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Déliberation - 20 E 08c Creation du conseil de la vie lyceenne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 20 E 08c Creation du conseil de la vie lyceenne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
23 SEPTEMBRE 2020
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Création d’un conseil de
la vie lycéenne
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 24 septembre 2020
par voie d’affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le 24 septembre 2020
et qu’il est donc exécutoire.
Le 24 septembre 2020
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Géré
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt, le 23 septembre à 21 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire
le 16 septembre deux mille vingt, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur
BATTISTELLI, Madame MACE, Monsieur JOLY, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUY ARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH,
Madame de JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Madame
GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur
JOUSSE, Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame
MEUNIER, Madame BRELURUS, Madame NASRI,
Monsieur de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES,
Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur
NDIAYE, Madame GRANDPIERRE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD,
Monsieur GREVET, Madame DECROIX, Monsieur BENTZ
Avaient donné procuration :
Madame TEA à Monsieur JOLY
Monsieur FOUCHET à Monsieur VENUS
Monsieur MIGEON à Madame HABERT-DUPUIS
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Madame GOTTI
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20200923-20-E-08c-DE
Date de télétransmission : 24/09/2020
Date de réception préfecture : 24/09/2020 N° DE DOSSIER : 20 E 08c
OBJET : CREATION D'UN CONSEIL DE LA VIE LYCEENNE
RAPPPORTEUR : Madame GRANDPIERRE
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son parcours citoyen, la Ville de Saint-Germain-en-Laye souhaite mettre en place,
au-delà du Conseil Municipal Junior et du Conseil de la Vie Collégienne, une instance de
démocratie participative pour les lycéens.
Le Conseil de la Vie Lycéenne est un organe de la démocratie lycéenne national permettant le
dialogue entre les lycéens et l'équipe éducative des établissements. Ainsi, la Ville souhaite
impliquer les lycéens dans la vie citoyenne locale en créant un Conseil de la Vie Lycéenne (CVL),
regroupant l’ensemble des établissements scolaires publics et privés du territoire. Le CVL permettra
aux jeunes scolarisés dans la Commune Nouvelle de s’impliquer dans la vie locale et de participer à
l'élaboration de projets. Les jeunes élus seront les représentants des lycéens pour une durée de 2
ans.
Cette instance citoyenne favorisera l'implication des jeunes élus qui pourront émettre un avis sur les
décisions relevant notamment de la politique jeunesse et, le cas échéant, formuler des propositions.
Les jeunes conseillers pourront :
e Participer activement à l’organisation de projets utiles pour les jeunes scolarisés sur le
territoire de la Commune Nouvelle.
+ Prendre conscience de l'organisation de la vie municipale.
e Etre les interlocuteurs privilégiés des lycéens.
+ Représenter leurs camarades lors des manifestations municipales et des commémorations.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la création du Conseil de la Vie Lycéenne de
Saint-Germain-en-Laye et son règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération. DELIBERATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la création du Conseil de la Vie Lycéenne de Saint-Germain-en-Laye,
APPROUVE le règlement intérieur du CVL tel qu’annexé à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce règlement intérieur,
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PERICARD
une nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratifde Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication REGLEMENT
DU CONSEIL DE LA VIE LYCENNE (CVL)
PREAMBULE
Le Conseil de la Vie Lycéenne (CVL) est un organe de la démocratie lycéenne en France. Présidé par le chef d'établissement, il est constitué à parité d'élus élèves et de représentants de l'administration, du personnel et des parents désignés par le conseil d'administration. Néanmoins, seuls les élèves prennent part aux votes. 10 lycéens sont élus pour deux ans, par l'ensemble des élèves de l'établissement, et renouvelés par moitié tous les ans. Le CVL est composé de 10 élèves et de 10 adultes, c’est un lieu où les lycéens sont associés aux décisions de l'établissement. Les élus y représentent les élèves de leur établissement. La Ville souhaite créer son propre Conseil de la Vie Lycéenne en s’appuyant sur les représentants qui souhaitent s’investir.
CHAPITRE I – COMPOSITION DU CONSEIL
Article 1er : Elèves concernés
Le Conseil est composé des 10 représentants élus au CVL de chacun des établissements publics. Pour les établissements privés les représentants seront choisis par leurs pairs.
Article 2 : Equipe du Conseil de la Vie Lycéenne
Une équipe municipale est chargée du fonctionnement et du déroulement du CVL.
Celle-ci est composée d’animateurs de la Commune Nouvelle de Saint-Germain-en-Laye ainsi que d’élus en charge de l’éducation et de la jeunesse. Le secrétariat est assuré par la Direction de la Jeunesse des Sports et de la Vie Associative.
CHAPITRE II - ROLE DE L’ELU
Article 3 : Charte de l’élu
Le Conseiller est membre actif du CVL. Il se soucie de sa Ville et de son fonctionnement. Il participe aux rencontres, selon un calendrier établi, pendant lesquelles il travaille en groupe sur un ou plusieurs projets qui auront été sélectionnées en séance plénière.
Une charte de l’élu sera communiquée à tous les candidats. Figureront dans cette charte tous les engagements du candidat : participer aux réunions des commissions, aux séances plénières et aux actions relatives aux projets qui seront choisis par les élus et validés par Monsieur le Maire.
CHAPITRE III – DUREE DU MANDAT
Article 4 : Durée du mandat
Le fonctionnement du CVL suit le calendrier scolaire. Le mandat est fixé à deux années scolaires.
Article 5 : Respect du règlement
En cas de non-respect du règlement par un des membres du CVL, le Conseiller, après avoir été écouté, pourra être exclu par le Maire. CHAPITRE IV – FONCTIONNEMENT
Article 6 : Séances plénières
Les Conseillers se réunissent une fois par an en séance plénière. C’est l’occasion pour eux de rencontrer le Maire et les élus municipaux pour parler de leur travail au sein des commissions. C’est aussi le moment de faire une restitution des projets réalisés et en cours. Il est laissé à la juste appréciation des jeunes la possibilité d’avancer sur des projets sous forme de visio-conférences.
Le Maire ou son représentant préside les séances. Il ouvre les séances, dirige les débats, accorde la parole, met fin, s’il y a lieu, aux interventions et met aux voix les propositions. Il est garant de la bonne observation du règlement et du maintien de l’ordre.
Article 7 : Fonctionnement des séances de travail
Les projets sont axés sur la vie municipale et les institutions communales.
Chaque élu peut participer à la rédaction d’articles pour le Journal de la Commune Nouvelle et les réseaux sociaux.
Des courriels ou courriers sont envoyés pour convoquer les élus aux réunions, rencontres et sorties.
Des sorties pourront être organisées dans la Ville et sa périphérie, et en dehors de l’Ile-de-France.
Article 8 : Retour d’informations
Afin d’informer tous les jeunes des projets en cours de réalisation ou aboutis, les Conseillers s’engagent à communiquer une information dans leurs établissements scolaires, avec l’accord de l’équipe pédagogique. Les éléments d’informations seront rédigés au sein des commissions lors des réunions.
Article 9 : Réunions
Le Conseil de la Vie Lycéenne fonctionne en dehors du temps scolaire.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le
Le Maire,
Arnaud PERICARD