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Arrêté - 24 2026 103 delegation fonction C COSNEAU tamponne
Document publié le Mardi 30 octobre 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 24 2026 103 delegation fonction C COSNEAU tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le SLOF
2 ID :049-200053618-20260417-SG 2026 _103-AI
» #
Beaupreau
ARRÊTÉ
SG N° 2026-103
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION
. on es À MME Céline COSNEAU,
CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE À LA RESTAURATION COLLECTIVE ET À L'ALIMENTATION
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-18, autorisant le maire à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique et la réglementation en matière d'hygiène alimentaire (notamment Paquet Hygiène, démarche HACCP et contrôles sanitaires) ;
Vu la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (loi EGAlim) ;
Vu le code des marchés publics applicable aux collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DRCL/BCL/2015/57 du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges, à compter du 15 décembre 2015;
Vu le procès-verbal en date du 20 mars 2026 portant élection du maire, des adjoints au maire et des maires délégués de la commune de Beaupréau-en-Mauges ;
Vu la délibération n° 26-04-09 du 09 avril 2026 accordant au maire de Beaupréau-en-Mauges des délégations au titre de l'article L.2122-22 du CGCT;
Considérant qu'il y a lieu de préciser la délégation d'une conseillère déléguée de la commune de Beaupréau-en-Mauges ;
ARRÊTE
Article 1 - Délégation en tant que conseillère déléguée à la restauration collective et à l’alimentation de Beaupréau-en-Mauges
Madame Céline COSNEAU, en tant conseillère déléguée à la restauration collective et à l'alimentation de Beaupréau-en-Mauges, est déléguée, sous la surveillance et la responsabilité du maire, pour l'ensemble des actions, décisions et projets relevant de la restauration collective et alimentation incluant la politique alimentaire territoriale, en lien avec les partenaires institutionnels et le Maire.
préau-en-Mauges Ville de B
2 uman - CS10063
AU-EN-MAUGES CEDEX Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le S LOT
ID : 043-200053619-20260417-SG_2026_103-AI
La conseillère déléguée est chargée de :
+ La proposition, le suivi et l'évaluation de la politique municipale en matière de restauration scolaire et collective ;
+ L'élaboration des orientations alimentaires, nutritionnelles, éducatives et environnementales :
+ La préparation des éléments budgétaires du service, en lien avec les services municipaux ;
+ Le suivi du bon fonctionnement quotidien des restaurants scolaires, cuisines, offices et circuits
de livraison dans le respect de la règlementation ;
+ La garantie que les menus sont conformes aux règles nutritionnelles en vigueur et démarches qualité (produits locaux, EGAlim, lutte contre le gaspillage alimentaire) ;
+ Le portage des actions d'éducation alimentaire et de sensibilisation auprès des enfants, familles et équipes ;
+ La représentation de la commune dans les instances, commissions et groupes de travail municipaux, intercommunaux et territoriaux en lien avec la restauration collective ;
+ Par sa représentation, la contribution active à la politique alimentaire de territoire auprès des partenaires notamment Mauges Communauté, aux partenariats institutionnels, associatifs, agricoles et éducatifs (écoles, services de petite enfance-enfance) ;
+ Le suivi de la bonne application des principes des marchés et achats responsables de la commune, en s'assurant notamment de la contribution de la commune aux objectifs du territoire en matière d'approvisionnement local, d'alimentation durable et de circuits courts :
+ Le suivi et/ou le pilotage des projets d'aménagement, de rénovation ou de construction de restaurants scolaires et cuisines ;
Article 2 — Délégation de signature (actes administratifs)
Pour les délégations sus mentionnées à l’article 1,
Madame Céline COSNEAU est habilitée à signer :
+ _Les arrêtés réglementant les domaines délégués ;
+ Les pièces administratives courantes (courriers, formulaires) ;
+ Les actes résultant de décisions du conseil municipal.
Article 3 — Délégation de signature (actes financiers)
Pour les délégations sus mentionnées à l'article 1,
Madame Céline COSNEAU est habilitée à signer :
+ Les bons de commande et devis, dans la limite des crédits ouverts.
Article 4 - Mentions obligatoires
Les actes signés au titre de cet arrêté porteront :
+ Nom, prénom, qualité et mention de la délégation de Madame Céline COSNEAU : + Mention explicite de la délégation (visas pour les arrêtés).
Article 5 —- Durée et révocation
Cette délégation est valable jusqu'à la fin du mandat de Madame Céline COSNEAU, où du maire, et peut être rapportée à tout moment.
P2, Ville de Beaupréau-en-Mauges A Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le S LOF
ID : 043-200053619-20260417-SG_2026_103-AI
Article 6 - Exécution et notification
Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié, notifié à l'intéressée et transmis à Monsieur le sous-préfet de Cholet (Maine-et-Loire).
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 17 avril 2026.
Régis LEBRUN
Maire de Beaupréau-en-Mauges
Notifié à l'intéressée le :
Signature du bénéficiaire de la délégation
Le maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à
compter de la date de l'accomplissement des formalités
de publicité obligatoires.
Ville de Beaupréau-en-Mauges s