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Compte-Rendu - compte rendu du 23 fevrier 2021 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Limeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23 fevrier 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances, . REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT

DE LA DORDOGNE

MAIRIE de LIMEUIL

Nombre de conseillers :

En exercice : 11 L'an deux mil vingt et un le 23 février

Présents : 9 le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL Votants : 11 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire

Date de convocation du Conseil municipal : le 18/02/2021

PRESENTS : Jean Claude HERVÉ - Éric HERVÉ - Romain DELTEIL - Nicole HULOT - Francis MARIN Laurence NINNIN - Adeline RAIMBAULT - Johannes VAN STRIEN –

Jean-Michel LABROUSSE -

ABSENTS : Bruno DURAND a donné procuration à Laurence NINNIN Benoît BOUSSIQUET a donné procuration à Laurence NINNIN

Secrétaire de séance : Adeline RAIMBAULT

Divers :

Il est proposé de rajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Subvention à l’association des donneurs de sang du Bugue.

– Approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2021 :

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2021. Le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1 – Achat d’un véhicule :

Monsieur Éric HERVÉ rappelle au conseil municipal que la pompe à injection du C 15 ne fonctionne plus . Le véhicule est inutilisable. Il informe que Mme Isabelle ALBUCHER de Paunat a mis en vente son Berlingo. Ce véhicule essence de 245 000 km est équipé d’un crochet d’attelage. Il est passé au contrôle technique. Ce véhicule est proposé au tarif de 1 500,00 €.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’acheter ce véhicule.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte que la commune achète ce véhicule à Mme Isabelle ALBUCHER pour un montant de 1 500,00 € et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents en rapport avec cet achat.

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 février 20212 - Vote du taux des taxes :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que du fait de la réforme de la fiscalité locale, depuis 2020, le taux de la taxe d’habitation est gelé à hauteur de celui appliqué en 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide de ne pas modifier le taux d’imposition des taxes foncières (bâties et non bâties) par rapport à l’année 2020 à savoir :

Taxe foncière bâtie : 13,80 %

Taxe foncière non bâtie : 71,50 %

3 – Emprunt :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il va être nécessaire de contracter un emprunt pour financer les travaux d’aménagement des rues. Il a contacté plusieurs banques afin qu’elles réalisent une étude pour un montant de 550 000 € sur une durée de 25 ans.

Banques Taux Annuité Coût Crédit Agricole 1,46 26 429,00 € 110 728,00 € Caisse d’Epargne 0,82 24 352,00 € 58 861,00 € Crédit Mutuel 0,57 23 591,00 € 39 788,00 € Banque Postale 1,09 25 160,00 € 79 214,00 € Banque des Territoires 1,65 26 868,00 € 121 587,00 € Une décision sera arrêtée lors de la réunion du prochain conseil municipal.

4 – Ouverture de crédits budget commune et service AEP :

Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dans lequel il est spécifié que la collectivité territoriale peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette avant le vote du budget.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin de pouvoir régler des factures sur la section d’investissement de la commune et du service de l’eau avant le vote du budget, il est nécessaire de faire une ouverture de crédits en dépenses d’investissement de la façon suivante :

Budget commune : 2182 « matériel de transport » 1 500,00 € Budget du service de l’eau : 2156 « matériel spécifique d’exploitation » 8 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte ces ouvertures de crédits d’un montant de 1 500,00 € sur le budget de la commune et de 8 000,00 € sur celui du service de l’eau.

5 – Défense des bureaux de poste :

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier de Monsieur Alain CASTANG, Président de l’association des Maires Ruraux de France qui demande aux communes le soutien pour le maintien du service public de la poste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants soutient les initiatives prises par les communes concernées et les associations des maires du département afin de maintenir le service public de la poste.

6 – Subvention à l’association Point-Org BRIKABRAK :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’association Point-Org BRIKABRAK programme des spectacles tout au long de l’année en milieu rural afin d’être au plus près du public. Elle intervient dans les écoles de la Communauté de Communes de la Vallée de L’Homme. En 2020, la commune a versé à cette association une subvention d’un montant de 100,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 9 voix « pour » et 2 voix « contre » de verser pour l’année 2021 à l’association Point-Org BRIKABRAK une subvention d’un montant de 100,00 €.7– Parcours Emploi Compétences :

Monsieur Éric HERVE informe le conseil municipal que Monsieur Guy IVORRA a actuellement un contrat PEC (parcours emploi compétences) de 20 heures par semaine depuis le 08 juin 2020. Monsieur Guy IVORRA est intéressé pour effectuer plus d’heures dans la semaine.

Etant donné qu’à partir du printemps la charge de travail des employés communaux est beaucoup plus importante, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’augmenter de 10 heures le volume horaire hebdomadaire du contrat de Monsieur Guy IVORRA et passer ainsi de 20 heures à 30 heures par semaine à compter du 1er avril 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix « pour » et 2 « voix » « contre » accepte d’augmenter le contrat de Monsieur Guy IVORRA de 10 heures par semaine à compter du 1er avril 2021 et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents en rapport avec ce dossier.

Monsieur le Maire propose également de renouveler le contrat de Monsieur Guy IVORRA à compter du 08 juin 2021 à 30 heures par semaine pour une période de 12 mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix « pour » et 1 voix « contre » accepte de renouveler le contrat de Monsieur Guy IVORRA à compter du 08 juin 2021 à 30 heures par semaine pour une période de 12 mois et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents en rapport avec ce dossier

8 – Contrat de Mme MONRIBOT Marie- Catherine :

Le contrat PEC de Mme MONRIBOT Marie-Catherine arrive à échéance le 31 août 2021. Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a fait une étude pour une éventuelle embauche sous contrat de droit public à 15 heures par semaine annualisées.

9 – Subvention à l’association des donneurs de sang du Bugue :

Monsieur Jean- Michel LABROUSSE, Président de l’association des donneurs de sang du Bugue ne prend pas part au vote.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’association des donneurs de sang du Bugue sollicite comme tous les ans une subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants décide d’allouer pour l’année 2021 une subvention d’un montant de 100,00 € à l’association des donneurs de sang du Bugue.

- Informations diverses :

L’office de tourisme de Limeuil sera ouvert du jeudi au dimanche du 7 juillet au 31 août 2021.

Le Comité Départemental handisport de la Dordogne a envoyé un courrier de remerciements à la mairie pour la subvention de 100,00 € qu’elle lui a allouée.

La commission de contrôle de révision des listes électorales aura lieu le 16 mars à 16h30.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Adeline RAIMBAULT Jean-Claude HERVÉ