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Conseil Municipal - CM 01 AVRIL 2021
Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Lanuéjols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances,
Commune de LANUEJOLS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DU GARD
MAIRIE DE LANUEJOLS
30750
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LANUEJOLS DU 01/04/2021
Présents : MANON ALTOUNIAN, VIRGINIE BOYNE, GERALDINE CARTAYRADE,
EVELYNE FURSTOSS PASTORE, MARIE-PAULE GERACE-CORBON, STEPHANE
GERMAIN, HERVE MONTEILS, FRANCOIS TEISSIER, ALEXANDRE VIGNE,
Avec la participation de SYLVIE BOYER-CAUSSE (secrétaire de Mairie de Lanuéjols)
ORDRE DU JOUR
- Budgets Primitifs 2021
• Affectation du résultat 2020
• Fonctionnement
• Investissements
• Emprunts
- Lotissement
- Station-Service
- CCAS
- Assainissement Collectif
- Questions diverses.
Téléphone : 04 67 82 70 83
Fax : 04 67 82 73 90
Email :
mairielanuejols@wanadoo.fr
Absents :
Excusés : MATHIEU EVESQUE, GERALDINE TRONG Commune de LANUEJOLS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DU GARD
COMPTE RENDU
Ouverture de séance à 20H30, en salle du foyer communal, fin à 23H20
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF (voir l’ensemble des tableaux en annexe)
1 – Affectation du résultat 2020 :
L’excédent total constaté à la fin de l’exercice 2020 s’élève à 602 232,25€ au Budget Principal
Il est proposé de le reporter de la façon suivante :
478 151,61€ en fonctionnement dont 365 000,00€ en réserve pour financer l’investissement et
113 151,61€ excédent de fonctionnement
124 210,64€ en investissement.
VOTE : POUR à l’unanimité
2- Fonctionnement
Les besoins en fonctionnement pour 2021 sont estimés à 835 582,00€ ;
Le niveau de recettes s’élevant à 722 431,00€ le budget sera équilibré par le report de
113 151,61€ de l’excédent 2020
VOTE : POUR à l’unanimité
2 - Investissements
Le besoin en investissement est estimé à 1 009 981,00 € pour l'année 2021 et le budget sera
équilibré par le report de 124 210,64€ de l’excédent 2020
- Total de la section investissement : 1 009 981,00 €
VOTE : POUR à l’unanimité
BUDGET TOTAL : 1 845 563,00 € Commune de LANUEJOLS
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Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DU GARD
3- : Emprunts
La commune est peu endettée : 3 emprunts sont en cours :
- Hébergement du Centre de formation qui sera soldé le 01/03/2028 et qui est compensé par les
loyers versés par le centre de formation ;
- Station-service : qui sera soldé cette année le 04/08/21 ;
- l’achat de la boulangerie (nouvel emprunt de 225 000,00€) qui court jusqu’au 25/03/2040
mais qui est compensé par les remboursements versés par Johanne Stessels et Sylvie Therond.
4 - Lotissement
Pour l’exercice 2021, la somme de 150 000,00 € est prévue pour la finalisation des travaux
d'aménagement et de viabilisation.
Actuellement le budget est déficitaire (puisqu’il n’y a que des charges et pas de recettes) mais
devra être équilibré à la vente de terrains. A ce jour un montant estimatif est de 32/35€ le m2
compte tenu des travaux complémentaires engagés pour rendre ce lotissement le plus attrayant
possible.
Les problèmes techniques concernant la ligne haute tension sont réglés.
Un accord, incluant également une participation financière, avec M. GELY a été conclu
concernant l'enfouissement de la ligne haute tension sur sa parcelle.
VOTE : POUR à l’unanimité
3 – Station-Service
Un solde positif de 541,00 € a été réalisé pour l'exercice 2020 pour un montant total de frais
d'exploitation de 14 834,00 €.
La société DYNEFF reverse la somme d’environ 600,00€ /an à la commune au titre des frais
de téléphone, internet...etc. ainsi qu’une participation sur la vente des produits pétroliers, pour
environ 6 500 €, selon les ventes de l’année.
L’emprunt se terminera au 04/08/2021.
Une proposition d'éclairage de la station-service est à l'étude.
VOTE : POUR à l’unanimité Commune de LANUEJOLS
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DÉPARTEMENT DU GARD
4 - CCAS
Sur l’exercice 2020 le CCAS présentait un déficit de 30 618,00€. Pour rappel ce déficit
s’expliquait par une perte de 24 565,00€ sur les ventes de repas de la cuisine centrale
(problème qu’il nous faudra prendre en compte pour 2021). Le versement des aides Covid aux
commerces de la commune et des charges pour mise en sécurité d’une personne.
Pour 2021 ce budget devrait nécessiter de mobiliser 151 500,00€
Nota pour ce budget, il n’y a pas de section d’investissement.
VOTE : POUR à l’unanimité
5 – Assainissement
Les besoins pour l’exercice 2021 sont estimés à :
87 123,00€ en exploitation et
81 129,00€ en investissement
Sur cet exercice pourraient être lancées les études pour l’assainissement rue du Barry et les
Mazes.
VOTE : POUR à l’unanimité
6- Questions diverses :
• Point sur le vote des taux concernant les taxes foncières (Bâti et Non Bâti) et la taxe
professionnelle (CFE) :
Comme chaque année le Conseil municipal doit se prononcer sur la fixation des taux
d’imposition. Il n’y a pas de nécessiter à les modifier et la proposition de maintenir les taux de
2020 est mise au vote après discussion.
VOTE : POUR à l’unanimité
• Point sur la 1ére tranche des travaux de Montjardin :
il a été présenté aux membres du conseil des photos de représentation de pavage qui permettrait
de mettre en valeur les rues et la fontaine (Voir photos sur document en annexe) pour un
montant de 3 600,00 € HT. La proposition est discutée et mise au vote.
VOTE : 5 POUR, 1 CONTRE, 3 ABSTENTIONS Commune de LANUEJOLS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DU GARD
• Point sur la COVID :
Une circulaire récapitulative concernant les nouvelles mesures gouvernementales afin d'en
faciliter la compréhension sera affichée.
La Mairie sera fermée au public mais Mme Sylvie BOYER-CAUSSE sera joignable sur rendez-vous
Téléphone : 04 67 82 70 83
Fax : 04 67 82 73 90
Email : mairielanuejols@wanadoo.fr
L'agence postale restera ouverte aux horaires habituels mais la bibliothèque sera fermée.
• Point sur la distribution des œufs de Pâques :
Après concertation il a été convenu qu'il n'y aurait pas de "chasse aux œufs" comme les années
précédentes (Covid oblige) mais qu'une distribution sera faite aux enfants à leur descente des
bus scolaires.
• Point sur la saison culturelle où il a été évoqué la possibilité :
Feu de la St Jean, kermesse scolaire, foire du 18 Mai, marchés, vide grenier, loto, visites
contées, concours de pétanque et un spectacle circassien pour la période estivale et un spectacle
mensuel à partir du mois d'octobre tel que pièces de théâtre, gospel et spectacle de Noël pour
les enfants. Ces manifestations seront annoncées par affichage et flyers. Ces manifestations
auront lieu selon les conditions sanitaires en vigueur.
• Point sur le projet CONCORDIA :
Association qui œuvre depuis 70 ans en organisant des chantiers internationaux de bénévoles
(principalement des adolescents 15/17 ans) et qui participe à la restauration de patrimoine,
protection de l'environnement (nettoyage de berges, aménagement des sentiers de randonnées
etc.…) actions culturelles et artistiques afin de favoriser des rencontres et des échanges. Ces
chantiers se tiennent durant quelques semaines et s'effectuent moyennant une rétribution sur
devis. Nous sommes en contact avec les responsables pour leur confier la restauration du four
à chaux sur le chemin communal de Montjardin à la Mouline. Pour cet été, cela ne sera pas
possible, mais il faudra élaborer le projet pour l’été 2022.
Fin de séance à 23H20
Prochain Conseil le 21 Mai 2021 à 20h30