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Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 2026 83 delegation fonction M BREBION tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026 6 LO
Publié le
fe ID : 049-200053619-20260415-SG_2026_83-AI
ARRÈTE s
Beaupreau
-erMauges
SG N° 2026-83
PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION
À MME Martine BREBION,
ADJOINTE AUX RESSOURCES HUMAINES
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-18, autorisant le maire à déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des conseillers municipaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DRCL/BCL/2015/57 du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges, à compter du 15 décembre 2015;
Vu le procès-verbal en date du 20 mars 2026 portant élection du maire, des adjoints au maire et des maires délégués de la commune de Beaupréau-en-Mauges ;
Vu la délibération n° 26-04-09 du 09 avril 2026 accordant au maire de Beaupréau-en-Mauges des délégations au titre de l'article L.2122-22 du CGCT,
Considérant qu'il y a lieu de préciser la délégation d'un adjoint de la commune de Beaupréau-en- Mauges ;
ARRÊTE
Article 1 - Délégation en tant qu’adjointe aux Ressources humaines de Beaupréau-en-Mauges
Madame Martine BREBION, en tant qu'adjointe aux Ressources humaines de Beaupréau-en-Mauges, est déléguée, sous la surveillance et sous la responsabilité du maire, pour exercer les fonctions dans les domaines ci-après désignés :
+ Les Ressources humaines.
Article 2 - Délégation de signature (actes administratifs)
Pour les délégations sus mentionnées à l'article 1,
Madame Martine BREBION est habilitée à signer :
+ Les arrêtés réglementant le domaine délégué (arrêtés de nomination, de position administrative, de régime indemnitaire, de NBI, d'avancement, d'absence pour raison de santé, de reconnaissance, de radiation des cadres, ..) ;
+ __Les contrats de travail et d'apprentissage, leurs avenants et les ruptures de contrat ;
+ Les éléments de paie (pièces justificatives et bordereaux) ;
+ Les entretiens professionnels ;
e Les éléments liés aux procédures disciplinaires ;
+ La signature des pièces administratives courantes (courriers, attestations, autorisations, formulaires, conventions, saisines, déclarations, contrats de services, notes de services.) ;
+ Les pièces résultant d'opérations ou d'actions décidées par le conseil municipal. préau-en-Mauges Ville de 8: Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026 S'LO
Publié le
ID : 049-2000536 19-20260415-SG_2026_83-AI
Atticle 3 - Délégation de signature (actes financiers)
Pour les délégations sus mentionnées à l'article 1,
Madame Martine BREBION est habilitée à signer :
+ __ Les bons de commande et devis, dans la limite des crédits ouverts.
Atticle 4 - Mentions obligatoires
Les actes signés au titre de cet arrêté porteront :
+ Nom, prénom, qualité et mention de la délégation de Madame Martine BREBION ; + Mention explicite de la délégation (visas pour les arrêtés).
Article 5 - Durée et révocation
Cette délégation est valable jusqu'à la fin du mandat de Madame Martine BREBION, ou du maire, et peut être rapportée à tout moment.
Article 6 - Exécution et notification
Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié, notifié à l'intéressée et transmis à Monsieur le sous-préfet de Cholet (Maine-et-Loire).
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 15 avril 2026.
Régis LEBRUN
Maire de Beaupréau-en-Mauges
Noté à l'intéressée le : do À w:| D26 Signature du bénéficiaire-de ta délégation
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de la date de l'accomplissement des formalités
de publicité obligatoires.
Ville de Beaupréau-en-Mauges