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Compte-Rendu - cr cm 19092017
Procès Verbal - pv cm 01 06 2015
Procès Verbal - PV CM 28092016b
Procès Verbal - PV CM 05062018
Compte-Rendu - CR CM 2804 2015
Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2804 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Tourisme,
PROCES
VERBAL
DEPARTEMENT
SEANCE
ORDINAIRE
du
28
avril
2015
des
Landes EE
L’An
Deux
Mille
Quinze,
le
vingt-huit
du
mois
d’avril,
à
dix-
Mairie
neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
22
de
avril
2015,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
SEIGNOSSE
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
CAMBLANNE,
Maire.
|
|
5
ls)
Mesdames
: Carole
BELLOC
; Chantal
BOUET;
Martine
BACON-
CABY;
Agnès
COUVREUX
;
Valérie
HERMENIER
;
Virginie
SEIGNOSSE
LAIRY;
Mélissa
LARRAZET;
Claire
RICHARD
Messieurs
:
Alain
BUISSON;
Lionel
CAMBLANNE;
Jean
CHAUSSIER,;
Jean-Bernard
COMMET
;
Eric
COUREAU
;
Jean
Louis
DUPOUY;
Benoît
GRIFFET
; Philippe
LARRAZET
; Edgard
MAURINCOMME;
Philippe
SINNAËEVE
; Daniel
SOULE
Nombre
de Conseillers
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
En
exercice
: 23
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
: 19
Absents
excusés
: M.
Jacques
VERDIER
Absents
: 1
Absents
: ©
|
Pouvoir:
Mme
Charlot
DE
HOYOS
à
Mme
Valérie
Procurations
: 3
HERMENIER
; Mme
Janine
TERHOFF
à Mme
Claire
RICHARD ;
M.
Gérard
GLIZE
à M.
Benoît
GRIFFET
Votants
: 22
Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
Date
d’affichage
:
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
22
avril
2015
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Chantal
BOUET
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13
avril
2015.
M.
COMMET
regrette
que
Mme
de
HOYOS
ne
soit pas présente
car
il n°
a pas
compris
l’une
de
ses
remarques,
à
savoir pourquoi
2 gazettes
municipales
étaient parues
dans
le
même
mois,
l’une
ayant
pris
du retard.
M.
le Maire
explique
que
le
calendrier
normal
est de
1 parution par
mois
maïs
rappelle,
comme
il l’a
déjà
dit
lors
du
dernier
conseil
municipal,
que
plusieurs
sociétés
travaillent
avec
les
services
municipaux
concernés.
La
diffusion
au final
dépend
du planning
de
chacun
et la parution
dépend
dès
lors
des
contraintes
inhérentes
à chacun.
Adoption
à l’unanimité.
1/20 DELIBERATIONS
M.
le
Maire
indique
qu'il
retire
la
délibération
62-2015
de
l’ordre
du
jour
du
présent
conseil
municipal.
L'ordre
des
délibérations
suivantes
est modifié
en
conséquence.
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
publics
Délibération
n°
57-2015
:
Objet
: Autorisation
de
signature
des
avenants
en
plus
et moins-value
pour
les
lots
du
marché
de
travaux
dans
le cadre
du plan
plages
des
Casernes
Rapporteur
: M.
BUISSON
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
des
marchés
publics
;
VU
le
permis
d’aménager
n°
PA
040
296
12
D0003
du
26
février
2013
permettant
la réalisation
du
plan
plages
des
Casernes
;
VU
la
délibération
119-2014
en
date
du
18
septembre
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
attribué
les
lots
du
marché
public
de
travaux
pour
la réalisation
du
plan
plages
des
Casernes ;
VU
la
délibération
129-2014
en
date
du
24
novembre
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
approuvé
un
avenant
en
moins-value
pour
le lot
n°5
;
CONSIDERANT
la
modification
des
surfaces
réellement
réalisées
du
lot
n°1
pour
le
broyage
de
la
végétation
(Aït.
1.4
: 5 620
m?
au
lieu
de
6 000
m?),
le coût
final
des
travaux
est inférieur
de
98.80
€ HT ;
CONSIDERANT
la
modification
des
surfaces
réellement
réalisées
du
lot
n°2
pour
la
couverture
de
branchages
(Art.
3.2
: 5
940
m?
au
lieu
de
9
000m?),
le
coût
final
des
travaux
est
inférieur
de
4
437.00
€
HT
;
CONSIDERANT
la
variation
dans
les
quantités
réalisées
du
lot
n°3
et
compte
tenu
du
travail
supplémentaire
lié à la reprise
des
cheminements
piétons
en
sable
nu
(forfait
de
2
553.00
€ HT)
;
Le
coût
final
des
travaux
est supérieur
de
4 453.39
€ HT
;
CONSIDERANT
la
variation
dans
les
quantités
réalisées
du
lot
n°4
et
compte
tenu
des
travaux
supplémentaires
liés
à
la
mise
en
œuvre
d’une
clôture
avec
portail
autour
de
la
pompe
de
refoulement
(plus-value
de
1
120.00
€
HT),
de
la
rehausse
d’un
regard
AEP
(forfait
196.00
€
HT)
et
de
la
mise
en
sécurité
de
la dalle
bunker
(forfait
182.00
€ HT),
le coût
final
des
travaux
est inférieur
de
6 659.90
€ HT ;
CONSIDERANT
les
travaux
supplémentaires
du
lot
n°5
liés
au
choix
de
la
mise
en
œuvre
d’une
couverture
en
tuiles
bois
(forfait
de
1
800
€
HT),
et
à
la
réalisation
d’un
dallage
béton
pour
le
sanitaire
(forfait
de
3
792.92
€ HT),
le coût
final
des
travaux
est supérieur
de
5 592.92
€ HT.
CONSIDERANT
le montant
total
initial
du
marché
:
o
Taux
de
la TVA
: 20%
Lot
n°1-
Voirie
— Création
d’aires
de
stationnement
Montant
HT
: 199
687.04
soit 239
624.45
TTC
Lot
n°2
— Terrassements
dunaires
Montant
HT
: 47
739.24
soit
57
287.09
TTC
Lot
n°3
— Paysagers-
Amélioration
équipements
mobiliers
Montant
HT
: 268
070.25
soit 321
684.30
TTC
Lot
n°4
— Réseaux
gravitaire
tout
à l’égout
Montant
HT
: 90
005.40
soit
108
006.48
TTC
Lot
n°5
— Petit
batis
(compte
tenu
moins-value
délib.
du
24.11.2014)
Montant
HT
: 90
153.82
soit
108
184.58
TTC
2/20 Total
du
marché
initial
: 695
655.75
€HT
soit
834
786.90
€ TTC
CONSIDERANT
les
avenants
en
moins-value :
Lot
n°1-
Voirie
— Création
d’aires
de
stationnement
Montant
HT
: 98.80
soit
118.56
TTC
Lot
n°2
— Terrassements
dunaires
Montant
HT
: 4 437.00
soit 5 324.40
TTC
Lot
n°4
— Réseaux
gravitaire
tout
à l’égout
Montant
HT
: 6 659.90
soit 7 991.88
TTC
Total
moins-value
: 11
195.70
€ HT
soit
13
434.84
€ TTC.
CONSIDERANT
les
avenants
en plus-value :
Lot
n°3
— Paysagers-
Amélioration
équipements
mobiliers
Montant
HT
: 4 453.39
soit
5 344.07
TTC
Lot
n°5
— Petit
bâtis
Montant
HT
: 5 592.92
soit 6 711.50
TTC
Total
plus-value
: 10
046.31
€ HT
soit
12
055.57
€ TIC.
CONSIDERANT
le Montant
total
modifié
du
marché :
o
Taux
de
la TVA
: 20%
Lot
n°1-
Voirie
— Création
d’aires
de
stationnement
Montant
HT
: 199
588.24
soit 239
505.89
€ TTC
Lot
n°2
— Terrassements
dunaires
Montant
HT
: 43
302.24
soit 51
962.69
€ TTC
Lot
n°3
— Paysagers-
Amélioration
équipements
mobiliers
Montant
HT
: 272
523.64
soit 327
028.37
€ TTC
Lot
n°4
— Réseaux
gravitaire
tout
à l’égout
Montant
HT
: 83
345.50
soit
100
014.60
€ TTC
Lot
n°5
— Petit
batis
(compte
tenu
moins-value
délibération
129-2014
du
24.11.2014)
Montant
HT
: 95
746.74
soit
114
896.09
€ TTC
Total
du
marché
modifié
: 694
506.36
€ HT
soit
833
407.63
€ TTC
CONSIDERANT
qu'il
est nécessaire
de
régulariser
par
avenant
cette
modification
du
marché
initial
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: d’approuver
les
modifications
des
lots
n°
1,
2,
3,
4
et
5 pour
le
marché
public
de
travaux
concernant
la réalisation
du
plan
plage
des
Casernes.
Article
2:
d'approuver
le
montant
en
moins-value
de
ces
travaux
soit
—
11
195.70
€
HT.
/
-
13
434.84
€ T.T.C,
ainsi
qu’en
plus-value
soit +
10
046.31
€ H.T.
/ 12
055.57
€ T.T.C.
Article
3
: que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
et article
correspondants.
Article
4
: d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
avenants
en
moins-value
pour
les
lots
n°
1,2
et
4
et
en
plus-value
pour
les
lots
n°
3
et
5
du
marché
public
de
travaux
concernant
la
réalisation
du
plan
plage
des
Casernes.
Délibération
n°
58-2015
:
Objet
: Autorisation
de
signature
d'un
avenant
en
plus
ef moins-value
pour
le
lot
n°1
du
marché
de
travaux portant
sur
la sécurisation
de
l'avenue
Charles
de
Gaulle
(secteur
des
commerces)
Rapporteur
: M.
BUISSON
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
des
marchés
publics
;
3/20 VU
la
délibération
88-2013
en
date
du
20
septembre
2013
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
de
l’engagement
des
travaux
et l’attribution
des
lots
aux
entreprises
pour
la sécurisation
sur
l'avenue
Charles
de
Gaulle
secteur
des
commerces
(RD
652)
;
VU
la
délibération
129-2013
du
19
décembre
2013
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
l’affermissement
des
tranches
conditionnelles
des
lots
de
travaux
pour
la
sécurisation
sur
l’avenue
Charles
de
Gaulle
secteur
des
commerces
(RD
652)
;
VU
la
délibération
33-2015
du
30
mars
2013
par
laquelle
le
conseil
municipal
a approuvé
l’avenant
en
plus
et moins-value
du
lot n°2
;
CONSIDERANT
la réalisation
du
marché
public
de travaux
pour
la sécurisation
de
l’avenue
Charles
de
Gaulle
au
niveau
des
commerces
du
centre
bourg
;
CONSIDERANT
que
des
adaptations
se
sont
avérées
nécessaires
pour
le lot
n°
1 « voierie
et réseaux
divers»,
impliquant
des
moins-values
et plus-values
;
CONSIDERANT
que
les modifications
du
lot n°1
se décomposeraient
comme
suit :
Montant
initial
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
:
“
Taux
de
la TVA
: 19.6%
m
Montant
HT:
374220.00
€
“
Montant
TIC:
447
567.12€
BB
0/10:
2485.00m°?
x
12.50ht
=
- 31
062.50ht
Clôture
grillagée
simple
torsion
sur
mur
: 25.00mlI
x 45.00ht
=
- 1125.00ht
Total
moins-value
:
- 32
187.50€ht
Conteneur
poubelle
enterré
:
1 x
750.00ht
=
+750.00ht
Total
plus-value
:
+
750.00€ht
Nouveau
montant
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre
:
“Taux
de
la TVA
: 20%
en
2014
et
19.60%
en
2013
“
Montant
HT:
342
782.50€
"Montant
TTC
: 410
242.19€
»
% d'écart
introduit
par
l’avenant
: - 8.44%
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
régulariser
par
avenant
cette
modification
du
marché
initial
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: d’approuver
les
modifications
du
lot
n°
1
« voierie
et
réseaux
divers»
pour
le
marché
public
de
travaux
pour
la
sécurisation
de
l’avenue
Charles
de
Gaulle
au
niveau
des
commerces
du
centre
bourg.
Article
2
: d’approuver
le
montant
en
moins-value
de
ces
travaux
soit
—
32
187.50
€
H.T.,
ainsi
qu’en
plus-value
soit +
750.00
€ HT.
Article
3
: que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
et article
correspondants.
Article
4
: d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
en
moins-value
et plus-value
pour
le
lot
n°
1
« voierie
et
réseaux
divers»
pour
le
marché
public
de
travaux
pour
la
sécurisation
de
l’avenue
Charles
de
Gaulle
au
niveau
des
commerces
du
centre
bourg.
DOMAINE
&
PATRIMOINE 4/20 Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
Délibération
n°
59-2015 :
Objet
: Retrait
de
la
délibération
156-2014
du
15
décembre
2014
portant
sur
le
bail
emphytéotique
avec
l'EURL
ATLANTIC
PARK,
ou
toute
autre personne
morale
que
M.
Dauliach,
son
gérant,
lui
substituerait,
pour
les parcelles
AW
83
etAV
19
Rapporteur
: M.
le Maire
M.
le Maire
rappelle
qu'un
projet
de
bail
emphytéotique
a
été présenté
en
conseil
municipal pour
la
mise
en
gestion
du
parc
aquatique.
Suite
à
un
recours
portant
sur
la
délibération,
l'acte
a
été
réétudié par
le notaire
qui
en
avait
la charge.
Après
examen
plus
approfondi,
il s'est
avéré
qu'il
était
risqué
de
le
signer
en
l’état,
son
illégalité
pouvant
être
démontrée.
La
volonté
existe
toujours
de
meltre
le parc
aquatique
en
gestion,
notamment
via
un
bail
emphytéotique,
mais
du fait
du
recours,
une
expertise juridique
conséquente
sera
nécessaire
afin
que
l'acte
présente
toutes
les
garanties
de
légalité
et
évite
ainsi
à
la
commune
de
courir
le
moindre
risque.
Il
est
donc
proposé
de
retirer
la
délibération
156-2014
du
15
décembre
2014.
Mme
COUVREUX
demande
si le
bail
emphytéotique
de
droit
commun
prévu
pour
le parc
aquatique
élait
le même
que
celui passé pour
le camping
des
Oyats.
M.
le
Maire
répond
que
oui
mais
que
la
configuration
et
donc
la faisabilité
sont
différentes.
Le
camping
élait
déjà
géré
par
une
société
privée
alors
que
le
parc
aquatique
l'était
en
régie
municipale. Mme
COUVREUX
fait
remarquer
qu'il
y
a
aussi
un
recours
contre
le
bail
emphytéotique
du
camping
des
Oyats.
M.
le
Maire
confirme
cela
mais
précise
que
le
motif
du
recours
est
d'ordre
financier
et
non
juridique. M.
COMMET
fait
la déclaration
suivante
:
«
Mesdames,
Messieurs,
Monsieur
Lionel
CAMBLANNE
anticipe
la
parution
de
la
gazette
du
mois
d'avril
en
la faisant
distribuer
quelques jours
avant
le deuxième
tour
des
élections
départementales.
Que
trouve-t-on
à
la
une
?
Un
magnifique
article
sur
la
signature
du
bail
emphytéotique
accordé
à
M.
Dauliach
pour
la
gestion
du
parc
aquatique.
Certains
investissements
sont
déjà
effectués
(182
500
€).
Solution
présentée
comme
parfaite pour
les finances
de
la commune.
Que
c'est
beau
!
Toute
cette
information
est
trompeuse
et
volontairement
mensongère
puisque
Monsieur
Lionel
CAMBLANNE
savait
depuis
le
3
mars
qu'un
recours
avait
été
initié
contre
ce
bail.
Peu
importait,
les
élections
approchaient.
Les
élections
passées,
Monsieur
Lionel
CAMBLANNE
réalise
comme
par
miracle
que
le
bail
emphytéotique
est
ou peut
être
illégal
et à
ce
moment-là
nous
demande
de
retirer
la délibération
votée
le
15
décembre
dernier,
soit plus
de
4 mois
après.
Encore
plus
grandiose,
et surtout
très
courageux,
il explique par
voie
de presse
que
la faute
incombe
uniquement
à son
adjoint
aux finances.
Le
capitaine
du
navire,
comme
il aime
se
désigner,
n'a
bien
évidemment
aucune
responsabilité,
abusé
par
son
adjoint.
Belle
attitude
loyale
sincère
et
intègre
pour
reprendre
ses
mots favoris
devant
la presse.
Vous
comprendrez
aisément
que
je
voterai
contre
cette
manipulation
électoraliste
et
malsaine
élaborée
par
un
homme
qui
commence
à
être
rattrapé par
ses
mensonges
permanents
comme
nous
l'avons
constaté
au
cours
du
conseil
municipal précédent.
Mais
n'ayez
crainte,
l'opposition
est pour
l'ouverture
du
parc
aquatique
et
nos
voix
iront
dans
ce
sens
lorsqu'il
le faudra.
Nous
voulons
privilégier
l'intérêt
général
de
la
commune
et non
pas
conforter
notre
égo
au
rythme
des
échéances
électorales.
Nous
vivons
à
Seignosse
depuis
longtemps
et
nous
aimons
notre
commune,
elle
n'est pas
notre
tremplin.
»
5/20 M.
le
Maire
indique
que
c'est
son
point
de
vue.
Effectivement,
il y
a
eu
un
recours
le
3
mars.
Alors
que
le
recours
porte
essentiellement
sur
une
notion
de
concurrence
déloyale,
les premiers
retours
des
avocats
n'ont pas
laissé
entrevoir
de
remise
en
question
de
la signature
du
bail.
Dans
un
second
temps,
des
éléments
ont
été
demandés
auprès
de juristes
spécialisés,
des
notaires
parisiens
spécialisés
dans
les
collectivités
et
d'avocats
: l'obtention
de
ces
informations
a pris
du
temps,
et les
réponses
n'ont
pas
été
instantanées.
À
la fin
du
mois
de
mars,
la vision
claire
et précise
attendue
ne
l'était pas
encore.
M.
COMMET
souligne
donc
qu'il y a eu
anticipation
de
l'information
donnée
dans
la gazette.
M.
le Maire
répond
qu'à
ce
moment-là
la signature
était
d'actualité
et devait
intervenir
rapidement.
M.
COMMET
fait
remarquer
par
ailleurs
que
des
travaux
ont
commencé
sur
le parc.
M.
le Maire
répond
que
non.
M.
COMMET
indique
que
cela
est écrit dans
la gazette.
M.
BUISSON
souhaite
que
l’on précise
de
quoi
l’on
parle
exactement,
d’investissements
prévus
ou
de
travaux.
M.
COMMET
lit
un
extrait
de
la
gazette
«Pour
l'année
2015,
il
investit
775
000
€
dans
le
parc
aquatique
dont
182
500
d'acomptes
déjà
versés.
»,
et souhaïte
savoir
de
quoi
il en
retourne.
M.
le Maire
rétorque
qu'il faut
demander
cela
à M.
Dauliach.
M.
COMMET
précise
que
c'est
écrit
dans
la gazette
municipale
et que
M.
le
Maire
est
directeur
de
cette
publication.et
qu'il
ne
s'agit
pas
d’une
déclaration
de
Monsieur
Dauliach
mais
bien
du
responsable
de
la rédaction.
M.
le
Maire
répond
que
dans
la gazette
sont
repris
des
propos
de
M.
Dauliach,
ceci
ayant
déjà
été
souligné,
ce
qui
n'avait
pas
plu
à
M.
COMMET.
Par
ailleurs,
investissement prévu
ne
veut pas
dire
travaux, il faut
savoir
distinguer
les deux
choses.
M.
COMMET
informe
qu'il y a eu
des
travaux.
Mme
COUVREUX
précise
qu'une
entreprise
étail
sur
site pour
procéder
à des forages.
M.
le Maire
indique
que
le forage
a été
réalisé par
la société privée
afin
de
s'assurer
que
les
bassins
puissent
être
alimentés
en
eau
grâce
à
celui-ci
ce
qui
aurait
permis
de
réduire
les
coûts
de
fonctionnement
en
eau
et
ce
qui
aurait
eu
une
incidence
sur
le
business
plan
: le forage
avait
donc
pour
unique
vocation
de
valider
les
hypothèses
du
gestionnaire
pour
élaborer
son
business
plan
et
ainsi
s'assurer
de
la
viabilité
de
son
projet.
C'est
l'unique
intervention
réalisée
avec
des
frais
supportés
par
l'investisseur.
|
M.
COMMET
estime
que
les
réponses
sont peu précises
et que
dans
cette
affaire
on
a mis
la charrue
avant
les
bœufs.
M.
LARRAZET
répond
que
l’on
ne parle
que
d’investissements.
M.
le Maire
confirme
qu'à
la date de fin
mars
le
bail
emphytéotique
devait
bien
être
signé.
Mme
COUVREUX
répond
qu'à
ce
moment-là,
M.
le Maire
avait
déjà
connaissance
du
recours.
M.
le Maire
acquiesce
et précise
que
le recours
ne
devait pas poser
de problème,
mais
qu'à partir
de
ce
moment-là,
en
étudiant
le
dossier
avec
plusieurs
experts,
il s'est finalement
avéré
qu'il
existait
de
vrais
risques
juridiques
sur
certains
points
non
mentionnés
pas
le
recours.
Eu
égard
à
ce
constat,
il
affirme
avoir
pris
ses
responsabilités
en
ne
signant
pas.
Il
reconnaît
ne
pas
s'être
suffisamment
entouré
en
amont
de personnes
compétentes
pour
gérer
ce
délicat
dossier.
Mile
Belloc
constate
que
la commune
a donné
un
accord
au
départ.
Elle
s'étonne
cependant
que
le
Maire
et ses
conseillers
ne
se soient pas
appuyés
sur
l'expertise
des personnels
de
mairie,
tout
à fait
compétents
en
la matière.
Elle
ne
doute pas
de
leur
capacité
à mettre
en garde
sur
les risques
encourus
el espère
que
les
élus
s'appuient
sur
les services
in
interne pour
bien
gérer
les dossiers
et
faire
les premières
vérifications
en
amont.
M.
le
Maire
prend
l'exemple
de
la DSP
du
camping
des
Oyats
en
2012
qui
n'a pas
un
été
un franc
succès
et
a posé
des problèmes
par
la
suite,
la
commune
ayant
dû payer
de
lourdes
indemnisations.
Il
s’agit
d'avancer
et
en
ce
sens
l'objectif
est
maintenant
d’avoir
un
dossier
juridiquement
et
financièrement
solide
sur
le
parc
aquatique.
Ainsi,
une
nouvelle
proposition
de
bail
sera
bientôt
soumise
au
conseil
municipal
afin
qu'en
2016
il soit géré par
une
société
extérieure
et non pas
par
la
commune.
6/20 M.
COMMET
ne fait pas
de
reproches
sur
les
hésitations
de
M.
le
Maire.
Il
souligne
que
tout
le
monde
connaît
la
principale
faiblesse
d'un
bail
emphytéotique
qui
est
le
peu
voire
l'absence
de
contrôle
laissé
à la commune.
Par
contre,
ce
qu'il
reproche
c'est
que
cette
affaire
a donné
lieu
à
une
publicité
personnelle
de
M.
le
Maire,
pour
des
buts
politiques
et
au
moment
des
élections
départementales. M.
le
Maire
répond
qu'une
fois
de
plus
il
s'agit
d'une
surinterprétation
personnelle
de
M.
COMMET. Après
le
vote,
Mme
Larrazet
demande
à M
Commet
pourquoi
il
a
voté
contre
la
délibération
et M.
Commet
lui
coupe
la parole
et
rétorque
: «
toi petite,
reste
dans
ton
coin
»
M
Larrazet
intervient
et
indique
que
Mme
Larrazet
a droit
à la parole
comme
tous
le monde.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2241-1
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L.2221-1
;
VU
le
code
civil
;
VU
le
code
rural
et de
la pêche
maritime
et notamment
ses
articles
L.451-1
à L.451-13
;
VU
le projet
d’acte
notarié,
établi
par
Maître
Capdeville,
notaire
associé
de
la
SCP
« Marion
Coyola
—
François
Capdeville
—
Philippe
Coyola
»
à
Saint
Vincent
de
Tyrosse,
établissant
la
mise
en
œuvre
d’un
mode
de
gestion
contractuelle
pour
le parc
aquatique
Atlantic
Park,
via
un
bail
emphytéotique
à
intervenir
entre
la
commune
de
Seignosse
et
l’'EURL
Atlantic
Park,
représentée
par
son
gérant
M.
Marc
DAULIACH,
ou
toute
autre
personne
morale
que
celui-ci
lui
substituerait
;
VU
l'avis
du
service
France
Domaines
sur
les
conditions
financières
de
la mise
en
œuvre
d’un
mode
de
gestion
contractuelle
pour
le
parc
aquatique
Atlantic
Park,
via
un
baïl
emphytéotique
à intervenir
entre
la
commune
de
Seignosse
et
l’'EURL
Atlantic
Park
(courriel
envoyé
le
21
novembre
2014,
visite
sur
site
le 27
novembre
2014
et avis
n°
2014-296L0935
signé
le
12
décembre
2014)
;
VU
la délibération
156-2014
du
14
décembre
2014,
transmise
au
contrôle
de
légalité
le
18
décembre
2014,
portant
sur
la
conclusion
d’un
bail
emphytéotique
avec
l'EURL
ATLANTIC
PARK,
ou
toute
autre
personne
morale
que
M.
Dauliach,
son
gérant,
lui
substituerait,
pour
les parcelles
AW
83
et AV
19: CONSIDERANT
que
la
commune
souhaitait
trouver
un
gestionnaire
pour
le
parc
aquatique
à
compter
de
la saison
2015,
notamment
via
la conclusion
d’un
baïl
emphytéotique
;
CONSIDERANT
que
la
conclusion
d’un
bail
emphytéotique
de
droit
commun,
tel
que
régit
par
les
articles
L.
451-1
et
suivants
du
code
rural
apparaît
finalement
être
à
exclure
dès
lors
que
les
installations
relèvent
du
domaine
publie
communal
;
CONSIDERANT
qu’en
effet
les
biens
concernés
sont
propriété
de
la
commune
et
ont
fait
l’objet
d’aménagements
spécifiques
pour
l’exécution
d’un
service
public
;
CONSIDERANT
qu’au
vu
de
l’article
L.
2111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
qui
précise
que
«
Sous
réserve
de
dispositions
législatives
spéciales,
le
domaine
public
d'une
personne
publique
mentionnée
à
l'article
L.
1
est
constitué
des
biens
lui
appartenant
qui
sont
soit
affectés
à l'usage
direct
du
public,
soit
affectés
à un
service
public
pourvu
qu'en
ce
cas
ils
fassent
l'objet
d'un
aménagement
indispensable
à
l'exécution
des
missions
de
ce
service
public.
»,
ces
critères
sont
remplis
;
CONSIDERANT
qu’un
contrat
de
bail
emphytéotique
de
droit
commun,
qui
vise
notamment
à
octroyer
des
droits
réels
au
preneur
à
bail,
ne
peut
avoir
pour
objet
un
bien
relevant
du
domaine
public
;
CONSIDERANT
qu’à
ce
titre
il convient
de
retirer
la
délibération
156-2014
du
15
décembre
2014,
un
bail
emphytéotique
de
droit
commun
ne
pouvant
pas
être
conclu
en
l’état ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à la majorité
(5
voix
contre
: Mmes
BELLOC
&
COUVREUX,
MM.
COMMET,
COUREAU
&
SINNAEVE
;
6
abstentions:
Mmes
RICHARD
&
TERHOFF,
MM.
SOULE,
CHAUSSIER,
GLIZE
&
GRIFFET)
:
7/20 Article
1
: de
retirer
la
délibération
156-2014
du
14
décembre
2014,
transmise
au
contrôle
de
légalité
le
18
décembre
2014,
portant
sur
la
conclusion
d’un
baïl
emphytéotique
avec
l'EURL
ATLANTIC
PARK,
ou
toute
autre
personne
morale
que
M.
Dauliach,
son
gérant,
lui
substituerait,
pour
les
parcelles
AW
83
et AV
19.
FONCTION
PUBLIQUE
Personnel
contractuel
Délibération
n°
60-2015
:
Objet
: Recrutement
personnel
saisonnier
2015 pour
le parc
aquatique
Rapporteur
: M
MAURINCOMME
PJ.
:
*
Tableau
récapitulatif ci-annexé
recensant
pour
la période
estivale
le
besoin
en
nombre
de
personnel
saisonnier
2015 pour
le parc
aquatique et fixant
les
conditions
de
leur
rémunération
Mme
COUVREUX
explique
qu'elle
s'abstiendra
car
comme
elle
le précisera
à l’occasion
du
vote
du
budget
primitif
2015
du
parc
aquatique,
elle
trouve
le
ratio
dépenses
de
personnel
/ recettes
de
fonctionnement
beaucoup
trop
élevé
et estime
que
le niveau
de
rémunération
du futur
directeur
ou
de
la future
directrice
est beaucoup
trop
haut.
M.
COMMET
trouve
que
l’on
aurait pu
voter
le
budget primitif 2015
du parc
aquatique
avant
cette
délibération. M.
le Maire
est d'accord
avec
cette
remarque.
M.
SINNAËEVE
demande
qui
sera le futur
responsable
du parc.
M.
le
Maire
répond
que
le
recrutement
est
en
cours.
Jusqu'alors
le parc
aquatique
n'était pas
géré
comme
une
entité
commerciale,
c'est
un
business
unit
qui
génère
en
moyenne
400
à
450
000
€
de
chiffre
d'affaire.
C'est
une
vraie
entreprise
pour
laquelle
il
est
nécessaire
d'avoir
une
stratégie
commerciale,
chose
qui
manquait
cruellement,
et pour
cela
il faut
un professionnel.
Mme
COUVREUX
fait remarquer
que
le chiffre
d'affaire
envisagé pour
2015
est
en
baisse.
M.
le
Maire
réfute
cela
car
il est
identique
à
celui
réalisé
en
2014
moins
les
15 jours
d'exploitation
qui
vont
manquer
du fait
du
retard
de
l'ouverture,
programmée
fin juin.
C’est
donc
à
la fois
une
extrapolation
et un prévisionnel
envisagé
avec
une
marge
de
sécurité.
M.
SINNAËEVE
se
demande
comment
générer
de
bonnes
recettes
sur
le parc
avec
49
%
de
masse
salariale
et 15 jours
d'exploitation
en
moins.
M.
le
Maire
indique
que
cela
est
possible
par
le
développement
du
chiffre
d'affaire,
celui-ci
dépendant
de
la
mise
en
œuvre
d'une
réelle
stratégie
commerciale.
Sur
ce
type
d'activité,
les
coûts
sont
quasi fixes
et le seul
levier
demeure
la croissance
du
chiffre
d'afjaire.
Mme
COUVREUX
indique
que
2013
était
un
exercice
bénéficiaire
avec
seulement
39
%
de
masse
salariale. M.
le Maire
ajoute
que
le personnel
communal
qui
intervient
sur
le parc
aquatique
est
indiqué
dans
le budget,
ce
qui
n'était pas
le cas
en
2014.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
Particle
3,
2°
de
la
Loi
du
26.1.1984
relatif
au
recrutement
d’agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un
accroissement
saisonnier
d’activité,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
;
VU
la
délibération
39-2015
du
30
mars
2015,
visé
par
le
contrôle
de
légalité
préfectoral
le
03
avril
puis
le
15
avril
dans
sa
version
modifiée
(information
au
conseil
municipal
inscrite
sur
le
procès-
8/20 verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2015),
fixant
le
nombre
et
les
conditions
de
rémunération
du
personnel
saisonnier
recruté
pour
la période
estivale
;
VU
le
document
récapitulatif
ci-annexé
recensant
pour
la
période
estivale
le
besoin
en
nombre
de
personnel
saisonnier
pour
le parc
aquatique
et fixant
les
conditions
de
leur rémunération
;
CONSIDERANT
l’activité
touristique
saisonnière
de
la
station
-
Seignosse
est
classée
commune
touristique
par
arrêté
préfectoral
du
15
mai
2014
(valide
5
ans
soit jusqu'au
15
juin
2019)
et
station
de
tourisme
par
décret
du
23
février
1973
(valide
jusqu'au
ler
janvier
2018)
-
qui
nécessite
des
renforts
ponctuels
pour
différents
services
de
la commune ;
CONSIDERANT
que
les
postes
seront
ouverts
en
tant
que
de
besoin
pour
le
bon
fonctionnement
du
parc
aquatique,
dans
les
limites
indiquées
dans
le tableau
récapitulatif ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
la
majorité
(1
abstention:
Mme
COUVREUX): Article
1
: de
dire
que
la
présente
décision
complète
le
recrutement
du
personnel
saisonnier
2015,
notamment
la délibération
39-2015
prise
précédemment
le 30
mars
2015.
Article
2
: de
fixer,
tel
qu’indiqué
dans
le
document
ci-annexé,
les
conditions
de
recrutement
du
personnel
saisonnier
affecté
au
parc
aquatique.
Article
3
: de
charger
Monsieur
le Maire
de
procéder
au
recrutement
de
ces
agents.
Article
4
: que
les
agents
contractuels
recrutés
par
la
commune
pour
des
besoins
saisonniers
ou
occasionnels,
percevront
une
indemnité
pour
congés
payés
équivalent
à
1/10°
du
salaire
brut
qui
leur
sera
versée
à l’issue
de
leur
contrat
à durée
déterminée.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Délégation
de
fonction
et de
signature
Délibération
n°
61-2015 :
Objet
: Retrait
de
la fonction
d’adjoint
et maintien
du
nombre
de postes
d’adjoints
Rapporteur
: M.
le Maire
Il est
exposé
que
par
arrêté
en
date
du
14
avril
2015,
Monsieur
le Maire
a rapporté
L’arrêté
municipal
40296
COM
2014
n°32
en
date
du
26
juin
2014
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à M
Daniel
SOULE,
deuxième
adjoint
au
Maire.
L’article
L.2122.18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
«
Lorsque
le
maire
a
retiré
les
délégations
qu’il
avait
données
à
un
adjoint,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions
».
Dans
l’hypothèse
où
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
maintenir
dans
ses
fonctions
d’adjoint
Monsieur
Daniel
SOULE,
il peut
décider
:
°_
soit
de
réduire
le
nombre
de
postes
d'adjoints
à
4,
les
3°%,
4%
et
5%
adjoints
remontant
respectivement
aux
2°,
3%
et 4%
rangs,
e
soit
de
pourvoir
le
siège
de
l'adjoint
devenu
vacant
par
l'élection,
au
scrutin
secret,
d'un
nouvel
adjoint.
9/20 Dans
ce
cas,
le
conseil
municipal
peut
décider
préalablement
que
le nouvel
adjoint
occupera,
dans
l'ordre
du
tableau,
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
;
vacant. Dans
le cas
contraire,
le nouvel
adjoint
prendra
rang
après
les
autres
et les
3°"°,
4ème
et 5ème
adjoints
remonteront
au
rang
supérieur.
M.
le
Maire
rappelle
que
M
SOULE
a
annoncé
au
conseil
municipal
du
30
mars
2015
qu'il
démissionnait
du poste
d'adjoint
aux finances
et affaires juridiques
à
compter
du
1°
avril
2015.
La
délégation
lui
a
été
retirée
le
14
avril
2015
car
le Maire,
même
s'il
délègue
certaines
affaires
à ses
adjoints,
en
termes
de fonctions
ou
de
signature,
n'en
reste
pas
moins
responsable
de
ce
qui
est
décidé.
Pour
cela,
il
est
absolument
nécessaire
qu'une
relation
de
confiance
soit
établie
entre
le
Maire
et
son
adjoint,
ce
qui
en
l'occurrence
n'est
plus
le
cas
à
ce jour.
Pour
se
conformer
aux
dispositions
prévues
en
la
matière
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
doit
se prononcer
sur
le maintien
ou pas
de
M.
SOULE
comme
adjoint.
M.
SOULE
précise
que
lors
du
conseil
municipal
du
30
mars
dernier
il a
informé
de
son
intention
de
démissionner. Mme
BOUET
demande
à ce
que
le vote
se fasse
à bulletin
secret.
M.
le Maire
met
au
vote
cette proposition
qui
recueille
7 voix
soit
le
tiers
des
19
élus présents.
M.
SOULE
demande
qui
est
pour
le
scrutin
public
mais
il
lui
est
indiqué
qu'en
cas
de
demande
simultanée
c'est
le scrutin
à bulletin
secret
qui
l'emporte.
Suite
au
vote,
qui
implique
le
maintien
de
M.
SOULE
comme
adjoint par
11
voix pour,
10
contre
et 1
abstention,
M.
le
Maire
indique
qu'en
conséquences
les
conseillers
municipaux
délégués
se
verront
retirer
à leur
tour
leur
délégation,
ceux-ci
ne pouvant
en
disposer
tant
qu'un
des
adjoints
n’en
a pas.
M.
SOULE
répond
que
l’on
a voulu
l'empêcher
de
travailler.
M.
le
Maire
répond
que
lorsque
l’on fait
une
annonce
publique,
on
va
au
bout
de
sa
démarche.
Dire
quelque
chose
et revenir
en
arrière
est porteur
de
certaines
valeurs.
M.
SINNAËEVE
demande
quelles
conséquences
a eu
le retrait des
délégations
de
M.
SOULE.
M.
le Maire
répond
qu'il
s’occupera
désormais
personnellement
des finances.
Mine
COUVREUX
interroge
le Maire
sur
le cumul
des
charges finances
et ressources
humaines
M.
le Maire
indique
que
M.
BUISSON
a déjà
délégation
en
la matière.
Mme
COUVREUX
manifeste
son
étonnement
de
ne pas
être
au
courant.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2122-2,
L2122-4,
L2122-
10, L2122-14,
L2122-18
;
VU
l'élection
de
Monsieur
Daniel
SOULE
comme
deuxième
adjoint
le 28
mars
2014
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
40296
COM
2014
n°32
en
date
du
26
juin
2014
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à M
Daniel
SOULE,
deuxième
adjoint
au
Maire
;
VU
l'arrêté
n°
40.296.COM
2015
n°14
en
date
du
14
avril
2015
portant
retrait
de
délégation
des
fonctions
et de
signature
accordée
à Monsieur
Daniel
SOULE,
2ème
adjoint
;
CONSIDERANT
que
suite
au
retrait
le
14
avril
2015
par
Monsieur
le Maire
de
la délégation
donnée
à
Monsieur
Daniel
SOULE,
deuxième
adjoint,
délégué
aux
finances
et
affaires
juridiques,
élu
le
28
mars
2014,
les
membres
du
conseil
municipal
sont
informés
des
dispositions
de
l’article
L2122-8
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
«
«
Lorsque
le
maire
a
retiré
les
délégations
qu’il
avait
données
à un
adjoint,
le conseil
municipal
doit
se prononcer
sur
le maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions
» ;
CONSIDERANT
qu’il
est
donc
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal,
par
vote
à
bulletin
secret,
de :
e
se
prononcer
sur
le
maintien
ou
pas
de
Monsieur
Daniel
SOULE
dans
ses
fonctions
de
deuxième
adjoint
au
Maire,
e
dans
le
cas
ou
Monsieur
Daniel
SOULE
n’est
pas
maintenu
dans
ses
fonctions
d’adjoint,
se
prononcer
sur
la suppression
ou
pas
du
poste
d’adjoint.
CONSIDERANT
la demande
de
vote
par
bulletin
secret
adoptée
par
le tiers
des
élus
présents
;
10/20 Après
en
avoir
délibéré,
et après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Article
1
: Sur
la
question
du
maintien
ou
pas
de
Monsieur
Daniel
SOULE
dans
ses
fonctions
de
deuxième
adjoint
au
Maire
:
e
Suffrages
exprimés
: 21
e
Abstentions
: 1
e
Blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
voix :
e
10
voix
contre
le
maintien
de
Monsieur
Daniel
SOULE
dans
ses
fonctions
de
deuxième
adjoint
au
Maire :
e
11
voix
pour
le maintien
de
Monsieur
Daniel
SOULE
dans
ses
fonctions
de
deuxième
adjoint
au
Maire :
Il
est
décidé,
par
11
voix
pour
et
10
voix
contre,
de
maintenir
Monsieur
Daniel
SOULE
dans
ses
fonctions
d’adjoint.
Intercommunalité
Délibération
n°
62-2015
:
Objet
: Autorisation
de
signature
d'un
avenant
à
la
convention
passée
avec
la
MACS
pour
sa
participation
financière
aux
travaux
de
sécurisation
de
l'avenue
Charles
de
Gaulle
(secteur
Coubertin) Rapporteur
: M.
BUISSON
PJ.
:
*
Avenant
n°1
à la convention
du
26
avril
2011
portant
sur
une
opération
en partenariat
avec
une
maîtrise
d'ouvrage
communale
portant
sur
l'aménagement
du
carrefour
Pierre
de
Coubertin
sur
la
RD
652
à Seignosse
Par
délibération
en
date
du
26
avril
2011,
le
conseil
communautaire
a
approuvé
la
convention
de
partenariat
entre
la
communauté
de
communes
et
la
commune
de
SEIGNOSSE
pour
l'aménagement
du
carrefour
Pierre
de
Coubertin
sur
la
RD652.
Pour
mémoire,
les
travaux
portent
sur
un
réaménagement
du
carrefour
en
vue
de
sa
sécurisation,
en
raison
des
difficultés
dans
les
échanges
de
circulation
entre
les
voies
et du
raccordement
d’un
lotissement
à l’une
des
voies
de
ce
carrefour.
Le
montant
global
de
l’opération
était
estimé
à
155
993,50
Euros
HT,
avec
des
participations
du
Département
au
titre
des
amendes
de
police
et
du
lotisseur
privé.
Le
financement
était
réparti
de
la
façon
suivante
:
e
Conseil
Général
des
Landes
=
45
000,00
Euros
AT
e
Communauté
de
communes
MACS
=
41
581,04
Euros
HT
e
Commune
de
Seignosse
=
69
412,46
Euros
HT
La
réalisation
de
cet
aménagement
doit
faire
l’objet
de
prestations
supplémentaires
liées
aux
aménagements
de
trottoirs
et réservation
pour
le passage
de
la voie
verte
« Boucle
Centre
».
Cependant,
le
montant
total
des
coûts
des
travaux
n’a
pas
augmenté,
car
les
prestations
liées
au
réseau
pluvial
ont
sensiblement
diminué.
11/20 Ce
projet
d’avenant
présente
la
nouvelle
répartition
financière
entre
la
commune
et
MACS
suite
à
l’application
des
prestations
relevant
de
la compétence
voirie.
L'application
des
taux
de
participations
financières
après
ajustement
des
dépenses
et
après
déduction
des
participations
du
lotisseur
et
du
Département
des
Landes
fait
apparaître
de
nouveaux
montants.
Le
nouveau
montant
global
de
cette
opération
travaux
s’élève
à 151
842,65
Euros
HT.
Les
nouvelles
participations
financières
de
la Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-
Sud
et de
la Commune
de
SEIGNOSSE
sont
les
suivantes
:
pres
L
Lotisseur
Conseil
Général
MACS
Seignosse
opération
Total
HT
151
84265€
14619556
43
80266
€
93
42044€
IVA1S60 |
29761166
e
TOTAL TTC
181
60381€E
Le
montant
total
de
l’opération
151.842,65€
HT
comprend
123.809,35€
HT
de
travaux
de
compétence
MACS
et 28.033,30€HT
de
travaux
hors
compétence
MACS.
La
participation
du
lotisseur
et
du
Conseil
Général
des
Landes
est
appliquée
proportionnellement
au
prorata
des
travaux
de
compétence
communautaire
et des
travaux
hors
compétence
communautaire
:
Reste
à financer
Compétence
ne
:
Prorata
Conseil
“
MACS
Prorata
Lotisseur
Général
compétence voirie
MACS
Total
HT
123
809,35
€
11
920.48
35
715,78
76173,09€
Hors
Prorata
Prorata
Commune
de
Compétence
Lobsceir
Conseil
SEIGNOSSE
Voirie
MACS
Général
Total
HT
28
033,30
€
e 699,07
8
086.88
1724735€
;
Financement
Morsane totel
Lotisseur
Conseil
MACS
et
de
l'opération
Général
SEIGNOSSE
Total
HT
151
84265
€
14
61955
43
802,66
93
420,44
€
Répartition
des
financements
au
titre
de
la
compétence
voirie
de
MACS
après
déduction
du
prorata
Lotisseur
et Conseil
Général
des
Landes
(2/3
MACS
—
1/3
Commune).
=
MACS
SEIGNOSSE
Compétence
MACS
(2/3)
(1/3)
Total
HT
76
173,09
€
50
78206
€
2539103€
Le
plan
de
Financement
global
est donc
le suivant
:
12/20 Lotisseur
pe
MACS
SEIGNOSSE
Total
HT
1461955€
43
802666
50
78206
€
42
638,38
6
TVA
19.6%
29
761,16
Total
TTC
14619556
43
80266 €
5078206 €
72
399,54
€
Engagements
financiers
des
parties
:
e
MACS o
2/3
de
la part
de
financement
hors
taxes
non
prises
en
compte
par
le
Conseil
Général
et
le
Lotisseur
et relevant
de
la compétence
communautaire
voirie
: 50
782,06
Euros
e
Commune
de
Seignosse
©
1/3
de
la
part
de
financement
hors
taxes
non
prises
en
compte
par
le
Conseil
Général
et relevant
de
la compétence
communautaire
voirie
: 25
391,16
Euros.
o
Les
dépenses
ne
relevant
pas
de
la
compétence
communautaire
voirie
: 17
247,35
Euros.
o
La
part
du
lotisseur
: 14
619,55
Euros,
que
ce
dernier
lui reversera.
o
La
TVA
se
rapportant
à la totalité
de
l’opération
: 29
761,16
Euros
Les
subventions
ou
aides
financières
éventuelles
non
connues
à ce jour
et qui
pourraient
être
perçues
par
la commune
pour
cette
opération
viendront,
le
cas
échéant,
diminuer
au
prorata
les
participations
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
et de
la commune.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
notamment
son
article
6.3
et
son
annexe
1 voirie
;
Vu
la
délibération
du
17
février
2011
par
laquelle
la
commune
de
Seignosse
à
autoriser
la
signature
de
la
convention
conclue
avec
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
pour
les
travaux
d'aménagement
du
carrefour
Pierre
de
Coubertin
sur
la RD652
à Seignosse
;
VU
la
délibération
n°
20110331D10
de
la
MACS
en
date
du
31
mars
2011
portant
modalités
de
financement
des
travaux
d'investissement
voirie
;
VU
la délibération
n°
20110426D10
de
la MACS
en
date
du
26
avril
2011
portant
approbation
de
la
convention
portant
sur
l'aménagement
du
carrefour
Pierre
de
Coubertin
sur
la RD652
à
Seignosse
;
VU
la
convention
signée
le
26
octobre
2011
entre
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
et
la
Commune
de
SEIGNOSSE
pour
les
travaux
d'aménagement
du
carrefour
Pierre
de
Coubertin
sur
la RD652
à Seignosse
;
VU
la
délibération
de
la
MACS
en
date
du
09
avril
2015
portant
autorisation
de
signature
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
conclue
avec
la
commune
de
Seignosse
pour
les
travaux
d'aménagement
du
carrefour
Pierre
de
Coubertin
sur
la RD652
à Seignosse
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
supplémentaires
liés
aux
aménagements
de
trottoirs
et réservation
pour
le passage
de
la voie
verte
« Boucle
Centre
»,
sans
augmentation
du
montant
total
de
l'opération
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
modifier
les
participations
financières
qui
en
résultent
pour
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
d'une
part
et
d'autre
part,
la
commune
de
SEIGNOSSE
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à Punanimité
:
13/20 Article
1 : d’approuver
le
projet
d’avenant
n°
1 à
la
convention
conclue
entre
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
et
la
Commune
de
SEIGNOSSE
pour
les
travaux
d'aménagement
du
carrefour
Pierre
de
Coubertin
sur
la RD652
à Seignosse.
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le projet
d’avenant
n°
1 annexé à
la présente.
Article
3
: d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à prendre
tout
acte
et
signer
tout
document
se
rapportant
à
l’exécution
de
la présente.
FINANCES
Décisions
budgétaires
Délibération
n°
63-2015
:
Objet
: Approbation
du
budget primitif 2015
du
budget
annexe
parc
aquatique
Rapporteur
: M.
le Maire
PJ.
:
* Etat
par
chapitre
et
article
des
sections
de fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
primitif 2015
du
budget
annexe
parc
aquatique
M.
le Maire
propose
que
le
budget primitif du
budget
annexe
du parc
aquatique
soit
voté
au
global,
les
élus
ayant
eu
dans
les
pièces
jointes
le
document
avec
présentation
par
chapitres
et
articles,
celui-ci
étant
présenté
par
M.
le
Maire
pour
les
articles
présentant
des
écarts
significatifs
par
rapport
au
résultat
2014,
ceci faisant
ensuite
l’objet
d'un
débat
et d'un
vote par
section.
M.
le Maire
informe
en préalable
que
le
budget
présenté
est
basé
sur
une
gestion
en
régie
directe par
la commune. Recettes
de
fonctionnement
M.
le
Maire
explique
d’abord
que
le
chiffre
d'affaire
prévu
est
identique
à
celui
réalisé
en
2014
moins
les
15 jours
d'exploitation
qui
vont
manquer
du fait
du
retard
de
l'ouverture,
programmée
fin
juin.
C’est
donc
à
la fois
une
extrapolation
et
un
prévisionnel
envisagé
avec
une
marge
de
sécurité,
d'autant plus
que
la dernière
saison
ne
s'est pas
avérée
bonne.
Dépenses
de
fonctionnement
e
6152
Entretien
des
biens
immobiliers
: augmentation
pour faire
face
aux
travaux
de
mise
en
conformité
électrique
et de
rénovation
des
sanitaires.
e
6231
Annonces
et
insertions
:
augmentation
de
la
communication
du
parc
aquatique
par
rapport
au
réalisé
2014.
e
63512
Taxes foncières
: de
nouveau
prévue
au
budget primitif 2015,
elle
n'a pas
été payée
en
2014
car
les
bâtiments
communaux
abritant
un
service
public
ne
sont
pas
concernés
;
néanmoins,
par précaution,
la dépense
a tout
de
même
été prévue.
eo
6215
Personnel
affecté par
la
collectivité
de
rattachement
: contrairement
à
2014
où
aucune
dépense
n'était
indiquée,
inscription
de
18
000
€ pour
le personnel
communal
qui
travaille
sur
le parc
aquatique.
Mme
COUVREUX
fait remarquer
que
la même
somme
était
inscrite
en
2013.
Mme
COUVREUX
souhaite
apporter
les
commentaires
suivants
:
14/20 e
La
baisse
affichée
des
dépenses
n'est
due
qu'au fait
que
le
résultat
de fonctionnement
négatif
n'est plus
reporté
en
totalité
(écart
de
336
620
€)
donc
si
on
compare
les
dépenses
purement
liées
à
l'exercice
c'est
une
augmentation
de
6,66
%
qu'on
nous
propose.
o
Les
frais
de
personnel
augmentent
de
façon
tout
à fait
inexplicable
: de
34
%
du
chiffre
d'affaires
réalisé
en
2013,
de
39
%
du
chiffre
d’affaires
réalisé
en
2014,
ils passent
à un
taux
de
49,86
%.
Pourquoi,
au
profit
de
qui,
ces
montants
?
Un
poste
de
directeur
rémunéré
en
lant
qu'atiaché
principal
9°"
échelon
est-il justifié
alors
que
l'on
a juste
la prétention
de
baisser
le chiffre
d'affaire
de
26
% par
rapport
à 2013
! La
réponse
est
non.
M.
le
Maire
répond
que
le
chiffre
d'affaire
a
été prévu
avec
une
marge
de
sécurité.
Pour
ce
qui
est
du
directeur
ou
de
la
directrice,
il
est
réellement
nécessaire
d'engager
un
vrai
manager
qui
saura
optimiser
les résultats
attendus
de
cet
équipement.
Mme
COUVREUX
est
d'accord
sur
la
vision
précautionneuse
de
l'évaluation
du
chiffre
d'affaire
mais
reste
hostile
quant
aux
montants
des
frais
de
personnel
et
surtout
à
la
rémunération
du
directeur
ou
de
la directrice.
M.
SOULE
demande
si
la personne
recrutée
aura
une
expérience
en
matière
de
gestion
de
parc
aquatique.
M.
le Maire
répond
que
la personne
viendra
obligatoirement
du
monde
du
tourisme.
Pour
ce
qui
est
de
trouver
une
personne
ayant
une
expérience
en
direction
de
parc
aquatique,
ce
serait
évidemment
l'idéal,
mais
cela
certainement
difficile
à
trouver.
Dépenses
d'investissement
M.
le
Maire
précise
que
celte
section
a
été
élaborée
sur
la
base
des
informations
données
par
les
services
techniques
pour
une
remise
en
état
du parc
aquatique,
avec
pour
priorité
la sécurité.
2188
Autres
immobilisations
corporelles
:
il
s'agit
de
remplacer
des
tapis
de
sol,
drapeaux
&
signalisations,
sonos
&
radios
mais
aussi
de provision
pour
des pompes.
Mme
COUVREUX
demande
à quoi
correspondent
les
56
000
€ de
l’article
2184.
M.
le Maire
répond
que
c'est
une
enveloppe
globale
reconduite
chaque
année
et qui
sert
entre
autre
pour
du
renouvellement
de
mobilier.
M.
BUISSON
complète
en
précisant
que
certains
mobiliers
sont
anciens
et
ont
besoin
d'être
remplacés. M.
COMMET
demande
comment
s'est faite
l'estimation.
M.
BUISSON
répond
que pour
cela
les
élus
s'appuient
sur
les avis
des
responsables
de
service.
Il y a
des
travaux
à
envisager
mais
ils
ne
sont pas forcément faits,
ils sont prévus
au
budget
et l'argent
est
disponible
pour
intervenir
si nécessaire.
Mme
COUVREUX
trouve
curieux
de
tout
changer
alors
qu'il
est
annoncé
que
le
parc
sera
géré
l’année prochaine
par
une
société privée
via
un
bail
emphytéotique.
M.
le Maire
confirme
que
l’on
ouvre
une
enveloppe
mais
que
tout
ne
sera pas forcément
consommé,
comme
cela
s'est
fait
en
2014.
Il y
a
une
liste
exhaustive
de
choses
à faire
mais
tout
n'est
pas
forcément
réalisé,
hormis
ce
qui
touche
à
la
sécurité.
En
2014
cela
a
concerné
par
exemple
les
barrières
des
toboggans.
M.
MAURINCOMME
confirme
que
celte
année
il
faudra
sans
doute
refaire
les
résines
des
toboggans. M.
COMMET
constate
que
des
dépenses
sont
déjà
engagées
et se
demande
qui paye.
M.
le
Maire
répond
que
les
investisseurs
ont
engagé
des
dépenses
avant
toute
signature,
cela
les
concerne
donc.
M.
COMMET
est
dubitatif sur
le fait
de
laisser
commencer
des
travaux
alors
que
rien
n’est
encore
signé,
sans
compler
la responsabilité
de
la commune
en
cas
de problème.
M.
LARRAZET
indique
que
des
études
ont
aussi
été faites. 15/20 M.
le
Maire
explique
que
s'il
est
fait
allusion
au
forage
pratiqué,
c'élait
effectivement
un
test
rentrant
dans
le cadre
du
business
plan
de
l'investisseur
visant
à
valider
des
hypothèses,
pour
savoir
s'il pouvait
alimenter
les
bassins
avec.
M.
SINNAEVE
demande
au
Maire
s'il
sait
que
l'investisseur
a
commandé
des
pompes
à
chaleur
sur
mesure
à une
entreprise
seignossaise
à
qui
un
acompte
a été
versé
et,
si le projet
ne
se fait pas,
cela
mettra
cette
entreprise
en grande
difficulté,
avec peut-être
un
dépôt
de
bilan.
M.
le
Maire
répond
qu'il
est
au
courant
que
des
pompes
ont
été
commandées
via
un
entreprise
seignossaise. M.
LARRAZET
indique
que
ce
n'est pas
la commune
qui
a passé
commande
mais
l'investisseur.
M.
COMMET
trouve
qu'une
fois
de plus
on
met
la charrue
avant
les
bœufs.
Mme
COUVREUX
trouve
cela
étonnant
sachant
que
M.
Dauliach
est
un
homme
d'affaire
averti.
M.
le
Maire
répond
que
si
la
commune
a
le projet
de
chauffer
l’eau
du
parc
aquatique,
la
question
sera
étudiée
et
validée
en
conseil
municipal.
Si
l'assemblée
est
d'accord,
sous
réserve
des
possibilités
techniques et financières,
alors
cela pourra
se faire.
C'est
une
possibilité
qui
peut
être
envisagée
mais
tous
les
élus présents
savent
que
cela
ne peut pas
se faire
comme
cela.
La priorité
est
d'abord
d'ouvrir
le parc
aquatique
pour
cette
saison
estivale.
Mme
COUVREUX
est plutôt pour
le projet
de
chauffage
de
l’eau
des
bassins
sauf
si
c'est pour
après
mettre
le parc
aquatique
en gestion pour
5
000
€ de
redevance
annuelle.
M.
le Maire
est d'accord
avec
cela.
M.
SINNAEVE
trouve
dommage
que
ces
informations
ne
viennent
pas
spontanément
du
Maire
alors
qu'eux-mêmes
les
ont
déjà.
M.
le
Maire
fait
remarquer
qu'aucune
commission
n'a
travaillé
sur
ce
projet.
La
question
de
l'opportunité
et
de
la faisabilité
restent
entières
à
ce jour.
Investir
170
000
€ ne peut pas
se faire
du
jour
au
lendemain,
il y
a
des
règles
à
respecter
notamment
celle
du
code
des
marchés
publics
pour
une
telle
somme.
Il n'y
aura
pas
d'engagement
préalable
sans
que
tous
ces points
n'aient
été
étudiés
et validés. M.
SOULE
demande
si la commune
va
racheter
les pompes
commandées
par
M.
Dauliach.
M.
le
Maire
répond
qu'avant
de
se
prononcer
il faut
en
étudier
la faisabilité
juridique,
mais
au
regard
des
mises
en
concurrence
obligatoires
dans
les
marchés
publiques,
cela
sera
certainement
difficile. Mme
COUVREUX
demande
si ce
budget figure
au
budget présenté
ce
soir.
M.
le Maire
répond
que
non
mais
que
si le conseil
décide
de
réaliser
ce projet,
cela pourra
se faire.
Mme
COUVREUX
trouve
dommage
qu'il
n'y
ait pas
un
minimum
d'anticipation
sur
ce
budget
et que
celte
question
n'ait pas
été
envisagée.
M.
le Maire
rappelle
qu'un
budget peut
être
modifié
en
cours
d'exercice
si nécessaire.
Mme
BELLOC
se
demande
ironiquement
si
la
question
n'aurait
pas
pu
être
étudiée
avant,
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’une
des
nombreuses
commissions
municipales.
Mme
COUVREUX
souhaite
apporter
le commentaire
suivant
:
e
Le
montant
des
investissements
est
ambitieux
puisqu'il
est
en
augmentation
de
168
%
par
rapport
au
réalisé
2014
pendant
que
les
recettes
ne
sont,
elles,
qu'en
augmentation
de
11
%...
I faudrait
quand
même
justifier
et détailler
une frénésie
d'investissement
quand
le
moral
est
en
berne pour
les perspectives
de
chiffre
d'affaires
!
Pour
conclure,
Mme
COUVREUX
fait
la
déclaration
suivante
«
On
nous
présente
enfin
un
budget
primitif
pour
le
parc
aquatique.
L'exercice
aura
été
laborieux
:
après
un
premier
essai
non
transformé,
celui-ci
le
sera
certainement
car
l'intérêt
de
Seignosse
primera.
En
effet,
personne
ne
voudrait
voir
ce
bel
outil
non
utilisé ; pourtant
ce
budget
est tout sauf une
gestion
saine
!
Le parc
a déjà
subi
un
grave
déficit
d'intérêt
de
la part
de
son
élue
référente
lors
de
la saison
2014
puisqu'elle
s'est
déclarée
indisponible
pendant
toute
la saison
et n'est
apparue
qu'à
2
ou
3
reprises
au
parc.
Je
crains
fort,
à
la
vue
du
budget
de
fonctionnement
présenté,
que
l'ambition
ne
soit
vraiment
pas
au
rendez-vous
pour
ce
bel
équipement.
je
crains
fort
également
que
les
investissements
budgétés
n'aient
pour
seul
but
de
rendre
la
mariée
encore
plus
belle
pour
un futur
16/20 partenaire
privé.
Il reste
à
espérer
que
ces
investissements
seront
intégrés
au futur
loyer
afin
que
ce
ne
soient pas
les Seignossais
qui
soient
encore
une fois
les payeurs
! »
M.
le Maire
est
d'accord
sur
ce
dernier
point.
Mme
COUVREUX
espère
que
l'élue
référente pourra
suivre
la gestion
du parc.
M.
le
Maire
fait
remarquer
que
le
Maire,
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux
délégués
n'ont
pas
vocalion
à faire
de
l’opérationnel.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2311-1
à L.2311-7
et L.2312-
let
L.23122 ;
VU
Particle
37
IT
de
la
3ème
loi
de
finances
rectificative
n°2012-1509
du
29
décembre
2012
modifiant
les
articles
L.
1612-1
et L.
1612-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
indiquant
ainsi
que
les
communes
et
communautés
doivent
adopter
le
budget
avant
le
15
avril,
ou
avant
le
30
avril
de
l’année
du
renouvellement
des
organes
délibérants
;
VU
la
délibération
n°
52-2015
en
date
du
13
avril
2015
par
laquelle
le
conseil
municipal
a décidé
de
ne
pas
adopter
le projet
de
budget
primitif 2015
du
budget
annexe
du
parc
aquatique
;
CONSIDERANT
la
présentation
du
projet
de
budget
annexe
parc
aquatique
2015
au
conseil
municipal
par chapitre
et article
;
CONSIDERANT
la
proposition
de
voter
le
budget
primitif
2015
du
budget
annexe
parc
aquatique
par
chapitre
;
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
XXX
sur
les
conditions
de
préparation
du
budget
primitif,
et sur
la présentation
du
budget
primitif
du
budget
annexe
parc
aquatique
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à XXX
:
Article
1
: d’adopter
le
budget
primitif
2015
du
budget
annexe
parc
aquatique
selon
les
montants
indiqués
ci-dessous
en
dépenses
et recettes
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement.
Section
de
fonctionnement
Recettes et
Vote
dépenses 754
405
€
19
voix
pour,
3
abstentions
(Mme
COUVREUX,
MM.
COUREAU
&
SINNAEVE)
Section
d’investissement
Recettes
et
Vote
dépenses 412
621€
17
voix
pour,
5
abstentions
(Mmes
BELLOC
&
COUVREUX,
MM.
COMMET,
COUREAU
&
SINNAEVE)
Délibération
n°
64-2015
:
Objet
: Approbation
des
tarifs
municipaux
de
l’espace
aquatique
pour
la saison
2015
Rapporteur
: M
MAURINCOMME
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
78-2014
du
11
juin
2014
fixant
les
tarifs
municipaux
liés
à
l’exploitation
de
l’espace
aquatique
« Atlantic
Park
» ;
CONSIDERANT
la nécessité
de
fixer
les
tarifs
de
l’espace
aquatique
« Atlantic
Park
» pour
la saison
2015
;
17/20 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité :
Article
1
: Que
la
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
78-2014
du
11
juin
2014
prise
précédemment.
Article
2
: de
fixer
ainsi
qu’il
suit,
les
différents
tarifs
TTC
applicables
pour
la saison
estivale
2015 :
DROITS
D’ENTREE
Tarifs
pleins
:
e
Entrée
Adulte
9.50
€
e
Entrée
Enfant
(-12
ans)
7.00
€
e
Enfant
moins
de
3
ans
Gratuit
Tarifs
préférentiels
:
e
Groupe
(+
de
10)
Adulte
8.00
€
e
Groupe
(+
de
10)
Enfant
5.50
€
e
Comité
d'Entreprise
Groupe
Adulte
8.00
€
e
Comité
d'Entreprise
Groupe
Enfant
5.50
€
Ces
tarifs
sont
applicables
à partir
de
10
entrées
achetées.
A
partir
de
30,
deux
entrées
adultes
sont
offertes.
e
Fin
de journée
: 2 heures
avant
la fermeture
du
parc
5.00
€
(fin
de
la surveillance
de
baignade)
e
Carte
6 jours
Adulte
50.00
€
e
Carte
6 jours
Enfant
38.00
€
e
Carte
saison
Adulte
110.00
€
e
Carte
saison
Enfant
85.00
€
Tarifs
Seignossais
:
e
Carte
saison
Adulte
55.00
€
e
Carte
saison
Enfant
45.00
€
e
Enfants
scolarisés
à Seignosse
Gratuit
Tarif
personnel
communal
:
e
Enfants
du
Personnel
de
la Mairie-CCAS
de
Seignosse
<
18
ans
Gratuit
e
Personnel
de
la Mairie
et
du
CCAS
(hors
conjoints)
8€
AUTRES
TARIFS
e
Location
transat
/ la journée
5.00
€
e
Location
transat
/
journée
(à partir
de
14
heures)
3.50
€
18/20 e
Consigne :
tarif unitaire
de
dépôt
1.00
€
OFFRES
DE
PROMOTION
DE
LA
STATION
Dans
le
cadre
de
la
charte
FAMILLE
PLUS
intervenue
entre
la commune
et l’Association
Nationale
des
Stations
Classées
et Communes
Touristiques
:
e
Toute
famille
qui
achètera
2
cartes
6 jours
Adulte
bénéficiera
de
la
carte
6 jours
Enfant
à
tarif,
soit
19.00
€
; dans
la
limite
de
2
cartes
enfants
maximum,
e
Toute
famille
qui
achètera
2 entrées
Adulte
et
1 entrée
Enfant
au
tarif normal,
bénéficiera
d’1
entrée
enfant
offerte
valable
lors
de
la visite
suivante.
e
Cartes
promotionnelles
« VISITES
PASSION—
ATLANTIC
PARK»:
sur
présentation
et
pour
2 entrées
adultes
achetées,
1 entrée
enfant
offerte
(offre
non
cumulable).
Article
3
: Que
l’ensemble
de
ces
tarifs
entreront
en
vigueur
dès
réception
de
la présente
délibération
par
les
services
du
contrôle
de
légalité.
Divers
Délibération
n°
65-2015 :
Objet
: Admissions
en
non
valeurs
sur
le
budget
principal
de
recettes
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement Rapporteur
: M.
le Maire
PJ.
:
* Etat
de
demande
d'admission
en
non-valeur
n°
1491090211
s'élevant
à
287,80
€
transmis
par
Madame
la perceptrice
de
la trésorerie
de
Soustons
Madame
la
perceptrice
de
la
trésorerie
de
Soustons,
dont
dépend
la
commune
de
Seignosse,
a
transmis
un
état
de
demandes
d’admissions
en
non-valeur.
Ils
correspondent
à des
titres
de
l’exercice
2015.
Il s’agit
de
recettes
qui
n’ont
pu
être
recouvrées
malgré
les
procédures
employées.
Il
convient
pour
régulariser
la
situation
budgétaire
de
la
commune
de
les
admettre
en
non-valeur.
Cet
état
se
décline
comme
indiqué
dans
la pièce
jointe.
Le
total
s’élève
à
287,80
€
pour
8
titres
de
recettes
qui
n’ont
pu
être
recouvrés.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
de
la
comptabilité
publique
;
VU
l’état
de
demande
d’admission
en
non-valeur
n°
1491090211
s’élevant
à 287,80
€
transmis
par
Madame
la perceptrice
de
la trésorerie
de
Soustons
;
CONSIDERANT
que
Madame
la
perceptrice
de
la
trésorerie
de
Soustons
a justifié
des
diligences
réglementaires
pour
recouvrer
certaines
créances
de
la
commune
auprès
des
débiteurs
et
que
ces
derniers
soit
sont
insolvables,
soit
ont
disparu,
soit
n’ont
pas
d’adresse
connue
ou
que
le
montant
des
restes
à recouvrer
est
minime ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: d’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
de
l’état
n°
1491090211
s’élevant
à 287,80
€,
ci-annexé.
19/20 Article
2
: dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune
chapitre
65,
article
6541. Article
3
: d’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
se rapportant
à cette
affaire.
QUESTIONS
DIVERSES
* Aucune
question
diverse
n’a
été
déposée
pour
le présent
conseil
municipal.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
DEPUIS
LA
DERNIERE
REUNION
En
application
de
la délibération
23-2014
du
14
avril
2014
du
conseil
municipal
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
au
titre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Monsieur
le
Maire
n’a
pas
pris
de
décisions
sur
délégation
du
conseil
municipal
depuis
la
dernière
réunion
de
l’assemblée
en
date
du
13
avril
2015.
Fait
pour
valoir
ce
que
de
droit.
Seignosse,
le 26
mai
2015.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
les
membres
du
conseil
municipal
n’ayant
plus
de
questions,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 20
H
45.
Le
secrétaire
de
Séance,
Monsieur
le Maire,
Chantal
BOUET
Lionel
CAMBLANNE
20/20