Compte-Rendu - CR du CM du 19 novembre 2021

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Compte-Rendu - CR du CM du 19 novembre 2021 Document publié le Vendredi 19 novembre 2021 par la commune de Lanuéjols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 19 novembre 2021)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Eau et assainissement, Commune de LANUEJOLS

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MAIRIE DE LANUEJOLS

30750

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LANUEJOLS DU 19/11/2021

Présents : Virginie BOYNE, Géraldine CARTAYRADE, Evelyne FURSTOSS PASTORE, Mathieu EVESQUE, Hervé MONTEILS, François TEISSIER, Géraldine TRONG, Alexandre VIGNE,

Avec la participation de Sylvie BOYER-CAUSSE (secrétaire de Mairie de Lanuéjols)

Absents excusés : Manon ALTOUNIAN, (pouvoir à Alexandre VIGNE), Marie-Paule GERACE CORBON, Stéphane GERMAIN (pouvoir à François TEISSIER)

ORDRE DU JOUR

1- Présence de Charlène POMPA, responsable du service déchets à la Communauté de Communes pour organiser l’arrêt des collectes de fermentescibles et la mise en place des composteurs individuels et collectifs

2- Projet de bulletin municipal de fin d’année (Obligations en matière d’urbanisme, Recensement de la population 2022, Déchets, Projets de travaux, etc…)

3- Lignes directrices de gestion

4- Conseil municipal de jeunes

5- Travaux aux gîtes communaux pour évacuation des eaux de pluie

6- Point sur le chantier de la Place

7- Point sur le lotissement

8- Travaux à prévoir pour 2022

9- Poste secrétaire de mairie

10- Questions diverses :

o Projet de travaux RD de la Pergue

o Infos diverses crèche, SSIAD, cuisine

o Demande de subvention du Comité des Fêtes pour le RamDan

o Diocèse

Téléphone : 04 67 82 70 83

Fax : 04 67 82 73 90

Email :

mairielanuejols@wanadoo.frCommune de LANUEJOLS

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COMPTE RENDU

Début du CM à 20h30. Fin de la séance à 00h30.

1 – Présence de Charlène POMPA, responsable du service déchets à la Communauté de Communes (afin de lui éviter des trajets inutiles Saumane-Lanuéjols aller-retour de nuit un vendredi soir, nous avons convenu d’organiser cette rencontre en visio-conférence).

Cette réunion a pour objectif de nous aider à organiser l’arrêt des collectes de fermentescibles, qui représentent 15 tonnes de déchets verts par an, sur les communes de Lanuejols, Trèves, Dourbies et Camprieu (environ 30 foyers concernés maximum) et la mise en place des composteurs individuels et collectifs, à partir du 15 décembre prochain.

Les citoyens qui sont habitués à utiliser le service de collecte des fermentescibles seront pourvus gratuitement par le Symtoma de composteurs individuels. Pour les habitants n’utilisant pas ce service auparavant, il sera proposé d’acheter un composteur individuel pour un coût de 15 euros. Un ou plusieurs composteurs collectifs pourraient être mis à disposition des communes, comme à Trèves (de type bois) ; Il faudrait proposer une personne référente pour gérer ce composteur collectif (tri éventuel des déchets non compostables mis par erreur). Le débat est proposé par le Maire pour faire une opération de dotation gratuite à ceux qui le souhaitent d’un composteur individuel.

Un collecteur de cartons bruns (matières valorisables) est aussi à l’étude. Ce container serait vidé une fois par semaine. Plusieurs lieux de collecte pourraient être organisés sur la commune, car c’est un réel besoin pour les commerçants et les artisans. Cette collecte de cartons pourrait commencer dès le 1er trimestre de 2022.

Les prix de collecte et de traitement des déchets vont augmenter, en raison du monopole d’enfouissement à Bellegarde (30) dont la société Véolia dispose.

Le SYMTOMA Aigoual - Cévennes - Vidourle (Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilés) gère le transport et le traitement des déchets pour 4 Communautés de Communes. La ComCom Causses Aigoual Cévennes Terres-Solidaires est adhérente au Symtoma.

Il faut prévoir et préparer une réunion publique en présence de P. COMPAN, Président du Symtoma et de Charlène POMPA, quand la situation sanitaire le permettra, pour répondre aux questions des habitants.

Une dernière colonne à verre sera bientôt installée au rond-point des Mazes-Lanuéjols Puis tous les points d’apport volontaire anciennement constitués de bacs seront enlevés et resteront en place les 2 poubelles grises, les 2 poubelles jaunes pour les recyclables, le container pour le carton et la colonne à verre. Une demande de poubelles jaunes supplémentaires pour chaque point de collecte identifié sera faite auprès de la ComCom. Des colonnes à verre pourront être installées ultérieurement pour les points de collecte supplémentaires (Licide, Les Ormeaux, etc.). Ces colonnes à verre dont la capacité est bien supérieure aux bacs, réduit le nombre de tournées de récupération et les frais de transport.

Suite à cette réunion en visio-conférence, nous avons visionné le clip du Symtoma concernant le tri : (Cliquer sur le lien suivant) :

https://video.wixstatic.com/video/0345b1_f422b573f99843e486ced3c13534d067/720p/mp4/file.mp4Commune de LANUEJOLS

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2 - Projet de bulletin municipal de fin d’année : Compte tenu des contraintes sanitaires pour organiser des rencontres avec la population, un bulletin en cette période est devenu une nécessité. Il permettra de faire connaître les obligations en matière d’urbanisme, annoncer le recensement de la population 2022, l’arrêt de la collecte des déchets fermentescibles, les projets de travaux, etc…G.Trong s’engage à mettre en œuvre et réaliser ce bulletin de 4 ou 6 pages avant le 15 décembre. A.Vigne et G.Cartayrade lui apporteront leur aide.

VOTE : 10 votants Pour : 7, Contre : 0 ; Abstention : 3 = Adopté

3 - Lignes directrices de gestion des ressources humaines :

La loi (Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de Transformation de la Fonction Publique) oblige désormais les collectivités territoriales (communes, EPCI) à mettre en œuvre des Lignes Directrices de Gestion applicables aux personnels de la commune. Les LDG fixent en effet les choix de la commune ou de l’EPCI en matière de ressources humaines (RH) et la façon dont elle souhaite piloter sa gestion RH. Elles vont déterminer la nature des relations de la collectivité avec son personnel, tout en réaffirmant le rôle du maire ou président d’EPCI en tant qu’employeur public.

Les LDG doivent permettre d’avoir une vision globale des ressources humaines de la commune afin de gérer à l’avance les changements du moins ceux prévisibles (départs en retraite, fins de contrat, créations de postes etc.)

Un état des lieux est fait sur Lanuejols composé de tableaux représentants les populations, les effectifs, les répartitions par catégorie, métiers et compétences. L’obligation de ce document pour chaque commune permet d’anticiper et d’appréhender l’avenir. Une première trame (qui peut être discutée et amendée) est à présenter avant validation : les premières fiches de poste, réalisées dès 2016 par Evelyne Furstoss-Pastore, ont été bien utiles. Ce document est proposé à la relecture des membres du CM avant transmission pour avis au Centre Départemental de Gestion. Il sera ensuite voté.

Prime exceptionnelle d’engagement : l’an dernier pour prendre en compte un début de mandat rendu difficile en raison de la crise sanitaire et l’effort fait par l’ensemble des personnels communaux, le CM avait voté une prime exceptionnelle de 100€ nets pour chaque personnel. Le débat a lieu pour cette année 2021 et le constat est fait de niveaux d’engagement différents selon les agents. Dans ces conditions le CM se prononce pour une prime personnalisée, attribuée aux agents en fonction de la qualité de leur engagement au service de la commune. Pour cette année trois agents sont concernés. Il est décidé d’attendre une année complète de service pour les agents nouvellement recrutés. L’évaluation de la qualité de l’engagement des agents s’effectue à partir des fiches d’évaluation annuelles lors des entretiens individuels, des retours de la population et de l’appréciation des membres du CM et du Maire.

Délibération à voter : proposition de prime pour 3 agents seulement.

VOTE : 10 votants Pour : 7, Contre : 0 ; Abstention : 3 = Adopté

4 - Conseil Municipal des jeunes :

Une lettre aux enfants, adolescents et à leurs parents sera adressée ; la première année sera faite sur le mode du volontariat ; on verra en janvier 2022 le nombre de volontaires, selon les classes d’âge. Il sera primordial de les accompagner, pour cadrer, orienter à minima et cerner ce qui est envisageable ou non.

Il faut procéder par étape et retravailler ce sujet au prochain conseil municipal du 10 décembre.Commune de LANUEJOLS

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5 - Cadeaux de Noël :

Depuis l’an passé le CM a décidé d’abandonner les cadeaux individuels de Noël aux enfants et de passer à un cadeau collectif avec pour objectif de développer davantage l’esprit de groupe. Pour cette année, une entente entre les deux écoles s’est faite pour mutualiser le cadeau. Une animation avec des ateliers et un spectacle aura lieu le 14 décembre à la salle des fêtes de Lanuéjols avec les deux classes réunies. La compagnie Arthéma assurera cette journée d’animation avec le spectacle « Raphaël et les étranges compagnons du père Noël ». Le goûter sera offert par l’association des parents d’élèves.

Un spectacle de la Compagnie Amarante, ouvert à tous, est prévu le 18 décembre, à la salle des fêtes, pour petits et grands de Lanuejols, enfants scolarisés ou non (On comptabilise 9 enfants de 0 à 3 ans sur la commune.) et personnes âgées. De petits pochons individuels de friandises seront préparés pour chacun des enfants et personnes âgées, en guise de cadeau de Noël. Les consignes de sécurité sanitaire et les gestes barrières seront de rigueur, (masques, gel hydro alcoolique, distanciation physique).

6 - Travaux aux gîtes communaux pour évacuation des eaux de pluie :

Un projet d’évacuation des eaux pluviales avec petit bassin de rétention est à l’étude, Olivier ARNAL, géomètre-expert et son bureau d’étude Groupe 3.14 ont préparé un plan. Il faudra en étudier le coût. Actuellement l’eau s’écoule vers le centre du village mais il vaudrait mieux évacuer l’eau vers la route des Mazes. Cet écoulement cause une dégradation des gîtes en raison de l’humidité par l’eau stagnante et un délabrement de la chaussée.

7 - Point sur le chantier de la Place :

La première réunion de chantier avec les entreprises retenues a eu lieu ce jour19. Il a été convenu de reporter le début des travaux après les fêtes, vers le 10 janvier 2022, pour pouvoir profiter encore de la place. Le chantier débutera par l’enlèvement des végétaux dans les bacs, le démontage de la fontaine et la pose du panneau d’information. Une réunion est prévue pour retravailler en détail le projet d’éclairage avec le SMEG, pour réduire le nombre de lampadaires, tout en conservant un éclairage ponctuel plus puissant pour les jeux de boules.

Délai des travaux prévu : 17 semaines à 6 mois en fonction des intempéries. Il sera opportun de repenser à l’avance les dates et les conditions des manifestations commerciales et culturelles du mois de Mai. Un nouvel appel d’offres pour les jeux d’enfant est à refaire par le cabinet de Gilles Amphoux. Celui-ci demande s’il est possible de reconsidérer l’intérêt de jeux pour enfants. Le débat a lieu et il est procédé au vote.

Délibération : suivre le projet initial et garder les jeux d’enfants ;

VOTE : 10 votants Pour : 5, Contre : 0 ; Abstention : 5 = Adopté

Le coût des travaux est encadré par les montants alloués aux entreprises suite aux différents appels d’offres. Les dépassements éventuels seront présentés, discutés et votés en CM.

Le balcon de la poste est à réaménager : enlever le béton, neutraliser le métal, changer le carrelage, reprise du garde-corps. Il a été demandé à l’architecte Gilles Amphoux d’harmoniser ce balcon avec le style de la place. La société AB Services doit établir et présenter un devis pour ces travaux.Commune de LANUEJOLS

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8 - Point sur le lotissement :

Une réunion de réception des travaux (électrification des parcelles) est prévue pour le 7 décembre prochain avec le SMEG.

O. Arnal, maître d’œuvre doit proposer un modèle de cahier des charges du lotissement. Nous sommes en attente de la dernière facture ENEDIS pour les travaux d’enfouissement des lignes Haute Tension.

Pour le lotissement, le prix de vente du m² devrait avoisiner les 35 euros. Le calcul sera définitif lorsque toutes les dernières charges seront connues. Ce projet réalisé après 10 ans d’études est présentable et intéressant.

9 - Travaux à prévoir pour 2022 :

➢ Aménagement des écoulements des eaux pluviales aux gites communaux ➢ Travaux d’assainissement de la Rue du Barry et des Mazes. Les dossiers de demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et du Conseil départemental ont été envoyés, une réunion est prévue le 7 décembre prochain.

➢ Etude pour l’aménagement de la route départementale de La Pergue, pour l’inclure dans le projet de protection du village contre les inondations, en complément du projet d’achat et d’aménagement du terrain de l’Evêché.

➢ Réfection des murs de soutènement de Montjardin et de la fin de la rue du Serre avec réemploi des pierres.

➢ Sécurisation de La Mouline et Aiguebonne (en raison de la vitesse excessive des automobilistes). ➢ Report possible de la 2ème tranche de la réfection des voiries à Montjardin ➢ Nouveau programme pour la voirie : le marché à bons de commande prévoit la réfection progressive des voiries et chemin communaux. Il nous faudra définir les priorités.

10 - Poste secrétaire de mairie :

Sylvie Causse devant faire valoir ses droits à la retraite pour début 2023, il nous faut anticiper ce départ et assurer son remplacement dans de bonnes conditions. Aussi, nous avons lancé un appel à candidatures pour 2022 et assurer un tuilage sur un mi-temps (pour que Sylvie puisse progressivement former cette personne). Une formation complémentaire serait assurée par l’inscription au Diplôme Universitaire de secrétaire de Mairie qui va ouvrir en janvier 2022 à l’Université de Nîmes. A ce jour, 4 candidatures sont déjà arrivées en mairie.

11 - Questions diverses :

o Infos diverses : → Crèche : A. Recolin est en congé de maternité pour 7 mois : c’est Mme Pétra Bernon qui a été recrutée pour assurer le remplacement.

→ SSIAD : pour l’instant l’hôpital du Vigan n’a pas procédé à un

nouveau recrutement

→ Cuisine : prolongation de l’arrêt de travail de notre cuisinière. La

continuité du service est assurée, par un cuisinier en CDD depuis le 1er septembre 2021 (Monsieur Aouaou Amirouche) avec de bons résultats, formule plus économique que l’intérim.

o Demande de subvention du Comité des Fêtes pour le RamDan qui avait oublié de solliciter « Demain dès l’Aube » pour la prise en charge et la programmation d’un des spectacles. Après sollicitation par le Maire « Demain dès l’Aube » prendra en charge une participation de 900€.Commune de LANUEJOLS

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o Mercredi 1er Décembre après-midi, la gendarmerie interviendra au foyer rural de Camprieu sur la protection et la sécurité des personnes âgées (harcèlement et abus de confiance par des sociétés). Une plaquette d’information est disponible en mairie. La gendarmerie sera aussi présente le même matin au Centre de formation du BTP pour informer les jeunes sur les dangers des addictions.

o Proposition de la Gendarmerie pour les élus locaux disposés à transmettre leurs coordonnées postales, en vue de vigilance et sécurité des biens et des personnes.

o Terrain de l’Evêché derrière l’église : la commune a préempté le 1er septembre 2020 pour l’achat de ce terrain qui présente un intérêt public en vue d’un aménagement pour réduire les risques d’inondations de la place. Après discussion avec l’économe de l’Evêché, il est en attente d’une proposition de la part de la commune sur le prix d’achat qu’il soumettra en janvier à son conseil d’administration. De plus il propose que le paiement puisse être fait sur deux exercices. Le maire demande au CM de définir une fourchette de prix de négociation à partir de la première proposition faite l’an passé à 15€ le m², sachant que l’Evêché avait un acquéreur à 34,35€ le m² et que de toutes façons notre proposition restera bien inférieure compte tenu des prix des terrains sur la commune et des caractéristiques de ce terrain (non accessible, non viabilisé et avec une forte déclivité). Un premier débat a eu lieu et une décision est reportée au CM prochain.

o Il est demandé que soit portée au prochain conseil, la réflexion sur l’état de la salle des fêtes et des travaux à envisager puisque ce projet fait partie de notre programme électoral.

Fin de séance à 00H30.