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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 9 mars 2015
Procès Verbal - PV CM 10.06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uttenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.06)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
D'UTTENHEIM
67150
SEANCE
DU
10 JUIN
2024
Absents
excusés :
Mme
Joëlle
MARTIN,
excusée
—
procuration
écrite
à
M.
Jean-Pierre
ISSENHUTH
M.
Philippe
HELFTER,
excusé
— procuration
écrite
à
Mme
Véronique
EHRET
Secrétaire
de
séance
: Mme
Violaine
MAGRIT
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et
passe
à l’ordre
du
jour.
9. 10. 11.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
ATIP
- Approbation
de
convention
correspondant
à
la
mission
d'accompagnement
technique
en
aménagement
et
en
urbanisme
Rapport
de
la Commission
Travaux
Cession
de
terrain
de
construction
sis
1 rue
Haute
Location
d’une
salle
pour
une
association
de
poker
Taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
Don
de
l’Association
Loisirs
et Culture
Coopération
intercommunale
— actualisation
de
la convention
de
mutualisation
Transfert
du
siège
du
SIVU
à Westhouse
Présentation
du
rapport
d'activités
2023
du
SIVU
Divers
=+H=+==+t=+=+=+t=+=+=+=+-=
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MARS
2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2024
est
approuvé
dans
son
ensemble,
à
l'unanimité,
par
le
Conseil
Municipal. 2.
ATIP
-
APPROBATION
DE
CONVENTION
CORRESPONDANT
A
LA
MISSION
D'ACCOMPAGNEMENT
TECHNIQUE
EN
AMENAGEMENT
ET
EN
URBANISME
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal :
La
commune
de
UTTENHEIM
a adhéré
à
l'Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
(ATIP)
par
délibération
du
30
Juin
2015.
En
application
de
l’article
2 des
statuts,
l'ATIP
peut
exercer
les
missions
suivantes :
1-
Le
conseil
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme,
2 -
L'instruction
administrative
des
demandes,
déclarations
et
autorisations
d'urbanisme
3
- L'accompagnement
technique
en
aménagement
et
urbanisme,
4
- La
gestion
des
traitements
des
personnels
et
des
indemnités
des
élus
ainsi
que
les
cotisations
auprès
des
organismes
sociaux,
5
- La
tenue
des
diverses
listes
électorales,
6 - L'assistance
à l'élaboration
de
projets
de
territoire,
7 —
Le
conseil
juridique
complémentaire
à
ces
missions,
8 —
La
formation
dans
ses
domaines
d'intervention,
9
- L'accompagnement
en
information
géographique
10 — Le
contrôle
des
travaux
et
de
la conformité
des
autorisations
d'urbanisme
Par
délibération
du
2
février
2022,
le
comité
syndical
de
l'ATIP
a
adopté
les
modalités
d'intervention
de
l’ATIP
relatives
à ces
missions
ainsi
que
les
contributions
correspondantes.
Les
missions
d'accompagnement
portent
sur
l'assistance
à
la
réalisation
de
documents
d'urbanisme
et
de
projets
d'aménagement.
Cette
assistance
spécialisée
consiste
principalement :
-
au
niveau
technique,
à
piloter
ou
réaliser
les
études
qui
doivent
être
menées,
à
élaborer
le
programme
et
l’enveloppe
financière
d’une
opération,
à
en
suivre
la
réalisation,
-
au
niveau
administratif,
à préparer
des
consultations,
rédiger
et gérer
des
procédures,
suivre
l'exécution
des
prestations,
articuler
les
collaborations
des
différents
acteurs.
l'exécution
de
ces
missions
s'effectuera
dans
le
cadre
du
programme
annuel
d'activités
de
l'ATIP. Chaque
mission
donne
lieu
à
l'établissement
d’une
convention
spécifique
qui
est
établie
en
fonction
de
la
nature
de
la
mission
et
des
attentes
du
membre
la
sollicitant
et
à
une
contribution
correspondant
aux
frais
occasionnés
par
la
mise
à
disposition
des
services
de
l'ATIP
mobilisés
pour
la
mission.
Pour
l’année
2016
cette
contribution
a
été
fixée
à
300
€
par
demi-journée
d'intervention.
Elle s'applique
également
à l'élaboration
des
projets
de territoire
et
au
conseil
juridique
afférant
à ces
missions.
Il est
proposé
de
confier à
l'ATIP
la
mission
d'accompagnement
technique
en
urbanisme
pour
le rapport
triennal
; mission
correspondant
à 2 demi-journées
d'intervention. Le
Conseil
Municipal
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.5721-1
et
suivants
:;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2015
portant
création
du
Syndicat
mixte
à la carte
« Agence
Territoriale
d'Ingénierie
Publique
» et
l'arrêté
modificatif
du
2 juillet
2015
Vu
les
délibérations
du
30
novembre
2015
et
du
21
mars
2016
du
comité
syndical
de
l’ATIP
adoptant
les
modalités
d'intervention
de
l’ATIP
relatives
aux
missions
qui
lui
sont
dévolues
et
aux
contributions
correspondantes.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
approuve
la convention
correspondant
à la
mission
d'accompagnement
technique
en
aménagement
et en
urbanisme
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération
:
LE
RAPPORT
TRIENNAL
Correspondant
à 2 demi-journées
d'intervention
prend
acte
du
montant
de
la
contribution
2016
relative
à
cette
mission
de
300
€
par
demi-journée
d'intervention
fixé
par
le comité
syndical
de
l’ATIP.
3.
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
TRAVAUX
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
de
la
commission
travaux
qui
s’est
tenue
le
13
mai
2024
:
Projet
de
cession
de
terrain
à
M.
PIASENTIN
Suite
aux
différents
échanges
de
Monsieur
le
Maire
avec
M.
Piasentin,
la
commission
donne
un
avis
favorable
sur
le
principe
de
la
cession
du
terrain
sis
Rue
Haute,
cadastré
Section
D
n°
116
de
3,61
ares
au
prix
de
70
000
€
net
vendeur,
et
attend
néanmoins
une
esquisse
complémentaire
de
l'architecte
suite
aux
différents
échanges
en
terme
architectural.
La
commission
charge
le
Maire
de
préparer
la
délibération
et
de
l’inscrire
à
l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
du 10
juin
2024. 4.
CESSION
DE
TERRAIN
DE
CONSTRUCTION
SIS
1 RUE
HAUTE
Monsieur
le
Maire
expose
:
Vu
la délibération
du
22
février
2022
par
laquelle
la commune
a décidé
l'acquisition
du
terrain
en
provenance
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
— Service
du
Domaine,
cadastré
Section
D
n°
116
d’une
contenance
de
3,61
ares,
comprenant
une
maison
avec
dépendances
en
situation
de
délabrement
voués
à
démolition
;
Vu
la
délibération
du
22
février
2022
qui
stipule
l'intérêt
de
la
collectivité
de
procéder
à
l’acquisition
du
bâtiment
dans
l'objectif
de
créer
un
commerce
de
proximité
et
des
logements
en
vue
de
renforcer
l'intérêt
patrimonial
de
la commune.
Cette
délibération
stipule
par
ailleurs
que
l'estimation
des
Services
du
Domaine
en
date
du
17
janvier
2021
pour
un
montant
de
20
000
€, tient
compte
également
des
frais
de
démolition
estimés
par
un
devis
à
46
440
€ TTC,
et
des
frais
de
dépose
du
réseau
BT
aérien
pour
1 828
€ TIC;
Vu
l'acte
de
vente
du
26 juillet
2022
pour
ladite
acquisition ;
Vu
la
délibération
du
12
décembre
2022
décidant
de
la
démolition
de
la
maison
au
vu
de
l’état
de
délabrement
du
bâtiment
;
Considérant
la difficulté
pour
la commune
d’ériger
elle-même
un
projet,
et après
consultation
technique
et
financière
de
l'ADAUHR
;
Considérant
les
raisons
financières
non
supportables
par
la commune
qui
orientent
de
ce
fait
la
cession
du
terrain ;
Considérant
l’esquisse
de
l'architecte,
Madame
Alexandra
FRIESS,
pour
un
projet
de
construction
devant
s'intégrer
au
mieux
dans
l’environnement
architectural,
la
commune
ayant
pour
souhait
d’ériger
un
bâtiment
à caractère
« colombage
alsacien
» ;
Vu
l'offre
d'acquisition
du
foncier
par
Monsieur
Jean
PIASENTIN
par
courrier
du
22
avril
2024
au
prix de
70
000
€ net vendeur,
approuvé
par
la Commission
Travaux
en
date
du
13
mai
2024
;
Considérant
que
l'acte
de
vente
sera
signé
après
l'obtention
du
permis
de
construire
purgé
de
tout
recours
;
Le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
pour
et
3
abstentions
de
M.
Philippe
HELFTER
par
procuration,
de
M.
Sébastien
ROSENZWEY
et
de
Mme
Marie-Paule
BOEHLER,
DECIDE
:
—
d'autoriser
la
cession
du
terrain
cadastré
Section
D
n°
116
d’une
contenance
de
3,61
ares
au
prix
de
70
000
€
net
vendeur
à
Monsieur
et
Madame
Gianni
PIASENTIN,
domiciliés
9
rue
Ettore
et Jean
Bugatti
—- 67870
BISCHOFFSHEIM
;
—
d'autoriser
le Maire
à signer
tous
actes
notariés
en
vue
de
déposer
au
rang
des
minutes
du
notaire
chargé
de
cette
affaire tous
documents
et pièces
nécessaires
pour
permettre
la vente
susvisée
;
—
d'autoriser
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à cette
cession.
7 5.
LOCATION
D’UNE
SALLE
POUR
UNE
ASSOCIATION
DE
POKER
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
lors
de
la
séance
du
23
octobre
2023,
il avait
fait
part
de
la
demande
d’une
association
de
poker
pour
une
salle
les
vendredis
soir
afin
de
pratiquer
leur
activité.
Vu
la
disponibilité
d’une
des
salles
de
classe,
et
celle-ci
pouvant
convenir
à l'association,
il est
proposé
de
la louer
pour
un
montant
annuel
de
1 000
€, charges
comprises,
à raison
de
10
mois
d'utilisation.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
DECIDE
: de
donner
son
accord
pour
la
location
de
la
salle
de
classe
vacante
à
l'association
de
poker
pour
un
loyer
annuel
de
1 000
€,
charges
comprises,
à
raison
de
10
mois
d'utilisation,
à
compter
du
30
août
2024 ;
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
la salle
6.
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
commune a
instauré
depuis
plusieurs
années
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure.
Les
tarifs
maximaux
applicables
sont
réévalués
chaque
année
par
arrêté
ministériel.
Vu
les
articles
L
2333-6,
L
2333-7,
L
2333-8,
L
2333-9
et
L
2333-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
DECIDE :
de
fixer
à
18,60
€
le
m?
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
pour
2025
7.
DON
DE
L'ASSOCIATION
LOISIRS
ET
CULTURE
Dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
et
décoration
du
club-house,
soit
la
mise
en
peinture
intérieure,
le
remplacement
de
l’évier,
le
remplacement
du
faux-plafond
et
le
remplacement
d’un
radiateur,
le
Maire
informe
le
conseil
que
l'Association
Loisirs
et
Culture
souhaite
faire
un
don
à
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
DECIDE
: d'accepter
le don
de
4 000
£ de
l'Association
Loisirs
et
Culture 8.
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
—
ACTUALISATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
Le
Maire
expose
:
Dans
le
cadre
d’une
convention
de
mutualisation,
le
personnel
des
communes
d’Erstein,
Limersheim,
Herbsheim,
Ichtratzheim,
Osthouse,
Uttenheim
et
Schaeffersheim
est
intégré
et
géré
par
les
services
de
la Communauté
des
Communes.
Aussi,
dans
ce
cadre
en
date
du
21
février
2024,
suite
au
contrôle
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
la
convention
de
mutualisation
entre
la
Communauté
de
Communes
et
la
Ville
d’Erstein
a
été
actualisée.
Dès
lors
il
convient
également
d’actualiser
les
conventions
de
mutualisations
pour
les
communes
de
Limersheim,
Herbsheim,
Ichtratzheim,
Osthouse,
Uttenheim
et
Schaeffersheim.
Dans
le cadre
d’une
réunion
des
Maires
des
Communes
mutualisées,
il a
été
décidé
d'intégrer
de
nouveaux
éléments
de
facturations
à savoir :
e
Contribution
dans
le cadre
du
nouveau
marché
d'assurances
du
personnel,
spécifique
aux
communes
citées
ci-dessus.
L'assurance
prend
effet
à partir
du
1 er janvier
2024
e
Participation
à
l'acquisition
aux
nouveaux
logiciels
de
ressources
humaines,
aux
modules
et
notamment
au
module
finances
ainsi
qu’au
nouveau
logiciel
de
gestion
de
temps
(INCOVAR).
Il est
précisé
que
ce
logiciel
sera
opérationnel
courant
Juillet
e
Participation
au
dépenses
liées à
l’after-work
et
au
cadeau
de
fin
d’année
ayant
été
offert
aux
agents
e
Participation
à la contribution
à l'Amicale
du
Personnel
Ces
éléments
sont
calculés
en
fonction
de
la masse
salariale
ou
du
nombre
d'agents.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
1.5211-4-2,
Vu
l'avis
du
comité
technique
du
centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
12
novembre
2019,
Vu
l'avis du
comité
technique
de
la communauté
de
communes
en
date
du
25
novembre
2019,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
26
octobre
2016,
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
issue
de
la fusion
de
la Communauté
de
Communes
de
Benfeld
et
environs,
de
la
Communauté
de
Communes
du
Rhin
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
d’Erstein,
Vu
la délibération
de
la Commune
de
UTTENHEIM
en
date
du
4 avril
2022
portant
adoption
de
la convention
portant
création
du
service
commun,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
en
date
du
13
avril
2023
pour
UTTENHEIM/
18
décembre
2019
pour
LIMERSHEIM,
HERBSHEIM,
ICHTRATZHEIM,
OSTHOUSE,
SCHAEFFERSHEIM,
portant
adoption
de
la
convention
portant
création
du
service
commun
avec
la
Commune
de
UTTENHEIM
; Vu
la
délibération
du
20
mars
2024
de
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
d’Erstein
portant
volonté
d’actualiser
la
convention
de
mutualisation
du
service
commun
existante
et
autorisant
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
présente
actualisation
de
convention
et
tout
acte
subséquent
;
Considérant
qu’au
regard
du
rapport
de
la
Chambre
Régionale
de
la
Cour
des
Comptes,
il y a
lieu
d’actualiser
la convention
initiale
de
mutualisation
entre
la Communauté
des
Communes
du
Canton
d’Erstein
et
la Commune
de
UTTENHEIM.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire ;
Et après
en
avoir
délibéré ;
DECIDE,
à
l’unanimité
:
—
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mutualisation
telle
que
transmise
en
annexe.
9.
TRANSFERT
DU
SIEGE
DU
SIVU
A
WESTHOUSE
Monsieur
le
Maire
laisse
la
parole
à
l’Adjoint
Hubert
STRUB,
délégué
communal
au
SIVU,
qui
informe
l’assemblée
de
la modification
du
lieu
du
siège
administratif
du
SIVU
à effet
immédiat.
Le siège
sera
dorénavant
situé
au
276
rue
des
Agriculteurs
67230
WESTHOUSE.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.5211-20
du
CGCT,
il
appartient
à
chacune
des
communes
membres
du
SIVU
de
se
prononcer
sur
la
modification
statutaire
envisagée.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
d'approuver
la
modification
du
siège
administratif
du
SIVU
désormais
situé
au
276
rue
des
Agriculteurs
67230
WESTHOUSE.
10.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITES
2023
DU
SIVU
Le
rapport
transmis
par
le SIVU
a été
présenté
et sera
adressé
à tous
les
membres
du
Conseil
Municipal 11.
DIVERS
1.
Suite
à
la
dissolution
de
l’Assemblée
Nationale
la veille
par
le
Président
de
la
République,
Monsieur
le Maire
informe
que
les
élections
législatives
se tiendront
les
dimanches
30
juin
et
7 juillet,
et soumet
aux
conseillers
municipaux
le planning
des
permanences
du
bureau
de
vote
selon
la
rotation
prévue.
2.
Dans
le cadre
du
diagnostic
Trame
Verte
et Bleue,
le Maire
informe
que
la Communauté
de
Communes
a
missionné
un
bureau
d’études
qui
parcourra
le territoire
au
courant
de
l’été
en
fonction
des
conditions
météorologiques.
3.
Le
Maire
informe
également
que
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
peut
accorder
une
aide
financière
pour
la
réhabilitation
des
maisons
alsaciennes
et
du
bâti
traditionnel
dans
le
cadre
du
Fonds
de
sauvegarde.
4.
Dans
le cadre
d’un
projet
d'installation
de
panneaux
solaires
sur
une
grange,
identifiée
au
PLU
comme
bâtiment
remarquable
de
type
2,
le
Maire
informe
qu'il
a
été
sollicité
pour
avis
par
l’ATIP,
l'ajout
de
ces
panneaux
modifiant
l'aspect
extérieur
de
ce
bâtiment
remarquable.
Un
avis
favorable
a été
émis,
ce
bâtiment
n’étant
pas
visible
de
la
rue.
5.
Les
conseillers
municipaux
optent
pour
la
date
du
dimanche
10
novembre
à
18H
pour
la
commémoration
de
l’armistice.
6.
M.
Hubert
STRUB
informe
le conseil
que
la Commission
Fleurissement
a retenue
la date
du
vendredi
16
août
à
17H
pour
le concours
des
maisons
fleuries.
7.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’Association
Loisirs
et
Culture
organise
la
Fête
de
la
Musique
samedi
15
juin,
et
un
Afterwork
vendredi
5 juillet.
Il invite
les
membres
du
conseil
ainsi
que
leurs
familles,
leurs
connaissances,
à
manifester
leur
soutien
par
leur
présence
à
cette
soirée
musicale.
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
21H45.