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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 23 RAA spécial ARS du 23 décembre 2021
Document publié le Jeudi 23 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 12 23 RAA spécial ARS du 23 décembre 2021)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Eu PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
N° Spécial 23 Décembre 2021 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS du 23 Décembre 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
DS 22.12.2021 | Arrêté portant délégation de signatu 3 N° 2021-097 .12. êté portant délégation de signature. | E =
RÉPUBLIQUE | FRANÇAISE © } Agence Régionale de Santé Liber Île-de-France galité
Fraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DS -2021/097
Portant DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D’ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l’environnement ;
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 9 août 2021 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°" : Délégation est donnée à Madame Véronique DUGAY, directrice par intérim de la délégation départementale des Hauts-de-Seine, à effet de signer, pour la délégation départementale des Hauts-de-Seine les actes relatifs aux domaines suivants :
- Offre de soins
- Autonomie
- Prévention et promotion de la santé
- Santé environnement — Défense et sécurité
- Ressources humaines et affaires générales.
Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer la représentation de l'Agence régionale de santé Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures. ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5°-:
Demeurent réservés à la signature de la Directrice générale de l'Agence régionale
de santé d'Île-de-France :
- les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale
des comptes d'Île-de-France ;
- les arrêtés portant autorisation, modification transfert ou cessation d'activité
des structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-
de-France, à l'exception de ceux relatifs aux pharmacies, aux laboratoires
de biologie médicales et aux sociétés de transports sanitaire :
- les correspondances adressées au Président de la République, aux
Ministres, aux membres du Gouvernement, aux parlementaires et aux
Présidents des conseils régionaux et départementaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim de la délégation départementale des Hauts-de-Seine, la délégation qui lui est conférée est donnée à Mesdames Aurélie THOUET, Directrice adjointe et Stéphanie AFTIMOS Directrice adjointe par intérim sur l'ensemble des attributions de la Directrice de la délégation départementale.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice par intérim de la délégation
départementale des Hauts-de-Seine, des Directrices adjointes, délégation de
Signature est donnée aux responsables de département dans la limite de la
compétence de leur département d'affectation :
- Madame Emmanuelle BEAUGRAND, Responsable du Département santé
environnement, défense et sécurité :
- Madame Claire STERIN, Responsable du département Autonomie
-__ Monsieur Abbas MROUDIJAE, Responsable du Département Prévention et
promotion de la santé. .
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Véronique DUGAY, de
Madame Aurélie THOUET, de Madame Stéphanie AFTIMOS et des responsables
de départements, la délégation de signature sera alors exercée, dans la limite de
leurs compétences, par les agents désignés ci-après :
- Madame Rebecca AVRIL, département prévention, promotion de la santé
- Madame Célestine BADIANE, département Ville hôpital, service
Organisation et Régulation de l'offre Ambulatoire
- Monsieur Loïc BARILLE, Département santé environnement, défense et
sécurité, service d’eau
- Madame le Docteur Laurence BASSINET, médecin référent territorial
- Monsieur le Docteur Thibault BUTEL, médecin référent territorial
- Madame isabelle CASAS, attachée de direction, instituts de formations
paramédicales, projets transversaux
- Madame Jäde COLONNA, département prévention, promotion de la santé
- Madame Mariama CONDE, département Autonomie, services personnes
âgées
- Madame Manon DRIQUE, département Offre de soins, service Organisation
et Régulation‘ de l'offre Ambulatoire
- Madame Aude FOURCADE, département Offre de soins, hospitalière
- Madame le Docteur Sophie GAUTHIER, médecin référent territorial
- Madame Justine GUILLOUT, département Autonomie, service personnes
handicapées |
- Madame Margot LAMARCHE, département Autonomie, service personnes
handicapées
- _ Madame Dominique LECLERC, département Offre de soins, santé mentale ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
ARTICLE 8°:
- Madame Maya MEDIOUNI, Département santé environnement, défense et
sécurité, service espaces clos
- Madame Isabelle MONEUSE, département Offre de soins, service Organisation
et Régulation de l'offre Ambulatoire
- Madame Maud ROUAN, département autonomie, service personnes âgées - Monsieur
Djibril TOURE, Département santé environnement, défense et
Sécurité, service environnement extérieur
- Madame Elise VINCENT, département autonomie, service personnes
handicapées.
Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG,
Directrice de la Délégation départementale du Val d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs
au domaine des eaux conditionnées, relevant de la compétence
de l'Agence régionale de santé Île-de-France.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la Délégation départementale,
la délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine
précité, à Monsieur Pierre. MARECHAL, directeur adjoint de la Délégation
départementale.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la Délégation
départementale et du Directeur adjoint de la Délégation départeméntale, la délégation qui leur
est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Franck LAVIGNE, Directeur de projet transversal.
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la Délégation
départementale, du Directeur adjoint de la Délégation départementale et du Directeur de
projet transversal, délégation de signature est donnée, dans le domaine
précité, à :
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.
L'arrêté n°DS-2021/039 en date du 09/08/2021 portant délégation de signature de la directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est abrogé.
La Directrice par intérim de la délégation départementale des Hauts-de-Seine est chargée de l'exécution
du présent ärrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région d'Île-de-France et des Hauts-de-Seine.
La Directrice de la délégation départementale du Val d'Oise est chargée, pour ce qui la concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Région Ile-de-France et du Val d'Oise.
Fait à Saint-Denis, le 22 décembre 2021
La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
SIGNÉ Amélie VERDIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier(@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http:/www.hauts-de-seine.gouv.fr/