAutres(f} FF 538 000,00] 434 000,00! _. 434 000,00
38115 [Prélèvement art 55 SRU 83 000,00
188223 Fond ressour communale interco 421 000,00 4210
F3828 [Autre prélév reverst fiscalité 432 400,00 É TT
7338 Revers, restit et prélèv { 13 000,00 13 000,00 13 000,00!
1022 ‘Dépenses imprévuss(s) !
TOTAL DÉPENSES RÉELLES:a+btordte 19098 000,00] 18 960 413,00 18 860 413,00
\Virement à la section d'investisse 886 000,00 1974700600, 1974 700.00
‘Opér.dordré de transfert entre se 2 245 722,00! 586 587,00 596 587,00
[Valeurs comptables des immobif 289 460,90 : Ë
676 ifférence sur réalisation (+) ' 1324 261,10 ï
6811 Dotations aux amortissements d 632 000,00 596 587,00
TOTAL.DES PRELEVEMENTS. AU: PROF 3131 722,00 2571 287,00
DELA SECTION D'INVESTISSEMENT. | ï
843". ‘iOpé.d'ordre à l'int. de la Sec. de fe |
Autres |
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 3 131 722,09 2571 287,00 2 571 287,00!
TOTAL DÉPENSES'DE FONCTIONT. , 2222972200 21531 700,00! 21 531 700,00!
il DE L'EXERCICE ! |
EE :
002. RESULTAT REPORTE Fee : |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONT. !
Détai! du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice 85 808,24 |
Montant des IDNE de l'exercice N-1 111 024,58 |
= Différence ICONE N.ICNE N-1 À -21 126,34
3j
24 531 700,00! CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
65548 FONC. BUDGET 2017 ÎREALISE 2017 IBUDGET 2018
EX Parc des sports 40 267 100,00 267 098,00 267 100,00
M Chenil Birepoulet 020 33 200,09 32 441,72 53 200,00
Syndicat Bas Adour 811 12 500,00 12 432,00 12 500,00
It Géolandes 833 6 600,00 574,17 3 240,00
Hi Aygas (Boucau Tarnos) 833 17 550,00 17 540,00 17 550,00
D Syndicat mixte de rivière 833 8 006,00 7 990,18 8 000,00
cote sud
It Nettoyage des plages 833 65 000,00 60 485,20 65 000,00
Fi SM Protection du littoral landais 833 3 000,00 1332,65 -
I Syndicat mixte A.L.P.I 020 7 800,00 7 400,00 7 500,60
FX SM de gestion des 833 +0 000,00 10 288,80 11 000,00
baignades landaises
EX SMPBA synatcst des mobiités pays 815 246 000,00 248 786,19 250 000,00
asque Adour
TOTAL 676 450,00 666 368,91 675 090,80
AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
6558 FONC. ! BUDGET 2017 | REALISE 2017 | BUDGET 2018
IH Rivages de France 020 400,00 400,00 400,00
DT Asso, 64 85 000,00 78 053,88 92 206,00
et sociale
ti Ass Maires des Landes 020 3 500,00 3 470,92 3 600,00
Hi C.M.R Landes 311 650,00
ET A.D.1.L apence ééparementale 020 350,00 3 173,00 3 200,00 linfommation sur le Ipgement
I A D.A.C.L. agence d'aise ave 020 13 867,00 13 317,00 44 000,00
Loteciités locales
DT D.F.C.I, vétense des forêts core 833 300,00 287,60 300,00 l'incendie
D CAUE consei d'arcieture, 020 550,00 535,00 550,00
l'urbanisme et de l'environnement
HI Budget annexe mission 33 69 210,00 67 000,00 ë6 409,00
d'action culturelle
HA Budget annexe Pôle des 90 303 000,00 268 000,00 265 000,00 iservices J, Bertin
HA Ecole Notre Dame des 20 24 000,00 23 347,45 26 220,00
Forges
TOTAL 503 627,00 457 554,85 471 770,00
Participation école Notre Dame des Forges 2018 : 34 élèves à 771,16€ COMMUNE DE TARNOS - BP 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT COMMUNE DE TARNOS - BP 2018
SECTION DE FONCTIONNEMENT
TEE MENOTE OU: BUDGET. Hl
E TSÉGTEN: DE FONCHONNEMENT- DETAIL DES-RECETTES A2
Art 5 Libellé Pour: mémoire,:|-Propositions “Votes dur
5 2 A i budget nouvelles du conseil
précédent maire municipal
M5: Atténuations de charges 250 000,00! 162 000,00 162 600,00
és — Rabais, remises etrisioumes 17 500,00 DT À
6415 7 [Remboursements sur rémunératio 232 500,00 162 600,0 182 000,06]
LA ‘Produits des.services, 651 615,00 701 855, 00! 701 855,00)
au domaine.et ventes. Lu = | : " .
Frost 3 006.60 12 866,60! 43 506,00
frésai “345,00 7415,00 7" 118,06)
rosés Autres redevances etrecettes 19 500,00 2124000 21 240,00
[662 — [Redevances et droits des se: 82 000,00 84 000,60! 84 000,00!
(0531 "|A caractère sportif l 8 000,00 8 000,00 8 000,00!
70632 |A caractère de loisirs 30 400,00 30 060,00 30 000,06
Fos (Redevances et droifs des se 150 000,00 175 600,00) 175 006,06]
FAST Redevances et droits des se 342 000.00 370 600,00! 376 600,60,
10685 ” Autres prestations de services 1 060,00 000,00! 1 660,60
[76848 jeux autres organismes 16 000,00 TT TT
HE 18 097 300,00 [75 667 200,00
rat 7 682 487,00 7 820 400,00 7 820 000,00
Irsai ‘lAfibufion de compensation T'é3é6 57000 9 36100000 9 367 000,00
183 "Taxes funéraires 4 500,00 à 700,00!
7336 (Droits de place : 2 400,00 2 600.00!
7339 jAutres taxes 10 000,00 10 000,00! 10 000,00
7351 ÎTaxe sur la conso électricité 160 900,00 170 000,00: 170 000,00
7362 |Taxes de séjour 37 000,00 49 000,00
7368 Taxe locale sur la publicité e 72 000,00 100 000,00)
38: jTaxe additionnelle aux droits 509 000,00 480 000,00! 480 000,00
747" Dotations ef participations F60430700] 144604500) 1446 045,00)
5411 |Dotation forfaitaire 825 606,00 828 000,00! 325 000,00
745 |Dotation spéciale instituteurs 2 800,00 2 800,00| 2 800,00
74718 ‘Autres 76 550,00 67 900,00: 67 900,00!
7473 Départements 39 500,00 44 400,00! 44 400,00
7478 Autres organismes 78 257,00 773 945,00! 773 948,00
‘748514 Dotation unique compen(DUCS TP}: 16 000,00 3 000,00 3 000.00
74852 Attribution du fonds départeme ! 12 000,00 12 000,00! 12 000,00
74844 État - Compensation au titre d 9 200,00 5 000,00! 5 000,00
(74835 {État Compensation au titre d 243 000,00 232 000,00 212 000,00
5-17 Autres produits de gestion courar 137 000,00] 897 000,00! 897 000,00
782 [Revenus des immeubles ! 130 000,00 90 000,00! 90 000,00
[788 Excédents reversés par régies | 800 000,00 800 000,00)
758 Produits divers de gestion | 7 000,00 7 000,00 7 000,00
Ji: VOTE DU'BUDGET- ar
SECTION DE FONCTIONNEMENT. : DETAIL DES RECETTES A2
ï- Art Libefé Pour mémoire, | - Propositions Votes du | : budget: nouvelles du tonseil
précédent maire municipal
20 398 879,00 21 304 200,00) 21 304 200,00] (TOTAL: GESTION NDES SE MIGES ;
(ai 70+73474F75#018 55; È
TE Produits financiers Œ. 5 ;
ot ‘Produits exceptionnels {c} 1 628 089,00)
à 367,00
47613 722,00
8 707,46 45
23 707,49
70748)
7786 jProduits exceptionnels divers 10 000,00 20 009, 55
[78 ‘Reprises.eur provisions. 9)” ‘
jAutres (7 Î
TOTAL REC:REELLES=athrordn 22026 968,00) 21 327 607,48, 21 337 907.49
632" :Opér.d'ordre de transfert entre se 486 100,00 198 000,00! 498 000,00
7227 [Immobilis. corporelles 7468800000 158 000,00 158 000,00,
777 (Quote -parñt des subventions 38 100,00 40 009,00] 40 000,00
043: ‘Opé.d'ordre à: lint;de la.sec. de fü
TAUrES. |
TOTAL RECETTES D'ORDRE 196 100,00 188 000.06; 198 000,60)
TOTAL RECETTES DEFONCI-DEL'EXER 22225 068,00 21625007,48. 21 525 007,49
Total des opé réelles st d'ordre ! ” PTT
F7 Pr s l
RÉSTES À REALISERN ET 7 es =
092 RESULTAT REBORTE OÙ. ANTICIPE 5 792,51
For DES RECETTES DE FONETI IONT.: 21531 700,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des IGNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence IGNE N-ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
10 PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT 2018 en der Total
7 soi SESSSCE SE FE 8 #1 sa ÉPFL + ACQUISITIONS
FONCIERES 78742 214050 3 001 47 subSsssss 88 2e | LÉ eesss ENE NS € sie S8e Portage EPFL. 497 a0: 88 200 578 80 { Se sese See ST $ Mel Mas Acquisitions foncières 296.42 125 250 421: 670 î BE ET “ fre
DIRECTION AMENAGEMENT ET PATRIMOINE 1.241 68 5 950 48 7232 246 8 Fe
Bétiments 549 131 2658 54) EEE = BE Ë SES Jet ass
Ravalement ados Era y Mouoher 190 où 15 006 8 3$5* & 8822 Îse als É Centre technique municipal — MO + travaux 206 Q0! 1711 808 1 911 90% l s & rés {es ë 9
245 048 245 045 È
8400 6 40 È 108 600$
40 000 143 D0û = FES + SSESNEE SRSsSeset Cpimisation accueil HDV
een 85 o0û et 600! ÊË Rte Se sxsgoels ÉPDEREPERE Programme Aires de jeux
50 000 50 000 St EST B& SSéeslr 4 FN 8 Aménagement et équipement bâtiments (récurrents PPI}
239 531 458 500 698 031 Ales N Aménagements urbains
/RD/Mobitité 585 2 3 096 244 3 681 453 ER
Aménagements urbains [Fr] SSessegesels
Pläce publique Vo 28 231 884 880 Ha E È a ë ES PSS $
5 ë Ë &P SYDEC : place Viro 30 000) 30 000 ge ü ë x FE Ê gs SUar Plan plage digue étude 40 252] 45 252 É È È É
LÉ 5 8 ES Ë 8 stationnement centre ville 6728 100 Q0
106 793} î S $: $sz ,2 ë S3% AA 2 Etude SERPA
51200 51 20 { SE Ê ÊuEe $ à È SSÉEs ÈÉ
18 soû 154 000} 172 $0 ge SO SLSE DeRéz>e ë ÉLE 5 sése SE HÉSOS z
250 00 250 000 mn RE a à SSée sale £* È S sud
45 000 76 845] = Si È È È SES » Ë ë foire aménagement PMR. GE
613 & 3 x: Séasreve joie cyclable bourg métro étude
20 000 20 00 = LE e SES SÉHESSl aïe cyciable contournement port étude
29 000 20 500% £ 2 £8 Este à SSSÉE Eclairage public réseau électrique = É Se ÊTa
Lait FE EP SYDEC : ballons fuolemmoires elec/cancetabres 206
028 109 006 EL ii È Ê È SÈSE SSSE ÈS BYDEC enfouissement réseaux Dauphins
141408 141 405 a
24764 79 000 103 751 5
qe RTE TES F1 communautaire péñicipation 19 mars
EXT 120 00 B ae © ES LI FSSS È 19 mars impasses communales
38 o0û 38 00 2 Es 77 £SR) S8SS 8 des Forges (trottoirs + voies communales)
270 00 270 000 = Sel — Stat x rie Ponsaile
560 008 500 000) E TR Parking stade Intercommunal
100 00 100 00% © ST FÉES È
ie communauteire paricipaton COSX TRAVAUX Dauphins 81338 81339 a Li S8 Ÿ È es S à Participation voirie Georges Lasalle 10 coc$ 10 000 2 Si & £ £ 38ES È foie communsle programme 2018 25 12 178
412 266 604 en EP À S 8 < Détoumement eaux usées parcelle LOCAMS 13 000 13 200 Ë Moblier urbain
15 50% 15 50% = Signelisations Verticales
et horizontales 40 60% 40 000) ls 8 8 ë BrS 5 & voirie
suite PAVE plan pluriannuel 10 00% 10 00 Esi & $ EB8SÈ È
Feux Micolores 40 cû 40 00 Sa - & ”. - s
Environnement/PluviaURiIsques 118808 EXT 9288: É
latura 2 000 animation zone humide métro 13 00ù 13 000 ù Lutte contre la jussie arrachage
10 00ù 10 600 ê fGissement terrains
500û 500ù 8 | à Signalétique plages + environnement
200 2000 S el à DICRIM (document d'infomation sur nsques majeurs)
766 7 où È$ |e) À Lutie contre les nuisibles
ati 4 006 Sa À Défense incendie
25 560 20 00 8 S SPES 28z [Travaux réseaux pl
EXT 20 000 gl LE SA [Eutese u Etude sol LA BAYE EX STEP m1 5E
11 880 a El gel lasse. E 45 466 113 450
208916 El 28 Êa [Stress Ê DIRECTION
DES RESSOURCES 00 56 von 7 000 | 5 22 SE [ÉSESÉS Mobilier divers services (fenouvellement matériel}
12 900 12509 ! SS ,SÈS Hyises informatique logiciels + matériel (services + écoles) 1 000
8250 58 5û ÉS> 83 Rare JArchives {restauration registres)
15ù 1 50 È Ë È SÉS Ë ÈS ë ë DIRECTION EDUCATION ENFANCE JEUNESSE
380 405 ss 109 35 $3s Se m £ £ S $ Service éducation
4 108 410$ ÊÊS £sS ÉSdas il Cuisine centrale 85 294 85 258 FFE ESS Service
restauration scolairetentretien bétiments 8 006 e 004 €t ÿT
PORTAGE
EPFL
+ ACQUISITIONS
FONCIERES
ACQUISITIONS
FONCIERES
RAR
2017
2018
2018
2020
Frais
annexes
de Genles
Frais annexes
1D'Encausse
Ia Sabtère 357
-
Frais
annexes
La
Sablère
Ghartota
9 375
€ de commission)
ON AR
JAUTROF LABY
Départèmental
(projet Saint
Nicolas)
TOTAL
GENERAL
266 431
1 SCI
Acquisitions
réalisées
directement
par
la
Commune
2024
2022
TNTE
TE
TOTS
ER)
(l
ÉRIÈË]
BE
ÉRÉl
EE
ÉBÉBISE Es
Se
W SRE É SSL
SES
El
2
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5
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hi mmr a g £ 4 È ñ ANR
el |
Bt
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|
Blel IE
|.
ele
Bo:
8l8luls
ÉRlallsels BBBÉBRIE 8 Los
1e te ele
AAA BIS
BRAS
acquisitions
654 DAP-
BATIMENTS
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2018
2313
|
1204 |
020
MUNICIPAL
MOE-TRAVAUX
21318
|
1603 |
020
BAT
DUT
21318
|
1608 |
020
Enerlandes
2138
1311
|
524
Belin
Garcia
-
sociaux
21311
[ 0037 |
020
accueil HDV
2128
|
1719 |
823
Résidence
Habitat
Jeunes
21318
1704
49
roulant
vestiaire
Baye
2138
|
1202 |
020
Terrassement
démolition
21318
|
0502 |
020
investissements
divers
suivant
REGLEMENTAIRES
21318
0608
020
PEMENT
TOITURES -— Phase
1
vésiications
— Phase
1
21318
|
1605 |
020
IANTAGE
+ RAR
DIAGNOSTIC
BATIMENTS
21318
|
0608 |
020
travail
sous
section
4 — Travaux
douches
L LAGRANGE
réseaux
chaleur
SERPA
ET
LA
BAYE
21312
0202
20
ravaux
Ecole
J JAURES
sous
21312
|
0118
20
des
goultières
J
MOUCHET
21318
|
1203 |
64
de tous
les
des
volets
raulants
MICRO
CRECHE
revêtement
mural
escalier
et couloir étage
CRECHE
PETITS
MATELOTS
4 fenêtres
bois
ECOLE
DE
MUSIQUE
21318
|
0434 |
321
en
état ciruit n°2
PAC
MEDIATHÈQUE
des
hottes
chaude
UCPC
du
de
eau
UCPC
local
éviscération
LOCAL
ACCA
concessionnaires
LOCAL
ACCA
21311
0037 |
020
alarme
anti-intrusion
HDV
nouvelle
HDV+PM
4] JAURES
ELEMENTAIRE
21812
0202
20
J JAURES
MATERNELLE
2138
|
0241 |
020
vitrauxtautires
fuites
EGLISE
DES
FORGES
___
21312
|
0119
|
20
|Travauxtoiture
d
ECOLE
H
BARBUSSE
21332
|
0916 |
20
menuiseries
Ecole
©
DUBOY
2313
1604
020
en
toiture
et
bâtiment
Abiatrans
rue
P. Sémard
sol
devant
porte
d'entrée
Ecole
volets
roulants
local
Serpa
oiture SALLE
M
THOREZ
DE JEUX : Rem
sos non valldes
21312
3121614
20
Sol
amortissant
Ecole o.
ae
[ons |
25
xies
ÉCOLEJ MOUCHET _ TOTAL BUDGET 2018
549 43
Récurrents
= 459
500,00
euros
ST DAP
- AMENAGEMENTS
URBAINS
/ VRD
/ MOBILITE
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
2018
2152
PUBLIQUE
VIRO
204172
PUBLIC
PLACE
VIRO
2031
PLAGE
DIGUE
ETUDE
2182
STATIONNEMENT
CENTRE
VILLE
2031
SERPA le Jardin
du
souvenir
CIMETIERE
PAYSAGER
5 cavurnes
CIMETIERE
PAYSAGER
MOE
Tranche
de
12 caveaux
CIMETIÈRE
PAYSAGER
de
la fontaine
CIMETIERE
PAYSAGER
tranche
de
des
concessions
CIMETIERE
BOURG
cases
columbarium
CIMETIÈRE
DES
FORGES
+ RAR
Columbariums
de
cendres
« avec
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» GIMETIERE
DES
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et
des
allées
CIMETIÈRE
DES
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des
allées CIMETIERE
PAYSAGER
ET
BOURG
de
cendres
« avec
totem
» en
de
l'actuel Jardin
du
Souvenir
CIMÊTIERE
PAYSAGER
2313
0405
026
2182
|
1618 |
822
Aménagement
PMR
2041512 |
1607 |
815
LITE
- BHNS
2182
1608 |
815
LITE
- ADAP
BUS
E CYCLABLE
BOURG
METRO
CYCLABLE
CONTOURNEMENT
PORT
— ARMOIRE
ELECTRIQUES
ET
BALLONS
FLUOS
ELECTRIQUE
- RACCORDEMENT
LIE A
PC
9
Mars
—
Impasses
Communates
Intercommunal
E - 19
MARS
2041512 |
1617 |
822
CCSX
Travaux
Dauphin
voile
Georges
Lassalle
2152
|
0613 |
822
communales des B POUEYMIBOU Commercial
de la
rafentisseur
N
MANDELA
du
Bois
du
Fils
des
Barthes
Lassaile
rottoirs PLAINE
Aire
de
Benne
des
Ecureuils
— Réfection
chaussée
des
Ecureulls
— Réfection
trottoirs
ln
du
Lac
eaux
usées
parcelle
Locams
'E URBAINE
du
Fils - plots
trottoirs
bât
HERMES
Commercial
de la
— arrières
— mobilier
vélo
TION HORIZONTALE
NALISATION VERTICALE
TOTAL
BUDGET
2018
8t
585
221)
20 20 10 40
3096 Gt 0c
DAP-
ENVIRONNEMENT/PLUVIAL/RISQUES
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2018
833
de sol La Baye EX STEP
833"
[NATURA 2000 - METRO
833
CONTRE LA JUSSIE-ARRACHAGE ET BACHAGE
822
DE TERRAIN
833
PLAGES
et ENVIRONNEMENT
833
{Document
d'information
Communal
sur es
Risques
Majeurs)
833
|LUTTE
CONTRE
LES
NUISIBLES
822
S
INCENDIE-
MISE
AUX
NORMES
PI
814
VAUX
RESEAU
PLUVIAL
VILLE
TOTAL
BUDGET
2018
MATÉRIEL
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
2018
« Millpâtes
»/Café
du
Centre
froide
Voirie
vers
: londeuse
frontale
autoiractée+RAR
turbotondeuse
verts
: tracteur 80cv
TOTAL
2018 te TC
DR-MOBILIER
SERVICE
CPA
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
2018
0706
020
Renouvellement
mobilier pour
les services
TOTAL
BUDGET
2018
DR-INFORMATIQUE
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
2018
2143
oo
020
[MATERIEL
INFORMATIQUE
37 00
2051
got
020
|LOGICIELS-BREVETS-LICENCES
1 000]
45 50
TOTAL
BUDGET
2018
1
00
52
500;
DR-ARCHIVES
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2018
020
[Restauration
registres
1 500
TOTAL
BUBGET
2018
DEEJ-
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2018
EDUCATION
: Tricycles
2184 0023
20
EDUCATION
: Mobilier
2188
À
0447 |
020
|MATERIEL RESTAURATION
SCOLAIRE-ENTRETIEN
BATIMENTS
2188 |
0224 |
64
ENFANCE :
Ventilateurs + benquellos
+ draps + transats
+ mobiliers + RAR
CENTRALE
: matériel divers
2188 0025 251
CENTRALE
: Thermoports
chauffants + chariots de service.
2188 0908
CENTRALE
: Mannile
JEUNESSE : Table de ping pong +
table multijeux #able billard
JEUNESSE
: télévision à écran
plat
422
JEUNESSE
: Multimédia (subv}
JEUNESSE
: Muiimédia
JEUNESSE
: Tente cuisine homologuée
+ 8 tentes IGLOO
TOTAL
BUDGET
2018
1500 € re
DVCS-LOGISTIQUE
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2048
AUX
NORMES
AIRES
DE
JEUX
ITERRAN BAYE
TABLES
FHOREZ
TERIEL
SON
: SONOCUBES
ACCESSOIRES
ECRAN
: MSSEUSE : DEBROUSSAILLEUSE : BACHES : ASPIRATEUR
À DOS
DE
SCENE SPORTIF
: MATERIEL
GYM
TERIEL
SPORTIF
:
FLETS
TOTAL
DVCS-ACTIVITES
SPORTIVES
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2018
2188
1404
40
MATERIEL
TAP
1 000!
2188
0027
414
MATERIEL
PEDAGOGIQUE
50
TOTAL
ü
1 500)
DVCS-ECOLE
DE
MUSIQUE
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2618
2188
2979
311
INSTRUMENTS
DE
MUSIQUE
8 00
2188
1404
33
INSTRUMENTS
DE
MUSIQUE
FAP
700)
TOTAL
0
8 700)
DVCS-MEDIATHEQUE
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2018
2188
0434
321
JACQUISIFION
DE
DOCUMENTS
940)
50 000,
TOTAL
940
86 000! ST
D a
POLICE
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2018
112
ErHvioresr
TOTAL
d
1200
ARTICLE
|roncnon
lavavriquel
N°
SITE
| TRAVAUX
REGIE
BÂTIMENTS
ent
CHANTIER
2018
522
|
62
o17
0018
ECOLES
[ecole
RLasplacettes
nn
dog
C0
€) +
reMpIRcEmEN
por
isa
de
secours
(2 0D0
€ +
portail
5800
à
IJE
Plaques
sur
croisitions
(1
(OU
€}
+ fatence
tofettés
(700
€)
+
plaçard
préau
(2 500
€)
G1S221
020.
o17
0010
[Ecote
Jaurès
(Pelmure
classes
(1
260€}+
JIM
Peinture
classes
(4 Led
€)
5460
Gi522
|
oo
17
ot
Ecole
Charies
Ougoty
—{|nfiretion
+ peine
n
2000
615221
220
17
OD13
Ecole
Jean
Mouchel
Penture
classe
1 et
2
(2
500 €}+
lables
extérieures
(500
€)
3000
615221
020
017
Ecole
Daniel
Poueymitiou
Etagère
classe
(00
€}
+ banc{200
€} +
bloc
pour
estrade
(200
€}
+ portall
(3000
€)
3700
ser
|
02
o17
0912
(Ecole
G Duboy
Baie
de
brassage
809
616221
020
um
0021
|
CRECHE
LPM
[Crèche
Les
Petits
Matelois
[Store
occultant
{1
500
€)
+ radiateurs
(1
000
€}
2500
624
[0
ot7
0061
. |
MIGRO-CRECHE
[Micro
Crèche
porche
d'entrée
500
sportif
Léo
{1 500
€) +
peinture
entrée
cÔtÉ
parking
(1 000
€} +
peinture
san
|
020
oi?
0033
|
LAGRANGE
inge
PR
D 1
ee SA
pt
DE
EH
10200
615221
020
u7
0007
CMAC
ISalle
de
gÿm
CMAG.
IRefaire
so
et
vestiaires
suite
soulèvement
s00
615228
020
LA
0009
P.NATURE
lParc
de
la
Nalure
IRemplacement
3 demiers
coffrets
élec,
(8
400
€}
+ portes
WC
(3
500
€)
11
900
EGLISE
ST
ce
51621
|
020
o17
[Eglise
Saint
Vincent
IRénovarion
iniettes
3500
VINCENT
_
|
F
625221
026
017
cos
CHASSE
_
{Staïoï
d'éviscération
[Construction
locaf
AGCA
22
060
gi5221
|
020
a
004
FARAEN…
Jrous
écoles
et
Fabrication
divers
mobiliers
sur
mesure
['asai
|
00
os7
0:95
|
BOULODROME
i
3000
LOGEMENTS
DE
{£cote
O Dubay +
H
k
H
6i5221
|
020
17
FONCTION
Bars
Mequeues
© Duboy
(2 500€)
+ réfection
DB
H
Babusse
(3 000
€)
5500
é6221
|
020
o17
0069
MABILLET
abilet
[Changement
Dalle
Ouest
(800
€} +
plafonds
pets
vestiares
PVC
(1 000
€)
1500
Gas
|
020
oi7
PLAGE
METRO'
|Bevédère
Ftéfection
complète Belvédère
7650
Giszz1
|
020
o17
AIRE
DE
JEUX
laire
de
jeûx
(Fabrication
toits
1000
LOCAUX
*2 remplacement
moteur
hofte
(1 F0O
€) +
N°3
système
aérallon
(2 500
€)
#téfection
61522:
920
027
COMMERCIAUX
étre
aiment
enter
(2
000
€}
6000
615221
020
017
PLAGE
DIGUE
{Zone
hennes
déchets
(Peinture
suite
tags
500
615221
C1
017
0098
MEDIATHÈQUE
[Médiaihèque
(Pelnture
procha
escaller
(4
000
€)
+ peinture
escalier
R+1
côté
ascenseur
(4
000
€)
8000
613221
|
020
u7
0022
BAYE
(Baye
Platonds
peñt
vestiaire
PVC
500
ms2z
|
02
c17
TOUS
SITES
(Sécurité
Inventie
Biocs
Secours
passage
en
BAES
autodiag
- phase
1
2500
TOTAL
142600
Î “GAS2ZLTR Paimens
publies relevant du domaine publie de la collactivilé (éligibles au FCTVA)
615228
TR
Jess
‘du
domaine
privé,
blens
du
domaine
public
productifs
de
ravenus
et
espaces
collectifs
aménagés
(parcs,
jardins,cmetères..}
(exclus
du
FCTVA) Restes à réaliser dépenses 2017
ARTICLES] PROG, |FONCTe LIBELLES IMONTANTS
16876 | 1208 | 020 Portage EPFL Duprat Le Grangette (side) 108 00
16876 | 1210 | 020 lPortage EPFL D'Encausse de Gantics (solde) 240 00
16876 | 1310 | 020 Portage EPFL SCI La Saiblère (pole) 143 00
2041512 | 1617 | 822 Participation CCSX travaux Dauphin 8133 8
204172 814 [EPSYDEC 206 029) & Le elele
elel qolels 204172 814 |EPSYDEC Dauphin 141 404
5 |8 Ë 8 Ë Ë #|S)618]8 ë Se] 28le È 2051 0001 | 020 [intégration actes état civi + on
ë ant 1210 | 020 [Frais portage acquisition d'Encausse et Duprat 19 00
ë ant 1310 | 020 [Frais portage acquisition SCI La Sablère 520
zut téot | 620 422
8 ani in7 | 02 300
gi u Ê ! ant 178 o26 265 0X
8 Êi É E as 1308 40 754
à = £ 4 Ë $ 2128 1704 | 833 [Etude de sol La Baye EX STEP 1188
$ Ê 8 à E £ 2128 1719 | 825 |Ciéure résidence hobitat jeunes 504
5 Ê 5 È ë + 21311 À 6037 | 020 lOptimisation des volumes HDV 66
F = 8 NE H £ 2312 | 0202 | 20 [rraveux école J Jaures (piatre sous pré) F7
£ le $ » & 8 à isi2 À 1614 | 20 [Sol amonissant Ecole O Duboy 78
a 21% Ê ê 3 Ë a 3x 21318 | 0502 | 020 [Chruffèrie 59 74
u S 13 8 ë af 5 516 21318 | 0608 | 020 (Confrmoié et sécurité bâtiments 106 82 ë SE slalË8is 218 [5 |# ir 21318 | 1605 | 020 IDisgnostic bâtiments 5741 ÿ ÊlÉ Ÿ 3 5 8 5 le £ È È 21318 1704 40 Rideau roulant vestiaire Baye 294 £ él le) Sl8): Es $ 5
2138 1311 | 524. IRéhabifiration Maison Belin Garcia (foyer soleil) 103 0 S lsis Si Elsa) rés
21 IE 3 2158 1202 | 020 [Terrassement démolition Serpe (Encdis) 501
S lle lg SlSlilé Bises Sl8 leo ls 2152 | o613 | 822 [Voiries communales (trottoirs Dauphin) 28 192 E islE lis) AA TARIEER 2152 1608 | 815 lADAP arrêts debus 30841
F 8,8 )s)S$8)$)Sls É|SlÈS si 8 Es sl 2352 1609 | 824 [Place Viro 28 231
SlélE) els sl Ë s'ÉlÈS sl Æ Êla 2152 1610 824 (Signalétique Zone blene 6 753
B|S|#l£|[SIÉIS Él|SlÈS ÉiSl£S SE 2152 1618 822 [Voirie aménagement PMR 613 5 e 2532 | 1707 | 811 (Détournement eaux usées parcelle Locams 10
È E el Êle Le 21554 | 1710 | 624 [Raccordement ENEDIS 24 76]
w 218 8 ES l21816 alèle 2158 | ot | 823 [two tondemse 14 88
ñ |Slslals|d 4 e glélal”|el ASlE 2158 0213 822 |Découpeuse pour voirie 1825
Salé) Sluléls|sléléls) els 312 ais8 | ons | 020 [Maté 1871
3121215318) 8,#1$1812/8l8) als mg | osé | 020 [Vénicure 6293 Éj5|S)8/8/8)# ER ie ni SE | E 2188 0915 020 Hotte « Mill’ pâtes »/ café du centre 76 « HE GS Se
Ê 2188 1308 | 024 ÎRideau de scène 540 ÿ 36 |
gl LIST 5 Su 2188 | 0224 | 64 Mobilier ct meériel crèche potits matelots 38
3 E [9)wla le £ ls lola) è 2188 0434 321 {Livres médiathèque s4Ë
5 Balé|
u Ben lalélels SIÉrS ul Gislhiels 2313 | 0405 | 026 {Cokmmbariums 185
g ÉlÉsiaiu Slals sl ADEIE 2313 1204 | 020 ÎCentre technique 200 0
s LÉ IL 8 181$ È 317 ISOUS TOTAL ECRITURES REELLES 2.036 150
& fG # € ê s d'ordre portage EPFI.
F art 6 fÉcrures d'ordre fin de porage EPFL. EE Ë
2515 81815 Ë TOTXL 1288 818 5 8 Sant
. 5 Restes à réaliser recettes 2017 &
t
Ê rlelirlele re & clelele awricues | Proc. | roncTe LIBELLES MONTANTS S1515151!5 5 5 5151518 i sa 3l8ls ë ë 8131315
£ œ4 01 Cession Gracierau COL. 295 60
ë 1er 01 Emprunt CDC poux rétubilitation maison Belin Garcin 30 00
5 [&lglgls à 8 S glslais 1321 524 Subvention Etat réhabiliumtion maison Belin Garcie 24 00 é F FISISIS 13251 524 {Subvention COSX réhabilitation maison Belin Garcis 12.00
= ISOUS TOTAL ECRITURES REELLES 361 90
à lalalalsls & gd alglals Écrtures d'ordre portage EPEL
E lSlelé EE Ë Ë SSiÈ ls 27638041 020 [Écritures d'ordre fin de portage EPFL 1227 SO
= 1588 s0(
27 COMMUNE
DE
TARNOS
- BP
2018
F
”
me
IV: ANNEXES
- ETAT
DE LA DETTE
A2.2
-Répartition
par
nature
de
dette
(hors
16449
et
166}
Eraprunts st dettes à l'origine du côntie
Nature
et abjet de la ‘|:
‘Organisme
FEU
dette
71:
| prétéurou çhef
Nominal
«|:
“Dèvise
RESTE
de
fe
75
Eh
Les
TOTAL GENERAL
17 446 067.26
__
163 Emprunt Sbloñteit
0,001
631
Emprunts
publics
0.00]
_
632 Emprunis priés
500
:
_
î
ou!
4 Empriqis auprés
17 446 087,26)
JL
d'établissements
da crèd
d,00
641 Émprunte ah euros
A7 446 08726
316.
29900262CE
Caisses d'Epargnd05/02/1889
05/02/2000 |
30489804
F
JNÉANT)
4,88
A
NON
A1
“cé
local de Frel28/14/2001
oucsmoce|
Sato
F
(NÉANTD
5,60
À
NON
A
IMON2T101SEURIZ 1680] crédit locat
de Fr2/03/06/2003
Hoeroc4 |
30000000!
Fr
[NÉANT
al
7
|
A
COURS
IN
20400277
[Caisses d'Epargnd21407/2004 |
21022006 |
3000006000
R
HNEANT
|
227)
S
ON
las
N° 20500480
Caisses
d'Epargné26/10/2005
5403/2006
68627120)
F
(NÉANT)
|
L
3,53
S
NON
|
A1
_
L648503201
Caisses de créa
{otin62006 |
io022007
FO
MNÉAND
ET
A |
NON
At
Éus60863
"
\Caisses d'Épargnd
18/12/2006
Zomt2007 |
sooccaod
F
NÉANT
3,58
A
Non
las
IN° 17032 0D4
ISOCIETE
GENERI24/04/2007
02/01/2008 |
800 000,
F
JNÉANT
421
A
NON
A1
8538992
Caisses d'Epargnd25/05/2008
ososzoto|
1800000008
Fr
[NEANn
420
_[A
Non
_Jat
|857572
Caisses d'Epargnd
15/10/2009
iaozzoto|
60000000
F
MNÉANT)
379
Te
NON
ja
[MONT 040SEURIG2BEE |
Crédit local de Fre|22/08/2010
'loinopotol
—
71260000
Fr
(NÉANT)
325
T
NON
M
IMON270405EUR/02868|Crédit local de Fra[26/06/2010
jo1/1172010
237 500.00
F
[(NÉANT)
246
FT
NON
at
6t
COMMUNE
DE
TARNOS
- BP
2018
IV
: ANNEXES:
ETAT
DE
LA
DETTE
:
A2.2
- Répartition
par nature
de
dette
{hors
16449
at
166)
Emprunts sf dettes à
lérlginé du contrat
©
Wafure a
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dégone
signature
|:
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d'emprunt
:
ï
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dei
Jactuaro}
s
(8021914
Caisses
d'Epargné
19/04/2012
15/05/2013
500
000,00
F
JNÉANT)
À
NON
EN]
(02280 090020381202
|Crédit mutu
8H0/2013
(3103/2014
500 000,09
F
J(NÉANT)
s
NON
JAI
1 026 607 &
Créditfoncier
[805201
hocezois |
scoocod
F
NéAn)
A
NON
[A
(6638728
177" fsociere GENER 21072014
2807/2015 |
60000000
F
[NÉAND
À
NON
M
10278 02260 60020881
|Grédit muluel
[16/10/2015
30/09/2016
400 000,00
F
MNÉANT)
A
|eonstanl
[NON
AE
IMONE09943EUR/05104| Autres prêteurs
di|11/07/2016
otcezoi7|
000000û
F
lNÉANT
A
NON
lat
1696001
SOCIETE GENER 1107/2017
tzo7018 |
000000
F
|éann
A
NON
At
H64$ Emprunts en devis!
000]
-
_
000!
D
l
FS5 Dépots et
0,00)
J
acionnéments tequs
7
0,00)
_
RE
5
0,00!
|
87 Emruns et dettes
0.00]
[
lasser
de condiions
:
020
[
particulières
0,00!
:
|
D
c,00
186 Autres emprinis ei
0,00!
Helles s68miges
6,00
4681
Autres
emprunts
9,00!
682 Bons.
000!
687 Autres delles
000
8 COMMUNE
DE
TARNOS
- BP
2018
C
IV TANNENES LETAT DE LA DETTE
EU
TT
-N]
A2.2
- Répartition
par
nature
de
dette
(hors
16449
et 166)
Émprunts otdeftes au OWOUN
5
Sete stPL
GR EE
Gouv |
Montant.
LR
TA
PME
Fe
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ONE
|
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Vos
FOTAL GENERAL:
7441 57040
1278737,56|
21309364
89 808,24
165 Enpiunte obtpatairé
000]
G00
000
|
000
HE Emprunt paies
oc]
0,00
000
020
(1832 Empruns privés
|
0,00!
0,00
9,00!
00
F
:
in
0,00]
0.00|
o00
‘
0,00
164 Empiunis suprés :
7441 57040
12787856!
21309364
89 898,24
d'établissements
de ctéd
0,00!
0,00!
0.09
000
éAT Emprunts en euros
[
7 441 57040
ET
ETC
89 898,24
B15. 28900262CE
|
Non
as]
1
féANn
20 885,40
4 900,16
87642
É015759001
;
:
86 945,55!
ä
(NEANT)
19 792,78]
472700
302189
ON2FICISEURZ2
26038487
CET)
26038487)
1057168]
77
oæ
N° 20400277
TT
46101758]
à
(NEAND)
à
227 908,50!
000!
0,00!
IN" 20500480
seras
2
ÉANT
53 861,17
8 440,29
116947
48503201
ansti4l
3
RNÉANT)
7578043
1266755
8606.04
N20600553
16867061
‘al
ANÉANT)
‘37 398,78
6 251,82)
[7
sa
le 17032 001
gisszoss)
à
(NEANT)
862077]
1341331
1088623
8558502
8128254
6
QEANT
sastisel
42195,4)
2101322
|é577e2
NON
CT
429 642,02
6
“HNÉANT
465485)
1551283
+ 89494
IMONS70406EUR02888)
NON |
Aiocsuo
7]
NÉAND
47 420,85]
1278323]
7
292120
[MON270408EUR/02888
NON
|
182
262.48
7
ÉNÉANT}
15 850,12!
2 728,64
412,06
&
COMMUNE
DE
TARNOS
- BP
2018
{
_
177
IV - ANNEXES
- ETAT
DE
LA
DETTE
:
l'A!
A2.2
- Répartition
par nature
de dette (hors
16449
et 166)
HE
Emprunts
ot
doties
au
GO
…
LEE
|à
couvert
"1
ns
gouy|
FRERES
mie
nt
‘Capital
Gas
hitététs parquet.
roxaro
és
(9024914
NON
370
828,73]
9
{NÉANT)
29
703,47)
17
948,11)
10
777,66
(02260
000203861202
NON
366
666,64]
10]
ANÉANT)
33
333,34
12
255,00!
26818,33
(6 028 907
B
NON
:
40000001
11]
ÎNÉAND
°°
3323333|
"1316000
h
less8728
“RON
:
Gssgoogel
11
(NÉANT)
333384
1687111
:
652974]
tozze
02280
00020881
| NON
aasessssl
12)
NÉANT)
26 666,67
5 898,39)
IMONSOSS43EUR05
104]
NON
rasssss7
13)
LNÉANT)
53 293,33
8 960,00
éseioot
[RON
Il
800
000.00]
14]
NÉANT
5333334
38144
4643
Emprunts
en
devis|
oo]
TT
0,00
0.00
[
0,00|
°
000
0.00
f 165
Dépôts
et
TT
°
0,00!
o.00|
0,00
'caubonnements
r8çus
0,00
000
|auo)
0.00)
00]
000
167
Emprunts
et denes
oo!
0,00
090!
assortis
de
consitons
0,00)
0.00
500
paicuigres
0,00
200
0,00
0,00)
l
0.00
000]
TES Autiss
emprunts
et
000
l
0,00
000
dettes
assimilées
000
on
0,00
1687
Aires
emprunts
c00
0,00
2,00
+552
Bons...
000
o0e
0,00
R6E7
Autres
dettes
0,00
©
0,00
0.00
a 5 NILLAAA SADIAUAS S'AQ 'IOd +
NELLAAA LNAMASSELOT +
ATTHANLTND NOILLOV,A NOISSIN x
ANNEE
3
DÉPENSES
Prévu
2018
RECETTES
Prévu
2018
60632-Fournitures
petit équipement
350,00/7062-Redevances
et droits
(billetterie)
20
483,42
Saison
culturelle
800,00|Saison
culturelle
8 483,42)
Jazz en
mars
50,00!
Jazz
en
mars
42 000,00
611-Prestation
de service
76
000.00/7473-Subvention
Département
5 400,00
Saison
cullureile
28
000,00
[Saison
culturelle
3 400,00
Animation
médiathèque
16
000,00!Jazz
en
mars
2
000,00:
Jazz en
mars
32
000,00
6135-Locatlons
mobilières
6
500,00|74741-Participation
Commune
68
400,00
Saison
culturelle
2
000,00
|Saison
culturelle
et animation
médiathèque
41
000,00
Jazz
en
mars
4 500,00
[Jazz en
mars
25
400,00)
6231-Annonces
et Insertions
4 700,00!7478-Participation
autres
organismes
4 000,00
Saison
culturelte
3 200,00/Partenaires
Jazz
en
mars
4 000,00
Jazz
en
mars
4 500,00]
6232-Fêtes
et Cérémonies
450.00
Saison
culturelle
400,00]
Jazz
en
mars
60,00)
6358-Impôts
et
taxes
8
300,00|002
EXCEDENT
ANTERIEUR
REPORTE
16,58
Saison
culturelle
3 000,00
Jazz
en
mars
& 300,00
Saison
culturelle + animation
médiathèque
52
900,00
Salson
culturelle
+ animation
médiathèque
52
900,06
Jazz
en
mars
43
400,00
Jazz
en
mars
43
409,09
TOTAL
26
300,00
TOTAL
96
300,00 LOTISSEMENT
BERTIN
BUDGET
2018
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
LIBELLE
MONTANT
LIBELLE
MONTANT
6522-
le
nana
ot de lexpédent des budgets annexes au
799 988,35|002-Excédent antérieur reporté
19 919,36]
7015-Vente
de
terrain
lot 8 Housset
:
474
470,00!
7015-Vente
de
terrain
lot
4
Mécanique
d'Aquitaine
:
305
599,00
TOTAL
799
988,35|TOTAL
799
988,35
Le
budget
2018
du
Lotissement
Bertin
s'équilibre
à
la somme
de
799
988,35
€
POLE
DES
SERVICES
BUDGET
2918
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Réalisé 2017 HT |
Prévu 2018 HT
RECETTES
Réalisé 2047 HT |
Prévu
208
HT
Energie,
électriciié
ï
34
837,12
37
000,00
Consommation
eau
965,60
883,58
°
Féléphone-6262-
2 514,75
2 700,06|Total
loyers
116
929,67
118
000,00!
Accès
internet
(1accés
par
bureau)-611-
2
975,28]
3
252,00|Location
salle
de
réunion
et
formation
#2
925,00
13
000,00
Nettoyage
bêtiment-6283-
17
851,97
18
000,00
Eniretien
bâtiment-615228-
12
500,77
10
000,00!
Total
provision
sur
charges
(4€
HT
par
m2)
Entretien
mobilier
6 146,60
5 000,00!Refacturation
accès
internet
16
507,10
16 326,44.
Entretien
espaces
verts-611-
1
676,00
2
748,00!Refacturation
téléphonie
Location
(fontaine
à
eau-+véhicule
frigo)
475,20
2 000,00
|Participation
Commune
268
000,00
265
000,00!
Virement
à
la
section
d'investissement
160
750,00|
Remboursement
assurance
suite
sinistre
44
388,12
Intérêts
des
emprunts
57
161,82
53
000,00
Tires
annulés-673-
200,00
3 000,00
[Admissions
en
non
valeur
0,54;
5 000,0
Autres
charges
exceptionnelles
(caution)
1
000,00]
Doi
aux
amorlissements-trvx-
ossi
are
à
Arortisseiment
mobiles
DETTES]
OBS
tissement
subvention
et 67
94
678,56
FOTAE
333
077,20]
503
000,00!
TOTAL
520
423,45]
503
000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Réalisé 2047 Hr | Prépa
20
+
RECETTES
Réalisé 2017 HT À
Prévu 2018 AT
Restitution
dépôt
de
garantie-165-
1
543,68]
2
957,89|Viremeni
de
la
section
de
fonctionnement
160
750.00
Restes
à réaliser
2017
21
000,00!
1068-Excédent
de fonctionnement
10
742,65
187
346,25
Travaux
2018
(détail
en
annexe)
140
838,77)
431
000,00
Déficit
d'investissement
reporté
10
605,96)
165
868,55|Dépôt
de
garantie-encaissement-165-
1
347,33
Capital
des
emprunts-1641-
130
307,98:
135
500,00
|Amc
ner
mobilier
î
3)
né
subvent
CA
91
673.56
916
Hotation
aux
amonissements-
192
ENA,22
496
708.1
TOTAL
374
969,95!
548
000,00
FOTAL
209
101,40]
548
000,00
Le
budget
2018
du
Pôle
des
services
s'équilibre
à
la somme
de
1 051
000
€
HT Travaux
2018
Montants
HT
Etude
création
lacal
technique
sur
terrasse
16
000
Travaux
remise
en
état ventilation
culsine
50
000
Remplacement
fénetres
cassées
Eole
2
000
Réfection
rampe
livraison
Eole
5 000
Remise
en
état
dalles
terrasse
R+t+platetage
20
000:
Mise
en
conformité
électrique
30
009
Filtre
désemboueur
réseau
eau
chauffage
5
000
Rempfacement
moteur
TA
air
neuf
4100
Remplacement
automate
CTA
air neuf
+260
Remplacement
luminaires
chambres
froides
4
500!
Pare
feu
pour
fibre
optique
1
100
Adaptateur
téléphonie
pour
fibre
1100
TOTAL
131
00û|
ROLE
DES
SERVICES
BERTIN
- BP
2018
IVYANNEXES
: ETAT DELA DETTE
A2.2
- Répartition
par
nature
de
dette
(hors
16449
et
166)
‘Data ter
is
: 2 634
000,
oi
2634 2634
46/03/2006
4 400 000,
F_
J{NÉANT)
15/06/2006
4000
F
[NÉANN
dG4B4787
17
[Gaisses
de créait
{11122007
||
1
“asooood
F
[NÉANT ROLE
DES
SERVICES
BERTIN
- BP
2018
s ANNEXES.“ ETAT
DE
LA
DETTE
A2.2
- Répartition
par
nature
de
dette
{hors
16449
et
166)
ot dettes au
1 Taux
d'intérêt
1 424 076,25
135078,
82391
2975551
000
6.00
0,00)
oo
“ou
000
2.00
000
0,00
v00
000
7000
000
00
À 424 076,25
135078,
52391
297551
TU
’
00
1 424 076,25
13507876]
52391
29 758.51
752
NÉANT}
27 0104
18 854,02
537 309,11
7
lnéann
T
19 289,
l
ET
ET
LNÉANT
528345 _0®
aco 000 000
.
a00
467. Enipiunts
detes
T
0,00
L
ao co 0,00