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Document publié le Vendredi 21 avril 2017 par la commune de Nailhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 21 04 17)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
21 avril 2017 – 20h30
Présents : Francis AUMETTRE, Jean-Christophe MOURET, Christian BOUTOT, Claudine SAINT JAL, Denis CHAMINADE, René ABRIAT, Robert KEIFLIN, Martine JOUHANNEAU, Stéphane DETRIEUX, Fabien JOFFRE, Patrick PEDENON
Excusés : 0 Absents : 0
Assistent également : M. Eric BANCHEREAU (percepteur), Armelle LAROCHE (secrétaire de mairie)
Ordre du jour : vote des taxes locales et du budget 2017
Taxes locales (3 au lieu de 4 l'an dernier) : taxe d'habitation + 2 taxes foncières Monsieur le Maire propose de ne pas les augmenter en raison notamment de la bonne situation financière de la commune. Recettes fiscales 111752 € (dont 50 % de taxe d'habitation). Le conseil municipal, sur proposition de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide de ne pas modifier la fiscalité de la commune.
COMPTE DE GESTION :
Résultats exercice 2016
Excédent d'investissement de 45 425.72 €
Excédent de fonctionnement de 106 613.73 €
L'endettement par habitant est de 76 € ce qui est très faible en comparaison des autres communes du département.
COMPTE ADMINISTRATIF :
Idem
Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l'unanimité l'affectation des résultats ainsi que les comptes de la commune.
BUDGET PRIMITIF 2017
Section fonctionnement : 382 615,47 €
Section investissement : 248 045,47 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité le budget principal.
Budget Assainissement
Clôture de l'exercice avec un excédent de 15 057.05 €
Délibération adoptée à l'unanimité avec les comptes de la commune.
Prévisionnel assainissement :
Exploitation : 25 904.20 € Investissement : 28 656.83