Procès Verbal - PV CM 18042017

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Procès Verbal - PV CM 18042017 Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Seignosse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18042017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

des Landes

----

Commune

de

SEIGNOSSE

Nombre de Conseillers

En exercice : 23

Présents : 17

Absents : 6

Procurations : 5

Votants : 19

Date d’affichage :

31 mars 2017

PROCES-VERBAL

SEANCE ORDINAIRE DU 18 AVRIL 2017

L’An Deux Mille Dix Sept, le dix-huit du mois d’Avril, à dix-neuf

heures, le conseil municipal, dûment convoqué le 31 mars 2017,

s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Lionel CAMBLANNE, Maire.

Mesdames : Martine BACON-CABY ; Valérie GELEDAN ; Mélissa

LARRAZET ; Adeline MOINDROT ; Claudette LACOSTE-

LAMOUROUX ; Chantal BOUET ; Caroline VERDUSEN ; Marie-

Astrid ALLAIRE ;

Messieurs : Lionel CAMBLANNE ; Alain BUISSON ; Frédéric

LARRIEU ; Jacques VERDIER ; Jean-Louis DUPOUY ; Franck

LAMBERT ; Alexandre LESBATS ; Eric COUREAU ; Pierre

PECASTAINGS ;

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code

général des collectivités territoriales.

Absents excusés : Thomas CHARDIN

Absents : Ø

Pouvoir : Monsieur Philippe LARRAZET qui a donné procuration à

Monsieur Jacques VERDIER ; Monsieur Christophe RAILLARD qui a

donné procuration à Madame Claudette LACOSTE-LAMOUROUX ;

Monsieur Laurent GUERMEUR qui a donné procuration à

Madame Valérie GELEDAN ; Madame Justine DUPONT qui a

donné procuration à Monsieur Lionel CAMBLANNE ; Madame

Sophie DIEDERICHS qui a donné procuration à Monsieur Pierre

PECASTAINGS ;

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été

procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du code général

des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au

sein du conseil.

Secrétaire de séance : Jacques VERDIERDELIBERATIONS

Délibération n° 191 - 2017

Objet : Attribution des sous-traités d’exploitation liés l’occupation du domaine maritime concédé

VU le code général des collectivités locales et particulièrement ses article L1411-1 à L1411- 18, R. 1411-1, R.1411-2

VU la délibération du Conseil Municipal n°131-2014 du 24 novembre 2014 émettant un avis de favorable au principe de reprise à l’état de la gestion des délivrances de concessions de plage sur le domaine maritime public de l’ensemble de son littoral.

VU la procédure d’enquête publique qui s’est déroulée du 2 mai 2016 au 2 juin 2016 et l’avis subséquent du commissaire enquêteur.

VU l’arrêté préfectoral daté du 13 septembre 2016 approuvant la convention de concession des plages naturelles à la mairie de Seignosse pour une durée de 6 ans

VU la délibération du conseil municipal en date du 25 octobre 2016 décidant du principe de la délégation de service public comme mode de gestion du domaine maritime concédé VU l’Avis d’Appel Public à Candidature publié en date du 09 novembre 2016, portant sur l’attribution de 16 lots, ainsi que le Règlement de Consultation.

VU le procès-verbal de la commission de délégation de service public du 22 décembre 2016 dont l’objet était l’ouverture des plis de candidature, l’analyse des candidatures et l’établissement de la liste des candidats autorisés à présenter une offre.

VU le procès-verbal de la commission de délégation de service public du 14 février 2017 dont l’objet était l’ouverture des plis d’offres.

VU le procès-verbal de la commission de délégation de service public du 16 mars 2017 dont l’objet était l’analyse des offres et l’établissement d’un rapport édictant, pour chacun des lots, l’offre préférentielle au regard des critères du Règlement de Consultation.

VU le rapport au Conseil Municipal concernant le choix du candidat et l’économie globale du projet ;

VU l’offre de Monsieur CAVADAS François ainsi que ses réponses aux questions posées suite à l’analyse de son dossier

VU les projets de sous-traités d’exploitation liés à l’occupation du domaine maritime pour les lots 1 – 2 – 3 – 4 – 5 – 6 – 7 – 8 - 9 – 10 – 11 – 12 – 13 – 14 – 15 – 16

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité (3 élus ne participant pas au vote ; Melissa LARRAZET, Philippe LARRAZET, Alexandre LESBATS) :

Article 1 : approuve les sous-traités d’exploitation liés à l’occupation du domaine maritime pour les lots 1 – 2 – 3 – 4 – 5 – 6 – 8 – 7 – 9 – 10 – 11 – 12 – 13 – 14 – 15 – 16Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer les sous-traités d’exploitation liés à l’occupation du domaine maritime avec les candidats suivants :

Lot n°1 PLAGE LES CASERNES - activité Ecole de Surf

SARL NATURAL SURF LODGE - 3 avenue de la Grande Plage - Résidence de l’Eyre – Bat H Appart 741 - BP22 – 40510 SEIGNOSSE

Lot n°2 PLAGE LES CASERNES- activité Ecole de Surf

D’ELIA Michaël - 2 rue des Galips – Villa J20 – résidence l’Aubier – 40510 SEIGNOSSE et LEGRAND Mikaël - 225 chemin de Carreyrot – 40230 SAUBION

Lot n°3 PLAGE LES CASERNES - activité Petite restauration sur place ou à emporter - Buvette

RIVET Franck - 4 rue des Galips – Résidence l’Aubier - 40510 SEIGNOSSE

Lot n°4 PLAGE AGREOU - activité Ecole de Surf

SASU LOST SURF SCHOOL - 912 avenue des Remouleurs – 40150 SOORTS HOSSEGOR

Lot n°5 PLAGE AGREOU -activité Petite restauration sur place ou à emporter - Buvette

SCHAIBLE ELMAR - 11 avenue de LAUBIAN – 40510 SEIGNOSSE

Lot n°6 PLAGE LE PENON - activité Ecole de Surf

SARL L’AGREOU - 17 avenue de la Grande Plage – Bat Le Grand Large – 40510 SEIGNOSSE

Lot n°7 PLAGE LE PENON - activité Ecole de Surf

COURBET Nicolas - Résidence de l’Atlantique – 40510 SEIGNOSSE

MONTACER Olivier - 2 avenue des Lacs – 40510 SEIGNOSSE

Lot n°8 PLAGE LE PENON – Club de Plage

CAVADAS François – Parc de Chalons – 5 avenue de L’escot – 40230 ST VINCENT DE TYROSSE

Lot n°9 PLAGE LE PENON - activité Petite restauration sur place ou à emporter - Buvette

LESBATS Hervé - 1 rue Léon Gambetta – 40510 SEIGNOSSE

Lot n°10 PLAGE LES BOURDAINES - activité Ecole de Surf

SARL WAVE TOUR - Avenue de la Plage 18 Le Forum – 40510 SEIGNOSSE

Lot n°11 PLAGE LES BOURDAINES - activité Ecole de Surf

SASU ADP LOISIRS - 900 route de la Tuilerie – 40150 SOORTS HOSSEGOR

Lot n°12 PLAGE LES BOURDAINES - activité Location et vente d'articles de plage DOTRES CRIQUET Virginie - 24 avenue des Ecureuils – 40230 TOSSE

Lot n°13 PLAGE LES BOURDAINES - activité RestaurationANIENTO Patrick - 6 avenue Brémontier – 40510 SEIGNOSSE

Lot n°14 PLAGE L'ESTAGNOTS - activité Ecole de Surf

GIFFARD Thierry - 8 rue de Coutiourlious – 40230 ORX

Lot n°15 PLAGE L'ESTAGNOTS -activité Club de plage

FARGUES Jean-Michel - 64bis avenue des Violettes – 40150 HOSSEGOR

Lot n°16 PLAGE L'ESTAGNOTS - activité Petite restauration sur place ou à emporter - Buvette

RAVAILHE Philippe - 8 avenue de la Boulie – 40510 SEIGNOSSE

Article 3 : charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi qu’à Monsieur le Percepteur et de faire appliquer la présente délibération par les services concernés.

Monsieur Pierre PECASTAINGS précise que l’opposition votera pour cette délibération au vu de l’absence de réserves émises par le commissaire enquêteur et de la qualité des offres reçues et analysées en commission de service public.

Monsieur Pierre PECASTAINGS interroge Monsieur le Maire sur la destination des redevances qui seront perçues dans le cadre des concessions plages. Seront-elles dévolues aux plages ou alimenteront-elles le budget commun ?

Monsieur le Maire répond que les redevances ne peuvent être affectées précisément à une dépense mais, pour autant, la commune nourrit effectivement l’objectif de dédier ces revenus au secteur des plages. Il ajoute que cette consultation a en effet permis de créer une dynamique aboutissant à des offres renouvelées et de qualité.

L’ordre du jour étant épuisé, et les membres du conseil municipal n’ayant plus de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 30.

Seignosse, le 13 juin 2017

Secrétaire de séance, Le Maire,

Jacques VERDIER Lionel CAMBLANNE