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Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Chapelle-d'Aligné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm Seance du 10 01 20 site)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 10 janvier 2020
L’an deux mil vingt le dix janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur JARIES, Maire.
Etaient présents : MM JARIES Christian, MME DRUELLE Stéphanie, M. DESLANDES Philippe, Mme PREZELIN Magali, M. CHEVREUX
Charles, M. DAVID Patrice, M. PICOULIER Michaël, M. FERRAND Joël, Mme HIVER Anne, Mme BRETONNIERE Delphine, M. MOREAU
Sébastien, Mme DAVIAU Larissa MME HERISSON Geneviève, M. LUSSON Hervé, Mme COTTEREAU Karen.
Etaient absents : Mme BOSSÉ Lucette MME GOBIN Liliane M. BOCLET Laurent
MME GOBIN Liliane a donné procuration à M. DESLANDES Philippe
Point Commerces
Présentation de l’APS chiffrage Point sur la rencontre avec l’ATESART pour les subventions possibles sur le chauffage
Création d’un groupe de travail pour la suite du projet
Rencontre avec les commerçants le mardi 14/01 à 20h30.
Evolution Débat d’orientations budgétaires 2020
Détail des sommes modifiées sur décembre 2019.
Autorisation de dépenses d’investissement 25% du budget 2019.
Accord avant vote du budget si besoin existant.
Signature électronique nouveau mandat
Une délégation de signature est accordée à la secrétaire de mairie pour permettre l’envoi de la comptabilité entre le moment où le maire
sera élu et la réception de la nouvelle clé électronique.
Vote des subventions aux associations
Il est revalorisé uniquement les associations de la commune ayant une subvention inférieure à 300 €.
Le versement sera effectif lorsque l’association aura déposé le dossier de demande et le compte rendu de l’assemblée générale.
USCA 733.00 € Chambre des métiers 40.00 €
USCA (eau électricité) 3210.00 € ADMR Malicorne 104.00 €
AFN (anciens combattants) 451.00 € Soins à domicile 62.00 €
Amis réunis (boule de fort) 378.00 € Familles Rurales Bazouges centre de loisirs 8538.91 €
Arbre de noël APE 210.00 € Familles Rurales Bazouges Périscolaire 11604.45 €
APE 733.00 € Comité d’embellissement du canton 107.00 €
Classe découverte école 2663.00 € Comice canton La Flèche 586.00 €
Coopérative transport scolaire 1133.00 € Prévention routière 177.00 €
Génération mouvement 300.00 € Donneur de sang 104.00 €
Animations Loisirs 919.00 € Croix rouge 104.00 €
Animation loisirs projection film 1231.00 € Muscoviscidose 76.00 €
Les Guibolles d’Aligné 300.00 € Téléthon 76.00 €
Atoucrin 300.00 € Refuge AFDA (chiens) 152.00 €
DOMTOF (motos) 117.00 € AFDI 105.00 €
Nuisibles 358.00 € Restos du cœur Durtal 152.00 €
EZOLYSS 300.00 € Fête chapelloise 600.00 €
Cyclocross 300.00 €
TOTAL 13 336.00 €
Société de courses de Durtal
TOTAL
500.00 €
23 388.36 €
Vote des tarifs 2020
TARIFS 2020
Copie, fax 0,25 €Après la 25è, 0.08€
Droit de place 2,80 €
Prestation du personnel 26,00 €/heure
Redevance ramassage chien 71,00 €
Concession 50 ans 172,00 €
Concession 30 ans 122,00 €
Case columbarium (25 ans) 660,00 €
Participation assainissement
collectif
678,00 €
Surtaxe communale 0,86 €/m3
Repas pris par le personnel communal au restaurant scolaire au 01/01/2020. Valeur de l’avantage en nature pour 2020 = 4.90 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE à 2.45 € le prix du repas au 1er janvier 2020 au restaurant scolaire pour le personnel
communal soit 50%.
Devis abris bus : devis KALISTA (la flèche) présenté par Joël : On attend des photos du matériel proposé
URBANISME
Branchement Enedis Allée des Tilleuls : accord pour servitude de passage pour 10 canalisations souterraines sur une longueur totale de 96
mètres sur la parcelle YB 442 « le châtaignier »
PLUI
Arrêt de projet du PLUI : avis favorable avec l’observation suivante « le conseil municipal demande de retirer l’OAP de 0.38 ha situér rue
de Rouillon.
NUMEROTATION CHEMIN LA COSNILLERAIE
Rajout une construction nouvelle sur parcelle YB 479 : 11 chemin de la Cosnilleraie.
TEP rentrée 2020
Rappel de l’enquête effectuée à l’initiative de l’école. Le conseil municipal avait décidé de ne pas arrêter les TEP au cours du mandat.
Ainsi une nouvelle enquête a été effectuée auprès des familles et le conseil décide de voter à bulletin secret pour continuer sur la semaine
à 4.5 jours ou revenir à 4 jours.
16 votants dont 1 par procuration, 2 absents
Résultat du vote
Maintien 4.5 jours : 6 votes
Vote blanc : 3 votes
Retour 4 jours : 7 votes
Planification sécurité routière
Rapidement limitation à 30 km/h, ligne blanche traçage en fonction des conditions atmosphériques, mise en sécurité de l’école au cours de
2020, en avril chicanes provisoires suite à l’expérimentation qui devrait durer un mois.
Questions diverses :
- Appellation parcelles LA FAVERIE 1 (Hervé LUSSON ZR 92, ZR 94) et LA FAVERIE 2 (HOURDEAU)
- Accord pour devis sur plot des lampadaires Hameau des Richardières
- Accord pour achat d’un babyfoot : attente demande de prix pour le prochain conseil.
- Point sur la mutuelle communale : Stéphanie présente la proposition de renouvellement de contrat
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 30 JANVIER à 20h30