Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - &files=Proces Verbal
Procès Verbal - &files=Proces Verbal
Procès Verbal - &files=Proces Verbal
Procès Verbal - &files=Proces verbal
Procès Verbal - &files=Proces Verbal
Procès Verbal - &files=Proces verbal
Procès Verbal - &files=Proces Verbal
Procès Verbal - &files=Proces verbal
Procès Verbal - &files=Proces verbal
Procès Verbal - &files=Procès Verbal
Procès Verbal - verbal
Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le cinq novembre, à vingt heures trente. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, M. HERVELIN, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, Mme BIRLES, Mme CORRIHONS, M. LAURENT, Mme MOUNIER, M. GARANS, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT-AUBIN, M. COUTIER, Mme BISBAU, Mme MONTAUCET, Mme PERIMONY-BENASSY, M. SAUBIETTE, M. ROBLES
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
M. AJA procuration à M. DUBERT
M. SALLABERRY procuration à M. GONZALES
Mme FAURE procuration à M. ROBLES
ABSENTS
M. POULAERT, Mme DELAVENNE, M. CLAVERIE
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 30 CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2015
Compte rendu de la séance du 17 septembre 2015
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,
Vote : 30
Pour : 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE le compte rendu de la séance du 17 septembre 2015
Décisions prises par délégation
N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
386 17/08 Mise à disposition R. Lasplacettes Club des aînés TB saison 2015-2016 Mise à disposition d'une salle
municipale – année scolaire
2015/2016 – Club des Aînés
A titre gratuit
387 17/08 Prêt de Matériel GODET 06 Septembre 15 Mise à disposition de matériel municipal – Mme Godet A titre gratuit
388 17/08 Mise à disposition R. Lasplacettes Rencontre & Amitié saison 2015-2016 Mise à disposition d'une salle
municipale – année scolaire
2015/2016 – Rencontre et Amitié
A titre gratuit
389 24/08 Mise à disposition J. MOUCHET Danse & Vie saison 2015-2016 Mise à disposition d'une salle
municipale – année scolaire
2015/2016 – Danse et vie
A titre gratuit
390 25/08 mise à disposition F3 cmac
Mise à disposition d'un logement
de type F3 au CMAC du
07/09/15 au 06/01/16
Loyer mensuel :
320,00 € TTC
391 26/08 Convention Rock and Skate
Convention avec la Locomotive
et le FJT pour l'organisation du
Festival Rock'and Skate
A titre gratuit
392 26/08 Contrat Bertin Oyat concept
Mise à disposition d'un bureau à
l'espace technologique Jean
Bertin à la sté Oyat Concept
Loyer mensuel :
220,00 € HT
393 26/08 DVCS - MAC - Les soirées du Patio - La Locomotive
Contrat avec l'association La
Locomotive relatif à
l'organisation d'un concert au
patio de l'Eglise des Forges
1 000,00 € TTC
394 28/08 annulation matériel Darribeau Annulation de la décision n° 2015/383
395 28/08 prêt de salle AST FOOT 21-11 Mise à disposition d'une salle municipale – AST Foot A titre gratuit
396 28/08 ANNULEE N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
397 31/08 Convention de prestation de services relative à la mise en oeuvre des TAP
Convention avec Mme Almeida
Garcia pour l'animation
d'activités périscolaires dans le
cadre des TAP
Tarif par heure :
22,00 €
398 31/08
Mise à disposition J. MOUCHET
Centre Culturel Social BT Section
Planche et Plumes saison 2015-2016
Mise à disposition d'une salle
municipale – année scolaire
2015/2016 – Centre Culturel et
Social Boucau Tarnos
A titre gratuit
399 31/08
Mise à disposition J. MOUCHET
AST QI GONG TAI CHI SO QI
saison 2015-2016
Mise à disposition d'une salle
municipale – année scolaire
2015/2016 – AST QI GONG
TAI CHI SO QI
A titre gratuit
400 31/08
Mise à disposition Salle de Sport du
CMAC AST QI GONG TAI CHI SO
QI saison 2015-2016
Mise à disposition d'une salle
municipale – année scolaire
2015/2016 – AST QI GONG
TAI CHI SO QI
A titre gratuit
401 31/08
Mise à disposition J. MOUCHET
Lous de Garros Section Danse 2015-
2016
Mise à disposition d'une salle
municipale – année scolaire
2015/2016 – Lous de Garros
A titre gratuit
402 31/08 FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL ESPACES VERTS
Marché relatif à la fourniture et la
livraison de matériel pour
l'entretien des espaces verts avec
les stés Gassuan et Sumo
Montant maxi :
17988,00 €TTC
403 31/08 prêt de salle ALTB 20-09 Mise à disposition d'une salle municipale – ALTB A titre gratuit
404 31/08 prêt de salle SEL Mise à disposition d'une salle municipale – SEL A titre gratuit
405 31/08 prêt de salle Creche familiale 6-11 Mise à disposition d'une salle municipale - RAM A titre gratuit
406 01/09 convention cmac mhoyan Mise à disposition d'un logement communal de type F3 au CMAC Loyer mensuel : 150,00 €
407 01/09 Salle de réunion Bertin ctaft
Mise à disposition d'une salle de
réunion au pôle de services jean
Bertin – Associaiton CTAFT
75,00 € HT
408 01/09 DVCS - Saison Culturelle - OSSO
Mise à disposition de l'Eglise des
Forges pour l'organisation d'un
concert de l'orchestre OSSO le
27/09/15
A titre gratuit
409 01/09 DVCS - EMM - Mise à dispo salle O Adulte
Mise à disposition de
l'auditorium de l'école municipale
de musique à l'APEEMM
A titre gratuit
410 01/09 DVCS - EMM - Mise à dispo salle A Big Band
Mise à disposition de
l'auditorium de l'école municipale
de musique à l'Association Les
Amis du Jazz
A titre gratuit
411 01/09 prêt du parc de la nature 19 et 20-09
Mise à disposition du Parc de la
Nature – Association canine
territoriale des Landes
A titre gratuit N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
412 01/09 prêt de matériel joulie 11-09 Mise à disposition de matériel municipal – M. Joulie A titre gratuit
413 01/09 prêt de matériel PCF du 2 au 17-09 Mise à disposition de matériel municipal - PCF A titre gratuit
414 03/09 Prêt de salle Mois Jeux de 09 à 12
Mise à disposition d'une salle
municipale – Association « Mois
jeux »
A titre gratuit
415 07/09 Mise à disposition R. Lasplacettes RAM Saison 2015-2016
Mise à disposition d'une salle
municipale – année scolaire
2015/2016 – Aide Familiale et
Sociale
A titre gratuit
416 07/09 prêt de salle vide grenier ast omnisport 4-10 Mise à disposition d'une salle municipale – AST Omnisport A titre gratuit
417 07/09 prêt de matériel turboméca 26-09 Mise à disposition de matériel municipal - Turbomeca A titre gratuit
418 07/09 prêt de salle UL CGT 24-09 Mise à disposition d'une salle municipale – UL CGT A titre gratuit
419 07/09
Mise à disposition F. Concaret pour le
Centre Culturel SBT section Danses
Espagnoles Saison 2015-2016
Mise à disposition d'une salle
municipale – année scolaire
2015/2016 – Centre Culturel et
Social Boucau Tarnos
A titre gratuit
420 09/09 Prêt de salle Basurdea 31/10
Mise à disposition d'une salle
municipale – Association Harley
Davidson Basurdea
A titre gratuit
421 09/09 prêt de salle J.Mouchet au Centre culturel 2015/2016
Mise à disposition d'une salle
municipale – année scolaire
2015/2016 – Centre Culturel et
Social Boucau Tarnos
A titre gratuit
422 09/09 Prêt de salle F.Concaret AST Yoga 205/2016
Mise à disposition d'une salle
municipale – année scolaire
2015/2016 – AST Yoga
A titre gratuit
423 09/09 prêt de salle F.Concaret AST Aérobic 2015/2016
Mise à disposition d'une salle
municipale – année scolaire
2015/2016 – AST Aérobic
A titre gratuit
424 09/09 prêt de salle APE Barbusse 15-09
Mise à disposition d'une salle
municipale – Association des
Parents d'Elèves Ecole H.
Barbusse
A titre gratuit
425 09/09
ASSURANCE DOMMAGE
OUVRAGE - SINISTRE DU 15
NOVEMBRE 2014
Indemnisation suite à l'inondation
de la toiture du Pôle de Services 183,34 €
426 09/09
Convention de prestation de services
relative a la mise en œuvre d’activités
périscolaires pour les niveaux
maternelle et primaire avec
l'association
Contrat de prestation de services
avec l'association « Théâtre du
Versant » dans le cadre des TAP
Rémunération :
22 € / heure
427 09/09 ANNULLEE PAR DECISION 2015/469 N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
428 10/09 DVCS - Médiathèque - Coldust
Contrat avec l'association Coldust
pour le concert du 19/09/15 à la
Médiathèque
300,00 € TTC
429 10/09
Convention conclue avec l'organisme
TURBOMECA de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services – Espace Technologique Jean
Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean
Bertin le 09/09/15
150,00 € HT
430 10/09 prêt de matériel Mairie St André de seignanx
Mise à disposition de matériel
municipal – Mairie de St André
de Seignanx
A titre gratuit
431 10/09 prêt de salle foncia bolling 12-10
Mise à disposition d'une salle
municipale – Agence Foncia
Bolling
A titre gratuit
432 10/09
DVCS - Ecole de musique -
Convention de mise à disposition
instruments
Mise à disposition d'instruments
de musique par l'Ecole
Municipale de Musique
80 € / instrument
433 11/09
Contrat de prestation de services entre
la Ville de Tarnos, le CBE et
l'entreprise « JBV INGENIERIE »
Contrat de prestation de services
entre la Ville de Tarnos, le CBE
et l'entreprise « JBV
INGENIERIE » pour la location
d'un bureau au Pôle de Services J.
Bertin
Loyer mensuel :
200,00 € HT
434 11/09 ANNULLEE PAR DECISION 2015/461
435 11/09 prêt de matériel Dezothez 11-09 Mise à disposition de matériel municipal – M. Dezothez A titre gratuit
436 11/09 convention de prestation de service- centre du VIgnaud
Convention de prestation de
services avec le Centre
d'hébergement du Vignaud dans
le cadre d'un séjour Jeunesse
29,30 € / jeune / j
21 € / adulte / j
437 14/09 Convention TAP AST Hegaldi Aérobic
Contrat de prestation de services
avec l'association « Hegaldi
Aérobic » dans le cadre des TAP
Rémunération :
22 € / heure
438 14/09
Convention conclue avec l'organisme
ULMA de mise à disposition d’une
salle de réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme ULMA de mise à
disposition d’une salle de réunion
au Pôle de Services – Espace
Technologique Jean Bertin le
09/09/15
100,00 € HT
439 14/09
Mise à disposition D. POUEYMIDOU
pour L'AST AEROBIC Saison 2015-
2016
Mise à disposition d'une salle
municipale – année scolaire
2015/2016 – AST Aérobic
A titre gratuit
440 14/09
Mise à disposition salle de sport D.
POUEYMIDOU pour L' AEROFIC
CLUB Saison 2015-2016
Mise à disposition d'une salle
municipale – année scolaire
2015/2016 – Aérofit's Club
A titre gratuit
441 14/09
Mise à disposition J. MOUCHET
AEROFIT'S CLUB TARNOS saison
2015-2016
Mise à disposition d'une salle
municipale – année scolaire
2015/2016 – Aérofit's Club
A titre gratuit N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
442 14/09
Mise à disposition Salle de Sport F.
Concaret pour L'AEROFIT'S CLUB
Saison 2015-2016
Mise à disposition d'une salle
municipale – année scolaire
2015/2016 – Aérofit's Club
A titre gratuit
443 16/09
Convention de formation – Ecole
nationale des chartes – La restauration
du papier
Convention avec l'Ecole
Nationale des Chartes dans le
cadre d'une formation sur la
restauration du papier
630,00 € TTC
444 16/09
Mise à disposition de l'Eglise des
Forges pour le Centre Culturel Social
BT Section Théatre saison 2015-
2016
Mise à disposition d'une salle
municipale – année scolaire
2015/2016 – Centre Culturel et
Social section Théâtre
A titre gratuit
445 17/09 prêt de salle Arbel 18-12 Mise à disposition d'une salle municipale – Cabinet Arbel A titre gratuit
446 17/09 prêt de salle AAFS 25-11
Mise à disposition d'une salle
municipale – AAFS, Relai
d'Assistantes Maternelles
A titre gratuit
447 17/09 prêt de salle Comité des Fêtes 30-10 Mise à disposition d'une salle municipale – Comité des Fêtes A titre gratuit
448 17/09 prêt de salle ALTB 23-10 Mise à disposition d'une salle municipale – ALTB A titre gratuit
449 17/09 prêt de salle Cie jour de fête 26 au 30- 10
Mise à disposition d'une salle
municipale – Compagnie « Jour
de fête »
A titre gratuit
450 17/09 prêt de salle Rencontre et Amitié 21- 10
Mise à disposition d'une salle
municipale – Association
« Rencontre et Amitié »
A titre gratuit
451 17/09 prêt de salle OCCE R.Lasplacettes 18 -10
Mise à disposition d'une salle
municipale – OCCE Ecole R.
Lasplacettes
A titre gratuit
452 17/09 prêt de salle Lot Estienon 25-09
Mise à disposition d'une salle
municipale – Association du
lotissement Estienon
A titre gratuit
453 17/09 prêt de salle Hegaldi ast aérobic 15-10
Mise à disposition d'une salle
municipale – Association Hegaldi
Aerobic
A titre gratuit
454 17/09 prêt de salle UL CGT 14-10 Mise à disposition d'une salle municipale – Union Locale CGT A titre gratuit
455 17/09 prêt de salle AST Foot 31-10 Mise à disposition d'une salle municipale – AST Foot A titre gratuit
456 17/09 prêt de salle Couleurs des iles 3-10
Mise à disposition d'une salle
municipale – Association
« Couleur des îles »
A titre gratuit
457 17/09 prêt de salle Chantadour 4-10 Mise à disposition d'une salle municipale – Chorale Chantadour A titre gratuit
458 17/09 prêt de salle Centre culturel et social 12-11
Mise à disposition d'une salle
municipale – Centre culturel et
sociale Boucau Tarnos
A titre gratuit N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
459 17/09 prêt de salle Ermend Bonnal 9-10
Mise à disposition d'une salle
municipale – Chorale Ermend
Bonnal
A titre gratuit
460 17/09 prêt de salle Club des Ainés 1er-10 Mise à disposition d'une salle municipale – Club des Aînés A titre gratuit
461 17/09
Mise à disposition D. POUEYMIDOU
pour SICSBT Danse Contempporaine
Saison 2015-2016
Mise à disposition d'une salle
municipale – année scolaire
2015/2016 – SICSBT Danse
contemporaine
A titre gratuit
462 17/09
Mise à disposition D. POUEYMIDOU
pour URBAN DANSE SCHOOL AST
HIP HOP Saison 2015-2016
Mise à disposition d'une salle
municipale – année scolaire
2015/2016 – AST Hip hop
A titre gratuit
463 17/09
Mise à disposition Salle de Sport F.
Concaret pour URBAN DANSE
SCHOOL AST Hip Hop Saison
2015-2016
Mise à disposition d'une salle
municipale – année scolaire
2015/2016 – AST Hip hop
A titre gratuit
464 17/09
Annulation de la décision n° 2015/434
relative à la convention de mise à
disposition d'un appartement à l'école
Jean Jaurès
Annulation de la décision n°
2015/434 relative à la convention
de mise à disposition d'un
appartement à l'école Jean Jaurès
à Mme Louise Hall
465 17/09
Mise à disposition Bureau Eglise des
Forges saison 2015-2016 Association
BATO YA ZAMBA
Mise à disposition d'une salle
municipale – année scolaire
2015/2016 – Bato Ya Zamba
A titre gratuit
466 18/09 Mise à disposition salle Léo Lagrange pour le FJT saison 2015-2016 Mise à disposition d'une salle
municipale – année scolaire
2015/2016 – FJT
A titre gratuit
467 18/09
Modification de la régie de recettes de
la Médiathèque « Les Temps
Modernes »
Modification de la régie de
recettes de la Médiathèque « Les
Temps Modernes » dans le cadre
du désherbage des collections
468 21/09
Mise à disposition salle Léo Lagrange
et terrain de la Baye LP A. Croizat
saison 2015-2016
Mise à disposition d'une salle
municipale – année scolaire
2015/2016 – LP A. Croizat
A titre gratuit
469 21/09
ATTRIBUTION MARCHE
FOURNITURE - ACQUISITION
MATERIEL D'ENTRETIEN DES
SOLS RECTIFICATIF
Marché relatif à l'acquisition de
matériel d'entretien pour les
bâtiments communaux avec les
stés Kärcher et Sopecal
918,72 € TTC
470 21/09 DVCS - Médiathèque - Louis Espinassous
Contrat avec M. Espinassou dans
le cadre de la fête du parc
Castillon
600,00 € + frais
de déplacement
471 21/09 Convention SNCF
Convention avec la SNCF
relative au délai de règlement de
factures
472 21/09
Mise à disposition salle Léo Lagrange
et J.L. Beneuf avec le Collège saison
2015-2016
Mise à disposition d'une salle
municipale – année scolaire
2015/2016 – Collège L. Wallon
A titre gratuit N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
473 21/09 Convention de prestation de service - CONFERENCE
Convention de prestation de
services avec M. Marmonier dans
le cadre de l'organisation d'une
conférence le 15/10/15 à la salle
M. Thorez
390,00 € TTC
474 22/09
INDEMNISATION SINISTRE DU 23
MAI 2015 AVENUE JULIAN
GRIMAU
Indemnisation relative à la
réparation d'un panneau de
signalisation accidenté
200,90 €
475 22/09 DVCS - Noël aux écoles - Spectacle
Contrat avec la compagnie Portal
71 pour l'animation du spectacle
de Nöel dans les écoles
2200,00 € TTC
476 25/09 Convention de Prestation de Service - Croix Rouge Française
Convention de Prestation de
Service avec la Croix Rouge
Française dans le cadre du
Festival Rock'and Skate
213,00 €
477 28/09
Convention conclue avec l'organisme
TURBOMECA de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services – Espace Technologique Jean
Bertin
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition des salles de
réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean
Bertin au mois de juillet 2015
1200,00 € HT
478 29/09 DVCS - Convention Topographic Convention avec l'association « La Maison » 5000,00 €
479 29/09 ANNULEE PAR DECISION N° 2015/502
480 30/09 DVCS - Asso'solidaire - SHT Crew
Contrat avec SHT Crew pour le
concert organisé lors des
Asso'solidaires
A titre gratuit
481 01/10 prêt de matériel laporte 10-10
Mise à disposition de matériel
municipal – M. LaporteA titre
gratuit
A titre gratuit
482 01/10 prêt de matériel LP 7-10 Mise à disposition de matériel municipal – LP A. Croizat A titre gratuit
483 01/10 prêt de matériel Recherche de castillon 9-10
Mise à disposition de matériel
municipal – Association
« Recherche de Castillon »
A titre gratuit
484 02/10
Convention conclue avec l'organisme
TURBOMECA de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services – Espace Technologique Jean
Bertin
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean
Bertin les 21, 22 et 23/07/15
300,00 € HT
485 02/10
Convention conclue avec l'organisme
TURBOMECA de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services – Espace Technologique Jean
Bertin
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean
Bertin les 17 et 18/09/15
200,00 € HT N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
486 02/10
Convention conclue avec l'organisme
TURBOMECA de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services – Espace Technologique Jean
Bertin
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean
Bertin les 8 et 9/10/15
200,00 € HT
487 02/10
Convention conclue avec l'organisme
TURBOMECA de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services – Espace Technologique Jean
Bertin
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean
Bertin le 05/11/15
150,00 € HT
488 02/10 prêt de salle école D.Poueymidou 11- 10
Mise à disposition d'une salle
municipale – Coopérative
scolaire Ecole Poueymidou
A titre gratuit
489 02/10 prêt de salle main dans la main 8-11
Mise à disposition d'une salle
municipale – Association « Main
dans la main »
A titre gratuit
490 05/10
Convention de formation – GRAAL –
Formation au logiciel Graal Gestion
Production, mise à niveau de
nouvelles fonctionnalités
Convention avec la société Graal
Quest dans le cadre d'une
formation sur le logiciel Graal
Gestion Production
2350,00 € TTC
491 05/10
CONVENTION DE PRESTATION
DE SERVICE - MEDECINS DES
STRUCTURES MULTI-ACCUEIL
PETITE ENFANCE
Contrat avec les Dr Carlier et
Voyeau-Laine relatif à leurs
actions dans le cadre scolaire
58,50 € brut /
heure de vacation
492 05/10 prêt de salle Tafta 17-10 Mise à disposition d'une salle municipale – Collectif TAFTA A titre gratuit
493 06/10
Contrat d'occupation du domaine
public – logement Centre Municipal
Albert Castets - F5
Mise à disposition d'un logement
municipal à Mme Feuillou du 19
au 25/10/15
A titre gratuit
494 06/10 prêt de salle vct 25-10 Mise à disposition d'une salle municipale – Vélo Club Tarnos A titre gratuit
495 06/10 Emprunt de 400 000 € auprès du crédit mutuel
Réalisation d'un emprunt auprès
du Crédit Mutuel dans le cadre
des investissements 2015 de la
Commune
400 000,00 €
496 12/10 prêt de salle APE barbusse 16-10
Mise à disposition d'une salle
municipale – APE Henri
Barbusse
A titre gratuit
497 15/10 DVCS - Médiathèque – Cheval deux trois
Mise à disposition d'une salle
municipale – sté « Cheval deux
trois »
A titre gratuit
498 16/10 DVCS - Médiathèque - Attention à la peinture
Contrat avec l'association
« l'Enfance de l'art » pour les 3
conférences « Attention à la
peinture » à la Médiathèque
400,00 € /
conférence N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
499 16/10 DVCS - Médiathèque - Récifs artificiels
Contrat avec l'association
« Aquitaine Landes Récifs »
poour une conférence à la
Médiathèque
300,00 € + frais
de déplacement
500 16/10 DVCS - Médiathèque - Pirates et corsaires Contrat avec Mme Lugat pour une conférence à la Médiathèque 205,00 € + frais de déplacement
501 16/10 DVCS - Médiathèque - M Roumégous
Contrat avec Mme Roumegous et
M. Latry pour une rencontre
dédicace à la Médiathèque
Frais de
déplacement,
d'hébergement et
de restauration
2015-11-111-DR/FIN – Décision modificative : écritures de régularisation – état de la dette
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint
M. le Maire présente Mme Lagayette, comptable du Trésor Public, dont la présence exceptionnelle est liée à la proposition de décision modificative relative à la régularisation de l'état de la dette.
Mme Lagayette indique que le dernier contrôle de la Chambre Régionale des Comptes auprès de la Trésorerie a soulevé un problème de différence entre les comptes de gestion de la Trésorerie et les comptes administratifs de la Commune au niveau du solde de la dette.
Elle explique que cette différence est due à des renégociations antérieures à 1997 pour lesquelles les écritures comptables des intérêts capitalisés n'ont pas été passées dans les comptes de gestion. Elle précise que ces écritures de renégociation auraient du être passées dans la section de fonctionnement mais, les sommes n'ayant pas été utilisées en fonctionnement, elle propose de régulariser ces écritures en section d'investissement.
De plus, afin de ne pas créer de problème au niveau de la situation financière, elle propose de passer une écriture neutre en inscrivant la même somme en recettes et en dépenses. Enfin, elle remercie le service financier de la Commune pour son aide dans la recherche des raisons de cette différence.
M. le Maire s'étonne que la Chambre Régionale des Comptes ne se soit pas aperçu de cette différence lors de précédents contrôles.
Mme Lagayette indique que la Chambre Régionale des Comptes avait déjà remarqué cet écart lors du précédent contrôle mais que, n'ayant pas trouvé d'explication, la Trésorerie n'avait pas donné suite.
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
ADOPTE la décision modificative telle que figurant ci après :
• Investissement dépenses : article 1068 : + 385 664 €
• Investissement recettes : article 1641 : + 385 664 €
HABILITE Monsieur le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de cette décision modificative.
2015-11-112-DR/FIN – Décision modificative : évolutions budgétaires
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint
Vote: 30
Pour: 28
Abstention : 2 (Mme Faure et M. Roblès)
Le Conseil municipal,
ADOPTE la décision modificative telle que figurant dans le tableau ci après :
HABILITE Monsieur le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de cette décision modificative.
ARTICLES LIBELLE PLUS MOINS
FONCTIONNEMENT DEPENSES
011-Charges à caractère général 0
6067-20 Fournitures scolaires
012-Charges de personnel 0
64111-020 Rémunérations personnel titulaire
6451-020 Cotisations à l'URSSAF
6453-020 Cotisations caisse de retraite
65-Autres charges de gestion courante
6554-311 Contribution CMR
6574-20 Subvention coopératives scolaires
739-Reversement et restitutions sur impôts et taxes
739115-824 Prélèvement art 55 loi SRU (réajustement)
73925-01 FPIC (réajustement)
023-Virement à la section d'investissement
Solde fonctionnement dépenses (hausse des dépenses)
FONCTIONNEMENT RECETTES 0
73-Impôts et taxes 0
7381-020 Taxe additionnelle droit de mutation
77-Produits exceptionnels 0
7788-01 Produits exceptionnels (intéressement chauffage)
Solde fonctionnement recettes (hausses des recettes)
INVESTISSEMENT DEPENSES
204-Subventions d'équipement versées 0
204172-814 Participation SYDEC éclairage public
21-Immobilisations corporelles
2111-1502-020 Acquisition Urvoix Corrihons
2111-1501-020 Acquisition Dacra
21312-1207-20 Préau O Duboy (compensation CMR)
21318-0111-020 Salle Biarotte panneaux photovoltaïques
21318-0142-414 Skate parc
21318-0113-421 Toitures CLSH ou comité des fêtes
2152-0236-822 Mobilier urbain
21571-9965-813 Balayeuse (complément)
2188-0025-251 Four cuisine centrale
23-Immobilisation en cours 0
2313-0405-026 Cimetière
Solde investissement dépenses (diminution des dépenses)
INVESTISSEMENT RECETTES 0
021-Virement de la section de fonctionnement
Solde investissement recettes (diminution des recettes)
142 500 57 500
3 700
3 700
113 000
70 000
13 000
30 000
23 000 2 800
23 000
2 800
6 500 3 000
3 000
6 500
48 000
85 000
85 000
42 000
42 000
43 000
43 000
85 000
146 000 194 000
36 600
36 600
109 400 134 000
12 000
50 000
15 000
80 000
26 000
16 000
15 000
6 200
23 200
60 000
60 000
-48 000
48 000
48 000
-48 000 2015-11-113-DR/FIN – Décision modificative : écritures de fin de portage EPFL – Acquisition Desclaux-Rothes
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
ADOPTE la décision modificative telle que figurant ci-après :
• Investissement Dépenses : article 2111-020 (chapitre 041) : + 370 847 € • Investissement recettes : article 27638-020 (chapitre 041) : + 370 847 €
HABILITE Monsieur le Maire à régulariser toutes les écritures découlant de l'adoption de cette décision modificative.
2015-11-114-DAP – Taxe d'aménagement : exonération des abris de jardin de moins de 12 m²
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECIDE d'exonérer totalement, en application de l'article L 331-9 du code de l'urbanisme, de taxe d’aménagement, les abris de jardins soumis à déclaration préalable dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 12 m² sur l'ensemble du territoire communal,
DECIDE d'exonérer de plein droit :
• Les constructions aidées (PLAI )
• Les constructions et aménagements destinés aux services publics
• Certains locaux des exploitations, des coopératives agricoles et des centres équestres • Les constructions et aménagements réalisés dans les périmètres des OIN, des ZAC, et des PUP
• Les aménagements prescrits par un PPRI
• La reconstruction de locaux sinistrés sous certaines conditions
• La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démolis depuis moins de 10 ans sous certaines conditions
• Les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 m²
DECIDE d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme:
• Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+); DECIDE d’exonérer partiellement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme:
• Les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+) à raison de 50 % de leur surface;
• 50% de la surface excédent 100 m² pour les constructions à usage de résidence principale financées à l'aide du prêt à taux zéro renforcé ( PTZ + )
MAINTIENT à 2000€ le montant de la base imposable des emplacements de parkings non compris dans la surface imposable d'une construction.
DIT que la présente délibération est reconductible d'année en année sauf renonciation expresse. Toutefois, la surface de plancher, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
2015-11-115-DAP – Instauration d'une taxe d'aménagement renforcée
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint
M. Roblès revient sur les estimations du coût des travaux et du nombre de logements. Il demande si ces estimations sont réalisables.
M. Dubert précise que ces chiffres sont ceux du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et du Plan Local de l'Habitat (PLH), calculés en fonction des obligations de la Commune en matière de logements sociaux dans les dix prochaines années.
M. Dubert tient à féliciter les services communaux pour leur important travail qui a permis de préparer cette délibération.
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECIDE d'instituer dans les sous secteurs A, B et C du secteur Centre Ville tels que définis au plan joint un taux de 20 % pour la Taxe d'Aménagement.
DIT que les exonérations totales et partielles de Taxe d'Aménagement, définies dans la délibération du 5 novembre 2015 restent applicables dans les sous secteurs A, B et C du secteur Centre Ville.
DIT que la présente délibération est reconductible de plein droit annuellement sauf renonciation expresse
DIT que le taux fixé ci-dessus, également reconductible de plein droit, pourra être modifié chaque année. 2015-11-116-DAP – Instauration du permis de démolir et de la déclaration préalable pour les clôtures
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECIDE l'instauration d'un permis de démolir pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située sur le territoire communal, à l'exception des démolitions visées à l'article R 421-29 du Code de l'Urbanisme
DECIDE de soumettre les travaux d'édification de clôtures à une procédure de déclaration préalable sur l'ensemble du territoire communal, en application de l'article R 421-12 du code de l'urbanisme.
2015-11-117-DAP – Agenda d'Accessibilité Programmée
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECIDE d’approuver la présentation d'un Agenda d'Accessibilité pour finir de mettre en conformité ses locaux et de le transmettre en Préfecture,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
2015-11-118-DGS – Constitution d'une servitude de passage au profit d'ERDF Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DESIGNE l'étude de « Maître Rémi DUPOUY et Maître Jessica DUPOUY-TINOMANO, notaires associés » titulaires d'un office notarial à Saint Martin de Seignanx pour dresser l'acte correspondant,
APPROUVE la constitution d'une servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée section AM n°389 au profit de la parcelle cadastrée section AM n°558,
DIT que tous les frais relatifs à cette constitution de servitude seront supportés par ERDF,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié et l'ensemble des documents afférents. 2015-11-119-DAP – Contrat d'abonnement n°10582 au service de distribution d'eau potable concernant l'arrosage des espaces verts « Tuileries »
Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert , Maire Adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECIDE de retenir le contrat établi par SIAEP pour la fourniture d'eau potable pour l'arrosage espace vert les Tuileries sur le boulevard Jacques Duclos, pour une durée de un an, avec renouvellement par tacite reconduction par périodes de un an,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat établi par le SIAEP sur la base des tarifs joints au contrat.
DIT que les sommes nécessaires au règlement de cette dépense sont prévues au budget.
2015-11-120-DVCS – Asso'solidaires – Subvention exceptionnelle au CCAS Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin , Maire Adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
DECIDE d'attribuer au Centre Communal d'Action Sociale une subvention exceptionnelle d'un montant de 124,00 € (cent vingt-quatre euros).
2015-11-121-DEEJ – Association « Trait d'union » - Convention de fonctionnement
Sur le rapport présenté par Madame Baulon , Maire Adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
APPROUVE, la convention à intervenir avec l’Association Trait d'Union représentée par son Président, Monsieur Bernard Contraires, définissant l’attribution de la participation annuelle de la commune à hauteur de 37 100 €, révisable par avenant sur la base du budget prévisionnel de l'association et des orientations de la ville en partenariat avec l'association,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
DIT que les montants nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget 2015. 2015-11-122-DEEJ – Convention « Aide Spécifique aux Rythmes Educatifs » (ASRE)
Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire Adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention d'objectifs et de financement pour la prestation de service « accueil de loisirs sans hébergement / Aide Spécifique Rythmes Educatifs (ASRE) » identifiant 3 heures de TAP par semaine ;
DIT que ces 3 heures seront réparties en 4 x 45 minutes les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15 h 45 à 16 h 30.
2015-11-123-DR/RH – Convention de partenariat avec le PLIE du Seignanx Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint
Vote: 29
Pour: 29
M. le Maire ne prenant pas part au vote
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention de partenariat à intervenir avec le CBE, structure porteuse du PLIE du Seignanx.
INDIQUE que cette convention prend effet au 12 août 2015 et se termine le 31 décembre 2015.
INDIQUE que la collaboration entre le PLIE du Seignanx et la mairie de Tarnos est organisée dans le cadre d’un dispositif cofinancé par le Fonds social européen (FSE). A ce titre, le PLIE du Seignanx valorise les rémunérations versées par la mairie de Tarnos aux participants du PLIE qu’elle emploie.
DIT que les parties prenantes devront respecter chacune des obligations exposées dans la présente convention, garante de la bonne exécution de celle-ci.
AUTORISE Madame l'Adjoint au Maire, Isabelle NOGARO, à signer la présente convention de partenariat avec le PLIE.
2015-11-124-DR/RH – Adhésion au groupement d'employeurs GENESE Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
INDIQUE que cette adhésion prend effet au 6 novembre 2015 et se termine le 5 novembre 2016. DIT que la cotisation annuelle à l'organisme GENESE s'élève à 75 euros.
DIT que les crédits sont prévus au budget de la collectivité.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin d'adhésion.
2015-11-125-DR/RH – Modification des prestations sociales
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret , Maire Adjoint
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à modifier le tableau des prestations sociales versées directement par la Ville en incluant les éléments suivants :
• l'introduction de la prestation « Arbre de Noël » des enfants du personnel (cadeaux aux enfants du personnel) entre 0 et 10 ans
• l'ajout de la mention réglementaire du lien entre le versement du SFT et les bénéficiaires des prestations sociales « familles enfants »
PRECISE que le versement de ces prestations sociales s'effectuera sur la base de justificatifs transmis par les agents.
PRECISE que, budgétairement, il ne s'agit pas d'une dépense nouvelle mais d'un transfert des crédits prévus au compte fêtes et cérémonies (article 6232) pour le Noël des enfants du personnel vers le chapitre - chapitre 012 - « dépenses de personnel » (article 6488 « autres charges de personnel »).
2015-11-126-CAB – Participation au congrès des maires de France
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire Adjointe
Vote: 30
Pour: 30
Le Conseil municipal,
ACCORDE un mandat spécial à Monsieur Jean-Marc LESPADE, Maire, pour se rendre au 98e Congrès annuel de l'Association des Maires de France.
DECIDE que seront pris en charge dans le cadre de ce mandat les frais réels de déplacement et de séjour dans la limite des dépenses effectivement engagées à cet effet.
M. Roblès évoque la distribution de tracts dans les boîtes aux lettres tarnosiennes concernant le vote de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) en Conseil communautaire. Il précise que, même s'il comprend la colère légitime de certaines personnes après le second vote, il ne peut adhérer au fait que les noms de certains élus communautaires apparaissent sur ce tract dans la mesure où le vote a eu lieu à bulletin secret, à la demande des élus communautaires de la majorité tarnosienne.
Il estime que ce secret doit être respecté d'autant que la plupart des votants avaient déjà exprimé publiquement leur position quant à ce vote.
M. le Maire lève la séance à 21h45
Tarnos, le 12 novembre 2015
Le Maire
Jean-Marc LESPADE