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Procès Verbal - Proces Verbal Provisoire cm du 11 AVRIL
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune d'Auzas.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Provisoire cm du 11 AVRIL)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
PROCES VERBAL PROVISOIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 AVRIL 2025
Date de la convocation : Le 7 AVRIL 2025 à 19 h
Lieu de réunion : Mairie
Secrétaire de séance : Mme TURRIZIANI Chantal
Présents : Mmes BALLESTER Arlette – TURRIZIANI Chantal – WALTER Stéphanie – FAURE Nadia
Mrs ALTISSIMO Gino – FAURé Laurent - DESANGES Stéphane – SCHMITT Armand – SAVELLI Xavier
Absent : VIDAL Gilles
Approbation du procès-verbal du 3 avril 2025
Madame le Maire demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 3 avril 2025
Vote : A l’unanimité. Le procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2025 est validé.
Ordre du jour :
Approbation du compte administratif 2024
Madame le Maire présente à l’assemblée le compte administratif 2024 en rappelant qu’il a été examiné en détail lors de la séance du conseil municipal du 3 avril dernier.
SECTION DE FONCTIONNEMENT : Excédent : 29 626.40 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : Déficit : 15 394.48 €
TOTAL CUMULé Excédent : 14 231.92 €
Après débat, Madame le Maire ne prenant pas par au vote, le conseil municipal à approuvé le compte administratif par
Voix POUR : 7 Voix CONTRE : 0 1 ABSTENTION : Mr SAVELLI Xavier
Approbation du compte de gestion 2024
Madame le Maire présente le compte de gestion 2024 dressé par le receveur municipal.
Après débat, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2024 par :
Voix POUR : 9 Voix CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Vote des taux d’imposition 2025
Madame le Maire fait part à l’assemblée de l’augmentation des bases fiscales de l’état de l’ordre de
1,7 %. Elle informe également l’assemblée de la révision des bases d’imposition de la Communauté de Communes CAGIRE GARONNE SALAT à savoir : TFB 7.48 %, TFNB 8.04%, THRS 12.66 %, TEOM 10.80 %. En conséquence, elle propose aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2025 et ils sont reconduits pour 2025 comme suit :
TFB : 30.35 % - TFNB : 72.36 % - THRS : 5.86 %.
Après débat, le Conseil Municipal adopte les taux ci-dessus par
Voix POUR : 9 Voix CONTRE : 0 Abstention : 0
Attributions des subventions aux associations
Madame le Maire propose d’attribuer les subventions de fonctionnement pour l’année 2025 aux associations.
Mr ALTISSIMO n’a pas pris part au vote pour le Comité des Fêtes, Mr DESANGES n’a pas pris part au vote pour l’ACCA, Mr SAVELLI n’a pas pris part au vote pour le Comité de Jumelage, Mmes TURRIZIANI et WALTER n’ont pas pris part au vote pour le GALA.
Après débat le Conseil Municipal décide d’attribuer les sommes suivantes :
COMITE DES FETES ………………….2 300.00€ 8 Voix POUR 0 Voix CONTRE
ACCA ………………………………………. 500.00€ 8 Voix POUR 0 Voix CONTRE
GALA ……………………………………… 700.00€ 7 Voix POUR 0 Voix CONTRE
LA BOULE AUZASSIENNE ……….. 800.00€ 9 Voix POUR 0 Voix CONTRE
COMITE DE JUMELAGE …………. 100.00€ 8 Voix POUR 0 Voix CONTRE
APPAA ………………………………….. 150.00€ 9 Voix POUR 0 Voix CONTRE
Vote du Budget 2025
Madame le Maire présente le projet de budget 2025 analysé en détail lors de la séance du Conseil du 3 avril dernier.
Le budget est équilibré en section de fonctionnement et d’investissement et se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 389 188.23 € en dépenses et recettes
SECTION D’INVESTISSEMENT : 405 598.15 € en dépenses et recettes.
Après en avoir délibéré, le budget 2025 est adopté par :
Voix POUR : 8 Voix CONTRE : 1 (Mr SAVELLI) ABSTENTION : 0
Questions diverses : NEANT
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 30.