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Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 15 04 21 Compte rendu)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Séance du 15 avril 2021 à 18 heures
Salle Polyvalente de BEAULIEU
Présents :
Mme BADAROUX Julie — Mr BORIE Jean-François —- Mme DELEUZE Chloé — Mme DIDIER Françoise — Mr JOPPART Eric — Mr MERCA Gil — Mr QUENTIN Régis — Mr ROGIER Jean-Paul - Mr ROUX Vincent
Procurations :
Mme DOS SANTOS Christine donne pouvoir à Mme BADAROUX Julie
Mr HUGON Lionel donne pouvoir à Mme DIDIER Françoise
Absents : Néant
Excusés : Mme DOS SANTOS Christine — Mr HUGON Lionel
Secrétaire de séance : Mr ROGIER Jean-Paul
Président de séance : Mr BORIE Jean-François
1 — Vote des taux des taxes sur le foncier bâti et non bâti
Le Maire présente au Conseil Municipal l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des
taxes directes locales pour 2021.
Considérant la réforme concernant la Taxe d'Habitation,
Considérant l'intégration de la part départementale de la taxe foncière bâti à la part communale (passant ainsi de 10 % à 28,78 , provenant de l'addition des 2 taux, soit : 10 % + 18,78 %), Considérant l'augmentation des taux d'imposition de la Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes de 0,5 % de la taxe foncière bâti et 0,5 % de la Taxe sur les ordures ménagères,
le Maire propose de voter les taux suivants :
- Taxe foncière (bâti)... 28,18 %
- Taxe foncière (non bâti)... 40,00 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
DECIDE les taux d'imposition 2021 comme suit :
- Taxe foncière (bâti)... 28,18 %
- Taxe foncière (non bâti)... 40,00 %
DEMANDE à Monsieur le Maire d'effectuer les démarches nécessaires pour informer les services des impôts.
VOTE : adopté à l'unanimité
2 — Vote du Budget 2021 ‘
Vu le vote du Compte Administratif 2020 en date du 18/03/2021, Vu l'affectation des résultats en date du 18/03/2021,
Vu le votre des taxes directes locales en date du 15/04/2021,
Le Conseil Municipal VOTE les propositions nouvelles du BUDGET de l'exercice 2021 comme suit :
investissement :
Dépenses... 869 955,17 €
Recettes... ie 1138 216,17 €
Fonctionnement :
Dépenses... presesenesssseeenée eee 530 376,00 €
Recettes... ie 530 376,00 €
Pour rappel, total Budget :
Investissement :
Dépenses... 1 138216,17 € (dont 268 261,00 € de RAR) Recettes... 1 138 216,17 € (dont 0,00 € de RAR)
Fonctionnement :
Dépenses... 530 376,00 € (dont 0,00 € de RAR)
Recettes... 530 376,00 € (dont 0,00 € de RAR)
VOTE : adopté à l'unanimité 3 — Rupture Conventionnelle
Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d'une lettre recommandée de demande de rupture conventionnelle, reçue en mairie le 08/04/2021.
Il énumère ce que représente la signature d'une rupture conventionnelle pour la mairie (indemnité ou pas à verser, signature d'une convention) et pour l'agent (indemnité et date de fin de contrat et indemnité chômage). Il demande au Conseil Municipal de se positionner:sur la signature d'une rupture conventionnelle avec le versement d'une indemnité.
Entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : VALIDE la rupture conventionnelle avec versement d'une indemnité ; AUTORISE le maire à signer ladite convention ;
S'ENGAGE à voter les sommes nécessaires au Budget 2021.
VOTE : adopté à l'unanimité
Questions diverses :
- Mur et clôture école: l'entreprise de maçonnerie choisie par la commission est Sarl DUCROS . Maisonneuve. Il conviendra d'informer Olivier Laffont qu'il n'est pas retenu.
- Demandes de subventions : on a reçu l'accusé de réception de dossier complet DETR, REGION. - Emprunt à prévoir : plusieurs demandes seront faites auprès des banques partenaires (Crédit Agricole, La Banque Postale et Caisse d'Epargne)
Le Maire,
JF BORIE,