Procès Verbal - PV CM 27022018

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Procès Verbal - PV CM 27022018 Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Seignosse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27022018)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Mode, textile et habillement, DEPARTEMENT

des Landes

Commune

de

SEIGNOSSE

SEIGNOSSE

Nombre de Conseillers

En exercice : 23

Présents : 17

Absents : 6

Procurations : 6

Votants : 23

Date d'affichage :

9 Février 2018

PROCES-VERBAL

DE LA

SEANCE ORDINAIRE DU 27 février 2018

L'An Deux Mille Dix-huit, le 27 du mois de février, à 19 heures, le

conseil municipal, dûment convoqué le 9 février 2018, s'est

réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous

la présidence de Monsieur Lionel CAMBLANNE, Maire.

Mesdames: Mélissa LARRAZET; Adeline MOINDROT; Claudette

LACOSTE-LAMOUROUX; Martine BACON-CABY; Chantal BOUET ;

Valérie GELEDAN; Caroline VERDUSEN; Marie-Astrid ALLAIRE ;

Sophie DIEDERICHS ;

Messieurs: Lionel CAMBLANNE; Alain BUISSON; Philippe

LARRAZET ; Jean-Louis DUPOUY; Frédéric LARRIEU; Jacques

VERDIER ; Thomas CHARDIN ; Pierre PECASTAINGS ;

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code

général des collectivités territoriales.

Absents excusés : @

Absents : @

Pouvoir:

Monsieur Christophe RAILLARD qui a donné procuration à

Monsieur Alain BUISSON

Monsieur Laurent GUERMEUR qui a donné procuration à

Madame Valérie GELEDAN

Monsieur Alexandre LESBATS qui a donné procuration à madame

Melissa LARRAZET

Madame Justine DUPONT qui a donné procuration à Monsieur

Lionel CAMBLANNE

Monsieur Eric COUREAU qui a donné procuration à Madame

Sophie DIEDERICHS

Monsieur Franck LAMBERT qui a donné procuration à Monsieur

Pierre PECASTAINGS

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été

procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du code général

des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au

sein du conseil.

Secrétaire de séance : Monsieur Jacques VERDIER

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le procès-verbal du conseil

du 12 décembre 2017.Adoption à l'unanimité.

DELIBERATIONS

Délibération n° 1-2018

Objet : Approbation de la convention municipale d'objectifs et de moyens 2018 - 2020 avec

l'office de tourisme de Seignosse et de la contribution afférente

Rapporteur : Madame Mélissa LARRAZET

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le

domaine du tourisme ;

VU les articles 133-1 et suivants du code du tourisme relatifs aux organismes communaux de

tourisme ;

VU la délibération n° 149-2016 de la Commune de SEIGNOSSE en date du 29/12/2016

portant exercice de compétence « promotion du Tourisme dont la création des offices de

tourisme » ;

VU le vote en Conseil d'administration de l'Office de tourisme du 21/12/2017 ;

VU l'article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales, concernant les obligations

pesant sur les bénéficiaires de subventions publiques ;

VU l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans

leurs relations avec les administrations, et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, relatif à

l'obligation de conclure une convention d'objectifs avec les bénéficiaires de subventions

publiques supérieures à 23.000 € ;

VU le projet de convention d'objectifs et de moyens de 2018-2020 liant la commune et l'office

de tourisme de Seignosse ;

CONSIDERANT que la commune de Seignosse souhaite apporter son soutien à ces missions

d'intérêt général, favorisant sa promotion et son développement touristique ;

Ayant entendu l'exposé de Madame Mélissa LARRAZET

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :

Article 1 : d'approuver la convention d'objectifs et de moyens 2018 - 2020 à intervenir entre

la commune et l'office de tourisme de Seignosse pour gérer le service public local et favoriser

le développement touristique communal, notamment via le plan d'action triennal.

Article 2: d'approuver le montant de la subvention de fonctionnement versée par la

commune à l'office de tourisme de Seignosse pour l'exercice des missions obligatoires.

Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens 2018

- 2020 à intervenir avec l'office de tourisme ainsi que toute pièce afférente.

Après l'exposé de Madame Mélissa LARRAZET, Monsieur le Maire souhaite intervenir et

ajouter l'importance de cette convention définissant les objectifs.Considérant que la commune à fait le choix de conserver un office de Tourisme

intercommunal, il est logique d’accroitre les moyens dans un objectif de promouvoir la

commune et de développer une stratégie définit dans la délibération suivante.

Monsieur Pierre PECASTAINGS prend la parole pour indiquer qu'il est favorable au

développement du tourisme communal. Il souhaite tout de même revenir sur l'office de

tourisme intercommunal. Il aimerait connaitre l'impact de l’OTI sur le nombre d’adhérent

de l'office de tourisme communal.

Madame Mélissa LARRAZET lui indique que les résultats sont globalement stables, les

pertes proviennent essentiellement des sites touristiques extérieurs à la commune ayant

adhéré à l'intercommunalité.

Madame Sophie DIEDRICHS s'interroge sur la grille des montants d'adhésion.

Monsieur le Maire lui indique que les tarifs sont très nombreux et si elle le souhaite, ils lui

seront transmis par mail.

Délibération n° 2-2018

Objet : Validation du plan d'actions 2018 de l'Office de Tourisme et fonds dédiés

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n°92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le

domaine du tourisme ;

VU les articles 133-1 et suivants du code du tourisme relatifs aux organismes communaux de

tourisme ;

VU la délibération n° 149-2016 de la Commune de SEIGNOSSE en date du 29/12/2016

portant exercice de compétence « promotion du Tourisme dont la création des offices de

tourisme » ;

VU le vote en Conseil d'administration de l'Office de tourisme du 21/12/2017 ;

VU l'article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales, concernant les obligations

pesant sur les bénéficiaires de subventions publiques ;

VU l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans

leurs relations avec les administrations, et le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, relatif à

l'obligation de conclure une convention d'objectifs avec les bénéficiaires de subventions

publiques supérieures à 23.000 € ;

VU la convention d'objectifs et de moyens de 2018-2020 liant la commune et l'office de

tourisme de Seignosse ;

CONSIDERANT que la commune de Seignosse souhaite apporter son soutien à ces missions

d'intérêt général, favorisant sa promotion et son développement touristique ;

CONSIDERANT le projet de plan d'actions promotion 2018 et fonds dédiés annexé ;

Ayant entendu l'exposé de Madame Mélissa LARRAZET

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :Article 1 : de valider le plan d'actions 2018 de l'Office de Tourisme et fonds dédiés.

Article 2 : d'approuver le montant de financement 2018 correspondant à la première année

du plan d'action triennal.

Monsieur Pierre PECASTAINGS se demande pourquoi ce montant n'est pas intégré dans la

convention.

Monsieur le Maire lui répond que le montant défini dans la convention est alloué pour le

fonctionnement courant alors que celui pour le plan d'actions est dédié aux actions

spécifiques pour la commune, variable annuellement.

En 2017, son montant était d'environ de 20 000€ contre 30 000€ cette année. Ce montant

est soumis à un arbitrage en fonction des actions envisagées.

Délibération n° 3-2018

Objet : Attribution du contrat de concession concernant la délégation de service public du

golf municipal de Seignosse

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1410-1 et

suivants et R. 1410-1 et suivants ;

VU l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et le décret n°2016-86 du 1er février 2016

relatifs aux contrats de concession ;

VU la délibération n°111-2016 du 25 octobre 2016 par laquelle le conseil municipal a

approuvé, après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics

locaux, le principe de la délégation du service public du golf municipal sous la forme d’un

contrat de concession de service public d'une durée maximale de dix-huit ans ;

VU l'avis favorable du comité technique commun du 18 octobre 2016 ;

VU le procès-verbal de la commission de délégation de service public du 21 décembre 2017

présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre ;

VU le rapport d'analyse des offres dressé par la commission de délégation de service public

réunie le 29 janvier 2018 ;

VU le projet de contrat de concession et ses annexes ;

VU le rapport du maire, en sa qualité d'autorité habilitée à signer le contrat, ayant pour objet

de présenter les motifs du choix de l'entreprise retenue et d'exposer l'économie générale du

contrat,

CONSIDERANT que l'offre de la société Le Touquet Syndicate est conforme aux exigences de

l'autorité concédante et aux exigences de qualité du service rendu aux usagers ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à la majorité, par 17 voix pour, 4

abstentions et 2 élus ne participant pas au vote :

Article 1 : approuve le choix du délégataire ainsi que le projet de contrat et ses annexes tels

qu'annexés à la présente délibération ;Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de concession avec la société par

actions simplifiée à actionnaire unique Golf de Seignosse, société dédiée à l'exécution dudit

contrat dont l'actionnaire unique est la société Le Touquet Syndicate conformément aux

exigences du cahier des charges.

Article 3 : charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi

qu'à Monsieur le Percepteur et de faire appliquer la présente délibération par les services

concernés.

Monsieur le Maire présente son rapport et rappelle le contexte de la construction du golf

dans les années 80, golf dont la commune est propriétaire et qui constitue un équipement

touristique majeur dans la stratégie touristique communale. Par convention du 5

novembre 1987, elle a octroyé un traité de concession à la société GOLF ESPACE aux droits

de laquelle est substituée aujourd’hui la société Blue Green. Ce traité avait pour objet la

construction et l'exploitation du golf public communal pour une durée initiale de 25 ans. Ce

traité a fait l'objet d’un avenant pour une prolongation jusqu’au 23 novembre 2017, puis

d'un nouvel avenant jusqu'au 31 mars 2018.

La commune considère le golf comme un équipement indispensable au rayonnement de la

ville de Seignosse, produit d'appel touristique contribuant à dynamiser le tissu

économique local en attirant nombre de touristes.

Or, un audit réalisé en 2016 par un architecte golfique a révélé la vétusté du parcours,

soulignant sa nécessaire rénovation.

L'enjeu de la procédure de délégation de service public lancée est de redonner au golf de

Seignosse ses lettres de noblesse et une place de premier ordre dans les classements

internationaux, place qu'il a perdue au fil des années.

Grâce au golf, la commune entend développer son attractivité, celui-ci constituant un outil

majeur de promotion et de développement touristique, au regard de la reconnaissance sur

le plan national et international qu'il peut apporter, notamment par la tenue de

compétitions de niveau élevé.

Au regard du potentiel très important du parcours, dessiné par le célèbre architecte Robert

Van Hagge, la commune affiche clairement l'ambition de faire du golf de Seignosse un

équipement majeur dans sa stratégie touristique, vecteur de renommée et de notoriété de

la commune.

La ville de Seignosse demeure cependant une station de tourisme dont les habitants et les

estivants recouvrent tous les milieux sociaux-économiques et toutes les catégories d’âges.

Le golf devra donc s'inscrire dans ce contexte et proposer un positionnement adéquat,

permettant un accès au plus grand nombre.

Ces éléments de positionnement ont été indiqués dans le règlement de consultation et ont

servi de socle à l'établissement des critères d'appréciation des offres mentionnées dans

celui-ci.Monsieur le Maire récapitule l'ensemble des biens de la concession pour une durée de 18

ans d’un golf de 18 trous avec practice, club house et installations techniques sis avenue de

Belvédère 40510 Seignosse, dont

+ Un parcours de golf de 6 129 m avec 18 trous par 72 ;

-* Un practice, avec putting green et pitching zone ;

- Un club house avec restaurant ;

+ Une boutique.

A l'issue de la désignation de ses équipements, Monsieur le Maire rappelle la procédure

- 25 octobre 2016: délibération du conseil municipal de Seignosse approuvant le

principe de la gestion du golf municipal par voie de délégation de service public

- 2 novembre 2017 : publication de l'avis de concession au JOUE

- 18 décembre 2017 à 12h00 : la date limite de remise des candidatures et des offres.

- 21 décembre 2017 : Commission DSP - ouverture des plis de candidature, agrément

des candidats présentant des garanties suffisantes puis ouverture des plis d'offre.

- 29 janvier 2018 : Commission DSP - établissement du rapport d'analyse des offres

Monsieur le Maire informe des 2 candidatures retenues par la commission DSP et l'analyse

de leurs offres :

EC4M- 7WS - 1 Fleet Place - London -

Angleterre Le Touquet Syndicate Open Golf Club 775 750 243 00021 4rue Lamennais - 75008 Paris

Blue Green SASU Blue Green 34420 655 100 406 Avenue de l'entreprise - ParcSaint Christophe - | Golf de Nantes Erdre - avenue du bout des pôle Magellan - 95865 Cergy Pontoise Landes - 44300 Nantes

Le Touquet Syndicate est une société fondée en 1903 à l'occasion de l'aménagement de la

ville station balnéaire du Touquet dans le Pas de Calais (62). Elle a construit en 1904 le golf

du Touquet d’abord 27 trous, puis 45 trous en 1931. Une fois l'aménagement du Touquet

achevé, les golfs sont restés la propriété du Touquet Syndicate qui a été racheté par la

famille Boissonnas en 1992 et sert de principale société au développement de la famille

dans l’activité de l'exploitation de parcours de golf et à la chaine Open Golf Club, créée en

1987. La marque couvre aujourd’hui 14 parcours sur 9 sites en France et 1 en Belgique.

Blue Green SASU est une filiale à 100% de Blue Green European Holding SASU, elle-même

filiale à 100% de la SAUR. Depuis la fusion avec Formule Golf, Blue Green European Holding

est, à travers ses filiales, le leader de la gestion de parcours de golf en Europe (notamment

49 parcours gérés en France dont 40 en DSP). Il gère aussi 10 parcours à l'étranger. Le

réseau compte 23 500 abonnés et vend 500 000 green fees par an.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'analyse des deux offres transmises, la commission DSP a établi le rapport d'analyse joint en annexe et donné ses conclusions :Blue Green Le Touquet Syndicate

2nd ler

2nd ler

EX Ex aequo

Ex aequo Ex aequo

La société Le Touquet Syndicate a été classée 1°° pour les deux premiers critères,

prépondérants au regard du règlement de consultation.

Il est rappelé que le règlement de consultation précise que les critères sont classés par

ordre de priorité décroissante.

La société Le Touquet Syndicate a donc été classée 1°° pour l’ensemble de son offre par la

commission DSP.

Monsieur le Maire précise qu'aucune négociation n'a eu lieu lors de cette procédure.

Il indique sa souscription à l'analyse des offres qui a été réalisée par la Commission de

délégation de service public et considère que, pour l'ensemble des raisons figurant dans le

rapport d'analyse des offres qui est joint au présent rapport de présentation, l'offre de la

société LE TOUQUET SYNDICATE est la plus performante au vu des critères énoncés dans le

règlement de la consultation et de leur hiérarchisation.

Il apparaît que l'offre remise par Le Touquet Syndicate est de grande qualité. Par ses

investissements ambitieux et son positionnement client, elle s'inscrit totalement dans la

vision de la commune : faire du Golf de Seignosse un outil d’attractivité touristique de la

commune.

Quant à l’économie générale du projet ; les chiffres clés, sur la durée de la concession, sont

les suivants :

Montant des investissements parcours et bâtiment: 3179K€

Montant des investissements parc matériel : 1588 Ke

Montant du chiffre d’affaires prévisionnel : 50.6 M€

Résultat net prévisionnel : 1708 Ke

Montant de la redevance versée à la commune : 4 100 Ke (dont 3 850 Ke fixes)

Nombre de salariés : 27,4 ETP d'ici 2022 (+2 ETP)

Date de prise d'effet de la concession : 1° avril 2018

Durée : 18 ans

Objet du service délégué : il s’agit de confier, à titre exclusif, au concessionnaire, à ses

risques et périls, la gestion, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du golf municipal

de Seignosse dans les conditions fixées dans le contrat de concession.

Redevances versées à la Commune concédante :Tarifs :

Projet

SE FA [Abonnement Permanent* - 12 Mois Individuel 1850€ 162€

Couple 2960€ 259€

Heune < 12 ans : 90% de remise 7 185€ 16€

beune< 17 ans : 75% de remise 43e 40€

beune < 25 ans : 50% de remise 925€ Bic

beune < 29 ans : 30% de remise 1295e 113€

Abonnement 11 Mois* {Hors Août)

Individuel 1380€ 192€

Couple 2210€ 211€

jAbonnement saisoni Avril à Septembre 1000€ 175€

[Abonnement semestriel Seignossais - Octobre à Mars

Individuel 555€ 97e

[Couple 888€ 155€

Ueune < 25 ans 50% de remise 278€ 49€

Deune < 29 ans 30% de remise 389€ 68€

* Après un stage Welcome où Welcome plus remise de 20% la 1ère année

Projet ne “E

Hnitiation 2H encadrées par un enseignant

[Objectif: faire découvrir le golf

Istage découverte” 1 Mois

10H de cours collectifs 145€

Matériel & balles fournies

Stage Welcome (5 Mois- Octobre à Mars)

- 30 H de cours collectifs (3 Mois)

- 20 H de cours sur le parcours (2 Mois) 495€ 9e

- Accès libre au parcours (selon niveau)

- 1/2 série offerte pendant la durée du stage

Stage Welcome Plus (Valable 1An)

L- 30 H de cours collectifs (3 Mois)

L 20H de cours sur le parcours (2 Mois)

- Accès libre au parcours (selon niveau) 1350€ 119€

- 1/2série offerte

- 30 seaux de balles

L Passage de la carte verte

{stage Vacances (5 Jours - 2H par jour)

Cours collectif 8 joueurs maximum 345€

Matériel & balles fournies

Stage Vacances Enfants (5 Jours - 1H30 par

jour)

L Cours collectif Benfants 25e

| Matériel & balles fournies lecon individuelle 1/24 3e

[Stage Vacances Contirmés {5 Jours - 4H par

jour) 970€

- Cours collectif 6 joueurs maximum

+ Déductible du stage WelcomeProjet 2018

CRE EN QU

Green-fees

Basse saison: Novembre à Mars inclus 59€ 42€ 45€

Haute saison: Avril à Octobre inclus 79€ 57€ 65€ tres haute saison 19€ 5/E

Jeune < 25 ans : 50% de remise

Jeune < 29 ans : 30% de remise

[Carnet de 10Green-fees

Basse saison 531€ 378€

Haute saison 711€ 513€

Ce RTE0 de UT 2 Le ECS

Le Bronze: Cotisation nominative pour une personne 2220€

L'Argent: Cotisation nominative plus un invité 3650€

L'Or: Cotisation 4 joueurs limités à 20 parties par an 4760€

Le Platine: Cotisation 4 joueurs accès illimité 6740€

Projet 2018

RÉ NITENNTER ETES Avril

(Lio) à Octobre

Chariot manuel 5€ 7€

Chariot électrique 10€ 13€

Voiturette 18 Trous 22€ 32€

Voiturette 9 Trous * 13€ 19€

Casier journée 10€ 12€

Carnet de 10 Voiturettes

18trous 76e | 256e

9Trous 106€ 154€

Projet T ublics Practice (TTC)

F 1 2018

1Seau de balles 4€

3Seaux de balles 11€

10 Seaux de balles 28€

20 Seaux de balles 45€

Monsieur le Maire indique qu'il faut considérer les investissements les plus notables

nécessaires à la modernisation et à l'extension du golf, mis à la charge du concessionnaire :

les cheminements à rénover et élargir

les berlinoises à rénover

la création d’un pitch&put 6 trous

la rénovation du practice

la rénovation de l’arrosage

l'ajout de nouveaux départs

la mise aux normes de l'atelier technique, des cuisines ©

©

©

©

©

©

Oo

D'autres travaux sont à la charge du concessionnaire : le contrat qui est soumis met à la

charge du concessionnaire les travaux d'entretien courant, de maintenance préventive et

curative, les grosses opérations de maintenance, ainsi que les travaux de réparation et de

renouvellement des biens compris dans le périmètre délégué (autres que ceux incombant

à la Commune, cf. ci-dessous).Il ajoute que les travaux incombant à la Commune portent sur des travaux de grosse

réparation et de renouvellement touchant au clos et au couvert incombant au propriétaire,

ainsi que des travaux rendus nécessaires en vue de la mise en conformité des ouvrages et

de leurs éléments d'équipement indissociables, avec les règlements techniques et

administratifs entrant en vigueur après la date d'effet du contrat.

Monsieur le Maire précise que le contrat prévoit par ailleurs, notamment :

- le maintien des emplois

- la garantie aux usagers de tarifs en continuité avec les tarifs actuellement pratiqués

-__ des offres plus particulièrement destinées aux femmes, aux jeunes, aux pratiquants

locaux

- des activités annexes dynamisées (restauration, boutique)

- des liens renforcés avec les riverains, avec l'association sportive, avec les écoles de

la commune

En conclusion, Monsieur le Maire décide au vu de ce qui précède, de retenir l'offre remise

par la société LE TOUQUET SYNDICATE et propose d'approuver ce choix, ainsi que les

termes du projet de contrat de concession et de ses annexes, étant précisé que,

conformément aux exigences du dossier de consultation des entreprises, le titulaire du

contrat de concession sera la société dédiée spécifiquement créée par la société LE

TOUQUET SYNDICATE pour l'exécution du contrat (société par actions simplifiée à

actionnaire unique « GOLF DE SEIGNOSSE », dont l'actionnaire unique est la société LE

TOUQUET SYNDICATE).

Monsieur Pierre PECASTAINGS intervient :

« Sur le fond du dossier, notre position restera la même que lors de la précédente

délibération votée à ce sujet. La candidature du Touquet Syndicate nous paraît

effectivement la meilleure pour permettre au Golf de Seignosse de se développer et ainsi

participer activement au rayonnement touristique et sportif de notre commune.

Entre autres choses :

e Les investissements consentis sont supérieurs à ceux prévus par Blue Green et

susceptibles à nos yeux de régénérer le parcours ;

+ La politique commerciale est également plus intéressante, moins dispersée que

celle de Blue Green et à même d’assurer la promotion de l'équipement ;

° La structure choisie est également plus transparente avec la création d’une société

dédié nommée « Golf de Seignosse » possédant un capital propre intéressant et des

frais de siège raisonnables ;

e Enfin des prévisions financières qui nous semblent en adéquation avec les données

constatées ailleurs pour ce type d'équipement.

Nous avons cependant quelques remarques et inquiétudes qui selon nous ne permettent

pas de sécuriser la procédure. Celles-ci sont de plusieurs ordres :

+ _Le rapport du Maire stipule que le cahier des charges demandait la création d'un

Pitch&Putt de 6 trous alors qu'en réalité, celui-ci stipulait la création d'un

Pitch&Putt de 3 trous ou équivalent. Si la variante proposée par le Touquet

Syndicate (6 trous) n'a pas fait l’objet d'une note supérieure en termes de

pertinence de l'investissement, c'est le cas au niveau des montants investis, alors

même que les solutions proposaient sont différentes et toutes les deux en accord

10avec le cahier des charges. De plus, le Touquet Syndicate ne crée réellement qu’un

seul vrai trou de Pitch&Putt, les 5 autres se situant sur la zone de practice ;

e Concernant le practice justement, il y a une incohérence entre le schéma du

Touquet qui mentionne 7 emplacements sous abri et le rapport d'analyse qui en

mentionne 10. Par ailleurs, Blue Green propose 2x10 emplacements sur 2 niveaux,

ce qui est beaucoup plus satisfaisant pour les golfeurs. Néanmoins, le rapport

d'analyse attribue la note de « Bon » aux 2 dossiers concernant la pertinence des

investissements, ce qui nous paraît quelque peu incompréhensible ;

° Au niveau des berlinoises du practice, il est reproché à Blue Green de ne pas

intégrer leur rénovation dans le cadre de sa réfection. Or, à notre avis, cela est

forcément pris en compte dans leur offre puisqu'il est prévu de réaliser un practice

sur 2 niveaux à l'endroit même où se trouve ces berlinoises. Un complément

d’information aurait dû à notre sens être demandé au candidat à ce sujet.

e Enfin, concernant la politique tarifaire, le rapport du Maire ne mentionne pas les

tarifs avantageux accordés à la clientèle féminine. Même si personnellement cette

pratique commerciale relève du détail et ne nous dérange pas, celle-ci a soulevé

quelques interrogations lors de la commission DSP réunie à ce sujet. Nous nous

interrogeons donc sur cet oubli et craignons que cette donnée ait été sciemment

oubliée lors de la rédaction de ce rapport.

En conclusion, si l’ensemble de ces remarques ne remettent pas en cause l'analyse générale

des deux candidatures et leurs notations, le climat délétère régnant autour de cette

délibération nous amène à penser que ce dossier présente encore trop de risques et

d'approximations.

Nous demandons donc que cette délibération soit repoussée à une date ultérieure et qu’un

tour de table puisse être organisé entre les candidats et les membres de la commission DSP

afin notamment de préciser les points cités précédemment.

Si vous en acceptez le principe et si ce tour de table permet de lever les réserves émises

précédemment, nous nous engageons à voter pour cette délibération lors d’un Conseil

Municipal à venir. Le cas contraire, nous serons malheureusement dans l'obligation de

nous abstenir ».

Monsieur le Maire explique que le rôle de la commission DSP est de réaliser un rapport.

Ainsi le rapport présenté reprend en 7 pages deux offres respectivement de 200 et 550

pages. Il indique qu'il faut être sérieux, et qu’un rapport ne peut donc pas tout aborder.

Monsieur le Maire confirme que le rapport sera quand même soumis au vote, qu'il ne lui

en déplaise. Il lui rappelle notamment que la commission a validé ce choix.

Monsieur Pierre PECASTAINGS pense qu'il est nécessaire de prendre le temps avant de

décider et ainsi éviter toute contestation. Dans ces conditions, Il indique qu'ils préfèrent

s'abstenir pour le vote.

Monsieur Alain BUISSON note que l'opposition valide le dossier dans son ensemble et en

reprenant leur expression « s'arrête à des détails ».

Monsieur Pierre PECASTAINGS rappelle que le diable se cache dans les détails et rappelle

que pour ces raisons ils n'ont pas su mener à bien cette procédure. Il indique qu'il préfère

prendre le temps d'étudier tous les détails deux mois supplémentaires plutôt que de se

retrouver de nouveau au Tribunal administratif.

Monsieur le Maire lui assure que c'est un point de vue. Il précise qu'il faut savoir avancer

dans la vie, et prendre des décisions. Sinon, le risque, comme on a déjà pu le voir, et de

laisser trainer les choses sans avoir le courage de la faire avancer.

11Avant de passer à la dernière délibération, Monsieur le Maire souhaite remercier les

services de la mairie, plus spécifiquement Messieurs Tony BRILLANT et Arnaud LAGRENE,

au regard d’un agenda serré pour relancer une procédure et mener une analyse des offres

dans des délais raccourcis.

Délibération n° 4-2018

Objet : Attribution des sous-traités d'exploitation liés l'occupation du domaine maritime

concédé

VU la délibération du Conseil Municipal n°131-2014 du 24 novembre 2014 émettant un avis

de favorable au principe de reprise à l'état de la gestion des délivrances de concessions de

plage sur le domaine maritime public de l'ensemble de son littoral.

VU l'arrêté préfectoral daté du 13 septembre 2016 approuvant la convention de concession

des plages naturelles à la mairie de Seignosse pour une durée de 6 ans

VU la délibération du conseil municipal en date du 25 octobre 2016 décidant du principe de la

délégation de service public comme mode de gestion du domaine maritime concédé

VU la délibération du conseil municipal en date du 18 avril 2017 approuvant les sous-traités

d'exploitation pour les lots 1-2-3-4-5-6-7-8-9- 10-11-12 - 13 - 14-15-16

Vu la demande de Monsieur Hervé LESBATS adressée à la mairie en date du 5 décembre 2017

Vu la constitution de la société MARIOT par Monsieur Patrick ANIENTO en date du 26 mai

2017

Vu la demande des concessionnaires émise en date du 3 octobre 2017 lors de la réunion dite

de « fin de saison 2017 » et relatée dans le compte rendu établi par la mairie

Vu le PV de la commission de DSP du 29 janvier 2018 dont l'ordre du jour était :

° La modification des dates de mise à disposition des lieux pour l'ensemble des lots 1 -

2-3-4-5-6-7-9-10-11-12-13-14-15-16

° La modification de l'activité de restauration rapide en restauration avec préparation

pour le Lot n°9

° __La modification de la forme juridique de l'exploitant du lot n°13

Vu les projets d'avenants pour les lots 1-2-8-4-5-6-7-9-10- 11-12- 13-14-15

- 16

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Article 1: approuve les avenants aux sous-traités d'exploitation liés à l'occupation du

domaine maritime pour les lots 1-2-3-4-5-6-7-9- 10-11-12 - 13 - 14 - 15 - 16

Article 2: autorise Monsieur le Maire à signer les sous-traités d'exploitation liés à

l'occupation du domaine maritime pour les lots suivants :1-2-3-4-5-6-7-9-10-11

- 12-13 - 14-15 - 16

Article 3 : charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi

qu'à Monsieur le Percepteur et de faire appliquer la présente délibération par les services

concernés.

12L'ordre du jour étant épuisé, et les membres du conseil municipal n'ayant plus de

questions, Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 30.

Seignosse, le 26 mars 2018

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Secrétaire deséaee Me Viaire,

Jacques VERDIER: } _—— Lionel CAMBLANNE. mn
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