Procès Verbal - verbal

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Procès Verbal - verbal Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Procès Verbal - verbal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Aménagement du territoire, VILLE DE A LE

LANDES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2016

L'an deux mille seize, le quinze septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.

PRÉSENTS

M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, M. LAURENT, Mme CORRIHONS, M. LECERF, Mme MOUNIER, M. COUTIER, Mme CAMBRONERO, Mme PICAT, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, Mme MONTAUCET, M. AJA, M. ROBLES, Mme FAURE, Mme DELAVENNE

Arrivée de M. GARANS au point n°2016-09-102-DGS

ABSENTS REPRÉSENTÉS

M. SALLABERRY procuration à Mme NOGARO

M. POULAERT procuration à M. ROBLES

M. CLAVERIE procuration à Mme DELAVENNE

SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO

Nombre de Conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 29

30 à partir du point n°2016-09-102-DGS

Nombre de pouvoirs: 3

Nombre de votants : 32

33 à partir du point n°2016-09-102-DGS

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@rville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frCONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2016

Procès verbal de la séance du 22 juin 2016

Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,

Mme Delavenne lit la première partie d'une déclaration au nom du groupe Tarnos pour tous :

| C) er

Tarnos pour AK]

engagés pour

Conseil municipal du 15 septembre 2016

Monsieur le Maire, Chers collègues

Concernant l'approbation des Procès Verbaux des Conseils des 22 et 30 juin

Le groupe « Tarnos pour tous » ne votera pas ces Procès Verbaux. Nous avons adressé deux recours aux services de l'Etat, remettant en cause le contexte de légalité de la tenue des conseils municipaux du ?2 juin (convocation et envoi des dossiers n'étant pas intervenus dans le temps règlementaire) et du 30 juin (compte-rendu du Conseil précédent non voté).

Nous restons dans l'attente d’une réponse globale de Monsieur le Préfet.

Par ailleurs, Monsieur le Maire, en ce qui concerne le Procès Verbal du conseil du 22 juin, et plus précisément ia délibération « Présentation du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des Comptes pour les exercices 2010 à 2014 », je vous demande expressément de bien vouloir supprimer ladverbe «ironiquement » appliqué à mon intervention. Il s'agit là d’un jugement de valeur qui n’a pas sa place dans un Procès-Verbal.

M. le Maire précise qu'à sa connaissance, le représentant de l'Etat a répondu à Mme Delavenne sur le recours déposé pour le Conseil municipal du 22 juin.

Mme Delavenne indique qu'elle a, de nouveau, écrit à M. le Préfet.

M. le Maire indique que la réponse du représentant de l'Etat date du 17 août dernier et qu'elle est à la disposition de ceux qui souhaiteraient en prendre connaissance.

Concernant la modification du procès verbal, M. le Maire accepte d'enlever l'adverbe « ironiquement », sous réserve que tous les élus soient d'accord.

[Le procès verbal du 22 juin a été modifié en ces termes :

« Concernant le délai de réponse, M. Perret indique que M. le Maire dispose d'un délai d'un mois our répondre, par écrit, au rapport d'observations définitives et que durant ce délai les rapports rovisoires ne sont pas communicables.

Mme Delavenne souligne qu'il s'agit de transparence. »Vote : 32

Pour : 30

Contre : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)

Le Conseil municipal,

APPROUVE le procès verbal de la séance du 22 juin 2016

Procès verbal de la séance du 30 juin 2016

Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,

Concernant la délibération 2016-06-081-DGS, M. le Maire informe les élus que la Ville a été mise en demeure d'acquérir l'ensemble de la propriété Gesnais-Bodinat. Il rappelle que la Ville était seulement intéressée par les parcelles consacrées à l'activité agricole et que, par conséquent, elle s'est retirée de cette acquisition.

Mme Delavenne lit la deuxième partie de la déclaration au nom du groupe Tarnos pour tous :

En ce qui concerne le procès-verbal du 30 juin, je voudrais apporter quelques précisions sur les échanges suite à la déclaration de Monsieur Gonzalez qui ne me semble pas rapportée justement.

Je vous demande donc de bien vouloir intégrer ces échanges dans leur intégralité : « à la question de Mme DELAVENNE à M. GONZALEZ : Par qui est assuré le transport aujourd'hui ?

M GONZALEZ indique qu'il est assuré par une délégation de service public à chronobus Mme DELAVENNE demande à qui ? Sans réponse de M GONZALEZ, Mme DELAVENNE dit que c'est VEOLIA, une entreprise privée qui assure la DSP et qu'elle est bien placée pour le savoir puisqu'elle était au syndicat mixte du transport

M GONZALEZ affirme que ce n'est pas VEOLIA mais que c'est TRANSDEV Mme DELAVENNE affirme que c'est VEOLIA une entreprise privée et non TRANSDEV M le MAIRE indique que ce n'est pas VEOLIA mais TRANSDEV. Mme DELAVENNE demande si cela a changé. M le Maire répond : c'est en train de changer. Mme DELAVENNE demande « ça a changé ou ça va changer » M le MAIRE répond : « ça va changer »

M GONZALEZ demande à Mme DELAVENNE comment financer le transport via une entreprise privée.

Mme DELAVENNE pose la question sur la situation actuelle à M GONZALEZ : &« Vous n'avez pas une taxe transport ? « une partie des impôts ? »

Concernant les comptes-administratifs, vous deviez nous fournir copie du maïl adressé par les services fiscaux concernant les 600 000 Euros supplémentaires relatifs aux rôles supplémentaires et complémentaires suite à des régularisations de la taxe foncière.

La pièce jointe à ce compte-rendu pose une interrogation essentielle ! il est impossible d'avoir une information sur l'origine de ce document. Vous n'avez donc pas répondu à vos engagements de nous fournir le mail des services fiscaux.

Marie-ange DELAVENNE — Gérard CLAVERIE

Concernant le mail des services fiscaux évoqué dans la déclaration, M. le Maire indique qu'il s'agissait d'un mail laconique.

M. le Maire rappelle que le samedi 24 septembre au matin, une action en lien avec le Syndicat des Transports de l'Agglomération Côte Basque Adour (STACBA) est organisée visant à promouvoir l'usage du vélo. Il invite les élus et les tarnosiens à participer à cette opération.Vote : 32

Pour : 27

Contre : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)

Abstention : 3 (Mme Faure et MM. Roblès et Poulaert)

Le Conseil municipal,

APPROUVE le procès verbal de la séance du 30 juin 2016

Décisions prises par délégation

08 Sables Immobilier

N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

ze Renouvellement de l'adhésion au

305 13/06 Reno cent adhésion 2016 Réseau Français des Villes} 190,00 €

au Educatrices pour l'année 2016

Renouvellement des adhésions à

Renouvellement adhésions l'Association Nationale des

306 13/06 2016 ANDEV Directeurs de l'Education des 22000€

Villes pour l'année 2016

Convention de mise à Lo .

disposition de locaux écoles Mise à disposition de locaux 307 13/06 municipaux des écoles J. Jaurès et| A titre gratuit maternelles R Lasplacettes et J , J. Mouchet

Jaurès

308 13/06 |REPRISE VEHICULE Reprise d'un véhicule municipal |: 6 00 € par la société Baskoto Renault

309 15/06 | ACQUISITION D UN Marché relatif à l'acquisition d'un

TRACTEUR POLYVALENT tracteur polyvalent homologué |15780,00 € TTC

HOMOLOGUE ROUTE route avec la sté Agrivision

Convention de mise à

disposition de locaux école Mise à disposition de locaux

310 15/06 |maternelle J Jaurès et municipaux des écoles J. Jaurès et| A titre gratuit

élémentaires J Mouchet et J. Mouchet

Jaurès

à L Mise à disposition de matériel! , . 311 16/06 |prêt de matériel ast foot 3-06 municipal — AST Foot A titre gratuit

312 16/06 |prêt de matériel fleurent 14-08 [Mis à disposition de matérielle municipal —- M. Fleurent

Mise à disposition de matériel

313 16/06 | prêt de matériel imp ming 18-06 | municipal — Association Impasse] A titre gratuit de Ming

Mise à disposition d'une salle

314 16/06 | prêt de salle ce carrefour 10-06 |municipale — Comité d'entreprise! A titre gratuit de Carrefour

: Mise à disposition d'une salle

315 16/06 prêt de salle moser et sables 2 municipale — Agence Moser et) A titre gratuitN° DATE OBJET CONTENU | MONTANT

prêt de auditorium juin Mise à disposition de l'auditorium de l'Ecole Municipale de Musique 316 16/06 | académie internationale de L . A titre gratuit . . — Académie Internationale de musique de biarritz Biarritz

L Mise à disposition d'une salle . . 317 16/06 | prêt de salle acca 23-06 municipale — Association ACCA A titre gratuit

à , ne Mise à disposition d'une salle

318 16/06 me de salle océan aquitaine 26 municipale — Agence Océan|A titre gratuit Aquitaine

Mise à disposition d'une salle

319 16/06 | prêt de salle aep aéolia 4-06 municipale — Association|A titre gratuit Education Populaire « AEOLIA »

Mise à disposition d'une salle

320 16/06 |prêt de salle aerofit 11-06 municipale — Association Aérofit| Atitre gratuit Club

à Mise à disposition d'une salle

321 16/06 me de salle ermend bonnal 5 municipale — Association Ermend | Atitre gratuit Bonnal

Mise à disposition d'un véhicule

322 16/06 prêt de fourgon apeemm 18 et | municipal LT Association des Atitre pra 19 juin parents d'élèves de l'école de

musique

à : - Mise à disposition d'une salle

323 16/06 De de salle foncia bolling 30- municipale — Agence Foncia A titre gratuit Bolling

324 16/06 prêt de matériel petit claude 10- Mise à disposition de matériel Atitre gratuit 06 municipal — M, Petit

325 16/06 |prêt de matériel beneuf 20-06 |Mis® à disposition de matérielle ns municipal - Mme Beneuf

Mise à disposition d'une salle

326 16/06 | prêt de salle la loco 8-06 municipale — Association La|A titre gratuit Locomotive

Mise à disposition d'une salle

327 16/06 | prêt de salle pcf 20-06 municipale — Parti Communiste |A titre gratuit Français

328 16/06 |prêt de matériel bache 17-06 |Mis® à disposition de matériel, municipal —- Mme Bache

329 16/06 prêt de salle parti de gauche 17- Mise à disposition d'une salle Attre eratt 06 municipale — Parti de gauche

Mise à disposition d'une salle

330 16/06 |prêt de salle so aikido 18-06 municipale — Association Sud A titre gratuit Ouest AIKIDO

: Mise à disposition d'une salle

331 16/06 prêt de salle urban dance schoof municipale — Association Urban|A titre gratuit 12-06 Dance School

332 16/06 | ANNULEE PAR DECISION N° 2016/372N° OBJET . | CONTENU _ | MONTANT

prêt de salle centre culturel 16 Mise à disposition d'une salle 333 16/06 19-06 municipale — Centre culturel et} Atitre gratuit

CO social Boucau Tarnos

à Mise à disposition d'une salle|, . . 334 16/06 | prêt de salle ul cgt 21-06 municipale — Union Locale CGT Atitre gratuit

x x Mise à disposition d'une salle

335 16/06 me de salle club des ainés 30- municipale — Association du Club! Atitre gratuit

des Aînés

rêt de matériel foire agricole Mise à disposition de matériel

336 16/06 Ê ed 27 de municipal — Foire agricole Ste|A titre gratuit

ste mare qe LOSSE 2/7 Marie de Gosse

prêt de matériel mairie boucau |Mise à disposition de matériel} | ..

ou 16/06 10-06 municipal —- Mairie de Boucau A titre gratuit

Marché relatif à la mission

. Ordonnancement Pilotage et

338 16/06 non one | cenns Coordination dans le cadre de la|32508,00 € TTC CAMES réhabilitation du CMAC avec la

sté G2C

convention d utilisation des Mise à di tion de 1

339 20/06 |locaux - école J Jaurès se à Te L J 2 OCAUX A titre gratuit matemelle municipaux de l'école J. Jaurès

Convention de formation -

ARPEGE - Formation au Convention avec la sté ARPEGE

logiciel Concerto Opus pour une formation sur le logiciel

340 EE Logiciel de gestion, mise à Concerto Opus du 13/09/16 au 2 550,00 € TTC

niveau de nouvelles 15/09/16

fonctionnalités

Convention de formation -

ARPEGE - Formation au Convention avec la sté ARPEGE

logiciel Concerto Opus pour une formation sur le logiciel 21/

“ai PAUSE Logiciel de gestion, mise à Concerto Opus du 21/69/16 au 2 550,00 € TTC

niveau de nouvelles 23/09/16

fonctionnalités

Convention de formation -

ARPEGE - Formation au

logiciel Concerto Opus Convention avec la sté ARPEGE

342 21/06 LE ‘ciel d ti PE | pour une formation sur le logiciel | 1 020,00 € TTC

ogIcIe € gestion, MMS à Concerto Opus le 29/09/16

niveau de nouvelles

fonctionnalités

Convention de formation -

ARPEGE - Formation au Convention avec la sté ARPEGE

343 21/06 logiciel Concerto Opus pour une formation sur le logiciel 1 530.00 € TTC Logiciel de gestion, mise à

niveau de nouvelles

fonctionnalités

Concerto Opus du 20/10/16 au

21/10/16N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Convention de formation -

ARPEGE - Formation au

logiciel Concerto Opus

Convention avec la sté ARPEGE

pour une formation sur le logiciel . + . à 2 040,00 € TTC 344 208 Logiciel de gestion, mise à Concerto Opus du 25/10/16 au

niveau de nouvelles 26/10/16

fonctionnalités

FOURNITURE TERRE ’ ea . VEGETALE ET SABLE POUR Marché relatif à la fourniture de Montant annuel

345 23/06 LES SERVICES terre végétale et de sable avec les | maximum : MUNICIPAUX stés Gravière Barradour et Loreki | 14 000,00 € AT

Contrat d occupation d domaine oublie - logement Mise à disposition d'un logement

346 24/06 Centre Municipal Albert Castet municipal durant la saison! A titre gratuit 1 1e VumeIpa SIT LASTETS | estivale — M. Timante (MNS)

Convention d utilisation des Mise à disposition de locaux! , . . 347 27/06 locaux - Ecole Félix Concaret | municipaux de l'école F. Concaret À titre gratuit

Convention d utilisation des Mise à disposition de locaux | . - Ho 27/06 locaux - Ecole Jean Mouchet municipaux de l'école J. Mouchet À titre gratuit

Convention d utilisation des Mise à disposition de locaux

349 27/06 |locaux - Ecole Robert municipaux de l'école KR. Atitre gratuit Lasplacettes Lasplacettes

Convention d utilisation des Mise à disposition de locaux

350 27/06 |locaux - Ecole maternelle Jean . P ne , A titre gratuit Jaurès municipaux de l'école J. Jaurès

Convention conclue avec |

l'organisme SAFRAN Ronvenion SARA L avec

Helper Engine de mise à ie SATRAX Home 351 27/06 |disposition dune salle de £ ne po 150,00 € HT ne. le de Servi dune salle de réunion au Pôle de Lennon Qu tôle NES Services - Espace Technologique Technologique Jean Jean Bertin le 28/04/16 Bertin

352 27/06 | ANNULEE PAR DECISION N° 2016/356

Convention d utilisation des Mise à disposition de locaux

353 27/06 |locaux - Ecole élémentaire Jean . pos" , A titre gratuit Jaurès municipaux de l'école J. Jaurès

Convention d utilisation des Mise à disposition de locaux], . . CL 27/06 locaux - Ecole Odette Duboy municipaux de l'école O. Duboy CHRIS

Contrat d' tion d domatne DE Luoment Mise à disposition d'un logement

355 28/06 P ë municipal durant la saison) Atitre gratuit Centre Municipal Albert Castets

- F3 estivale —- M. Antunes (MNS)N° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Convention conclue avec Convention conclue avec

l'organisme URSCOP de mise à | l'organisme URSCOP de mise à

356 28/06 disposition dune salle de disposition dune salle de réunion! | 0.00 € HT

réunion au Pôle de Services - |au Pôle de Services - Espace

Espace Technologique Jean Technologique Jean Bertin le

Bertin 10/06/16

REALISATION D ETUDES are a la saone

357 29/06 |GEOTECHNIQUES AVENUE | TSM0S Bee mnques | 4320,00 € HT DU DAUPHIN du Dauphin avec la sté ECR

Environnement

Convention conclue avec Convention conclue avec

l'organisme SAFRAN l'organisme SAFRAN Helicopter

Helicopter Engines de mise à | Engines de mise à disposition de

De 22008 disposition de salles de réunion |salles de réunion au Pôle de DEN

au Pôle de Services - Espace Services - Espace Technologique

Technologique Jean Bertin Jean Bertin au mois de mai 2016

Convention conclue avec

l'organisme SAFRAN Convention conclue avec

Helicopter Engines de mise à on CL “ à jetcopue

359 29/06 | disposition d'une salle de ngimes de mise à CSPOBM T5 00 € HT er pôle de Servi d'une salle de réunion au Pôle de réumon au FOIE Ce ENIEESN Services - Espace Technologique Espace Technologique Jean Jean Bertin le 25/05/16

Bertin

Convention conclue avec |

l'organisme SAFRAN jonveato s conclue L avec

Helicopter Engines de mise à Bron ed ne , ni ce

360 29/06 |disposition d'une salle de n gimes ce mise à CISPORNO 75 00 € HT LR pôle de Servi d'une salle de réunion au Pôle de

LEUMION AU ROLE CE © COMICS" Services - Espace Technologique

Espace Technologique Jean Jean Bertin le 15/06/16

Bertin

Convention conclue avec |

l'organisme SAFRAN Ronvento ARR L avec

Helicopter Engines de mise à É si RAI as sp

361 29/06 |disposition d'une salle de 8 se mise à CSP | 75,00 € HT ne Pôle de Servi d'une salle de réunion au Pôle de

réunion au role Ge SETVICES - Services - Espace Technologique Espace Technologique Jean Jean Bertin le 28/06/16

Bertin

Convention d utilisation des Mise à disposition de locaux|, . . , À

2 30/06 locaux - Ecole Charles Durroty |municipaux de l'école C. Durroty titre gratuit

Convention d utilisation des Mise à disposition de locaux

363 30/06 |locaux - Ecole Daniel municipaux de l'école D.) Atitre gratuit

Poueymidou Poueymidou

Convention d utilisation des Mise à disposition de locaux

364 30/06 locaux - Ecole Robert municipaux de l'école R.|Atitre gratuit Lasplacettes Lasplacettes ELN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

Convention d utilisation des Mise à disposition de locaux

365 30/06 locaux - Ecole Robert municipaux de l'école KR. Atitre gratuit Lasplacettes Lasplacettes

Convention d utilisation des Mi x di ti de

366 30/06 |locaux - Ecole maternelle Jean Se à SP PONS CCAUX | À titre gratuit L municipaux de l'école J. Jaurès Jaurès

Convention d utilisation des Mise à di ti de | x

367 30/06 |locaux - Ecole élémentaire Jean se 2 SPORT USE EX A titre gratuit | municipaux de l'école J. Jaurès Jaurès

Prêt sur le budget de la on ve ue Fu s “Le

368 30/06 |commune auprès de la banque UPTES Ce à Parque SAC | 20) 000,00 € le 800 000 pour financer les investissement

postale euros de la Commune pour l'année 2016

Prêt relais sur le budget annexe go srion dun pRrtes eat

369 30/06 |du lotissement Bertin auprès du |, e Û gr 200 000.00 € eq . d'Aquitaine pour le budget annexe

crédit agricole 200 000 euros | Jotissement Bertin

2 Renouvellement de l'adhésion à 370 30/06 | Adhésion AGORES l'AGORES pour l'année 2016 100,00 €

Convention avec la Résidence

Convention de partenariat - Tarnos Océan pour l'organisation| | . . 371 2006 Résidence Tarnos Océan d'une animation à la crèche ST DONS ErtEE Exupéry

à Mise à disposition d'une salle) , . 372 04/07 | prêt de salle ALTB 9-07 municipale Asso on ALTE A titre gratuit

à , . Mise à disposition de matériel, , . . 373 04/07 |prêt de matériel lataillade 24-07 . . A titre gratuit municipal - Mme Lataillade

à Mise à disposition du parc de la

374 04/07 nt Pare ee lamate SA Nature — Parti Communiste! A titre gratuit | Français

à Mise à disposition d'une salle! , . . 375 04/07 | prêt de salle ACCA 16-07 municipale — ACCA A titre gratuit

376 04/07 prêt matériel mairie boucau 17- Mise à disposition de matériel Atitre gratuit 08 municipal — Mairie de Boucau

à Mise à disposition d'une salle), . . 377 04/07 | prêt salle acca 2-07 municipale —- ACCA A titre gratuit

rép de salle aseuce basco Mise à disposition d'une salle 378 04/07 Lan daise 18 07 municipale — Agence Basco A titre gratuit | Landaise

à - - Mise à disposition d'une salle

379 04/07 0 salle BT Retraite Sportif 1 municipale — Association Boucaut | A titre gratuit Tarnos Retraite sportive

à Mise à disposition d'une salle

380 04/07 prêt de salle ermend bonnal 6- municipale — Association Ermend| A titre gratuit 07 BonnalDATE N° OBJET CONTENU MONTANT

à : - Mise à disposition d'une salle

381 04/07 pe de salle foncia bolling 25- municipale — Agence Foncia|A titre gratuit

Bolling

prêt de salle départ retraite Mise à disposition d'une salle! , . - 382 04/07 dubert 29-06 municipale — M. Dubert A titre gratuit

383 04/07 | prêt église des forges 16-07 Mise à disposition dune salle A titre gratuit P E Ë municipale - M. Dubert £

384 04/07 |prêt de matériel dubert 30-06 | Mis® à disposition de matériel! us municipal — M. Dubert

Convention conclue avec |

l'organisme SAFRAN CHnvEntoN conclue . avec

Helicopter Engines de mise à ST SAFRAN jencopet

385 05/07 |disposition d'une salle de d'u nes fl à mise à nel “de 50,00 € HT , Pôle de Services - une salle de réunion au Pôle de

reunion au 20 ‘ Services - Espace Technologique

E Technol J space léchnologique /éan Jean Bertin le 20/09/15

Bertin

Convention conclue avec |

l'organisme SAFRAN Convention conclue L avec

Helicopter Engines de mise à posa SAFRAN as “pe

386 05/07 |disposition d'une salle de 4 car d mise à E eL “Le 150,00 € HT Le Pôle de Services - une salle de réunion au Pôle de

COR D ' Services - Espace Technologique Espace Technologique Jean Jean Bertin le 22/01/16

Bertin

Convention conclue avec |

l'organisme SAFRAN RonverLon conclue Avec

Helicopter Engines de mise à Ernes dl SAFRAN qe lcope

387 05/07 |disposition d'une salle de PEIES Ce muse 4 CISPOSMO | 75 € HT +. Pôle de Servi d'une salle de réunion au Pôle de

reumon au ro1g qe ÉTVICES - Services - Espace Technologique Espace Technologique Jean Jean Bertin le 20/05/16

Bertin

Convention conclue avec | l'organisme SAFRAN conveanon s conclue L avec

Helicopter Engines de mise à Eromes à nu Ÿ ae eee

388 05/07 |disposition d'une salle de DEINES So mnse à CSP | 150 € HT , pôle de Servi d'une salle de réunion au Pôle de

ÉRMON ALES SENIEESS Services - Espace Technologique Espace Technologique Jean Jean Bertin le 01/06/16

Bertin

Contrat d'occupation du Mise à disposition d'un logement Lover mensuel :

389 05/07 | domaine public - Logement municipal —- Mme Descamp 4 06 € “ec Ecole Jean Jaurès - N°2 (2 mois) ’

. . à Indemnisation suite à un sinistre

390 06/07 Rasa “te Ilêt du 27/04/16 au niveau de l’ilot| 1 974,68 € Irectlonne! Lonsellle directionnel Conseillé

301 06/07 attribution marché arrachage de | Marché relatif à l'arrachage de la 15 000.00 € HT la jussie jussie avec l'association Mifen| MONTANT N° DATE OBJET CONTENU

indemnisation sinistres Indemnisation suite à un sinistre

centrales anti-intrusion écoles |du 26/01/16 au niveau des

392 08/07 Jean MOUCHET et Robert centrales anti-intrusion des école 130,34 €

LASPLACETTES J. Mouchet et K. Lasplacettes

Contrat avec l'association La

DVCS - MAC - Soirées du Locomotive pour l'animation d'un

393 11/07 patio - La Loco concert dans le cadre des soirées 800,00 € du Patio

Contrat avec l'association La

DVCS - MAC - Soirées du Maison pour l'animation d'un

394 11/07 patio - La Maison concert dans le cadre des soirées 500,00 € du Patio

Renouvellement de l'adhésion à

Renouvellement adhésion ADIL l'Agence Départementale

395 13/07 pour | année 2016 d'Information sur le Logement 3 144,00 €

pour l'année 2016

Convention conclue avec |

l'organisme SAFRAN jonventon SARAH b avec

Helicopter Engines de mise à Entines de mise à ds cp

396 18/07 |disposition d'une salle de ne Le pe 150,00 € HT , le d , d'une salle de réunion au Pôle de

réunion au Pôle ë Services - Services - Espace Technologique D opace Technologique Jean | Jean Bertin les 11 et 12 /01/16

ertin

Convention conclue avec |

l'organisme SAFRAN Convention s conclue : avec

Helicopter Engines de mise à Enomes d SERAN a cop

397 18/07 | disposition d'une salle de DEnSS Ce Te à CSP “2 1100,00 € HT , Pôle de Servi d'une salle de réunion au Pôle de

leumon au FOI dé SETVICES - Services - Espace Technologique D pEee Technologique Jean Jean Bertin le 02/02/16

ertin

Convention conclue avec |

l'organisme SAFRAN jonvention ARR : avec

Helicopter Engines de mise à Envines de mise à ds er

398 18/07 |disposition d'une salle de TE nn pe 1 300,00 € HT re ôle d : d'une salle de réunion au Pôle de

réunion au Pôle $ Services - Services - Espace Technologique Done Technologique Jean Jean Bertin au mois de juin 2016 ertin

. 2 Contrat avec l'association Tangata

399 18/07 D Lune - Soirées du pour l'animation d'un concert dans | 500,00 € pauo - langata le cadre des soirées du Patio

2 Contrat avec Red Hot Nipples

400 18/07 D RTL t ones ou pour l'organisation d'un concert | 450,00 € pato - Red HOT INIPPI6es dans le cadre des soirées du patio

Contrat avec l'association « Les

401 18/07 DVCS - MAC - Soirées du amis du Jazz » pour l'organisation Atitre gratuit

patio - Alexander BB d'un concert dans le cadre des

soirées du patioN° DATE OBJET CONTENU MONTANT

. _L Contrat avec NICOO pour

402 18/07 DES AC Soirées du l'organisation d'un concert dans le | 450,00 €

patio - NICO0 cadre des soirées du patio

Convention conclue avec |

l'organisme SAFRAN Conventes conclue avec

Helicopter Engines de mise à ROrAnISnE PORN HECOpier

403 20/07 |disposition d'une salle de ne me à dpostton 75,00 € HT RL Pôle de Services - une salle de réunion au Pôle de

TUE ESS ' Services - Espace Technologique Espace Technologique Jean Jean Bertin le 24/02/16

Bertin

Convention conclue avec

lorganisme SAFRAN Convention conclue Avec

Helicopter Engines de mise à l'organisme SAFRAN Helicopter

404 20/07 |disposition dune salle de nee ee nrse à dspostion 75,00 E HT , pôle de Services une salle de réunion au Pôle c

FeUnIon au ro ‘ Services - Espace Technologique àEspace Technologique Jean | Jean Bertin le 26/02/16

ertin

Convention conclue avec | l' organisme S AFRAN Convention conclue avec

Helicopter Engines de mise à l'organisme SAFRAN HENOner

405 25/07 |disposition d'une salle de PR mse à jo 150,00 € HT , Pôle de Services - une salle de réunion au Pôle de

reunion au Lo ‘ Services - Espace Technologique

D pae Technologique Jean | jean Bertin le 17/03/16 ertin

Convention conclue avec l'organisme SAFRAN Convention conclue avec

Helicopter Engines de mise à l'organisme SAFEu Helicopter

406 25/07 |disposition d'une salle de poemes de mise à cpostion 75,00 € HT Ve Pôle de Services - une salle de réunion au Pôle €

Ecoacc Te “ loci J Services - Espace Technologique

Bin échnologique Jean Jean Bertin le 23/03/16

ertin

Convention conclue avec l'organisme SAFRAN Convention conclue avec

Helicopter Engines de mise à NO E SAFRAN se opt

407 25/07 |disposition d'une salle de due call “te réuniol M Bôle de [37300 € HT , pôle de Services - une salle de réunion au Pôle de

Ecoace Tel “ loci I Services - Espace Technologique

Ben CCOMOIOEQNENMENN Jean Bertin les 4, 5 et 6/07/16

ertin

Convention conclue avec |

l'organisme SAFRAN Convention conclue avec

Helicopter Engines de mise à lorgenisme 20 Eu HIElCOpIEr

408 25/07 |disposition d'une salle de a gnes 1 mise à csportion 75,00 € HT , , Pôle de Services _ une salle de réunion au 0€ €

Ecoace Te “ loci Services - Espace Technologique

Botin echnologique Jean Jean Bertin le 13/07/16

ertin

à 1: Mise à disposition de matériel! , . . 409 26/07 | prêt de matériel CGR municipal - Mega CGR Tarnos A titre gratuitMONTANT N° DATE OBJET CONTENU

410 26/07 | prêt de salle annuelle AMAP Mise à disposition d'une salle A titre gratuit municipale - AMAP

ail 26/07 |prêt de matériel Mme Damestoy|Mis® à disposition de matériel], municipal — Mme Damestoy

prêt du parc de la nature BTS | Mise à disposition du parc de la! , . . 412 26/07 23-07 Nature - BTS A titre gratuit

prêt du parc de la nature TCA Mise à disposition du parc de la! , . . 413 26/07 22-07 Nature — Association TCA AR PEErAEN

à : | Mise à disposition d'une salle

414 26/07 pts sale renconte Chemin municipale — Association | À titre gratuit 7 Rencontre et Amitié

prêt du parc de la nature Ass. Mise à disposition du parc de la! , . . 415 2007 TOUS 15-07 Nature — Association TOUS À ütre gratuit

prêt du parc de la nature Ass. Mise à disposition du parc de la! , . . #16 26/07 Lagnukin 17-07 Nature — Association Lagnukin À titre gratuit

L Mise à disposition d'une salle

417 26/07 pe de OT lo Club municipale — Cyclo Club|Atitre gratuit AMOSIEN At Tamosien

x Mise à disposition d'une salle . . 418 26/07 |prêt de salle FEPEM 29-09 municipale - FEPEM A titre gratuit

419 26/07 |prêt de matériel Biala 22-07 Mise ° disposition de matériel A titre gratuit municipal —- Mme Biala

Rénovation réaménagement du Marché relatif aux travaux de 38 904,00 € 420 26/07 Skate Park rénovation du skate park avec la TIC

ate ar sté Concrete Waves Skate Park

DVCS - MAC - Saison Contrat avec le théâtre « Label

421 27/07 |Culturelle - Une nuit à grenade | étoile » pour la représentation de|2 660,00 € 20/11/16 la pièce « Une nuit à Grenade »

Avenant au contrat d occupation PNR au Cote DOupeuon 499 27/07 |du domaine public - Logement du domaine public - Logement Loyer mensuel :

Ecole J L - N°! Ecole Jean Jaurès ( N°1 )350,06€ GO16 Jan JAUTES - modifiant le montant du loyer

avis attribution marché colis de . ee. . … Marché relatif à la fourniture des . noël 2016 pour les personnes . n a 2 , | Prix par colis : 423 27/07 fuées de GS ans ctplus colis de Noël aux aînés avec la sté 12.90 € TTC

Fleurons de Lomagne ?

domiciliées à TARNOS $

Bail commercial entre la Bail commercial entre la

494 28/07 Commune de Tarnos et la Commune de Tarnos et la Société | Loyer mensuel :

Société Coopérative d Intérêt Coopérative d Intérêt Collectif «L\4381,02 € HT Collectif «L EOLE» EOLE» pour une durée de 9 ans

Avenant n° 5 au contrat de

Avenant n° 5 au contrat de prestation de services entre la

425 29/07 prestation de services entre la |Ville de Tarnos, le CBE et|Loyer mensuel : Ville de Tarnos, le CBE et 1

entreprise HADOC

l'entreprise HADOC dans le cadre

de la révision annuelle des loyers

du Pôle Bertin

393,90 € TTCN° DATE OBJET CONTENU | MONTANT

426 03/08 |prêt de matériel Autier 26-08 [Mise à disposition de matériel, ns municipal — Mme Autier

L 1 Mise à disposition de matériel . . 427 03/08 | prêt de matériel Husson 26-08 Atitre gratuit municipal - Mme Husson

a Mise à disposition d'une salle . - 428 03/08 |prêt de salle ACCA 13 et 27-08 municipale - ACCA A titre gratuit

à Mise à disposition du parc de la! , - 429 03/08 |prêt du parc de la nature 14-08 Nature — OLD BLACK'S A titre gratuit

prêt du parc de la nature BTS |Mise à disposition du parc de la! , .. . 430 03/08 20-08 Nature — BTS A titre gratuit

prêt du parc de la nature Old Mise à disposition du parc de la|, 431 03/08 black 28-08 Nature — OLD BLACK'S A titre gratuit

432 03/08 |prêt de salle Fnaca année Mise, à, MSpositon une, ae A titre gratuit P municipale — La FNACA

2016-09-100-DGS — Programme Héphaïstos —- Compromis de vente avec le

Comité Ouvrier du Logement (COL)

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

M. Dubert indique que le COL a déposé le permis de construire le 24 juin dernier et qu'à la suite de l'instruction de ce permis de construire et des délais légaux de recours, la démolition et la

construction pourront démarrer au cours du 1° trimestre 2017 pour une livraison prévue fin 2018.

Vote: 30

Pour: 30

Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au vote

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un compromis de vente avec le COL pour procéder à cession de la propriété cadastrée section AI n°283p, 284p et 285p pour une superficie approximative de 3204 m°.

DIT que cette cession sera consentie moyennant le prix de un million deux cent deux mille sept cent cent soixante douze euros (1 202 772€)

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les dits actes ainsi que tout document afférent à cette transaction.

2016-09-101-DGS — Lotissement Bertin —- Compromis de vente avec la Société

d'Equipement des Pays de l'Adour (SEPA)

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire Adjointe

Mme Faure demande pour quand est prévue l'ouverture du centre de formation.

M. le Maire indique qu'en parallèle de l'acquisition de ce terrain, l'architecte vient d'être choisi et que la SEPA va déposer un permis de construire dans le courant de l'automne. Il rajoute que le début de la construction pourrait être envisagé au cours du 1° semestre 2017.M. le Maire souligne le fait que, pour la Ville, l'emploi et le développement économique sont une priorité. Il prend pour exemple le fait d'avoir pu maintenir une entreprise comme Turbomeca sur le territoire tarnosien en accompagnant notamment le projet « CAP 2020 » avec les élus et les agents. Il rajoute que Turbomeca a trouvé un intérêt à rester sur Tarnos notamment grâce à ses liens avec les activités présentes sur l'Espace Technologique Jean Bertin en terme de sous-traitance ou de service aux entreprises.

Il indique que l'Union des Industries Minières et Métallurgiques (UIMM) a retenu le site tarnosien ce qui, à son sens, démontre que la longue action des municipalités successives a été pertinente.

M. le Maire rappelle que le Foyer des Jeunes Travailleurs (FJT) est en cours de construction sur le lotissement Bertin et qu'il va jouer un rôle important et cohérent dans la stratégie menée par la Ville en terme d'emploi, de développement économique et de formation.

M. le Maire souligne que, dans le contexte actuel, il y a ceux qui tiennent des discours et ceux qui, à travers leurs actions montrent concrètement leur volonté. Il cite notamment Mme Pierrette Fontenas, Maire Honoraire, qui est à l'origine de la création de l'Espace Technologique Jean Bertin.

Vote: 32

Pour: 32

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un compromis de vente avec la Société d’Équipement des Pays de l'Adour — Société Anonyme ayant son siège social à Pau (64), 238 boulevard de la Paix, identifiée sous le numéro SIREN 775 638 695 RCS Pau- pour procéder à cession des lots 16 (parcelle cadastrée AL n°623 d'une contenance de 1 562m?), 17 (parcelle cadastrée AL n°622 et AL n°626 d'une contenance totale de 1 684 m?) et 18 (parcelle cadastrée AL n°625 d'une contenance de 1 971 m°) du lotissement BERTIN pour une superficie totale de 5 21 7m?

DIT que cette cession sera consentie moyennant le prix de 528 233,57 € TFC (cinq cent vingt huit mille deux cent trente trois euros et cinquante sept centimes) soit :

- pour le lot 16 : 132 770€ HT+ 24 829,55€ TVA = 157 599, 55€ TTC - pour le lot 18 : 167 535€ HT+ 31 331, 02€ TVA = 198 866,02€ TTC - pour le lot 17 : 143 140€ HT+ 28 628€ TVA= 171 768€ TTC

prix total de 528 233,57€ TTC pour les lots 16, 17 et 18.

DESIGNE Maître SARRAILH, notaire à Bayonne - 1 rue P. Rectoran — pour établir l’acte correspondant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte ainsi que tout document afférent à cette

transaction.

| Arrivée de M. Garans |

2016-09-102-DGS — Lotissement Pierre Sémard —- Compromis de vente avec M. et Mme Lewandowski

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire Adjointe

Mme Faure demande s'il y a eu une ébauche du projet de construction sur le terrain.Mme Nogaro indique que des plans ont été soumis et présentés en commission municipale. Elle confirme qu'il y aura bien une construction et rajoute que la Ville attend désormais le dépôt du permis de construire.

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec Monsieur et Madame LEWANDOWSKI , ou toute autre personne s'y substituant, une promesse unilatérale de vente à régulariser pour procéder à cession d'une portion de terrain de 2 200m°? à prendre sur la parcelle communale cadastrée section AM n°663 constituant le lot n°1 du lotissement Pierre Sémard.

DIT que cette cession sera consentie moyennant le prix 224 400€ TTC (deux cent vingt quatre mille quatre cent euros) soit 187 000€ HT auxquels s'ajoutent 37 400€ de TVA.

DESIGNE Maître SARRAILH, notaire à Bayonne - 1 rue P. Rectoran — pour établir l’acte correspondant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte ainsi que tout document afférent à cette

transaction.

2016-09-103-DGS — Convention annuelle avec la SCIC Interstices Sud

Aquitaine

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire Adjointe

M. le Maire informe les élus que les rapports financiers et le rapport d'activités 2015 sont à leur disposition à la Direction Générale des Services.

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention 2016 à intervenir entre la Commune de Tarnos et la SCIC Interstices

Sud Aquitaine

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

INDIQUE que la dépense est inscrite au budget 2016.

2016-09-104-DR/FIN — Garantie d'emprunt — Le COL -— Programme « Saint

Nicolas »

Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint

Vote: 33

Pour: 33Le Conseil municipal,

ACCORDE accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un Prêt d’un montant total de 1 850 762 euros souscrit par Le COL, ci-après l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ce Prêt constitué de 4 Lignes du Prêt est destiné à financer l’opération de construction de 21 logements « Saint Nicolas » située 33 — 35 Boulevard Jacques Duclos à TARNOS.

DIT QUE les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1

Pour les Lignes du Prêt indexées sur Livret A (hors profil d’amortissement à durée

ajustable)

Ligne du Prêt : 1

Montant :

PLAI

473 690 euros

Si avec préfinancement : Durée totale :

-Durée de la phase de préfinancement: de 3 à 24 mois

-Durée de la phase d'amortissement : 40 ans

Dont durée de la phase du différé

d'amortissement :

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret À

Taux d'intérêt actuariel annuel :

Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt -

02%

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt puisse

être inférieur à 0%

Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si/e montant

des intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés

Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL)

Taux de progressivité des échéances :

Si DL : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à la date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.

Ligne du Prêt 2

Pour les Lignes du Prêt indexées sur Livret A (hors profil d'amortissement à durée

ajustable)

Ligne du Prêt : 2 PLAI foncier

Montant : 159 486 euros

Si avec préfinancement : Durée totale :-Durée de la phase de préfinancement: de 3 à 24 mois

-Durée de la phase d’amortissement : 50 ans

Dont durée de la phase du différé

d'amortissement :

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel :

Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt -

02%

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt puisse

être inférieur à 0%

Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si/e montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la

différence est stockée sous forme d'intérêts différés

Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL)

Taux de progressivité des échéances :

Si DL : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à

la date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du

Livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux de

progressivité puisse être inférieur à 0 %.

Ligne du Prêt 3

Pour les Lignes du Prêt indexées sur Livret A (hors profil d’amortissement à durée

ajustable)

Ligne du Prêt : 3 PLUS

Montant : 835 497 euros

Si avec préfinancement : Durée totale :

-Durée de la phase de préfinancement: de 3 à 24 mois

-Durée de la phase d'amortissement : 40 ans

Dont durée de la phase du différé

d'amortissement :

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel :

Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt

+0.6%

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt puisse

être inférieur à 0%Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Sj/e montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés

Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL)

Taux de progressivité des échéances :

Si DL : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à

la date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du

Livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à O %.

Ligne du Prêt 4

Pour les Lignes du Prêt indexées sur Livret À (Hors profil d'amortissement à durée

ajustable)

Ligne du Prêt : 4 PLUS foncier

Montant : 382 089 euros

Si avec préfinancement : Durée totale :

-Durée de la phase de préfinancement: de 3 à 24 mois

-Durée de la phase d'amortissement : 50 ans

Dont durée de la phase du différé

d'amortissement :

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret À

Taux d'intérêt actuariel annuel :

Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt

+ 0.6 %

Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du LivretÀ sans que le taux d'intérêt puisse

être inférieur à 0%

Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si/e montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés

Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL)

Taux de progressivité des échéances :

Si DL : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l'émission et à

la date d'effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à O0 %.

DIT QUE la garantie est apportée aux conditions suivantes :- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au

complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la

collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’Emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.

S'ENGAGE pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

AUTORISE le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'Emprunteur.

2016-09-105-DR/FIN — Admission en non-valeur — Budget principal

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

ACCEPTE d’admettre en non-valeur la somme figurant sur l’état ci-dessus qui s’élève à 9 607,03 €.

DIT que les crédits nécessaires à l’annulation de cette créance sont inscrits au budget principal au chapitre 65, et que cette dépense sera mandatée à l'article 6541.

2016-09-106-DVCS -- SACEM - Contrat général de représentation

Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin , Maire Adjoint

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le contrat pour cette année et les suivantes.

2016-09-107-DVCS — Convention entre la Ville et le Lycée Professionnel

Ambroise Croizat pour une mise à disposition réciproque des installations sportives

Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales , Maire Adjoint

M. le Maire souligne que cette convention prévoit les créneaux d'utilisation des installations sportives du lycée professionnel et rajoute que cela va donner satisfaction à plusieurs associationstarnosiennes.

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention entre la commune de Tarnos, le Lycée Professionnel Ambroise Croizat et la Région Nouvelle Aquitaine afin de définir les modalités d'utilisation réciproque des installations sportives de chaque partie pour l'année scolaire 2016/2017.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

2016-09-108-DEEJ — Avenant annuel à la convention de partenariat Safran Helicopter Engines / Commune de Tarnos

Sur le rapport présenté par Madame Baulon , Maire Adjointe

M. le Maire souligne que cette délibération fait écho à ses propos concernant la volonté de Turbomeca de rester sur Tarnos. Il qualifie la collaboration avec Turbomeca pour cette crèche de relation « gagnant / gagnant » et rajoute que c'est une belle réussite malgré les doutes que certains ont pu exprimer.

Mme Baulon indique que 11 enfants d'employés de Turbomeca sont accueillis à la crèche St Exupéry et 80 enfants sur les 3 structures.

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

PREND ACTE des bilans financiers 2015 (réalisé) et 2016 (prévisionnel) de la structure multi- accueil Antoine de Saint-Exupéry

AUTORISE M. le Maire à signer la convention y afférant

2016-09-109-DEEJ — Subvention aux coopératives scolaires dans le cadre des voyages scolaires

Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire Adjointe

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

DECIDE d'attribuer aux coopératives scolaires des écoles concernées, une subvention pour leurs voyages scolaires à hauteur des sommes suivantes :

École Jean Mouchet 1 392,00 euros

École élémentaire Jean Jaurès 2 256,00 euros

+ École Daniel Poueymidou 1 152,00 euros

École Félix Concaret 1 248,00 eurosDIT que les crédits nécessaires au règlement de ces subventions sont prévus au budget 2016.

2016-09-110-DAP — Accessibilité des arrêts de bus du réseau Chronoplus —

Demande de participation financière auprès du Syndicat des Transports de

l'Agglomération Côte Basque Adour (STACBA)

Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales , Maire Adjoint

Mme Delavenne souligne que la mise en accessibilité de 4 arrêts de bus est déjà un bon

commencement. Concernant la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, elle rajoute qu'elle n'a pas souvenir qu'elle ait été réunie depuis le début du mandat.

M. le Maire indique qu'en matière d'accessibilité, les choses sont faites dans le bon ordre en

s'engageant dans ce type d'actions qui vont améliorer l ‘accessibilité.

Concernant les documents demandés pour l'ensemble des bâtiments publics, ils seront transmis dans les délais au représentant de l'Etat pour une finalisation d'ici 2021.

Mme Delavenne demande si la commission communale sera réunie.

M. le Maire confirme que l'Agenda d'Accessibilité Programmée fera l'objet d'une prochaine réunion de cette commission.

M. Perret explique que des rencontres fréquentes ont lieu avec les délégués de la Résidence Tarnos Océan et un ergothérapeute afin d'évaluer les tracés que les résidents pourront emprunter en Centre-Ville.

Il rajoute que, dans le cadre du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements de Espaces publics (PAVE), 10 000 € de travaux sont inscrits au budget afin d'aménager ces nouveaux tracés destinés aux personnes à mobilité réduite.

Mme Delavenne rajoute qu'il existe aussi d'autres handicaps.

M. le Maire indique que, dans le cadre de cet agenda, les autres handicaps sont pris en compte.

Mme Faure demande si la subvention pourrait être perçue avant la fin de l'année 2016.

M. le Maire indique que c'est l'objectif.

M. Lapébie explique qu'il existe une commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.

Mme Delavenne confirme qu'il existe aussi une commission communale.

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

SOLLICITE une participation financière du Syndicat des Transports de l'Agglomération Côte Basque Adour, correspondant à 25 % du montant estimatif des travaux, soit 12 500 euros, pour les travaux de mise en accessibilité des quatre arrêts bus suivants du réseau Chronoplus :

- arrêt Métro Plage (terminus ligne 16)- arrêts Castillon Barbier (x2 ligne 16)

- arrêt La Plaine (terminus ligne 7)

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents y afférant.

2016-09-111-DAP — Voie de contournement de la zone industrialo-portuaire de Tarnos

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Mme Delavenne lit la déclaration suivante au nom du groupe Tarnos pour tous : F

& |

Tarnos pour |

engagé pour VOB: |

Conseil municipal du 15 septembre 2016

Monsieur le Maire, Chers collègues

Convention de financement pour la réalisation de la voie de contournement de la zone industrialo-portuaire de Tarnos

Nous allons voter bien sûr cette convention. Je veux Îe souligner, c'est une opportunité presque exceptionnelle pour la communc de Tarnos qui ne sera appelée que pour un peu moins de 11% du montant des travaux. [1 s’agit de sécuriser et de fluidifier le trafic sur une voirie nouvelle permettant d'accéder à la plage de la digue en contournant la zone industrielle et portuaire porteuse de risques éventuels.

Je veux rappeler que cette convention associe l'Etat et la Région. Dans le cadre du contrat de plan, ces deux partenaires vont financer pres de 60% du montant des travaux estimés à 6.7 M€. La Région, qui n'a plus vocation à mtervenir sur de la voirie, est très impliquée dans ce dossier puisque la gestion du port relève de sa compétence et que tout le monde a intérêt à sécuriser le site industriel. Le département des Landes est très impliqué aussi. il financera 20% des travaux cet assurera la maitrise d'ouvrage. Et puis Monsieur le Maire, je dois vous rappeler, mais cela ne vous aura pas échappé, que la Communauté de communes du Scignanx, que vous maudissez tant par ailleurs. apparait aussi comme cofinanceur de cette voie de contournement. à la même hauteur que la commune, soit 10.470%4 et 715 000 €. La convention est actée comme cela et c'est comme cela que nous la votons ce soir. Quand viendra le temps de la voter aussi à la Communauté de communes. Monsieur le Maire, quelle sera votre position ? Je vous pose cette question juste parce que vous somblez ne pas envisager que cette nouvelle voirie soit d'intérêt communautaire. Cela signifie t-il que vous seriez prêts à renégocier la convention dans un cadre financier différent de celui qui nous est présenté ce soir "’Scriez-vous prêt à vous priver de la part de la Communauté et à faire payer 7/15 OU0 euros supplémentaires par le contribuable tarnosien ? Je n'ose pas lenvisager mais j'attends votre réponse.

Marie-ange DELAVENNE — Gérard CLAVERIEM. le Maire demande à Mme Delavenne si elle a lu la convention de financement.

Mme Delavenne confirme que c'est le cas.

M. le Maire cite l'article 4.3 de la convention de financement relatif aux domanialités :

« Conformément à la notice (...) de la Déclaration d'Utilité Publique du 25 juin 2015, l'ensemble de la voirie nouvelle sera classé dans le domaine public communal dès sa mise en service et après visite contradictoire. »

M. le Maire ne souhaite pas polémiquer et rajoute que ce projet de convention a été transmis à l'ensemble des acteurs qui se sont mis d'accord puisque le Département a invité la Ville à la voter. Il conclut en disant que si cette convention est proposée dans les mêmes termes en Conseil

communautaire, les élus communautaires tarnosiens seront cohérents et la voteront.

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention de financement pour la réalisation de la voie de contournement de la zone industrialo-portuaire de Tarnos,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents s'y rapportant.

PRÉCISE que le versement de la part communale pourra être engagé conformément aux termes de l'article 4.2 de la présente convention.

2016-09-112-DAP — Consultation sur le projet du site Natura 2000 FR 7200713,

dunes modernes du littoral landais de Capbreton à Tarnos

Sur le rapport présenté par Monsieur Lapébie , Maire Adjoint

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

DONNE UN AVIS FAVORABLE sur l'évolution du périmètre du site Natura 2000 FR7200713 « Dunes modernes du littoral landais de Capbreton à Tarnos », suivant le dossier de consultation de mai 2016, complété par la cartographie modifiée de juillet 2016.

2016-09-113-DAP — Convention avec M. Deysine pour la réalisation de travaux

sur les parcelles AD 698 et 1453

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

APPROUVE la convention avec Monsieur DEYSINE fixant les modalités de réalisation techniques et financières pour la construction d'une paroi clouée.AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention ainsi que tout autre document se rapportant à cette affaire.

DIT que les crédits nécessaires sont inclus dans le budget.

2016-09-114-DGS -— Constitution d'une servitude de passage au profit de la société ENEDIS

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire Adjointe

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié authentique relatif à la servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée section AT 788 ainsi que l'ensemble des documents afférents.

2016-09-115-DR/ARCH -— Convention pour la gestion des archives du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de Tarnos-Boucau- Ondres-St Martin de Seignanx

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

APPROUVE les termes du projet de convention relative à la gestion des archives du SIAEP , qui sera signée entre la commune de Tarnos et le Syndicat Intercommunal d’adduction d'eau potable de Tarnos- Boucau- Ondres- Saint Martin de Seignanx

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition

2016-09-116-DR/AG — Convention relative à la transmission des données d'état civil

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

APPROUVE la signature d'une convention avec l'INSEE pour la transmission dématérialisée des données électorales et d'état civil

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tout document y afférant2016-09-117-DR/CPA — Lancement du marché Assurances

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire Adjoint

Vote: 31

Pour: 31

Mme Delavenne et M. Claverie ne prenant pas part au vote

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de passation de marché public, de recourir à la procédure d’appel d'offres ouvert dans le cadre du marché d'assurances et à la procédure concurrentielle avec négociation en cas de réception d'offres irrégulières ou inacceptables

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et les pièces correspondantes, ainsi que les modifications de marchés éventuelles.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget

2016-09-118-DR/CPA — Application partielle de pénalités de retard dans le

cadre du marché d'acquisition d'une balayeuse

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

M. Perret indique que, suite à une nouvelle négociation avec l'entreprise Arrieta, le texte de la délibération a été modifié depuis l'envoi des dossiers et que les élus disposent d'une nouvelle version sur les tables.

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à arrêter le nombre de jours de retard à 152 jours correspondant à la période du 1* janvier au 31 mai 2016, les mois de juin et juillet n'entrant pas dans la base de calcul,

AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer 50 % du montant total des pénalités au regard de

l'article 14.1 du CCAG FCS, soit 14 956,88 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à ajouter à ce montant les frais de maintien en bon état de l'actuelle balayeuse, soit 1 983,28 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à appliquer comme pénalités totales la somme de 16 940,16 € au regard du retard des délais de livraison de la balayeuse,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'application de ces pénalités2016-09-119-DR/RH — Convention d'adhésion au service social du Centre de

Gestion des Landes

Sur le rapport présenté par Madame Dupré , Maire Adjointe

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit d'un travailleur social par le Centre de Gestion des Landes dans le cadre de son service social.

2016-09-120-DR/RH — Convention d'adhésion au Service d'Insertion et de

Maintien dans l'Emploi des Personnes Handicapées (SIMEPH) 2016-2018 Sur le rapport présenté par Madame Dupré , Maire Adjointe

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit du SIMEPH pour la période du 1° janvier 2016 au 31 décembre 2018 avec le Centre de Gestion des Landes.

2016-09-121-DR/RH — Contrat d'Accompagnement à l'Emploi (CAE) Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

DECIDE de créer deux postes dans le cadre du dispositif des CUI CAE pour l'année 2016/2017 :

service nettoyage des locaux de la DEEJ

service logistique de la DVCS

PRECISE que ces contrats sont prévus pour une durée de 12 mois

DIT que le suivi du recrutement et l'accompagnement des personnes recrutées seront réalisés conjointement et en collaboration avec le PLIE de TARNOS.

INDIQUE que la durée de ces deux CAE est fixée à 20 heures par semaine et que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d'heures de travail.

AUTORISE Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à mettre en œuvre l'ensemble des

démarches nécessaires pour ces recrutements.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget 2016 au chapitre prévu à cet effet.2016-09-122-DR/RH - Création de poste - Modification de temps de travail

Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire Adjoint

Vote: 33

Pour: 33

Le Conseil municipal,

Création de postes :

DECIDE de créer 3 postes d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet afin de permettre la stagiairisation des trois agents à l'issue de leur contrat d'emploi d'avenir au sein des services municipaux. Ces postes seront pourvus au sein des services Espaces verts - DAP (1 poste) et Petite Enfance — DEEJ (2 postes).

DECIDE de créer 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet dans le cadre du recrutement à venir de chef de cuisine

Modification temps de travail :

DECIDE de procéder à l'augmentation de temps de travail de deux postes d'agents titulaires — adjoint technique de 2ème classe (service entretien des locaux -— restaurants scolaires DEEJ). Ces modifications correspondent à un transfert d'heures d'un poste non permanent ainsi qu'à la formalisation d'heures complémentaires expérimentées sur l'année précédente (renfort nettoyage des locaux — transport scolaire….).

Grade Poste actuel Poste avec augmentation temps de travail

Adjoint technique 2ème cl |19h30 22h00 - TNC

Adjoint technique 2ème cl |26h00 35h00 - TC (affiliation CNRACL)

ADOPTE la modification du tableau des emplois 2016 ainsi proposée.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi sont inscrits au budget 2016 au chapitre prévu à cet effet. La rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

2016-09-123-CAB - Rapport d'activités de la Communauté de Communes du

Seignanx pour l'année 2015

Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire Adjointe

M. Gonzales lit la déclaration suivante :Conseil municipal

Christian GONZALES

Chers collègues,

Comme nous l'a rappelé notre collègue Isabelle Nogaro, cela faisait des années que la Communauté de communes du Seignanx se refusait de produire un rapport d'activités, et ce au plus grand mépris de la loi.

Aussi, aujourd'hui, sachons apprécier l'aboutissement de nos demandes répétées.

Toutefois, ce document s'apparente à un simple outil de communication avec son papier glacé, ses illustrations, ses articles bien aérés et sa très faible pagination. Celui-ci manque cruellement d'éléments de bilan précis. Il ne peut donc satisfaire les décideurs publics que nous sommes.

La transparence aurait voulu, comme nous l'avions fait remarquer lors du précédent conseil communautaire, que soit indiquée l'utilisation des crédits engagés par la Communauté de communes dans chaque commune. Cela nous aurait, entre-autre, sûrement permis de juger du bien fondé des propos du Président de la Communauté de Communes Eric Guilloteau, tenus le 12 juillet dans Sud-Ouest, par lesquels il affirmait - je cite — que « Tarnos n’amène que 47 % des recettes fiscales de la Communauté de communes ». Comment porter crédit un tel chiffre fantaisiste, alors que la plupart des entreprises se situent sur le territoire tarnosien et que près de 50 % de la population du Seignanx est tarnosienne ? Il affirmait aussi - je cite encore - que « c'est sur Tarnos que se font les principaux investissements » et d'ajouter : « C'est à son territoire que l'on consacre la moitié des dépenses de fonctionnement ».

Le document ne comporte que peu de données financières, à l'exception du compte administratif et de quelques chiffres dilués dans le texte. Étrangement, les quelques précisions ne concernent que la commune de Tarnos. Ainsi, sur les deux pages intitulées « Développement économique », on affirme que la Communauté de communes a cofinancé en 2015 le Pôle Territorial de Coopération Économique à hauteur de 750 000 euros, alors que ce co-fiancement était bien antérieur. Pour les voiries, il est indiqué que 5 aménagements ont été réalisés : 2 à Tarnos, 2 à Ondres et un à Saint- Martin-de-Seignanx représentant 1,88 million d'euros, dont 385 000 euros de participation des communes concernés, sans plus de précisions. De loin, les deux projets tarnosiens n'ont pas été les plus coûteux et la participation de la ville de 50 %. Pourtant, bizarrement, ce sont ces deux réalisations qui illustrent l'article. Permettez de prendre encore un exemple pour illustrer Pambiguïté volontairement entretenu dans le document : dans le chapitre habitat et logement, il aurait été heureux de connaître la participation communautaire pour la réalisation d'un logement social - de 3 000 euros, en fait - au lieu de nous présenter sur une pleine page des photos et autre esquisse d'opérations, tel le Foyer des Jeunes Travailleurs de Tarnos dont les travaux viennent à peine de commencer, qui laissent à penser que le maître d’œuvre n'est autre que la Communauté de communes, alors qu'en fait il n'en est rien, à l'exception de l'hôtel social, situé à Saint-Martin-de- Seignanx.

Malgré tous les artifices employés, le document ne parvient pas à convaincre, ne pouvant, en définitive, dissimuler la faible activité de la Communauté de communes.

Mais, comment pourrait-il en être autrement pour une intercommunalité au périmètre si étriqué ? Hélas pour les habitants du Seignanx, cette évidente réalité, Madame Delavenne et son mentor le Président de la communauté de communes ne la perçoivent toujours pas, bien trop arc-boutés sur leur conservatisme identitaire des plus ridicule. Dans une déconnexion complète avec la vie quotidienne de l'immense majorité des habitants du territoire, ils martèlent en cœur que le Seignanx est un bassin de vie.Un bassin de vie (néologisme administratif créé en 2003 sous la plume de rédacteurs de la DATAR et de l'INSEE) est la « plus petite maille territoriale » française, à l'autonomie plus ou moins

marquée, où s'organise la vie quotidienne des habitants. C'est un « territoire présentant une cohérence géographique, sociale, culturelle et économique, exprimant des besoins homogènes en matière d'activités et de services ». Sa délimitation se base sur le flux migratoire quotidien de la population ; en ce sens le bassin de vie peut être rapproché de l'aire urbaine. À la différence du

bassin d'emploi, le bassin de vie prend en compte « la capacité d'attraction des équipements et services publics et privés (transport, enseignement, santé, action sociale) » de la ville principale. Un bassin de vie peut donc être considéré comme l'espace délimité par l'aire d'influence d'une ville.

Pour ce qui concerne la majorité municipale, à l'image de l'immense majorité de la population, nous sommes convaincus de l'évidence : le Seignanx n'a en rien les caractéristiques d'un bassin de vie.

Pour assurer le développement de son chimérique bassin de vie, le Président de la Communauté de communes nous décrit l'année 2015 comme une année essentielle. Celle qui « a conforté le périmètre historiques des 8 communes », écrit-il. Pour ce faire, l'instauration de la taxe des ordures ménagères est à ces yeux essentielle. Nos concitoyens, qui commencent durement à ressentir les effets de cette exorbitante taxation, apprécieront |

La faiblesse du bilan d'activités, auquel il convient d'ajouter l'inepte PLUL, rejeté certes par Tarnos mais aussi par le Scot, le Stacba, la Commission départementale de la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers, sans parler du projet des Allées Shopping, dont la réalisation paraît de plus en plus compromise, prouvent, s'il en était encore besoin, que la Communauté de

communes du Seignanx n'a plus aucun avenir. D'ailleurs, vous l'aurez noté ces jours-ci, dans la majorité communautaire certains l'ont désormais compris et ne se privent pas de l'exprimer par voie de presse, plaidant désormais pour une nouvelle intercommunalité regroupant le Grand Dax, Macs et le Seignanx.…

Pour terminer mon propos, permettez-moi d'interroger Madame la 7° Vice-présidente de la Communauté de communes : vous qui estimez que le taux d'absentéisme de 5,3 % du personnel à la commune de Tarnos, je vous cite: «résulte de conditions de travail délétères », comment expliquez-vous un taux absentéisme 50 % supérieur - à 7,3 % - à la Communauté de communes, chiffre cité dans le document ?

Mme Delavenne souligne que M. Gonzales l'a beaucoup fait rire en parlant de mentor. Elle

explique qu'elle participe à ce Conseil en tant que conseillère municipale et lui demande de la considérer en tant que telle.

Elle rajoute que s'il y a des questions à poser, il peut le faire en Conseil communautaire et que dans cette enceinte elle ne pose pas, pour sa part, des questions à M. le Conseiller départemental et notamment comment il fait pour gérer sa responsabilité dans un département qu'il veut quitter pour en rejoindre un autre.

M. le Maire demande à Mme Delavenne si elle l'a déjà entendu dire qu'il voulait changer de

département.

Mme Delavenne rappelle le souhait de changer d'intercommunalité.

M. le Maire prend l'exemple d'Aire-sur-Adour qui n'a pas intégré le Gers en changeant d'intercommunalité et que cette intercommunalité est, à la fois, à cheval sur 2 départements et 2 nouvelles régions.Le Conseil municipal,

PREND ACTE du rapport d'activités de la Communauté de communes du Seignanx pour l'année

2015

QUESTIONS DIVERSES :

. M. le Maire indique que les rapports d'activités 2015 du SYDEC, du SITCOM et du SIAEP sont disponibles à la Direction Générale des Services.

Il informe les élus qu'une présentation du rapport du SIAEP se fera lors d'un prochain Conseil municipal.

M. Lapébie rappelle que dans le cadre des Journées du Patrimoine, une journée autour de la culture agricole est organisée à la Médiathèque le samedi 17 septembre et qu'à cette occasion la grainothèque sera inaugurée.

Mme Faure demande si, dans le cadre du programme de formation des élus, des formations sont prévues au sujet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) ou de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).

M. le Maire l'invite à consulter les offres des différents organismes de formation agréés et rappelle qu'une enveloppe de 10 000 € est prévue au budget pour ces formations. Il insiste sur le fait qu'il est très instructif de compléter ses connaissances par le biais de ces formations

M. le Maire lève la séance à 21h45

Tarnos, le 26 septembre 2016

Le Maité,

Jean/Mart