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Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Chapelle-d'Aligné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm Seance du 30 01 20 site internet)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Ruralité,
SEANCE DU 30 janvier 2020
L’an deux mil vingt le trente janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur JARIES, Maire.
Etaient présents : MM JARIES Christian, MME DRUELLE Stéphanie, M. DESLANDES Philippe, Mme PREZELIN Magali, M. CHEVREUX
Charles, M. PICOULIER Michaël, M. FERRAND Joël, Mme HIVER Anne, M. MOREAU Sébastien, Mme DAVIAU Larissa MME HERISSON
Geneviève, Mme COTTEREAU Karen, Mme BOSSÉ Lucette MME GOBIN Liliane M. BOCLET Laurent
Etaient absents : Mme BRETONNIERE Delphine, M. LUSSON Hervé, M. DAVID Patrice.
Vote du compte administratif – budget IMMEUBLE
Approbation du compte de gestion et affectation des résultats 2019
Le conseil municipal APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget immeuble du trésorier municipal pour l’exercice 2019. Le
compte de gestion budget immeuble, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa
part sur la tenue des comptes.
FONCTIONNEMENT 2019
Dépenses : 1 010.00 € Recettes : 6 556.67 €
Résultat excédent de l’année 2019 : 5 546.67 €
Excédent année N-1 : 13 958.15 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT : + 19 504.82 €
INVESTISSEMENT 2019
Dépenses : 0.00 € Recettes : 0.00 €
Résultat de l’année 2018 : 0.00 €
Excédent année N-1 : 0.00 €
RESULTAT D’INVESTISSEMENT : 0.00 €
RESTE A REALISER 2020
Dépenses : 0.00 € Recettes : 0.00 €
Solde des restes à réaliser : 0.00 €
AFFECTATION DES RESULTATS sur budget 2020
Affectation en réserve (compte en réserve) : 0.00 €
Affectation à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) : 19504.82 €
Report d’investissement (ligne 002) en recettes d’investissement: 0.00 €
Demande de DETR et DSIL 2020
Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local,
pour l’année 2020, le projet susceptible d’être éligible est :
Aménagement d’un bâtiment existant en pole commercial
Après délibération, le conseil municipal adopte le ou les projets précités, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête
les modalités de financement suivantes :
Origine des financements Montant
Maître d’ouvrage 336 000.00 €
Fonds Européens (à préciser)
DETR et /ou DSIL 336 000.00 €
FNADT
Conseil Régional
Conseil Général
Autre collectivité (à préciser)
Autre public (à préciser)
Fonds privés
TOTAL 672 000.00 €
Le conseil :
- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR et DSIL pour l’année 2020.
- atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours
- atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement
- atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux Devis abris bus
Après vote du budget 2020 le devis sera validé.
Dossier des amendes de polices 2020 : les demandes sont à formuler avant le 10 avril 2020, à rendre pour le prochain
conseil du 5 mars 2020.
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février, le pliant sera distribué dans les abris bus par des conseillers.
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