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Acte - 25R556 100425 Arrtemp Fermeture Parce Republique Ecole Grand Large 30 JUIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 25R556 100425 Arrtemp Fermeture Parce Republique Ecole Grand Large 30 JUIN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE DE MEYZIEU |
REPUBLIQUE FRANCAISE |
N 25-R-556
Liberté, Égalité, Fraternité |
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE | |
Po
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT FERMETURE DU PARC RÉPUBLIQUE À MEYZIEU À
L'OCCASION DE L'ORGANISATION D’ACTIVITÉS SCOLAIRES POUR LE GROUPE SCOLAIRE
GRAND LARGE LE LUNDI 30 JUIN 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code général des collectivités territoriales, partie Législative et notamment les articles L.221 1-1, L.2212-1, L.2212-2;
VU le Code général des collectivités territoriales, partie Réglementaire :
VU le Code civil, notamment les articles 1382 et suivants :
VU l'arrêté permanent municipal n°09-R-871 du 15 mai 2009 portant règlement du parc municipal République de Meyzieu ;
CONSIDÉRANT que pour permettre l'organisation d'une course d'orientation dans le cadre d'activités Scolaires par le groupe scolaire du Grand Large dans le Parc République le 30 juin 2025, il convient d'en
réglementer l'accès.
ARRÊTE
Article 1: Le Parc République sera fermé au public (sauf personnel enseignant, accompagnant et
élèves du CM1 et CM2 du groupe scolaire du Grand Large, service public, secours et agents de sécurité) le lundi 30 juin 2025 de 9 heures à 15 heures.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera installée par les services municipaux.
Article 3 : Tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr .
Fait à Meyzieu, le VR. 2025
Le maire, ï
Christophe QUINIOU 2 GROTTES TE (TT
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : GOY Carole
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : ARR_2025_R_0556
Objet: Arrêté temporaire portant fermeture du Parc
République à Meyzieu à l'occasion de l'organisation
d'activités scolaires pour Le Groupe Scolaire Grand
Large Le lundi 30 juin 22025
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-04-10 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 6.4.2 - Autres
Identifiant unique : 069-216902825-20250410-ARR_ 2025 _R_0556-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
D Fiche Es A
Re Ne rie Enveloppe métier
text/xml 1.1 Ko
Nom métier:
069-216902825-20250410-ARR_2025_R_0556-AR-1-1 _0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 234.8 Ko
Nom original : 25-R-556.pdf
Nom métier :
99_AR-069-216902825-20250410-ARR_2025_R 0556-AR-1 -1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Lt Dale nr RE Message:
Posté 10 avril 2025 à O9h06minsOs ss Dépôtinitial
En attente de transmission 10 avril 2025 à 09h06minS0s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 10 avril 2025 à O9h06mins1s Transmis au MI
Acquittement reçu 10 avril 2025 à O9h07min17s Reçu par Le MI le 2025-04-10
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