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Compte-Rendu - CR CM 25.02.2022
Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Lanuéjols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25.02.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DU GARD Commune de LANUEJOLS
MAIRIE DE LANUEJOLS
30750
Téléphone : 04 67 82 70 83
Fax : 04 67 82 73 90
Email : mairielanuejols@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LANUEJOLS DU 25 Février 2022
Présents : Manon ALTOUNIAN, Géraldine CARTAYRADE, Evelyne FURSTOSS
PASTORE, Stéphane GERMAIN, Hervé MONTEILS, François TEISSIER, Alexandre
VIGNE,
Avec la participation de Sylvie BOYER-CAUSSE et d’Ethel LACOMBE (secrétaires de
Mairie de Lanuéjols)
Excusés : Virginie BOYNE (pouvoir à Alexandre VIGNE), Marie-Paule GERACE-
CORBON, Mathieu EVESQUE, Géraldine TRONG (pouvoir à Géraldine CARTAYRADE).
ORDRE DU JOUR
1. Comptes de Gestion et Comptes Administratifs 2021
2. Lignes Directrices de Gestion : Vote définitif après avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion
3. Projet de délibération : Application du Régime Forestier Forêt Communale de LANUEJOLS
4. Cession du terrain de la caserne des pompiers au SDIS du Gard
5. Devis BENZAL pour la chaufferie de l’hébergement de l’ARFA
6. Devis AB Travaux Services pour la réfection du balcon de l’Agence Postale et la reprise de l’étanchéité des WC publics.
7. Projet de réfection du portail d’entrée du presbytère
8. Bilan du programme culturel 2021 et projet du programme culturel, animations et inaugurations 2022
9. Questions diverses :
• Numérotation des logements pour la fibre
• Point sur les projets de travaux RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMPTE RENDU
Ouverture de séance à 20H30, en salle du foyer communal à huis clos. Fin à 23H10.
Accueil d’Ethel LACOMBE :
M. le Maire ainsi que tous les conseillers municipaux présents souhaitent la bienvenue à notre
future nouvelle secrétaire de Mairie qui a débuté ses fonctions le mardi 1er février. Elle sera
présente tous les mardis et jeudis matins et participera deux jeudis par mois à la formation du
DU de secrétaire de mairie à l’Université de Nîmes. Durant toute l’année 2022 elle assurera le
tuilage jusqu’au départ en retraite de Sylvie.
1. Présentation générale des comptes administratifs et des comptes de gestion :
▪ ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2021 :
- Le compte administratif assainissement collectif 2021 : Voir pages 2 et 3 en annexes
Il fait apparaître un excédent de + 19 575,08 €.
Pour la section d’exploitation, on peut noter un excédent de + 26 937,92 € avec les reports
de 2020 étant donné que les recettes (qui correspondent à la redevance assainissement) sont
supérieures aux dépenses (qui comprennent les frais d’entretien du réseau, la part de salaire de
Fabrice et Bernard, la sous-traitance maintenance et l’entretien Cauvy…)
Pour la section investissement, on constate un déficit de - 7 362,84 € avec les reports de
2020. Les dépenses correspondant à des travaux extension réseaux et amortissements.
- Le compte de gestion Assainissement collectif 2021 : Voir pages 4 et 5 en annexes
▪ LOTISSEMENT COMMUNAL 2021 :
- Le compte administratif Lotissement : Voir pages 6 et 7 en annexes
Le résultat 2021 pour ce compte est déficitaire : - 94 908,90 € étant donné que nous avons
effectué les travaux et qu’aucune parcelle n’a encore été vendue. Ce déficit va pouvoir se
combler petit à petit avec la vente de parcelles.
Il reste encore des factures à venir : - Une facture d’ENEDIS toujours pas connue. – La
facture de M. DUPORT d’un montant de 380 euros à régler pour la plaque « Le Countal ». –
Un reliquat de l’entreprise GERMAIN à venir. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Ensuite on pourra calculer le prix définitif de revient au m2 (achat du terrain, frais notariés,
travaux effectués) pour fixer le prix de vente de chaque parcelle.
- Le compte de gestion Lotissement : Voir pages 8 et 9 en annexes
▪ CCAS de LANUEJOLS 2021 :
- Le compte administratif CCAS de Lanuéjols : Voir pages 10 et 11 en annexes
Il s’agit du fonctionnement de la cuisine centrale essentiellement.
Le résultat est positif : + 9 088,02 € car nous avons injecté du budget principal 50 000 euros
au début de l’année 2021, pour combler un déficit de 2020 de – 30 617,67 €.
Donc l’exercice 2021 est en réalité déficitaire avec un résultat de – 10 294,31 €.
On peut noter que le déficit de 2021 est moins important que celui de 2020 et ce malgré des
charges supplémentaires de 6 mois d’intérim pour le poste du cuisinier et la prise en charge de
ses déplacements. Cependant il reste une facture à venir pour participer au salaire de
Florence. Le déficit sera finalement autour des 20 000 euros. Malgré cela et compte tenu des
difficultés rencontrées tout au long de l’année, la continuité du service des repas a pu être
assurée sans aucune interruption, avec 3 cuisiniers successifs, un service de qualité et une
gestion qui a permis d’éviter un déficit trop important (essentiellement lié aux charges de
salaires d’intérim).
Voir le tableau comparatif page 14 en annexes
Il n’y a pas de déficit important sur le rapport Achat /vente. Une baisse importante au poste
Alimentation est à noter.
13 120 repas vendus en 2021 (plus de repas ont été vendus par rapport à 2020).
On remarque une augmentation au poste des salaires par rapport à 2020, comme expliqué ci-
dessus.
Le coût moyen du repas est de 8, 12 euros en 2021 (Total des charges 106 563,14/ 13 120
repas vendus).
- Le compte de gestion CCAS : Voir pages 12 et 13 en annexes
▪ STATION SERVICE 2021 :
- Le compte administratif Station service : Voir pages 15 et 16 en annexes
Le résultat de l’exercice 2021 est positif : + 1 361,99 €.
Les recettes pour la vente de carburant sont de 7 149,48 euros. On peut noter une
augmentation par rapport à 2020 : 6 430,32 euros).
Litrages vendus en 2020 : 169 847 Litres pour GO et 44 497 Litres pour E10.
Litrages vendus en 2021 : 183 512 Litres pour GO et 54 804 Litres pour E10.
Les charges correspondent à une participation pour le salaire de Nathalie et à l’amortissement.
Ce dernier s’est terminé au troisième trimestre 2021 : l’emprunt est donc soldé !
- Le compte de gestion Station service : Voir pages 17 et 18 en annexes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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▪ BUDGET PRINCIPAL 2021 :
- Le compte administratif Budget principal : Voir page 19 en annexes
Le budget principal a fait apparaître un excédent de + 672 513,35 €.
L’excédent est important car pour l’instant les travaux de la place n’ont pas encore été
facturés.
Quelques remarques sont effectuées sur des postes de dépenses en nette augmentation par
rapport à l’année 2020, comme les charges à caractère général, le carburant ou les assurances.
A vérifier, des explications seront données au prochain CM.
- Le compte de gestion Budget principal : Voir pages 20 et 21 en annexes
▪ LE RESULTAT DE CLOTURE 2021 AVEC L’ENSEMBLE DES
BUDGETS :
Le budget principal a fait apparaître un excédent 672 513,35 €, diminué du déficit du
lotissement de - 94 908,90 €, et augmenté des résultats des autres budgets.
L’exercice se clôture avec un excédent de + 607 629,54 €.
▪ VOTES DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES
ADMINISTRATIFS :
M. Le Maire quitte la séance pour que le conseil municipal puisse voter les comptes.
- Comptes de gestion : 7 POUR.
- Comptes administratifs : 7 POUR.
M. le Maire revient en séance RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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2. Lignes directrices de gestion :
Le Comité Technique du Centre de Gestion a donné un avis favorable à nos lignes directrices
de gestion.
Le conseil municipal procède au vote définitif : 8 POUR.
3. Projet de délibération : application du régime forestier forêt communale de
Lanuéjols :
Voir pages 25 et 26 en annexes
Suite à la cession de bandes de terrain au département pour des élargissements de route, il faut
modifier la surface forestière de la commune. Les parcelles C1175 ET C1236 sont
concernées.
0,24 hectares de la forêt communale de Lanuéjols sont à distraire du régime forestier.
L’application du régime forestier en garantie de la gestion durable selon les critères
d’Helsinki à la forêt communale de Lanuéjols se fera désormais sur une surface de 111ha 88a
10ca.
La commune souhaite acquérir le bâtiment de la DDE qui est au centre du village (à côté de la
boulangerie) pour les services techniques communaux. Ce bâtiment appartient toujours à
l’Etat et une information est parvenue à un membre du conseil indiquant que l’ONF serait
intéressé pour récupérer ce bâtiment. Aussi le conseil décide de ne pas signer la convention
avec l’ONF tant qu’il n’y aura pas une clarification de cette situation. Le maire a contacté la
directrice de France Domaines et lui a adressé un courrier pour faire valoir notre souhait
d’acquérir ce bâtiment.
4. Cession du terrain de la caserne des pompiers au SDIS du Gard :
Le terrain sur lequel la caserne des pompiers a été construite appartient toujours à la
commune.
M. VILES Christian, secrétaire général au SDIS du Gard est demandeur du transfert de la
propriété de ce terrain au SDIS.
Le vote est différé car le conseil a besoin de plus de renseignements. Certaines communes
cèdent le terrain à titre gratuit pour l’euro symbolique. Dans notre cas, ne serait-il pas
judicieux de mettre en place un bail emphytéotique ou de faire une clause de retour en cas de
disparition de la caserne ? RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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5. Devis SARL BENZAL’S pour la chaufferie de l’hébergement de l’ARFA :
Des premiers travaux de réparation effectués par l’entreprise BENZAL s’élevaient à 4123,87
euros et ont été financés par l’ARFA. Ce mois- ci la chaufferie est encore tombée en panne.
L’ARFA demande une participation de la Mairie après la réception d’un devis de 6523,19
euros. Ces travaux d’entretien relevant de la responsabilité du bailleur, la mairie doit
légalement prendre en charge ces travaux.
Vote pour la prise en charge des réparations par la Mairie : 7 POUR et 1
ABSTENTION.
Les copeaux de la communauté des communes ne sont peut-être pas toujours assez secs. La
Communauté des Communes consciente de ce problème n’a pas facturé la dernière livraison.
6. Devis AB TRAVAUX SERVICES pour la réfection du balcon de l’agence postale
et la reprise de l’étanchéité des WC publics :
Le devis d’AB TRAVAUX SERVICES pour des travaux complémentaires à la réfection de
la place s’élève à 12 337,20 euros.
Les travaux comprennent la démolition et la réfection du balcon de la poste, ainsi que la
reprise d’étanchéité des WC publics. En effet, les carrelages de ces derniers se décollent et la
peinture est tachée en raison d’infiltrations, des parties extérieures du balcon menacent de
s’écrouler.
Il était important de profiter du réaménagement de la place pour réaliser ces travaux
complémentaires, afin de ne pas endommager le pavage neuf par des travaux ultérieurs.
7. Projet de réfection du portail d’entrée du presbytère :
Le portail d’entrée du presbytère est en mauvais état ainsi que les poteaux qui le maintiennent.
M. Le Curé demande s’il serait éventuellement possible d’élargir cette entrée pour le passage
de sa voiture.
Un devis a été demandé à URBAN N’T et à AB TRAVAUX SERVICES pour le changement
du portail en harmonie avec la nouvelle place et la réfection des murs.
Ces travaux n’étaient pas prévus initialement, mais il paraît logique de ne pas attendre la
réfection de la place pour les entreprendre pour ne pas risquer de dégrader les travaux neufs
réalisés. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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8. Bilan du programme culturel 2021 et projet du programme culturel, animations
et inaugurations 2022 :
Evelyne Furstoss-Pastore présente le bilan pour la saison 2021, 24 manifestations sur 6 mois. 17 manifestations ont été organisées en période estivale (Juillet, Août),
7 manifestations (Septembre, Décembre),
La Mairie et les associations ont contribué à la vie festive de la manière suivante : 12 manifestations organisées par les associations auxquelles la municipalité a apporté sa contribution en termes d’animation ;
12 manifestations assurées par « Demain dès l’Aube ».
4 Manifestations n’ont pas pu être organisées :
Fête des jeunes, Feu de la St Jean, Fête du village, ceci en raison des contraintes sanitaires. Le vide grenier spécial jouets programmé fin Novembre 2021 été annulé faute d’inscriptions.
Les dépenses liées à l’ensemble de ces manifestations sont de 21 892,37€ :
Est inclue dans ces dépenses, la subvention à « Demain dès l’Aube », l’achat d’éco-cups, les frais annexes de certains concerts et des spectacles de Noël.
Le taux de participation (30 personnes minimum) et la satisfaction des participants nous amènent à reconduire certaines prestations et à rechercher des améliorations pour le programme 2022.
Une réunion conduite par La Mairie et « Demain dès l’Aube » le 18 Décembre 2021 à laquelle l’ensemble des associations s’est associé, a permis de faire le bilan de la saison 2021 et de se projeter pour 2022.
Reconductions et suggestions :
- Conserver les horaires en fin d’après-midi ou programmation à 20h30
- Visuel des affiches à changer : un pour la saison été, un pour la saison
automne/hiver
- Maintenir une communication par affiche et flyer
- Réfléchir à la création d’une page Facebook spéciale festivités sur le site de la mairie
- Enrichir le site de communiqués de presse plus précis pour l’annonce des manifestations.
Le programme 2022 est élaboré en tenant compte de ces remarques, du bilan 2021, de l’avancée des travaux de la place et de l’occupation des locaux compte tenu des élections présidentielles (avril) et législatives (juin).
• Animation du guichet unique Rénov’Occitanie CPIE du Gard :
Le guichet dont les missions s’adressent et au grand public et aux entreprises pour sensibiliser et accompagner dans les projets de rénovation énergétique, propose une animation le 18 juin 2022 avec les enfants autour d’un « ESCAPE GAME », à l’air de Countal, à côté de la Boulangerie.
Vous pouvez également vous rendre dans les bureaux de la Communauté des communes à l’Espérou, (prendre rendez-vous) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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• La Commission communication à la Communauté des communes :
Les membres de la commission Communication ont choisi de mettre la culture et les activités physiques et sportives à l'honneur dans un « Grand Echo » qui leur serait exclusivement consacré, à paraître en juin 2022.
L’idée est d’établir un agenda sur les manifestations culturelles et sportives de chacune des communes, sur l'année, dans un format détachable.
Les associations culturelles et sportives, et les artistes seront sollicités ainsi que la Mairie pour mettre en œuvre le projet. Marion BLANCHAUD (chargée de la culture à Val d'Aigoual) se propose pour venir rencontrer les partenaires entre janvier et février.
• Groupe musical Bernard ANTHERIEU :
Le groupe musical propose une animation déambulatoire sans sono, avec tuba, banjo, trompette, sax, trombone, style New Orléans. Cela pourrait se faire lors d’un vide grenier ou d’une foire ou d’un marché pour aller d’un stand à l’autre. A réfléchir pour fixer une date.
• Les chemins de Tolérance :
Deux propositions de date :
- Le dimanche 31 juillet 2022 pour un spectacle de Capes et d’épées avec lecture de textes, intitulé « Du duel à la scène », joué par deux comédiens et maîtres d’armes. Spectacle à apprécier en famille, sur la nouvelle place de Lanuéjols.
- Le dimanche 14 août 2022 pour des lectures théâtralisées à La Mouline.
• Inaugurations :
La Mairie souhaiterait inaugurer le lotissement et la place du village et réfléchit à une date où habitants et vacanciers seraient présents en plus grand nombre.
9. Questions diverses :
➢ Délibération pour une augmentation de salaire de Doriane Carel :
A la communauté des communes, les élus ont voté l’augmentation de salaire de Doriane, suite au reclassement de tous les agents de la catégorie C et à l’entretien professionnel de Doriane qui donne entièrement satisfaction.
La Mairie de Lanuéjols propose également l’augmentation de son salaire.
VOTE DU CONSEIL : 8 POUR.
➢ Numérotation des logements pour la fibre :
Notre commune comme toutes les communes du Gard sera bientôt équipée de la fibre optique.
C’est un grand programme financé par le CD 30. En ce qui nous concerne il nous faudra
obligatoirement numéroter toutes les habitations de la commune. Nous allons étudier
plusieurs possibilités pour réaliser cette opération assez complexe (Devis demandé à la Poste). RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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➢ Formation « Ecriture d’articles de presse » de M. Christian GESBERT :
M. GESBERT propose sur son temps libre de former quelques volontaires sur la rédaction
d’articles de presse. Les premières dates sont planifiées pour le mois de mars.
➢ Quelques orientations budgétaires 2022 :
- Aménagement de la place et suppléments (balcon- WC- presbytère)
- Voirie (marché à bons de commande) parking des gites- rue du Serre, mur de soutènement-
chemin de la Roquarié- mur de Montjardin sécurisation des routes- étude pour RD 47 la
Pergue
- Achat de terrain Achat bâtiment DDE
- Assainissement Rue du Barry-Les Mazes
- Etude bibliothèque-médiathèque
- Etude pour salle des fêtes
- Chauffage école et centre de formation - Etude pour Chaudière centrale passage du fioul à
autre combustible
- Achat matériel : Le camion devra peut-être être remplacé.
➢ M. DUPORT Mathieu :
M. DUPORT a livré la plaque « Le Countal » et nos agents municipaux la fixeront. Il
interviendra aussi pour renforcer le carter de la tondeuse car la pièce à changer n’existe plus.
➢ Stade de football :
Les jeunes du village ont fait une demande pour que le stade soit mieux entretenu et que les
filets des cages soient changés.
Fin de séance 23H10.