Procès Verbal - 5 240625 PV Conseil

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Procès Verbal - 5 240625 PV Conseil Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Juré. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 240625 PV Conseil)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Em = = = = = == == = =

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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 (PROCES VERBAL) Page 1/12

Ouverture de la séance à : 20:30 Fin de la séance à : XXXXXXX

Présents : Patrice ESPINASSE, Gérard PEREZ, William GEORGES, Romain CHABRE, Olivier DUFOUR, Jean-Sébastien

COHAS, Marie-Ange FOLLIOT, Franck BLANC, Chantal PALLANCHE,.

Absent excusé : Françoise SAPIN

Absente : Delphine FORISSIER

Secrétaire de séance : Romain CHABRE

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le procès verbal de la réunion du 28 mai 2024 a été adressé, dématérialisé, aux Conseillers. Il est présenté avec les

délibérations afférentes.

Après en avoir délibéré, le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

1) REMPLACEMENT MOTEUR DE VOLÉE SUR CLOCHER ÉGLISE

Le moteur de volée de la petite cloche de l'église qui sonne l'angelus est hors service et doit être changé.Compte

tenu du coût de ce remplacement (1 425€ HT et 1 710€TTC) il est demandé au Conseil de bien vouloir se

prononcer sur cette opération. Le changement devrait s'opérer par la société qui s'occupe de la maintenance des

équipements campanaires de l'église.

Pour une juste comptabilisation il convient de passer la DM suivante qui ne change en rien les équilibres

budgétaires :

Comptes Montants

21321 OP69 -2 000,00 €

21318 OP 69 2 000,00 €

DELIBERATION : Le Conseil approuve le changement du moteur de volée de la petite cloche

pour un montant de 1 710€ TTC et approuve la Décision modifcative telle que présentée.

2) HALLE – TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

ARTISAN : MAEL PEURIERE

Lors du choix des carrelage, l'artisan nous avait proposé plusieurs carrelage et notamment un carrelage de bien

meilleure qualité qui avait retenu notre attention mais il ne nous avait pas informé d'un surcoût et de prestations

complémentaires dues à la qualité des parois qui a nécessité un travail plus important. Pour rappel la commande

passée s'élevait à 2 508,90 € HT et les incidences qualité des carreaux et travail complémentaires de préparation

des supports se sont élevés à 558,22 HT soit un montant total de la prestation pour 3 067,12€ HT (soit 3

680,54€TTC).

Bien que cela soit ennuyeux car l'artisan aurait du nous informer de ces surcoûts, la qualité de la réalisation est

jugée très satisfaisante. Il est donc proposé au Conseil de valider ces travaux complémentaires portant la

commande de 2 508,90 €HT à 3 067,12€ HT.

ARTISAN : ERIC GARDETTE

Lors des travaux nous nous sommes aperçus qu'un « groom » était nécessaire afn de sécuriser la fermeture desEm = = = = = == == = =

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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 (PROCES VERBAL) Page 2/12

porte des douches et WC. Egalement, nous avons constaté la nécessité d'implanter un bloc porte pour éviter que la

porte du local technique vienne endommager la paroi en cas d'ouverture. Nous avions demandé un devis qui n'a

pas été reçu mais aujourd'hui l'artisan nous demande de prendre en compte la facture de ces deux équipements

non prévus initialement. Le montant de cette facture sera de 310 € HT (372 € TTC)

GROS ŒUVRE RATHIER : Nous avons rencontré quelques soucis majeurs lors de la première utilisation de la douche

PMR (boursoufures et éclatement de la couche supérieure du béton. Réparation faite immédiatement mais attente

d'obtenir les causes réelles de ce problème (intervention du plombier pour voir si cela ne vient pas de l'évacuation,

constat si un problème de pose de la dernière couche du béton par l'artisan). Finalisation de l'intervention de

Rathier cette semaine et utilisation de la douche PMR pendant trois semaines avant d'envisager des solutions plus

pérennes. Nous allons voir donc laisser l'accès au bloc sanitaire les semaines qui suivent pour analyser les

éventuels dysfonctionnement. Nous restons en contact avec l'architecte pour ce point.

ZONE DE LOISIRS CHARTIER : Si nous n'avons pas de problèmes météo la quasi totalité de la zone de loisir sera

terminée à la fn de la semaine. Il restera les plantations des arbres (au mois d'octobre). Afn de fnaliser et de bien

différencier les zones « voitures », piétons et éventuels camping cars nous ajouterons des barrières en bois entre la

zone parking et la zone de loisirs, puis des plots amovibles pour sécuriser les certains accès. Quelques légers

travaux supplémentaires seront à prévoir mais à ce jour nous restons bien en ligne avec les budgets prévus

initialement.

SIGNALETIQUES : PROPOSITIONS

Comme il a été décidé, la halle sera dénommée « Halle René Chapuis » en hommage au dons qu'il a fait à la

Commune. Les propositions faites par Atelier Multi lettres sont présentées en Annexe, mais il ne nous a pas encore

communiqué de devis.

DELIBERATION : Le Conseil municipal approuve à l'unanimité :

Travaux supplémentaires pour MAEL PEURRIERE pour un montant TTC de 669,86 €

Travaux supplémentaires pour la SARL GARDETTE pour un montant TTC de 372,00 €

DECISIONS : le Conseil valide la proposition de ATML et demande que les lettrages soit de

couleur « bordeaux » mais demande à ce que le Conseil soit destinataire du dévis au plus tôt.

3) ACQUISITION BORNE ÉLECTRIQUE ZDL

Initialement non intégré dans les commandes de l'aménagement de la zone de loisirs il est apparu nécessaire de

mettre à disposition une borne électrique de camping. La SARL BENETIERE nous propose une installation pour un

prix de 1 270€ mais demande que nous réalisions un bloc de béton pour sceller cette borne. Le service technique

de la mairie se charge de ce plot (50 X 50 cm à -10 du niveau pour enterrer le plot)

DELIBERATION :La Conseil approuve à l'unanimité la pose de la borne électrique sur la zone

des emplacemets « camping cars ».

4) INFO SUR AGENCE STÉPHANE PLAZA

Suite à la décision prise lors du dernier Conseil municipal, le Maire a signé un mandat simple de vente auprès de

Stéphane Plaza Immobilier à Roanne. Ce mandat porte sur la Maison (A0052) et deux terrains (A0053 et A0838).

Le prix proposé à la vente est de 243 000,00 € dont 13 000€ d'honoraires. La signature est intervenue le 6 juin

2024 et la durée du mandat est fxée à trois mois renouvelable.= == = mm = == == = =

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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 (PROCES VERBAL) Page 3/12

Parallèlement à cette signature, le Maire a passé commande du diagnostic nécessaire à la vente. Le montant du

diagnostic s'élève à 500,00 € HT (600€ TTC) et va être réalisé le jeudi 27 juin à 14:00.

DECISION : Le Conseil, à l'unanimité, prend note de cette information

5) ACQUISITION DE TABLES PLIANTES POUR LA SALLE ASSOCIATIVE

Avec la création de la Zone de Loisirs et de la halle il est apparu nécessaire d'envisager une nouvelle répartition du

mobilier des salles communales. En effet les tables en bois et fer qui faisait penser à du mobilier extérieur ont été

rapatrier sur la zone de loisirs dans le local technique. Il conviendrait d'acquérir des tables éventuellement en

polyéthylène, moins lourdes et éventuellement plus adaptables et facile à utiliser et à nettoyer. Sur proposition

d'un adjoint, une entreprise de la Loire propose un catalogue très complet avec des tables en polyéthylène de

dimensions un peu plus restreintes. Un devis a été demandé

Quantité : 6 tables (un peu plus petites que les tables actuelles mais beaucoup moins lourdes) - Dimensions : 152

* 76 cm - Prix : 65 X 6 = 390 € + frais de livraison = 55 € soit un montant HT de 445,00 (534€ TTC)

Ce montant est disponible sur le budget général de la commune en section investissement.

DECISION : Le Conseil ne donne pas suite à cette proposition car ce type de table se nettoie

très mal. Le Conseil suggère que l'on se renseigne sur les tables de la salle des fêtes de Saint

Martin La Sauveté (par exemple).

6) POINT SUR LE PLAN CLIMAT-AIR-ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET)

Ce PCAET volontaire (car il n'est pas obligatoire compte tenu de notre population) a été initié par la CCPU,

compétente en la matière. Franck Blanc et Romain Chabré ont participé aux diverses réunions qui se sont terminés

par un rendu qui comporte des idées destinées à nous aider à réduire nos consommations d'énergies et nos

émissions de CO2 et de GES. De multiples actions et projets pourraient être proposées. Franck et Romain peuvent

faire un retour sur ces réunions et sur les actions qui leur semblent les plus adéquates pour notre commune. Il

serait positif que quelques conseillers se réunissent autour du Maire pour « balayer » l'ensemble des propositions

et retenir celles que nous pourrions retenir et mettre en place au niveau communal.

DECISION : Après le rendez-vous avec les techniciens du SIEL prévu mi juillet, il sera organisé

une réunion avec tous les Conseillers intéressés afn de sélectionner le type d'actions à

mener pour réduire nos consommations d'énergies.

7) SUCCESSION CHAPUIS : PRÉSENTATION ET VALIDATION D'UN CONTRAT DE GESTION

Lors du Conseil municipal du mois de mai 2024 il a été décidé que nous souhaitions conservé les bois et forêts

issues de la succession de Monsieur René Chapuis. Les services de la Commune n'ayant ni les compétences

nécessaires ni les connaissances suffsantes pour gérer ce type de terrain, il a été décidé de confer la gestion de ces

parcelles à la SARL GBF « Gestion Bois et Forêt » de Crémeaux.

Vous trouverez en annexe un projet de mandat de gestion qui pourrait être signé dès que possible afn que

l'ensemble des obligations règlementaires puissent être réalisées, notamment pour ce qui concerne le code

forestier (art. L312-1) qui prévoit que les bois et forêts de plus de 20 ha situés sur une même commune ou desEm = = = = = == == = =

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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 (PROCES VERBAL) Page 4/12

communes limitrophes, doivent être gérés conformément à un Plan Simple de Gestion (PSG) agréé et qui devra

être présenter à l'agrément du CRPF. Le mandat sera signé pour une période de 3 ans

La Commune a été saisie par le GAEC Agri Passion au sujet de la parcelle B0207 (surface de 5 940m2) sise à Saint-

Marcel-d'Urfé. En effet Agri Passion qui loue la quasi totalité de nos terrains agricoles de Saint-Marcel-d'Urfé issus

de la succession de Monsieur Chapuis demande à ce que l'on intègre cette parcelle B0207 dans la mesure où cette

parcelle se trouve au cœur des terrains que le GAEC loue. Dans la mesure où cette parcelle est décrite comme

« taillis, futaie de chênes et feuillus divers dans pâture », il ne semble pas que cela pose souci.

Aussi il est demandé au Conseil

• de valider le projet de mandat pour la gestion forestière

• de préciser que la parcelle B0207 sise à Saint-Marcel-d'Urfé sera mise à disposition de l'agriculteur et

qu'elle ne pourra pas être vendues sans son accord.

• De prendre note que le bail à ferme soit mis aux noms de Messieurs Philippe et Bastien Cellier (GAEC Agri

Passion)

DELIBERATION :Le Conseil municipal approuve à l'unanimité la convention proposée par GBF

et donne pouvoir au Maire de signer cette convention ainsi que tout acte en lien avec cette

décision. Le Conseil approuve également que la parcelle B207 sise à St-Marcel-d'Urfé soit

mise à disposition du GAEC Agri Passion et précise que le bail à ferme devra être fait au nom

de Messieurs Philippe et Bastien Cellier.

8) EVENTUEL PROJET « LAVOIR »

Lors d’une rencontre sur le chantier de la zone de loisirs avec une Conseillère départementale et un Conseiller

régional il a été proposé de subventionner (assez largement) une opération sur le lavoir de Juré. Ce projet avait été

envisagé il y a quelques années mais rejeté par le Conseil municipal qui n’avait pas accepté l’obligation de faire

une étude sur la rénovation d’un bief. Compte tenu des possibilités offertes par les Conseillers et pour « terminer

en beauté » la zone de loisirs très proche, le Maire envisage de remettre ce projet en avant.

Une demande de devis pour une étude d'impact sur l'eau avec le cout de la rénovation du bief, des consultations

de maçonnerie et de charpente pour une rénovation du lavoir semblent nécessaire.

Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur leur souhait de voir ces travaux s'engager.

DECISION : Le Conseil, à la majorité, ne souhaite pas s'engager sur le projet de lavoir tel que

présenté.

9) EMPLACEMENTS POUR CAMPING CARS

La zone de loisirs de Juré propose quelques emplacements dédiés aux camping cars. Pour assurer la gestion des

entrées et sorties, avant installation, les propriétaires des camping cars doivent téléphoner au 0477 62 55 13 ou

0695 01 34 90 pour obtenir une autorisation d’installation et pouvoir accéder aux emplacements et au bloc

sanitaire..

La zone de loisirs de Juré n’est pas un camping et la durée maximale d’occupation est de quatre jours consécutifs.= =——_— mn mm = __=— == = = mm = mm = =——— == = = =

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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 (PROCES VERBAL) Page 5/12

Une prolongation de la durée pourra être accordée par écrit par la Mairie de Juré sur demande uniquement.

Tarif de l'emplacement : 8€ par jour pour un emplacement et 4 personnes maximum. Supplément pour une prise

électrique : 2€ par jour. La longueur maximum des campings cars est de : 6 m.

DELIBERATION :Le Conseil, à l'unanimité, valide les éléments se rapportant à l'organisation

et au tarif à pratiqués pour les emplacements de camping-cars.

10) PROJET DE PRIVATISATION DE LA HALLE

La halle qui vient d’être construite dans la zone de loisirs de Juré est destinée au grand public et aux associations.

Sous certaines conditions elle pourra être privatisée.

Cette privatisation est réservée aux associations de la Commune ainsi qu’aux habitants de Juré à l’occasion de

réunions familiales ou amicales. Une indemnisation sera demandée par la Commune aux personnes ou

associations qui souhaitent privatiser la halle d’un montant de 20€ par jour de privatisation. La Commune pourra

mettre à disposition, selon le stock disponible, des tables et des bancs pour un montant de 10€ par jour. Un

caution de 100€ devra être remise par chèque en Mairie lors de la réservation. Un état des lieux sera fait à l’issue

de la journée privatisée et la caution sera rendue si la halle est convenablement rangée et nettoyée.

Une réservation est obligatoire en Mairie et les locataires devront apposer un marquage indiquant que la halle est

privatisée et en précisant le jour de cette privatisation. Une clé du local technique sera remise par le secrétariat de

mairie (aux heures d’ouverture de la mairie au public). Il est entendu que cette privatisation ne concerne que le

bâtiment de la halle et que tous les équipements de la zone de loisirs devront rester accessibles au public.

DECISION : Le Conseil valide les éléments se rapportant à la privation de la halle tels que

présentés ci-dessus. Cependant une délibération sera prise ultérieurement, selon les usages

qui pourront en être faits.

11) LOCATIONS DES TERRAINS AGRICOLES

Compte tenu des tarifs qui étaient pratiqués par Monsieur René Chapuis, pour les baux de fermage, il a été décidé de proposer aux locataires un tarif de de 95€ à 105€/ha selon la qualité des terres agricoles et l'historique. Ce tarif est conforme aux fourchettes de prix fixées par la Préfecture de la Loire en 2023. Il s'appliqueront donc aux locataires ci-dessous :

LOCATAIRES SURFACE Prix à l'ha

GAEC Agri Passion 12ha 98ca 10a 95,00 €

GAEC Le Châtaignier 1 ha 53ca 56a 105,00 €

GAEC de Terge 10ha 11ca 81a 105,00 €

GAEC du Pont 1ha 85ca 69a 105,00 €

D'après les calculs ces locations pourraient rapporter environ 2 800€ par an au budget de la Commune.

DELIBERATION : Le Conseil, à l'unanimité, approuve les tarifs présentés aux== = tm — = mm = mm == = =

1ER TOUR SCRUTIN DU 30 JUIN 2024

Ouverture du scrutin

De 08:00 à 10:00

De 10:00 à 12:00

De 12:00 à 14:00

Patrice ESPINASSE Claude Sapin Présidence du Bureau

Claude SAPIN Patrice ESPINASSE PATRICE ESPINASSE

Franck BLANC William GEORGES PATRICE ESPINASSE

Françoise SAPIN Chantal PALLANCHE 27777?

De 14:00 à 16:00 Marie-Ange FOLLIOT Olivier DUFOUR PATRICE ESPINASSE

De 16:00 à 18:00 Gérard PEREZ 2777? PATRICE ESPINASSE Fermeture du scrutin Patrice ESPINASSE Claude Sapin

De 18:00 à 20:00

2EME TOUR

DEPOUILLEMENT : UN MAXIMUM

SCRUTIN DU 07 JUILLET 2024

Ouverture du scrutin Patrice ESPINASSE Présidence du Bureau

De 08:00 à 10:00 Patrice ESPINASSE 5::: Patrice ESPINASSE De 10:00 à 12:00

De 12:00 à 14:00

De 14:00 à 16:00

Franck BLANC William GEORGES Patrice ESPINASSE

Jean-Sébastien COHAS Romain CHABRE 2777?

Marie-Ange FOLLIOT Olivier DUFOUR 2777?

De 16:00 à 18:00 Gérard PEREZ Patrice ESPINASSE Fermeture du scrutin Patrice ESPINASSE Gérard PEREZ De 18:00 à 20:00 DEPOUILLEMENT : UN MAXIMUM

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 (PROCES VERBAL) Page 6/12

différents locataires des terrain agricoles qui serviront de base, pour l'année 2024 aux baux à ferme.

12) MULTIPLICATION DES CHATS DANS LE BOURG

Le Maire a été informé par plusieurs personnes de la Commune que plusieurs «groupes» de chats à l’état quasi sauvage nichaient à plusieurs endroits de la Commune. Les naissances se multiplient et il devient nécessaire d’envisager une intervention.

Une habitante de la Commune a communiqué les coordonnées d'une association avec laquelle nous pourrions éventuellement conventionner.

Cette association nous a adressé un certain nombre de documents dont un modèle de convention.Il semble indispensable que l''un ou l'autre des Conseillers municipaux puissent se pencher sur ce dossier afin de déterminer précisément à quoi cela nous engage en terme de travail et de coûts.

DECISION : Marie-Ange FOLLIOT analyse la proposition et fera un retour lors d'un prochain conseil.

QUESTIONS DIVERSES ET INTERVENTIONS

ELECTIONS LEGISLATIVES

Pour rappel, voici les personnes qui tiennent les bureaux de vote des deux tours des législatives 2024.

La loi fait obligation qu’un bureau de vote soit composé, en principe et au moins, de deux assesseurs + d’un

Président ou vice Président. Comme de coutume me Maire assure la Présidence du Bureau de vote et sera présent

quasiment toute la journée. Cependant, il devra s’absenter de midi à 14:00 le 30 juin et de midi à 16:00 le 7CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 (PROCES VERBAL) Page 7/12

juillet. Qui serait disponible pour être vice-Président du bureau de vote et en mesure de présider lors des absences

du Président.

ASSEMBLEE GENERALE DE L'ADMR

L'assemblée générale de l'ADMR aura lieu le 4 juillet à 14h00 à la salle des fêtes de Moulin Chérier. Le Maire étant

déjà pris par d'autres réunion ce jour là, il serait intéressant qu'il puisse être suppléé par un Adjoint ou un

Conseiller municipal.

TRANSFERT DE COMPETENCE EAU & ASSAINISSEMENT

La loi impose, au 1er janvier 2026, le transfert de compétence de l'assainissement collectif à la CCPU. Pour ce faire,

la CCPU a mandaté un Bureau d'études pour organiser ce transfert. Le Maire a reçu l'auditeur de KPMG et il

ressort :

• que la CCPU n'a pas les moyens d'assumer en interne la gestion de la compétence,

• qu'il faudra confer la gestion de la compétence soit à la Bombarde, soit à la Roannaise de l'eau,

• que notre redevance assainissement n'est pas suffsamment chère (actuellement 1,03/m3 d'eau

consommée) alors que le prix de l'assainissement serait de l'ordre de 2,50€,

• qu'il faudrait songer à lisser dans le temps cette hausse de prix par un soutien pendant quelques années

au futur budget assainissement de la CCPU par une aide du budget général de la Commune (ce qui est le

cas depuis 2023) versée à la nouvelle structure (qui pourrait n'être que le syndicat mixte de la Bombarde, la

Roannaise de l'eau étant hors de notre territoire actuel)

Le maire a regretté la technocratisation de ce transfert de compétence qui va alourdir les charges supportées par les

citoyens alors que nous arrivions à maintenir un coût que l'on pouvait estimer supportable mais qui allait

cependant augmenter compte tenu des obligations environnementales qui nous seront imposées par l'Etat..

FRANCE RURALITE REVITALISATION

Notre commune était jusqu'à présent en ZRR. Ce dispositif va disparaître et sera remplacé au 1er juillet 2024 par le

dispositif FRR qui ouvre droit à des exonérations fscales et sociales (dont exonération d'impôts sur les bénéfces,

sur les TFPB et la CFE. Ce dispositif devrait également apporter une majoration de la DGF « bourg-centre », une

amélioration de la DSR dès 2025 et une majoration pour les points de contact de La Poste . Enfn pour les

communes en FRR, les concours de l'Etat seront prioritaires.

Il convient cependant de rester très prudent, les promesses faites dans la loi sont souvent très limitées lors de la

publication des décrets d'application.

UTILISATION EVENTUELLE D'UNE PARTIE DU LOCAL DES BOULES

Un habitant de Juré demande, pour une durée de 12 à 18 mois de déposer à l'étage du local des boules du

mobilier en attente d'une libération d'une maison. Il est demandé au Conseil de bien vouloir se prononcer sur

cette demande, de fxer un tarif mensuel pour ce prêt de surface actuellement inutilisée et de déterminer lesEm = = = = = == == = =

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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 (PROCES VERBAL) Page 8/12

conditions de cette mise à disposition. Sur le principe le Conseil approuve cette proposition mais demande que ce

point soit évoqué avec l'association de la Boule Jurézienne.

INFORMATION SUR UNE VENTE IMMOBILIERE

Monsieur Gilles Béal nous demande d'informer le Conseil qu'il souhaite vendre sa maison de la Rue des

Jonquilles (qui comprend une maison et un studio ce dernier étant refait à neuf) . Le prix demandé serait d'environ

150 000€.

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ROANNE + Tél. : 04 77 71 70 43

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TOUTE REPRODUCTION INTEGRALE OU PARTIELLE EST INTERDITE.

A - lettres sur entretoise

VEUILLEZ NOUS RETOURNER CE BON PAR MAIL (contact@atelier-multi-lettres.fr) SANS REPONSE DE VOTRE PART, NI RETOUR DE CE BON, NOUS NE POUVONS PAS LANCER LA FABRICATION DE VOTRE COMMANDE. L'ACCEPTATION DU BAT ENGAGE LE CLIENT Apres signoture du ‘llen pour Accord’ volidont lo commande, d ne serait ten pour responsable le prestatore de serve dens le cos où une erreur de rédaction au outre n'ourait pes ête relevee par le client Par conséquent, véries correcsement les informations suivantes : Nature des wavaur. dimensons, ceuleurs. relecture du document typograghe, iéerssé vsuelle fogo) ATTENTION pur les 1imulotons ow les couleurs, ce denses est opprochont Pensez à choisi Les couleurs à partie d'un muoncier ou d'une charte graphique

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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 (PROCES VERBAL) Page 9/12SARL GBF Portable : 06 74 23 06 28

« Gestion Bois et Forêt »

Le Bourg

42260 CREMEAUX

GESTION - ESTIMATION - COMMERCIALISATION - TRAVAUX FORESTIERS

MANDAT DE GESTION FORESTIERE

Article 1- La COMMUNE DE JURE, représentée par, Monsieur Patrice ESPINASSE, Maire de Juré , demeurant à : 211, rue des Jonquilles — 42430 JURE.

donne mandat 2 ;

La SARL GESTION BOIS ET FORÊT -— Route du Forez — 42260 CREMEAUX,

représentée par Monsieur François BOURDELLE pour gérer au mieux, dans un objectif de gestion durable, les parcelles boisées dont la commune est propriétaire, selon la liste annexée.

Article 2- Afin d'exécuter sa mission, le technicien forestier assure au moins une visite annuelle

de la forêt (même si aucune intervention n’est prévue) et veille à l'évolution de celle- ci en mettant en œuvre une gestion durable.

Pour cela, il propose tous les ans en fin d’année civile, un programme d’actions (coupes et travaux) après avoir fait le bilan de l’année écoulée.

Article 3- Le règlement des bois sera réalisé par la SARL GBF (Gestion Bois et Forêt)

après déduction des frais d’exploitation et de commission (10 %).

Article 4- Le présent mandat se termine le IuD . Il sera tacitement reconductible

par périodes de trois années, sadf dénonciation par l’une ou l’autre des parties au

moins un an avant son terme.

À Crémeaux, le

Monsieur Le Maire de JURE Monsieur François Bourdelle

SARL au capital de 160 000 EUROS RCS ROANNE 488 917 402 SIRET 488 917 402 00015 CODE NAF 020B

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 (PROCES VERBAL) Page 10/12

Modèle de convention GBF.Em = = = = = == == = = == == nm mm == = == nm = = = =

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AUTRES INFORMATIONS

Textes qui seront affchés sur la halle

HOMMAGE A RENÉ CHAPUIS

Monsieur René Chapuis a fait don, en 2022, de propriétés et de divers fonds à la Commune de Juré.

Même si cette zone de loisirs a été fnancée par des subventions et l’autofnancement de la Commune, le don

important fait par Monsieur René Chapuis sera utilisé dans l’avenir pour des travaux d’investissements qui

n’auraient, peut-être, pas pu être faits sans ce don.

La Conseil municipal de Juré tient à maintenir la mémoire de René Chapuis en décidant de nommer ce nouveau

bâtiment «Halle René Chapuis».

EMPLACEMENTS POUR CAMPING CAR

La zone de loisirs de Juré propose quelques emplacements dédiés aux camping cars.

Avant installation, il est nécessaire de téléphoner au 0477 62 55 13 ou 0695 01 34 90 pour obtenir une

autorisation d’installation et pouvoir accéder aux emplacements.

Pour rappel : la zone de loisirs n’est pas un camping et la durée maximale d’occupation est de quatre jours

consécutifs. Une prolongation de la durée pourra être accordée par écrit par la Mairie de Juré sur demande

uniquement.

TARIF : 8€ par jour pour un emplacement et 4 personnes maximum. Supplément pour une prise électrique : 2€ par

jour.

La longueur maximum des campings cars est de : 6 m

PROJET DE DELIBERATION PRIVATISATION DE LA HALLE

La halle qui vient d’être construite dans la zone de loisirs de Juré est destinée au grand public et aux associations.

Sous certaines conditions elle pourra être privatisée.

Cette privatisation est réservée aux associations de la Commune ainsi qu’aux habitants de Juré à l’occasion de

réunions familiales ou amicales. Dans ce cas, une indemnisation sera demandée par la Commune d’un montant de

20€ par jour de privatisation. La Commune pourra mettre à disposition, selon le stock disponible, des tables et des

bancs pour un montant de 10€ par jour. Un caution de 100€ devra être remise par chèque en Mairie lors de la

réservation. Un état des lieux sera fait à l’issue de la journée privatisée et la caution sera rendue

Une réservation est obligatoire en Mairie et les locataires devront apposer un marquage indiquant que la halle est

privatisée et en précisant le jour de cette privatisation. Une clé du local technique sera remise par le secrétariat de

mairie (aux heures d’ouverture de la mairie au public).

INFORMATION GENERALE SUR LE PCAET

Un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un document stratégique et opérationnel pour les collectivités

territoriales en France, visant à lutter contre le changement climatique et à améliorer la qualité de l'air. Il peut

contenir plusieurs éléments clés :

Diagnostic du territoire :

Inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) : Analyse des sources d'émissions de GES sur le territoire.

Bilan énergétique : Évaluation de la consommation énergétique et des sources d'énergie utilisées.

Qualité de l'air : Analyse de la qualité de l'air et identifcation des sources de pollution atmosphérique.= =——_— mn mm = __=— == = = mm = mm = =——— == = =

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Vulnérabilité climatique : Identifcation des risques et des vulnérabilités du territoire face au changement

climatique (inondations, sécheresses, canicules, etc.).

Objectifs stratégiques :

Réduction des émissions de GES : Fixation d'objectifs de réduction des émissions à court, moyen et long terme.

Transition énergétique : Promotion des énergies renouvelables et amélioration de l'effcacité énergétique.

Amélioration de la qualité de l'air : Objectifs de réduction des polluants atmosphériques.

Adaptation au changement climatique : Stratégies pour renforcer la résilience du territoire face aux impacts

climatiques.

Programme d’actions :

Actions de réduction des émissions de GES : Par exemple, rénovation énergétique des bâtiments, développement

des transports en commun, promotion de la mobilité douce (vélo, marche).

Développement des énergies renouvelables : Installation de panneaux solaires, éoliennes, biomasse, etc.

Amélioration de la qualité de l'air : Réduction des sources de pollution, comme le trafc routier ou les activités

industrielles.

Adaptation au changement climatique : Mesures pour faire face aux événements climatiques extrêmes, gestion

des ressources en eau, verdissement des espaces urbains.

Gouvernance et mobilisation :

Coordination des acteurs : Implication des acteurs locaux (élus, entreprises, citoyens, associations) dans la mise en

œuvre du PCAET.

Suivi et évaluation : Mise en place d’indicateurs de suivi pour évaluer l’effcacité des actions et ajuster les stratégies

si nécessaire.

Communication et sensibilisation : Actions de communication pour sensibiliser le public aux enjeux climatiques et

énergétiques et promouvoir les bonnes pratiques.

Financement et partenariats :

Identifcation des sources de fnancement : Subventions, partenariats publics-privés, investissements citoyens.

Recherche de partenaires : Collaboration avec d'autres collectivités, entreprises, institutions académiques et ONG.

En résumé, un PCAET est un document complet et structuré qui guide les collectivités dans la transition écologique

et énergétique, en fxant des objectifs clairs et en défnissant des actions concrètes pour les atteindre.