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Déliberation - D14 C 06l
Déliberation - D14 C 08c
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D14 C 08c)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
10 AVRIL 2014
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Représentation du
Conseil Municipal dans le
conseil d'administration
du collège Claude
Debussy
En vertu de l’article L.2131-1
duC.GCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que ie présent document
a été publié le 14 avril 2014
par voie d'affichages
iransmis en sous-préfecture
le 4 avril 2014
et qu’il est donc exécutoire.
Le 14 avril 2014
Pour ie Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général Adjoint
des Services
Aline RIDET
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
: DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille quatorze, le 10 avril à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 3 avril deux mille quatorze, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Emmanuel LAMY, Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Monsieur PIVERT, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
PERICARD, Madame CERIGHELLI, Monsieur LEBRAY,
Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Monsieur
PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI, Monsieur JOLY,
Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Madame MACE,
Monsieur COMBALAT, Monsieur MIRABELLI, Monsieur
MIGEON, Madame PEVRESAURBES, Monsieur JOUSSE,
Madame AGUINET, Madame TÉA, Madame LIBESKIND,
Madame NASRI Madame CLECH, Monsieur LEGUAY,
Madame VENOT, Madame LANGE, Madame
VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Monsieur
LÉVÊQUE, Madame SILLY, Madame ROULY, Monsieur ROUXEL
Secrétaire de séance :
Monsieur PRIOUX N° DE DOSSIER : 14 C O8c
OBJET: REPRÉSENTATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE CLAUDE DEBUSSV
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye est sollicitée pour siéger au sein de nombreux organismes
extérieurs le plus souvent de nature associative.
L'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil
Municipal procède à la désignation de membres ou de délégués pour siéger au sein de ces
organismes dans les cas et conditions prévus par la loi et les textes régissant ces organismes.
Le Bulletin Officiel de l'Éducation Nationale prévoit que la Ville soit représentée dans les Conseils d'Administration des Collèges et des Lycées ainsi que des établissements privés situés sur son territoire.
L'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que, sauf disposition
contraire, les représentants dans ces instances sont élus au scrutin majoritaire à 2 tours. Si aucun
candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin à la majorité
relative. Le scrutin est secret. Si une seule candidature est déposée, il peut être effectué à main
levée.
Il convient de désigner trois titulaires et trois suppléants pour représenter la Ville de Saint-Germain-
en-Laye dans le Conseil d'Administration du Collège Claude Debussy.
Il est proposé de procéder à l’élection des représentants du Conseil Municipal de Saint-Germain-en-
Laye au sein du Conseil d'Administration du Collège Claude Debussy selon les modalités
précédemment citées.
Après avoir procédé à l’appel à candidature, sont candidats :
Membres titulaires : Madame PEYRESAURBES, Madame PEUGNET, Madame ADAM.
Membres suppléants : Monsieur SOLIGNAC, Madame TÉA, Monsieur MIGEON.
Une seule liste étant présentée, Monsieur Le Maire procède au vote à main levée. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAE,
Après avoir constaté qu’une seule liste se présente à l’élection des représentants au sein du Conseil
d'Administration du Collège Claude Debussy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
ÉLIT :
Membres titulaires : Madame PEYRESAUBES, Madame PEUGNET, Madame ADAM.
Membres suppléants : Monsieur SOLIGNAC, Madame TÉA, Monsieur MIGEON.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Emmañuel LAMY
Maire de Saint-Germain-en-Laye