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Déliberation - D2023 50
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Bois et produits du bois,
ID : 074-217400704-20230613-D2023_50-
Envoyé en préfecture le 20/06/2023
Reçu en préfecture le 20/06/2023 |
Publié le Z2{o 6 J2R7 de
Ï
Commune de Chens sur Léman \
Haute Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le treize juin,
le conseil municipal de la Commune de
Chens sur Léman dûment convoqué, s'est
D 2023 - 50 réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Pascale
Conseillers en exercice : 23 MORIAUD, Maire
Conseillers présents : 20 ENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
Conseillers votants : 23 De PROYART À. BAARSCH C. MORAND Dont trois pouvoirs F. ZANNI F. FICHARD B. ARNOUX. R.
. à STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET
Date de la convocation du Conseil J.P. DENERVAUD M. BILLARD G. DIANA
Municipal : 06 juin 2023 €. RACINE FREIXENET M. QUERNEC GARIN C. MATTERA A. CHAMPEAUS.
CHANTELOT L.
OBJET : LOCATION DE DEUX EXCUSES : CHEVRON F. « pouvoir à
LOGEMENTS COMMUNAUX RACINE FREIXENET M. » CORNU C. « pouvoir à MORIAUD P. » GEROUDET A.
« pouvoir à FICHARD B. »
Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B.
Madame le maire rappelle que
- le logement situé au 1105 rue du Léman, au-dessus du cabinet médical, avait été affecté en
logement d'urgence ;
- le logement situé au 2555 route du lac est vacant depuis le 1°' juillet 2022. Madame le maire expose que la commune et l’association C Mes Loisirs recherchent activement du personnel et que la première difficulté consiste à se loger avec des salaires peu élevés. Madame le maire propose de louer ces deux logements, à titre précaire, pour un loyer de 500 € par mois, hors charges.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de louer les logements comme suit :
- logement situé au 1105 rue du Léman, à titre précaire
- Logement situé au 2555 route du lac, à titre précaire, pour la période estivale 2023 ;
FIXE le loyer des ces logements à 500 €/mois, hors charges ;
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire Brigitte STUBERT Pascale MORIAI À FE