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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 11 23 RAA spécial ARS DD92 du 23 novembre 2018
Document publié le Vendredi 23 novembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 11 23 RAA spécial ARS DD92 du 23 novembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Fin de vie,
DE a" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
DD 92
N° Spécial 23 Novembre 2018
1 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS – DD92
du 23 Novembre 2018
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
DT/ARS92/ ES
N° 2018-252 15.11.2018
Arrêté modificatif désignant Madame Camille
ANGER-REY, directrice d’établissement
sanitaire, social et médico-social, directrice
adjointe du Centre Gérontologique « Les
Abondances » pour exercer l’intérim de direction
de l’EHPAD « Madeleine Verdier » à Montrouge
3
2 AGENCE REGIONALE DE SANTE
DELEGATION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté modificatif n° DTARS92/ES/2018/252 du 15/11/2018 désignant Madame Camille ANGER-REY, directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social, directrice adjointe du Centre Gérontologique « Les Abondances » pour exercer l’intérim de direction de l’EHPAD « Madeleine Verdier » à Montrouge
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France,
VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret n°2010-264 du 11 mars 2010 modifiant le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs généraux des Agences régionales de santé ;
VU le décret n°2012- 737 du 9 mai 2012 le décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 modifiant le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n°2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d’indemnisation des périodes d’interim et à l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
VU l’arrêté du 20 mars 1981 relatif à l’attribution d’indemnité à certains personnels relevant du livre IX du code de la santé publique ;
VU l’arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière,
VU l’arrêté du 9 mai 2012 fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues par l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction ;
3 VU l’arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l’indemnisation des périodes d’interim et de l’indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
VU l’arrêté n° DS-2018/063 du 3 septembre 2018 du Directeur général de l'Agence régionale de santé d’Ile-de-France portant délégation de signature à la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté du CNG du 10 février 2016 désignant Madame Violaine EUDIER directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social, directrice de l’EHPAD « Madeleine Verdier » à Montrouge ;
VU l’arrêté n° DTARS92/ES/2017/079 du 12 juillet 2017 désignant Monsieur Kevin LE ROLLAND directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social, directeur de l’EHPAD Marguerite Renaudin à Sceaux pour exercer l’intérim de direction de l’EHPAD « Madeleine Verdier » à Montrouge
Considérant le changement de directeur d’intérim de l’EHPAD « Madeleine Verdier » à Montrouge à compter du 1er novembre 2017;
SUR proposition de Madame la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine :
A R R E T E
Article 1 : Madame Camille ANGER-REY, directrice adjointe d’établissement sanitaire, social et médico-social, directrice adjointe du Centre Gérontologique « Les Abondances » à Boulogne, a assuré du 02 novembre 2017 au 30 avril 2018, l’intérim de direction de l’EHPAD « Madeleine Verdier» à Montrouge.
Article 2 : La période d’intérim ayant été supérieure à trente jours calendaires, Madame Camille ANGER-REY doit avoir perçu durant les trois premiers mois de son intérim un complément exceptionnel de la part liée aux résultats individuels de sa prime de fonctions et de résultats. A partir du quatrième mois d’intérim, donc du 1er février 2018 au 10 avril 2018, elle a perçu un prorata de l’indemnité forfaitaire mensuelle de direction commune. Et compte tenu des nouvelles dispositions réglementaires d’avril 2018, pour la période du 11 avril au 30 avril 2018, elle a perçu une indemnisation correspondant à un prorata du coefficient multiplicateur appliqué à sa part fonctions.
Article 3 : Le Directeur général de l’Agence régionale de santé et la Déléguée départementale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la délégation départementale des Hauts-de-Seine.
4 Nanterre, le 15/11/2018
P/ Le Directeur général de l’Agence régionale
de santé Ile-de-France,
La Déléguée départementale des Hauts-de-
Seine,
Monique REVELLI
5 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
6 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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