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Arrêté - 2023.09.805 débit de boissons brasserie chrisdom le 09.09.2023
Document publié le Samedi 9 septembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.09.805 débit de boissons brasserie chrisdom le 09.09.2023)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
/1G )URDES = EL L des Pyrénées
Nature de l’acte : 6.1
N° 2023 09 805
Mis en ligne le .AS-.29..2022
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE 3ÈME CATÉGORIE POUR LA BRASSERIE CHRISDOM À L'OCCASION DE LA FÊTE DE LA BIÈRE ARTISANALE LE SAMEDI 9 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 6520160318001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Monsieur Christian SANLAVILLE, en qualité de propriétaire de la Brasserie ChrisDom sise 13 route du centre à Estirac (65), d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, au jardin des Tilleuls à Lourdes, dans le cadre de la Fête de la Bière Artisanale des Pyrénées, le samedi 9 septembre 2023 de 11h à minuit,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles de la sécurité,
ARRETE :
ARTICLE 1
Monsieur Christian SANLAVILLE, en qualité de propriétaire de la Brasserie ChrisDom sise 13 route du centre à Estirac (65) est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, au jardin des Tilleuls à Lourdes, dans le cadre de la Fête de la Bière Artisanale des Pyrénées, comme suit :
- Le samedi 9 septembre 2023 de 11h00 à minuit
ARTICLE 2
Cette autorisation compte pour la 1ère sur un nombre maximum de 5 conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Monsieur Christian SANLAVILLE devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr publique. IL devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Monsieur Le Directeur Général des Services, Madame le Chef de La police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
= 8 SEP. 2023 Fait à Lourdes, le
Par délégation Maire,
Philippe ERNANDEZ
Premier Adjoint
o Par courrier recommandé envoyé Le
Par remise en main propre
o Par mail envoyé l
Je soussigné(e).… Rat sa A OÙ LL
Signature : SON...
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.