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Déliberation - 12 d2023 50 onf convention doccupation de terrain en foret communale place de depot
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Déliberation - 12 d2023 50 onf convention doccupation de terrain en foret communale place de depot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
Envoyé en préfecture le 26/09/2023
COMMUNE DE VOUGY Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le 26/09/2023 S L O7
AVo ID : 074-217403120-20230921-D2023 50-CC
NS
ant Bars
Publiée sur le site internet de la commune le : 26 septembre 2023
MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy
Délibération du conseil municipal du 21 septembre 2023 - N° D2023 50
L’an deux mille vingt-trois, le vingt et un septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de Vougy, sous la présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de Vougy, dûment convoqués. Date de convocation du conseil municipal : 12 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 13
Absents : 6
Dont 3 absentes ayant donné pouvoir :
LEDRU Sindy ayant donné procuration à PASQUALIN Martine
AZZOPARDI Karen ayant donné procuration à DUCROUX Elisabeth BOUACHRAOUI Saïda ayant donné procuration à MASSAROTTI Yves Votants : 16
Quorum atteint
Secrétaire de séance : GLIERE Émeline
Membres Présent Absent Ï Membres Présent _ Absent Membres Présent __ Absent
MASSAROTTI Yves X MENEGON Daniel X DEPOISIER Fabrice X
LAURENSON David X SCANU Stéphane X LEDRU Sindy X DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOUI Saïda X SIMONIN Marc X
VALENTINI Christian X ENOVA Antonio X VOTTERO Cédric X
PASQUALIN Martine X ROGAZY Fabienne X GLIERE Emeline X
CAPRI Brigitte X PEPIN Nathalie X
TINJOUD Denis X AZZOPARDI Karen X
OBJET ONF - CONVENTION D’OCCUPATION DE TERRAIN EN FORÊT COMMUNALE - PLACE DE DÉPÔT
Monsieur le Maire :
- présente à l’assemblée le projet de convention tripartite d’occupation de terrain en forêt communale de Vougy — place de dépôt entre la commune, l’Office National des Forêts et l’Entreprise MAULET PASQUALIN TP (SARL) pour l’exploitation d’une carrière de pierres, au Rocher Noir, dans la forêt communale de Vougy, bénéficiant du régime forestier par convention en date du 16 juillet 1968 ;
Par correspondance en date du 04 avril 1973, l'entreprise PASQUALIN ne réalisant plus d'extraction de roches a sollicité l'annulation de la concession de carrière de pierres. De ce fait, par avenant en date du 12 février 1976, la convention de carrière a été remplacée à compter du 1° janvier 1974, par une autorisation d'occupation de terrain pour dépôt par la Société PASQUALIN.
La convention signée le 09 décembre 2011 avec la Société PASQUALIN et Fils est arrivée à expiration le 30 décembre 2020.
Suite à l'achat de l'entreprise PASQUALIN et Fils par l'entreprise MAULET TP le 1° novembre 2017, l'entreprise MAULET PASQUALIN TP demande le renouvellement à son nom de cette autorisation de place de dépôt sise sur le territoire communal de Vougy.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 26/09/2023
Reçu en préfecture le 26/09/2023
Publié le 26/09/2023 S L O7
ID::074- ARE 20230921-D2023 50-CC Compte tenu de la localisation de la place de dépôt, ainsi que des cat
communaleà cet endroit, l'occupation du terrain est compatible avec les obj ectifs de l'aménagement forestier.
Ceci étant exposé, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,
jointe à la présente décision.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
La secrétaire de séance, Le Maire
Émeline GLIERE Yves MASSAROTTI
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