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Convocation - 519 view
Procès Verbal - 597 view
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Cutry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 597 view)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CUTRY
s’est
réuni
à
20H00,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
HUARD
Maire.
Ordre
du
jour
:
1.
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
avril
2026
2.
Création
d'emplois
vacataires
et
rémunérations
3.
Modification
du
tableau
des
emplois
- Création
d'emplois
permanents
À.
Autorisation
de
recrutement
- Service
Administratif
5.
Autorisation
de
recrutement
- Service
périscolaire
et extrascolaire
6.
Demande
d'ouverture
de
compte
à terme
- DGFIP
7.
Convention
de
mandat
de
facturation
- ONF
8.
Référent
déontologue
- Signature
de
l'avenant
à la convention
de
partenariat
avec
le CDG
54
9.
Taxe
sur
la vacance
des
locaux
d'habitation
- THLV
10.
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
CCID
- Nomination
11.
Questions
diverses
Etaient
présents :
M.
Jean
HUARD
:
Mme
Sandrine
HAUPTMANN,
M.
Fabrice
BOUDART,
Mme
Nathalie
GENIER,
Mme
Sophie
FLEUTOT,
M.
Pierre
PARRACCIANI,
Mme
Aurore
PIERRET,
MM.
Jean-Baptiste
COLIN
et
Thomas
BRUGEAS,
Mme
Coralie
MARTIN,
MM.
Damien
ALFF
et
Nicolas
LANA.
Etaient
excusés :
Mme
CEROTTI
a donné
procuration
à
Mme
GENIER
Mme
MAFARO
a donné
procuration
à M.
BRUGEAS
M.
DORION
Secrétaire
de
séance
:
M.
Nicolas
LANA
Nombre
de
conseillers
:
15
en
exercice
13
Présents
15
Votants
M.
Damien
DORION
arrive
à
la
délibération
n°
27-2026
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
avril
2026
L'assemblée
adopte
à
l'unanimité
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
27
avril
2026 Délibération
n°
26-2026
Création
et
rémunérations
d'emplois
des
vacataires
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
14
voix
pour.
DECIDE
de
procéder
au
recrutement
d'au
plus
5
vacataires
par
semaine
pour
faire
face
aux
besoins
susmentionnés
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
recrutements ;
SPECIFIE
que
les
personnes
recrutées
ne
travailleront
qu'en
cas
de
besoin
et
sur
demande
expresse
de
Monsieur
le
Maire
;
PRECISE
que
la rémunération
à la vacation
qui
interviendra
après
service
fait,
s’élèvera par
jour
à :
- 18
ans
+18
ans
Aide
animateur
50,00
€
55,00
€
Animateur
stagiaire
55,00
€
68,00
€
Animateur
60,00
€
80,00
€
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Délibération
n°
27-2026
Modification
du
tableau
des
emplois
— Création
d'emplois
permanents
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
15
voix
pour,
DECIDE
d'adopter
la
proposition
de
M.
le
Maire
et
de
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Délibération
n°
28-2026
Autorisation
de
recrutement
—
Service
administratif
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
15
voix
pour,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
cet
agent
administratif
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
1%
septembre
2026 ;
PRECISE
que
l'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
correspondantes
à
la
fiche
de
poste
des
agents
administratifs.
INFORME
que
le tableau
des
emplois
ne
réclame
pas
de
modification.
DIT
que
la
rémunération
liée
au
déroulement
de
la
carrière
correspondra
au
cadre
d'emplois
d’adjoint
administratif
et
qu’elle
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à la grille
indiciaire
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
ne
cours. Délibération
n°
29-2026
Autorisation
de
recrutement
— Service
périscolaire
et extrascolaire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
15
voix
pour,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à recruter :
- un
adjoint
d'animation
catégorie
C,
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
1°
septembre
2026
- un
adjoint
d'animation
catégorie
C,
à
temps
non-complet
à
raison
de
25
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
1°
septembre
2026
PRECISE
que
les
agents
affectés
à ces
emplois
seront
chargés
des
fonctions
correspondantes
à
la fiche
de
poste
des
agents
animations.
DIT
que
la
rémunération
liée
au
déroulement
de
la
carrière
correspondra
au
cadre
d'emplois
d’adjoint
d'animation
et
qu'elle
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à la grille
indiciaire
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
ne
cours.
Délibération
n° 30-2026
Autorisation
de
recrutement
— Service
périscolaire
et extrascolaire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
15
voix
pour
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à recruter
des
agents
affectés
au
service
péri
et extra-scolaire,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
de
travail
avec
les
salariés.
DIT
que
chaque
recrutement
fera
l’objet
d’une
information.
DIT
que
les
crédits
ont
été
prévus
au
Budget
Primitif. Délibération
n°
31-2026
Ouverture
de
compte
à terme
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
15
voix
pour,
AUTORISE
l'ouverture
d'un
compte
à
terme
avec
la
cellule
«
services
financiers
»
du
service
comptabilité
et
services
financiers
du
Service
de
Gestion
Comptable
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
placement
de
fonds
dans
la
limite
d’un
montant
de
700
000
€
(sept
cent
mille
euros)
et
pour
une
durée
maximale
3
mois. Délibération
n°
32-2026
Convention
de
mandat
pour
l'établissement
et
l'émission
de
la facturation
par
l'Office
national
des
forêts
pour
des
recettes
issues
des
ventes
de
bois
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
15
voix
pour,
DECIDE
:
Article 1 : La
commune
donne
mandat
à
l'ONF
pour
procéder,
en
son
nom
et
pour
son
compte
en
tant
que
collectivité
propriétaire,
à
l'établissement
et
à
l'émission
des
factures
relatives
aux
ventes
de
bois
issues
de
la
forêt
communale
réalisées
en
application
de
l’article
L.
214-6
du
code
forestier
(ventes
simples).
Les
ventes
réalisées
en
application
de
l’article
L. 214-7
du
code
forestier
sont
exclues
du
présent
mandat
(ventes
groupées).
Article 2 : La
présente
décision
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention
de
mandat
par
les
deux
parties
et
demeure
en
vigueur
pour
toute
la
durée
du
mandat
électoral
des
membres
du
conseil
municipal,
jusqu'à
la
désignation
du
prochain
conseil
municipal.
Cette
convention
pourra
être
révoquée
à
tout
moment
pour
l’ensemble
des
ventes
concernées
par
décision
du
conseil
municipal.
Article 3 : Le
conseil
municipal
approuve
les
termes
de
la
convention
de
mandat
de
facturation
annexée
à
la
présente
délibération. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution.
Délibération
n°
33-2026
Désignation
d’un
référent
déontologue
- Avenant
à la convention
de
mission
d'assistance
avec
le CDG
54
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
15
voix
pour.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
centre
de
gestion
l'avenant
modifiant
la
date
de
la
durée
de
la
convention
de
partenariat
-
Mission
d'assistance
au
référent
déontologue
des
élus
ainsi
la
validité
de
la
convention
est
ainsi
repoussée
au
31
décembre
2026.
Délibération
n°
34-2026
Institution
de
la taxe
sur
la vacance
des
locaux
d’habitation
(TVLH)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
15
voix
pour.
DECIDE
d'’instituer
la
taxe
sur
la vacance
des
locaux
d'habitation.
CHARGE
M.
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux. Délibération
n°
35-2026
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
- Nomination
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
15
voix
pour.
APPROUVE
la
nomination
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
de
Meurthe-et-Moselle,
des
commissaires
composant
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
comme
suit
:
COMMISSAIRES
TITULAIRES
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
Fabrice
BOUDART
Nathalie
GENIER
Sandrine
HAUPTMANN
Sophie
FLEUTOT
Damien
DORION
Thomas
BRUGEAS
Coralie
MARTIN
Nicolas
LANA
Yannick
CHARLOT
Marie-Thérèse
CEROTTI
Damien
SCHMITZ
Pierre
PARRACCIANI
Fait
à Cutry,
le
18
juin
2026