Conseil Municipal - cm Seance du 01 10 2021

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Conseil Municipal - cm Seance du 01 10 2021 Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Chapelle-d'Aligné. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm Seance du 01 10 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Tourisme, Compte rendu du conseil municipal du 1er octobre 2021

L’an deux mil vingt et un, le premier octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est

réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur DESLANDES Philippe.

Etaient présents : M. DESLANDES Philippe, Mme PREZELIN Magali, MM JARIES Christian, MME GOBIN Liliane,

Mme HIVER Anne, M. ROCHETEAU Emmanuel, Mme PHELIPEAU Béatrice, Mme COTTEREAU Karen, Mme BENOIST

Mélanie, M. DESNOES Guy, M. PICOULIER Michaël, Mme COSNARD Katia, M. FERRAND Joël, M. COLLIN Hubert,

M. TIREAU Guillaume.

Etaient absents : Mme BLONDEAU Cindy, Mme BRETONNIERE Delphine, M. MOREAU Sébastien,

Mme BLONDEAU Cindy a donné procuration à M. M. HULLIN Jérôme.

Présents : 16

Absents : 3

Votants : 17

Communauté de Communes du Pays Fléchois – création et composition de la commission locale d évaluation des

charges transférées

Monsieur Le Maire rappelle qu’en application des dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des

Impôts, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée entre la Communauté

de Communes et ses communes membres, par délibération du conseil communautaire qui en détermine la composition

à la majorité des deux tiers de ses membres.

La CLECT, chargée d’évaluer les transferts de charges, doit être composée d’élus des conseils municipaux des

communes membres, étant précisé que chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.

Par délibération en date du 1er septembre 2021, la Communauté de Communes du Pays Fléchois a créé une commission

locale d’évaluation des charges transférées dont la composition de cette commission a été fixée à 15 membres

titulaires et 15 membres suppléants, répartis comme suit :

Commune Nombre de représentants Titulaires Suppléants

Arthezé 1 1

Bazouges-Cré sur Loir 1 1

Bousse 1 1

Clermont-Créans 1 1

Courcelles-la-Forêt 1 1

Crosmières 1 1

La Flèche 2 2

La Chapelle d’Aligné 1 1

La Fontaine Saint Martin 1 1

Ligron 1 1

Mareil-sur-Loir 1 1

Oizé 1 1

Thorée-les-Pins 1 1

Villaines-sous-Malicorne 1 1

Le Conseil municipal de chaque commune doit donc désigner parmi ses membres le représentant de la commune au

sein de la CLECT.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

➢ De désigner les membres suivants :

Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

1 Titulaire 1 Suppléant

JARIES Christian DESLANDES Philippe

➢ D’autoriser Monsieur Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Modification n°1

Par délibération en date du 14 janvier 2021, la Communauté de communes du Pays Fléchois a approuvé son Plan Local

d’Urbanisme intercommunal.

Le PLUi répond au besoin d’anticipation de l’aménagement du territoire à moyen terme (12 ans). Pour autant, il est

possible de modifier et actualiser le document en temps voulu, afin notamment d’intégrer les nouveaux projets et

permettre leur réalisation.

Dans ce sens, et notamment depuis la crise sanitaire, un ajustement des règles du PLUi semble nécessaire afin

d’accompagner :

- Les projets économiques (nouveaux projets importants connus, artisans qui connaissent des pics d’activi-

tés, …) ;

- Les projets touristiques (hébergements insolites) ;

- Les projets énergétiques (photovoltaïques).

Il convient de soutenir ce développement, tout en veillant à préserver ce qui fait le charme du territoire : biodiversité,

paysage, espaces naturels et agricoles.

Dans ce cadre, Madame la Présidente de la CCPF a prescrit une procédure de modification n°1 du PLUi afin d’adapter

le document d’urbanisme sur les points suivants : examen de nouveaux STECAL et changements de destination en

zone A et N, ajustement de certaines OAP, prise en compte de projets photovoltaïques, ajustement du règlement,

etc.

Le projet de modification n°1 du PLUi soumis à enquête publique est disponible sur le site internet suivant :

https://urbanisme.ville-lafleche.fr

Après en avoir délibéré, il est proposé au conseil municipal :

- D’émettre les observations suivantes : Changement de destination d’une dépendance,

- D’émettre un avis favorable sur le projet de modification n°1 du PLUi soumis à enquête publique

Décision modificative n°1 : budget station carburant 60104

Monsieur le maire présente au conseil municipal les modifications du budget nécessaire pour le paiement des factures

carburant en raison de la forte affluence.

Ainsi il est proposé de modifier comme suit :

Sections et articles Somme inscrite au

budget

Somme à modi-

fier

Somme inscrite

après décision

modificative

Section de fonctionnement dépenses

Compte 601 700 000.00 € + 150 000.00 € 950 000.00 €

Section de fonctionnement recettes

Compte 701 728 00.00 € + 150 000.00 € 878 000.00 €

Le conseil VALIDE la décision modificative.

Décision modificative n°2 : budget station carburant 60104

Monsieur le maire présente au conseil municipal les modifications du budget nécessaire pour le paiement d’une facture

de fin de travaux non prévu au budget.

Ainsi il est proposé de modifier comme suit :

Sections et articles Somme inscrite au

budget

Somme à modi-

fier

Somme inscrite

après décision

modificative

Section d’investissement dépenses

Compte 2313 3400.00 € + 184.00 € 3 584.00 €

Section d’investissement recettes

Compte 1687 113 491.81 € - 184.00 € 113 307.81 €

Le conseil VALIDE la décision modificative.Choix contrat de maintenance – station carburant

Projet de contrat de maintenance reçu par la société MADIC déjà présente sur la commune dans le cadre de la

garantie des installations.

Exposé du cahier de charges, les tarifs et les conditions.

Le conseil municipal VALIDE l’offre de contrat de maintenance de la société MADIC pour un coût de 3 930 € HT soit

4 716 € TTC.

Taxe d’aménagement 2022

Info sur l’actualité de la taxe d’aménagement :

« La loi de finances pour 2021 a introduit des modifications en matière de Taxe d'Aménagement (TA), parmi

lesquelles figure celle relative aux secteurs communaux ou infra-intercommunaux, visés à l'article L. 331-14 du

code de l'urbanisme.

L'article 155 de la loi prévoit que, pour les délibérations prenant effet à compter du 1er janvier 2022, les secteurs

sont définis et présentés par référence aux documents cadastraux à la date de la délibération, suivant des

modalités fixées par décret.

Ces nouvelles dispositions n'imposent pas la mise en conformité des délibérations actuellement en vigueur, mais

trouvent à s'appliquer pour toute nouvelle délibération, prise avant le 30 novembre 2021, emportant changement de

taux ou de secteur à compter du 1er janvier 2022 ».

Le conseil municipal décide de maintenir le taux à 2% sur l’ensemble de la commune et exonère la construction des

logements sociaux.

Dépollution des sols : commerces

3 entreprises ont été consultées : ORTEC, BRANGEON et VALGO

ORTEC a été retenu pour demander le fonds de relance « fonds friches », subvention demandée en

partenariat avec l’ANCT nous avions missionné l’organisme pour demander des subventions

complémentaires.

Point commerces

Intervention de FONDASOL : préconisation d’une dalle avec pieux ce qui représente une plus-value de

35000 €

Le CCTP devrait arriver vers le 20/10, la consultation de l’appel d’offres de début novembre à la mi-

décembre avec une ouverture des plis par la suite sous huitaine.

Actualités communautaires

- Point sur la voirie : étude en cours par la CCPF avec demande de classement des routes et évaluation

des entretiens demandés à réaliser par les communes. Un budget globalisé est envisagé pour l’avenir.

La commune enverra un courrier pour demander les précisions sur les critères 0 à 4, savoir si le crédit

alloué sera le même que précédemment et ce qu’il en sera pour la TVA sur le budget de fonctionnement.

- Point assainissement : transfert vers les communautés de communes en 2026 ; ainsi il est judicieux

d’envisager une extension de la station avant le transfert.

Remboursement de frais aux élus – achats divers

Des achats ont été effectués sans avoir ouvert de compte client ainsi les sommes ont été avancées par des élus.

Il en résulte des achats de fleurs pour un départ en retraite et des étagères pour aménager le restaurant scolaire

pour la rentrée de septembre.

Ainsi après présentation des justificatifs de facture, il est délibéré à l’unanimité de :

- REMBOURSER la somme de 99.95 € à MME GOBIN Liliane, adjointe

- REMBOURSER la somme de 32.00 e à M. DESLANDES Philippe, maireQuestions et infos diverses :

- Election du conseil jeune : jeudi 21 octobre en matinée

- Rapport rencontre des coordonnateurs jeunesse de la CCPF : Anne a reçu la CCPF pour l’ouverture du local

jeunes à partir de la 2ème semaine des vacances, plus les mercredis de 13h30 à 17h, des navettes seront mises

en place entre les communes, 2 référents sur place pour l’animation, gratuité la 1ère année pour faire connaître,

réservée aux enfants de 11 à 17 ans (année 2009 retenue).

- Groupe de travail réflexion sur local garderie : dans la séance du 4 décembre le groupe avait été constitué

de Karen, Cindy, Mélanie, Anne Liliane, Béatrice, Hubert et Emmanuel

Projet à reprendre

- Commission finances : une date sera proposée avant le prochain conseil municipal de novembre pour faire un

point sur l’avancement sur 2021 et les orientations budgétaires 2022.

- Stage d’immersion sur une semaine d’une candidate au poste de secrétaire de mairie suite aux candidatures

reçues.

- Sentier piétonnier terminé : il est fixé une date de réunion pour commission voirie et espaces verts pour la

suite de l’aménagement : mardi 12/10 à 17h30

- Demande des effectifs activité du lundi soir : 22 enfants au dernier lundi.

- Fibre : elle sera possible début novembre sur la partie nord de la commune et fin janvier début février pour

la partie sud.

- Détail sur place de stationnement bleue et demande de marquage place handicapée parking de l’école

-

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

LE VENDREDI 5 NOVEMBRRE 2021 à 20h30