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Procès Verbal - 19 2026 98 delegation fonction M LEMESLE tamponne
Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 19 2026 98 delegation fonction M LEMESLE tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
SLT Publié le
f D ID : 043-200053619-20260416-SG_2026_98-AI
LA
Beaupreau
-enrMauges oo,
ARRÊTÉ
SG N° 2026-98
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION
À MME Martine LEMESLE,
ADJOINTE AU LOGEMENT SOCIAL ET À LA POLITIQUE DES AÎNÉS
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-18, autorisant le maire à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DRCL/BCL/2015/57 du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges, à compter du 15 décembre 2015:
Vu le procès-verbal en date du 20 mars 2026 portant élection du maire, des adjoints au maire et des maires délégués de la commune de Beaupréau-en-Mauges ;
Vu la délibération n° 26-04-09 du 09 avril 2026 accordant au maire de Beaupréau-en-Mauges des délégations au titre de l’article L.2122-22 du CGCT ;
Considérant qu'il y a lieu de préciser la délégation d'une adjointe de la commune de Beaupréau-en- Mauges ;
ARRÊTE
Article 1 - Délégation en tant qu'adjointe au logement social et à la politique des aînés de Beaupréau-en-Mauges
Madame Martine LEMESLE, en tant qu'adjointe au logement social et à la politique des aînés de Beaupréau-en-Mauges, est déléguée, sous la surveillance et sous la responsabilité du maire, pour exercer les fonctions dans les domaines ci-après désignés :
+ Le portage de la politique de logement social ;
+ __ Le développement et le suivi de la politique des aînés.
Article 2 - Délégation de signature (actes administratifs)
Pour les délégations sus mentionnées à l'article 1,
Madame Martine LEMESLE est habilitée à signer :
Ville de Beaupréau-en-Mauges 2 uman - CS10063
JPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
nmauges.fr/ Facebook / Instagram Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le S LOT
ID : 043-200053619-20260416-SG_2026_98-AI
+ Les arrêtés réglementant les domaines délégués ;
+ Les pièces administratives courantes (courriers, formulaires) ;
+ Les actes résultant de décisions du conseil municipal.
Article 3 - Délégation de signature (actes financiers)
Pour les délégations sus mentionnées à l'article 1,
Madame Martine LEMESLE est habilitée à signer :
+ Les bons de commande et devis, dans la limite des crédits ouverts.
Article 4 — Mentions obligatoires
Les actes signés au titre de cet arrêté porteront :
+ __ Nom, prénom, qualité et mention de la délégation de Madame Martine LEMESLE ; + Mention explicite de la délégation (visas pour les arrêtés).
Article 5 — Durée et révocation
Cette délégation est valable jusqu'à la fin du mandat de Madame Martine LEMESLE, ou du maire, et peut être rapportée à tout moment.
Article 6 — Exécution et notification
Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié, notifié à l'intéressée et transmis à Monsieur le sous-préfet de Cholet (Maine-et-Loire).
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 16 avril 2026.
Régis LEBRUN
Maire de Beaupréau-en-Mauges
Notifié à l'intéressée le :
Signature du bénéficiaire de la délégation
Le maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à
compter de la date de l'accomplissement des formalités
de publicité obligatoires.
Ville de Beaupréau-en-Mauges s