Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 28092016b
Procès Verbal - PV CM 05062018
Procès Verbal - PV CM 27022018
Procès Verbal - PV CM 20221212
Procès Verbal - PV CM 09022016
Procès Verbal - PV CM 18042017
Compte-Rendu - CR CM 05062018
Procès Verbal - PV CM 16102018 V2 1.3
Compte-Rendu - CR CM 2804 2015
Procès Verbal - pv cm 01 06 2015
Procès Verbal - PV CM 28092016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28092016)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DEPARTEMENT
des
Landes
SEANCE
ORDINAIRE
DU
28
SEPTEMBRE
2016
Commune
L’An
Deux
Mille
Seize,
le
vingt-huit
du
mois
de
septembre,
à
douze
de
heures
trente,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
22
SEIGNOSSE
septembre
2016,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
CAMBLANNE,
Maire. Mesdames:
Valérie
GELEDAN;
Mélissa
LARRAZET;
Chantal
BOUET;
SEIGNOSSE
Martine
BACON-CABY
; Sophie
DIEDERICHS
Messieurs:
Lionel
CAMBLANNE
;
Alain
BUISSON
;
Philippe
LARRAZET
;
Jacques
VERDIER;
Jean-Louis
DUPOUY;
Christophe
RAILLARD
;
Franck
,
LAMBERT
; Thomas
CHARDIN ;
Pierre
PECASTAINGS
Nombre
de
conseillers
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
exercice
: 23
Présents
: 14
Absents
excusés
: @
Absents
: @
Pouvoir :
Mme
Adeline
MOINDROT
à
M.
Lionel
CAMBLANNE
;
Mme
Claudette
LACOSTE-LAMOUROUX
à
Mme
Chantal
BOUET;
M.
Frédéric
LARRIEU
à
M.
Jean-Louis
DUPOUY;
M.
Laurent
GUERMEUR
à
Mme
Valérie
GELEDAN;
Mme
Caroline
VERDUSEN
à
M.
Jacques
VERDIER
;
Mme
Marie-Astrid
ALLAIRE
à
M.
Alain
BUISSON
; M.
Alexandre
LESBATS
à
Mme
Melissa
LARRAZET;
Mme
Justine
DUPONT
à
M.
Christophe
Date
d’affichage
:
.
.
N
:
22
septembre
2016
RAILLARD
; M.
Eric
COUREAU
à
M.
Pierre
PECASTAINGS
Absents
: 9
Procurations
: 9
Votants
: 23
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance
et fait
l'appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jacques
VERDIER
Monsieur
le
maire
annonce
la
démission
de
la
conseillère
municipale
d'opposition
Mme
Marie
AUBURTIN-BARAIJAS,
ainsi
que
celle
de
sa
suivante
de
liste,
Mme
Evelyne
DELBOS.
En
ce
sens,
M.
Thomas
CHARDIN
est
installé
en
tant
que
nouveau
conseil
municipal
et
il
lui
est
souhaité
la
bienvenue.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
05
juillet
2016.
Adoption
à
l'unanimité.
1/5 DELIBERATIONS
FINANCES Fiscalité
Délibération
n°
104
- 2016 :
Objet
: Modification
des
montants
et modalités
de
recouvrement
de
la
taxe
de
séjour
Rapporteur
: M.
le
Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2333-26
à
L.2333-47,
L.3333-1,
R.2333-43
à
R.2333.58
;
VU
le
code
du
tourisme
et
notamment
les
articles
L.133-7,
L.311-6,
L.321-1,
L.323-1,
L.323-1,
L.324-
1
à
L.325-1,
L.332-1,
R.133-32,
R.133-37
;
VU
le
code
l’environnement
et
notamment
l’article
L.321-2
;
VU
la
loi
n°2014-1654
du
29
décembre
2014
de
finances
pour
2015
et
notamment
son
article
67
;
VU
le
décret
n°2015-970
du
31
juillet
2015
relatif
à
la
taxe
de
séjour
et
à
la
taxe
de
séjour
forfaitaire
;
CONSIDERANT
l'acte
précédemment
pris
pour
définir
les
montants
et
modalités
de
recouvrement
de
la taxe
de
séjour
;
CONSIDERANT
qu'il
a
été
demandé
par
le
service
préfectoral
de
définir
chaque
niveau
de
classement
des
hébergements
en
hôtel,
résidences
de
tourisme
et
meublés
de
tourisme
et
de
préciser
la
période
de
collecte
pour
laquelle
la délibération
s'applique
;
CONSIDERANT
que
le fait
d'appliquer
un
tarif
différent
à
des
hébergements
appartenant
à
la
même
catégorie
et
dépendant
de
la
même
tranche
barémique
constitue
une
rupture
d'égalité
devant
la
loi
entre
les
personnes
hébergées
dans
des
conditions
de
confort
similaires
objectivables
par
le
classement
des
hébergements
au
sens
du
code
du
Tourisme,
ce
qui
implique
que
la
collectivité
doit
adopter
10
tarifs
correspondant
aux
10
catégories
tarifaires
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: que
la
présente
délibération
abroge
et
remplace
l’acte
précédemment
pris
pour
définir
les
montants
et
modalités
de
recouvrement
de
la taxe
de
séjour.
Article
2
: que
la
taxe
de
séjour
sera
perçue
sur
la
commune
de
Seignosse
du
1°
janvier
au
31
décembre. Article
3
: que
la
taxe
de
séjour
est
perçue
sur
l’ensemble
du
territoire
auprès
des
personnes
hébergées à
titre
onéreux
et
qui
ne
sont
pas
domiciliées
dans
la
commune
et
qui
n'y
possèdent
pas
de
résidence
à
raison
de
laquelle
elles
sont
passibles
de
la
taxe
d’habitation
(article
L.2333-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Article
4
: que
la
taxe
de
séjour
sera
perçue
au
réel
sur
l’ensemble
du
territoire
à toutes
les
natures
d'hébergement
à titre
onéreux
proposés
dans
la
commune :
1.
Les
palaces;
2/5 Les
hôtels
de
tourisme;
Les
résidences
de
tourisme;
Les
meublés
de
tourisme;
Les
villages
de
vacances;
Les
chambres
d'hôtes;
Les
emplacements
dans
les
aires
de
camping-cars
et
les
parcs
de
stationnement
touristiques;
8.
Les
terrains
de
camping,
les
terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air;
9.
Les
ports
de
plaisance.
Noupswn
Un
arrêté
portera
attribution
d’une
catégorie
de
confort
à
certains
hébergements
touristiques
qui
ne
peuvent
être
rattachés
à
l’une
de
celles
existant,
en
vue
de
la
perception
de
la taxe
de
séjour.
Article
5
: Son
montant
est
calculé
à
partir
de
la fréquentation
réelle
des
établissements
concernés.
Le
montant
de
la
taxe
due
par
chaque
touriste
est
égal
au
tarif
qui
lui
est
applicable
en
fonction
de
la
classe
de
l'hébergement
dans
lequel
il réside,
multiplié
par
le
nombre
de
nuitées
correspondant
à
la
durée
de
son
séjour.
La
taxe
est
ainsi
perçue
par
personne
majeure
et
par
nuitée
de
séjour.
Article
6
: Le
produit
de
cette
taxe
est
intégralement
utilisé
pour
le développement
touristique
de
la
commune
conformément
à l’article
L.133-7
du
code
du
tourisme.
Le
Conseil
Départemental
des
Landes
a,
par
délibération
en
date
du
11
janvier
1984,
institué
une
taxe
additionnelle
de
10
%
à
la
taxe
de
séjour.
Dans
ce
cadre
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.3333-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
taxe
additionnelle
est
recouvrée
par
la
commune
pour
le
compte
du
département
dans
les
mêmes
conditions
que
la
taxe
communale
à
laquelle
elle
s'ajoute.
Article
7
: Le
barème
suivant
sera
appliqué
à
partir
du
1° janvier
2017
:
Commune
Conseil
:
Sn
es
on
=
Tarif
Catégories
d'hébergement
de
Départemental
Le
global
Seignosse
des
Landes
Palaces
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
1,50
€
0,15
€
1,65
€
équivalentes Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
meublés
de
tourisme
5
étoiles
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
1,50
€
0,15
€
1,65
€
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
meublés
de
tourisme
4
étoiles
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
1,50
€
0,15
€
1,65
€
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
3/5 Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
meublés
de
tourisme
3
étoiles
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
1,50 €
0,15
€
1,65
€
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4
et 5 étoiles
et tous
les
autres
établissements
0,90
€
0,09
€
0,99
€
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
1,2
et
3
étoiles,
chambres
d’hôtes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
0,75€
0,08
€
0,83
€
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
et
tous
les
autres
établissements
présentant
des
caractéristiques
de
classement
touristique
équivalentes
Hôtels
et
résidences
de
tourisme,
villages
de
vacances
en
attente
de
classement
ou
sans
0,75
€
0,08
€
0,83
€
classement Meublés
de
tourisme
et
hébergements
assimilés
en
0,80
€
0,08
€
0,88
€
attente
de
classement
ou
sans
classement
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
Fes
en
3,4
et
5
étailés
et
tout
autre
terrain
0,60
€
0,06 €
0,66€
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
HSE
en
1
et
2
étoiles
et
tout
autre
terreau
0,20€
0,02
€
0,22€
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
L'ensemble
des
modalités
d'application
feront
l'objet
d'un
arrêté
municipal.
Article
8
: Les
logeurs
doivent
déclarer
tous
les
mois
le
nombre
de
nuitées
effectuées
dans
leur
établissement
auprès
du
service
taxe
de
séjour.
Cette
déclaration
peut
s'effectuer
par
courrier
ou
par
internet.
En
cas
de
déclaration
par
courrier,
le
logeur
doit
transmettre
chaque
mois
avant
le
10
le
formulaire
de
déclaration
accompagné
d’une
copie
intégrale
de
son
registre
du
logeur.
En
cas
de
déclaration
par
internet
le
logeur
doit
effectuer
sa
déclaration
avant
le
15
du
mois.
Le
service
taxe
de
séjour
transmet
à
tous
les
hébergeurs
un
état
récapitulatif
portant
le
détail
des
sommes
collectées
qu’ils
doivent
retourner,
accompagné
de
leur
règlement
à
la
régie
municipale
:
e
avant
le
10
juin,
pour
les
taxes
perçues
du 1° janvier
au
30
avril,
°
avant
le
10
octobre,
pour
les
taxes
perçues
du
1°’
mai
au
31
août,
°
avant
le
10
février,
pour
les
taxes
perçues
du
1°
septembre
au
31
décembre.
4/5 Article
9
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
ainsi
qu’à
Monsieur
le
Percepteur
et
de
faire
appliquer
la
présente
délibération
par
les
services
concernés.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
DEPUIS
LA
DERNIERE
REUNION
En
application
de
la
délibération
n°
22-2016
du
conseil
municipal
en
date
du
09
février
2016
donnant
délégation
à Monsieur
le Maire
au
titre
des
articles
L2122-22
et L2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
communications
prises
depuis
le
conseil
municipal
du
05
juillet
2016
seront
exposées
lors
de
la
prochaine
séance.
Fait
pour
valoir
ce
que
de
droit.
Seignosse,
le
03
octobre
2016.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
les
membres
du
conseil
municipal
n'ayant
plus
de
questions,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
12
H
45.
Monsieur
le
Maire,
Lionel
CAMBLANNE
5/5