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Procès Verbal - 2025 PV CM 18.12
Procès Verbal - PV CM 10.06
Compte-Rendu - 2023 Rapport CM 1 juin 2023
Procès Verbal - 2025 PV CM 23.06
Procès Verbal - 2025 PV CM 05.05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uttenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 PV CM 05.05)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
D’UTTENHEIM
67150
SEANCE
DU
05
MAI
2025
Absents
:
M.
Sébastien
ROSENZWEY,
excusé
M.
Gilles
PRECHEUR,
excusé
—
procuration
écrite
à
M.
Jean-Pierre
ISSENHUTH
M.
Frédéric
SIBEAUD,
excusé
— procuration
écrite
à
Mme
Violaine
MAGRIT
Secrétaire
de
séance
: M.
Hubert
STRUB
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
Mme
Marie-Berthe
KERN,
Vice-Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein.
Il ouvre
la séance
et
passe
à l’ordre
du
jour.
10. 11.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
07
avril
2025
Présentation
du
rapport
d'activités
2023
de
la Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
par
Mme
Marie-Berthe
KERN,
Vice-Présidente
Cession
de
terrain
de
construction
sis
1
rue
Haute
Renouvellement
des
baux
ruraux
des
parcelles
communales
Travaux
de
rénovation
du
logement
du
rez-de-chaussée
de
l’ancien
presbytère
Rapport
du
PPRI
Présentation
Trame
verte
et
bleue
Fixation
des
priorités
d'investissement
pour
les
années
à venir
Préparation
des
travaux
à effectuer
en
vue
de
l'itinéraire
cyclable
Westhouse
—
Uttenheim Information
des
travaux
du
Scoters
Divers
Z=H+=t+==+=
+=
+=
+=
+=
+=+=+=
+=
+=
+=
+=
+=
+=
+=
+=
+=
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
AVRIL
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
7
avril
2025
est
approuvé
dans
son
ensemble,
à
l'unanimité,
par
le
Conseil
Municipal. 2.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITES
2023
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CANTON
D’ERSTEIN
PAR
MME
MARIE-BERTHE
KERN,
VICE-PRESIDENTE
En
introduction,
Mme
Marie-Berthe
KERN,
Vice-Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
donne
quelques
éléments
chiffrés
sur
la
collectivité,
et
présente
ensuite
l'ensemble
du
rapport
d'activités
2023,
avec
tous
les commentaires
et réponses
aux
différentes
questions
provenant
des
conseillers
municipaux
qui
l'ont
chaleureusement
remerciée
pour
ses
explications. 3.
CESSION
DE
TERRAIN
DE
CONSTRUCTION
SIS
1
RUE
HAUTE
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
la délibération
du
22
février
2022
par
laquelle
la commune
a décidé
l'acquisition
du
terrain
en
provenance
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
— Service
du
Domaine,
cadastré
Section
D
n°
116
d’une
contenance
de
3,61
ares,
comprenant
une
maison
avec
dépendances
en
situation
de
délabrement
voués
à
démolition
;
Vu
la
délibération
du
22
février
2022
qui
stipule
l'intérêt
de
la
collectivité
de
procéder
à
l'acquisition
du
bâtiment
dans
l'objectif
de
créer
un
commerce
de
proximité
et
des
logements
en
vue
de
renforcer
l’intérêt
patrimonial
de
la commune.
Cette
délibération
stipule
par
ailleurs
que
l'estimation
des
Services
du
Domaine
en
date
du
17
janvier
2021
pour
un
montant
de
20
000
€,
tient
compte
également
des
frais
de
démolition
estimés
par
un
devis
à
46
440
€ TTC,
et
des
frais
de
dépose
du
réseau
BT
aérien
pour
1 828
€ TTC;
Vu
l’acte
de
vente
du
26 juillet
2022
pour
ladite
acquisition ;
Vu
la
délibération
du
12
décembre
2022
décidant
de
la démolition
de
la
maison
au
vu
de
l’état
de
délabrement
du
bâtiment :
Considérant
la difficulté
pour
la commune
d’ériger
elle-même
un
projet,
et après
consultation
technique
et
financière
de
l'ADAUHR
;
Considérant
les
raisons
financières
non
supportables
par
la commune
qui
orientent
de
ce
fait
la
cession
du
terrain ;
Considérant
l’esquisse
de
l'architecte,
Monsieur
Charles
BAUMERT,
pour
un
projet
de
construction
devant
s'intégrer
au
mieux
dans
l’environnement
architectural,
la
commune
ayant
pour
souhait
d’ériger
un
bâtiment
à caractère
« colombage
alsacien
» ;
Vu
l'offre
d'acquisition
du
foncier
par
M.
et
Mme
KORNMANN
Anthony
par
mail
du
16
avril
2025
au
prix
de
70
000
£
net
vendeur
;
Considérant
que
l'acte
de
vente
sera
signé
après
l'obtention
du
permis
de
construire
purgé
de
tout
recours
; Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
—
d'autoriser
la
cession
du
terrain
cadastré
Section
D
n°
116
d’une
contenance
de
3,61
ares
au
prix
de
70
000
€ net
vendeur
à M.
et
Mme
KORNMANN
Anthony
domiciliés
15A
rue
de
Bolsenheim
67150
SCHAEFFERSHEIM,
ou
à
toute
autre
personne
physique
ou
morale
pouvant
s’y
substituer,
à
condition
que
le
projet
soit
réalisé
de
manière
identique
;
—
d'autoriser
le Maire
à signer
tous
actes
notariés
en
vue
de
déposer
au
rang
des
minutes
du
notaire
chargé
de
cette
affaire
tous
documents
et pièces
nécessaires
pour
permettre
la
vente
susvisée
;
—
d'autoriser
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
cession
—
de
faire valoir
le droit
de
résolution
au
profit
de
la commune
en
cas
de
non-construction
dans
un
délai
de
3 ans
à partir
de
la date
de
signature
de
l’acte
de
vente
Sauf
accord
express
de
la
commune,
l'acquéreur
s’engagera
à
ne
pas
vendre
le
bien
avant
la
fin
de
la
construction.
4.
RENOUVELLEMENT
DES
BAUX
RURAUX
DES
PARCELLES
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
contrats
de
bail
du
fermage
sont
arrivés
à
échéance
le
11
novembre
2024,
et qu’il
convient
de
procéder
au
renouvellement
pour
une
durée
de
9 années,
soit
jusqu’au
10
novembre
2033.
Un
droit
au
renouvellement
est
attribué
au
précédent
titulaire.
Pour
les
lots
pour
lesquels
l’ancien
titulaire
renonce
à son
droit
de
renouvellement,
ceux-ci
seront
attribués
aux
exploitants
ayant
le
moins
de
nombre
de
tirage
au
sort,
tout
en
sachant
que
les jeunes
agriculteurs
sont
prioritaires
conformément
à
la
règlementation.
M.
le Maire
et M.
Arnaud
ISSENHUTH
ayant
un
lien
de
parenté
avec
M.
Pierre
Paul
ISSENHUTH,
et
M.
Valentin
KLEIN
étant
personnellement
concerné,
ils quittent
la salle,
et
la
Présidence
est
reprise
par
M.
Hubert
STRUB,
Adjoint
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
-
de
procéder
au
renouvellement
du
fermage
des
parcelles
communales
pour
une
période
de
9
ans,
du
11
novembre
2024
au
11
novembre
2033
-
d’affecter
les
lots
n°
142,
143,
144
et
145
à
M.
Pierre
Paul
ISSENHUTH,
jeune
agriculteur,
n'ayant
à ce jour
participé
à aucun
tirage
au
sort
—
d’affecter
les
lots
n°
146,147,148
et
370
à
M.
Valentin
KLEIN,
jeune
agriculteur,
n'ayant
à ce jour
participé
à aucun
tirage
au
sort
-
d'autoriser
le Maire
à signer
les contrats
de
bail
avec
les
locataires,
celui-ci
dans
ses
termes
restant
inchangé
au
précédent 5.
TRAVAUX
DE
RENOVATION
DU
LOGEMENT
DU
REZ-DE-CHAUSSEE
DE
L'ANCIEN
PRESBYTERE
|
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
M.
Hubert
STRUB,
Adjoint
au
Maire,
pour
informer
le
conseil
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
mise
aux
normes
PMR
pour
le
logement
du
rez-de-
chaussée
du
presbytère,
et
suite
à
la
demande
de
la
locataire,
la
MDPH
(Maison
Départementale
des
Personnes
Handicapées)
a notifié
le versement
d’une
aide
de
5 571
€ sur
un
total
de
travaux,
selon
devis,
de
9
972
€.
L'ANAH
(Agence
Nationale
de
l'Habitat)
pourrait
verser
environ
700
£
également
au
titre
de
la
Prime
Rénov.
Il resterait
donc
un
solde
de
l’ordre
de
3 700
£
que
la
commune
avait
décidé
de
verser
sous
forme
de
subvention
à
la
locataire,
afin
qu’elle
n’ait
pas
de
reste
à
charge.
Toutefois,
au
vu
de
la
complexité
financière
de
ce
dossier,
une
nouvelle
entrevue
sur
place
avec
la
locataire
a
été
faite.
Le
remplacement
de
la
baignoire
par
une
douche
conviendrait
à la locataire,
et le coût
d’une
cabine
de
douche
et d’un
meuble
suspendu
avec
vasque
s'élève
à 898
€ TTC
selon
devis
de
M.
BRICOLAGE.
Une
partie
des
travaux
pourrait
être
réalisée
en
régie,
et éventuellement
par
une
entreprise
pour
la partie
pose
de
la cabine.
Monsieur
Hubert
STRUB
propose
cette
option,
qui
limiterait
le coût
final
de
cette
opération
pour
la commune.
M.
le
Maire
étant
personnellement
concerné
en
tant
que
gérant
de
la
Société
M.
BRICOLAGE,
il quitte
la salle,
et
la
Présidence
est
reprise
par
M.
Hubert
STRUB,
Adjoint
au
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité
:
-
de
donner
son
accord
pour
l'acquisition
d’une
cabine
de
douche
et
meuble
suspendu
pour
un
montant
de
898
€ TTC
-
de
charger
le
Maire
de
faire
réaliser
les
travaux
de
pose
du
matériel
par
une
entreprise
si
nécessaire
6.
RAPPORT
DU
PPRI
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
sur
la réunion
de
présentation
à laquelle
il a assisté
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
de
Prévention
du
Risque
d’Inondation
(PPRI)
pour
les
communes
concernées
par
le
débordement
des
cours
d’eau
des
bassins
versants
de
l’Ehn,
l'Andlau
et
la
Scheer.
Il
présente
également
la
carte
avec
le
projet
de
plan
de
zonage
règlementaire
pour
la commune.
7.
PRESENTATION
TRAME
VERTE
ET
BLEUE
Monsieur
le
Maire
présente
aux
conseillers
municipaux
la
note
synthétique
du
Diagnostic
Trame
Verte
et
Bleue
élaborée
par
la
Communauté
de
Communes,
et
reprenant
les
propositions
d'actions
pouvant
être
menées
sur
la
commune.
Ce
point
sera
à
étudier
ultérieurement
avec
la
commission
agriculture
afin
d'engager
une
réflexion
sur
les
actions
à
mettre
en
œuvre. 8.
FIXATION
DES
PRIORITES
D’INVESTISSEMENT
POUR
LES
ANNEES
A
VENIR
Monsieur
le
Maire
fait
part
d’une
liste
de
travaux
qui
seraient
nécessaires
dans
le futur,
sans
que
celle-ci
soit
classée
par
ordre
de
priorité.
Puis
il passe
la
parole
à
M.
Hubert
STRUB,
Adjoint
au
Maire,
pour
les
travaux
à
entreprendre
en
2025,
notamment
la
reprise
des
nids
de
poule
et
gravillonnage
dans
la
Rue
de
l’Ecole
qui
pourraient
démarrer
à
partir
du 7
juillet,
pour
un
montant
de
4 521
£ selon
le devis
de
Colas.
Les
crédits
ayant
été
inscrits
au
budget,
le conseil
émet
un
avis
favorable.
D'autre
part,
il fait
part
d’un
premier
devis
demandé
pour
le
nettoyage,
le
démoussage
et
l'étanchéité
des
tuiles
sur
l’école
maternelle.
Au
vu
du
coût,
le conseil
propose
de
demander
d’autres
devis.
M.
STRUB
rappelle
également,
selon
une
information
récente,
qu’un
élève
en
situation
de
handicap
pourrait
être
amené
à fréquenter
l’école
maternelle.
Dans
ce
cadre,
il faudra
réfléchir
à l'accès
PMR.
9.
PREPARATION
DES
TRAVAUX
A
EFFECTUER
EN
VUE
DE
L'ITINERAIRE
CYCLABLE
WESTHOUSE
—
UTTENHEIM
Dans
le
cadre
de
l'itinéraire
cyclable
entre
Westhouse
et
Uttenheim
présenté
par
M.
Edy
MULLER
de
la
Communauté
de
Communes
lors
de
la
réunion
du
7
avril,
des
travaux
devront
être
prévus
pour
adapter
le terrain
de
football
au
niveau
des
dimensions,
tout
en
restant
dans
la
norme
officielle
des
dimensions
des
terrains
de
football.
Il y a aussi
lieu
d'adapter
le système
d'arrosage. 10.
INFORMATION
DES
TRAVAUX
DU
SCOTERS
Monsieur
le Maire
informe
de
l'arrêt du
bilan
de
la concertation
et du
projet
de
SCOTERS
révisé
par
délibération
du
4
mars
2025,
celle-ci
ayant
été
affichée.
Il
la
fera
suivre
aux
membres
du
conseil. 11.
DIVERS
M.
Hubert
STRUB
fait
part
au
conseil
de
la
plantation
des
fleurs
printanières
qui
est
programmée
mercredi
7 mai et
jeudi
8 mai
à partir
de
9H.
Toutes
les
bonnes
volontés
sont
les
bienvenues. Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
22H45.