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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-du-Salembre.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+07+04+2014)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Fiscalité,
L’an deux mille quatorze, le 07avril, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Jean-Yves ROHART, Maire.
PRÉSENTS : Jean-Yves ROHART, Pascal MISCHIERI, Sandra PAILLOT, Anthony DUMERSAT, Christelle CHAMPEAUX, Monique GATOT, Fabrice HASSE, René NAUDET, Rafael MAESTRO, Patrice DELAHAIGUE
ABSENTS EXCUSES: Mesdames Gladys CEAUX, Monique GATOT, Emmanuelle MARTRENCHARD et Messieurs Laurent INISAN et Frédéric ROBERT
Secrétaire de séance : Sandra PAILLOT
DELIBERATIONS :
Désignation des : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de la désignation auprès Délégués aux syndicats des syndicats des délégués suivants :
N° 13
SDE 24 (Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne)
Délégués titulaires : Gladys CEAUX et Laurent INISAN
Délégués suppléants : Hélène ROBINET et Anthony DUMERSAT
SMCTOM (Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) Délégués titulaires : Fabrice HASSE et Hélène ROBINET
Délégués suppléants : René NAUDET et Frédéric ROBERT
CNAS (Comité National d’Action Sociale)
Déléguée des Élus : Sandra PAILLOT
SIVOS de Neuvic (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de Neuvic) Délégué titulaire : René NAUDET
Délégué suppléant : Hélène ROBINET
SIVOS de Ribérac (Syndicat Intercommunal Scolaire du Ribéracois)
Délégués titulaires : Sandra PAILLOT et DELAHAIGUE Patrice
Délégués suppléants : Christelle CHAMPEAUX et Monique GATOT
SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable de Neuvic) Délégués titulaires : René NAUDET et Patrice DELAHAIGUE
Délégués suppléants : Emmanuelle MARTRENCHARD et Frédéric ROBERT DFCI (Syndicat Intercommunal de Défense de la forêt contre l’Incendie de la Double)
Délégué titulaire : René NAUDET
Délégué suppléant : Fabrice HASSE
Fixation des taux Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire pour 2014 D’imposition N° 16 les taux de TH, TF et TFNB, à savoir :
Taxe d’Habitation : 12.64 %
Taxe Foncier : 16.48 %
Taxe Foncier Non Bâti : 86.14 %
Admission en non Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que suite à des impayés de Valeur N° 12 cantine /garderie, il y a lieu de recourir à une admission en non valeur pour 1a somme de 401.84 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette admission en non valeur.
Autorisation de Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à Signature donnée recruter par voie de contrat à durée déterminée des employés de façon au Maire N° 11 temporaire ou saisonnière.
Redevance d’occupation Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la revalorisation de la Du domaine public redevance d’occupation du domaine public relative aux réseaux électriques. Électricité N° 15 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte cette revalorisation.
Transfert de compétence Le Maire explique que l’adhésion de la communauté de communes au Numérique à la CCIVS syndicat mixte Périgord suppose que la commune transfère préalablement à la N° 14 communauté de communes sa compétence en matière d’aménagement numérique.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE le transfert de la compétence issue de l’article L1425-1 du CGCT à la communauté de communes
DIT que ce transfert s’effectuera conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales ;
APPROUVE la modification statutaire de la communauté de communes
APPROUVE l’adhésion de la communauté de commune au syndicat mixte Périgord développement
CHARGE M. le maire de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
Questions diverses :
Préparation de la composition des commissions ;
Commission administrative et financière :
Sandra PAILLOT, Rafael MAESTRO
Commission communication :
Rafael MAESTRO, Sandra PAILLOT, Patrice DELAHAIGUE, Christelle CHAMPEAUX, Fabrice HASSE
Commission services scolaires :
Sandra PAILLOT, Patrice DELAHAIGUE, Anthony DUMERSAT, Christelle CHAMPEAUX, Hélène ROBINET
Commission vie associative :
Fabrice HASSE, Hélène ROBINET, Patrice DELAHAIGUE Commission travaux, voirie
René NAUDET, Anthony DUMERSAT, Fabrice HASSE
Commission urbanisme, cadre de vie :
Rafael MAESTRO, Hélène ROBINET
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.